AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le jeudi 22 octobre 2009

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth et Francis Valeriote.

Membres substituts présents : Phil McColeman remplace Randy Hoback et Louis Plamondon remplace France Bonsant.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Aïcha Coulibaly, analyste ; Frédéric Forge, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques; Peter Lavallée, directeur, Politiques ferroviaires, Politiques de transport terrestre; John Doran, conseiller en politiques, Politiques de transport terrestre. Canadien national : Sean Finn, vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la direction des Affaires juridiques; Jean-Jacques Ruest, premier vice-président, Marketing, Ventes et Marketing. À titre personnel : Cam Goff. Commission canadienne du blé : Larry Hill, président, Conseil d'administration; Ian White, président-directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité mardi, le 24 février 2009, le Comité reprend son étude de la compétitivité de l'agriculture canadienne.

Jean-Jacques Ruest, Larry Hill et Cam Goff font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité examine la deuxième motion d’Alex Atamanenko sur la liste des avis de motions.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de donner instruction dans les plus brefs délais au négociateur canadien de faire savoir à l’Organisation mondiale du commerce que le Canada continuera d’appuyer fermement les secteurs soumis à la gestion de l’offre, que toutes les décisions concernant l’avenir de ses entreprises commerciales d’État seront prises au pays, et qu’il maintiendra ses pressions en vue d’ouvrir des débouchés pour ses exportateurs de produits agricoles en prônant la suppression des subventions à l’exportation et des obstacles au commerce.

Il s'élève un débat.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «dans les plus brefs délais au négociateur canadien de faire savoir par les voies appropriées à l'Organisation mondiale du commerce que les dispositions minant ou affaiblissant les entreprises commerciales du Canada et ses systèmes de gestion de l'offre doivent être soustraites de l'accord de DOHA et qu'il soit fait rapport de cette recommandation à la Chambre», des mots «sans délai au négociateur canadien de faire savoir à l'Organisation mondiale du commerce que le Canada continuera d'appuyer fermement les secteurs soumis à la gestion de l'offre, que toutes les décisions concernant l'avenir de ses entreprises commerciales d'État seront prises au pays, et qu'il maintiendra ses pressions en vue d'ouvrir des débouchés pour ses exportateurs de produits agricoles en prônant la suppression des subventions à l'exportation et des obstacles au commerce».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Pierre Lemieux, Phil McColeman, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth — 5; CONTRE : Alex Atamanenko, André Bellavance, Wayne Easter, Mark Eyking, Louis Plamondon, Francis Valeriote — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, Wayne Easter, Mark Eyking, Louis Plamondon, Francis Valeriote — 6; CONTRE : — 0.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Duford

2009/10/26 9 h 36