AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Larry Miller, président.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique et que le Comité entreprenne l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend en séance publique.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que le budget proposé de 15 350 $, pour l'étude sur les organismes génétiquement modifiés, soit adopté.

Francis Valeriote propose, — Que le Comité recommande au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités que le gouvernement du Canada prenne les mesures, commence les enquêtes et/ou apporte les modifications aux textes de loi ou aux règlements canadiens nécessaires pour empêcher sur-le-champ la radiation et la fermeture subséquente, dont a donné avis le Canadien National, de 53 lieux désignés pour le chargement de wagons des producteurs au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta ainsi que le retrait des lignes de dérivation desservant ces lieux, aussi longtemps que le gouvernement jugera, après avoir consulté tous les intervenants, que cela est approprié et dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Pierre Lemieux propose, — Que le Comité cesse de convoquer des témoins et de débattre des motions jusqu’à ce que l’examen du rapport sur la compétitivité de l'agriculture canadienne soit terminé.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Randy Hoback, Pierre Lemieux, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth — 5; CONTRE : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, Wayne Easter, Mark Eyking, Francis Valeriote — 6.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que le Comité passe à l’examen de la motion de Alex Atamanenko.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité recommande au gouvernement d’emboîter le pas à la province de la Saskatchewan et à plus de 40 municipalités canadiennes, qui ont fait du 29 mai 2010 la Journée de l’abeille domestique, en déclarant que cette date sera la Journée nationale de l’abeille domestique, et que le Comité fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

André Bellavance propose, — Que le Comité reprenne l'étude de la motion de André Bellavance qui se lit comme suit : - Que le Comité recommande au gouvernement de mettre immédiatement en place un programme d’aide orienté vers l’industrie bovine pour l'aider à couvrir les frais de 31,70 $ par tête, représentant l’écart de compétitivité observé avec les États-Unis et causé par les normes canadiennes sur les matières à risques spécifiées (MRS), et qu’il en fasse rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, Wayne Easter, Mark Eyking, Francis Valeriote — 6; CONTRE : Randy Hoback, Pierre Lemieux, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth — 5.

Le Comité reprend l’examen de la motion de André Bellavance.

Le débat se poursuit.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.