FOPO Réunion de comité

    Silence, s'il vous plaît.

    Mesdames et messieurs, merci beaucoup. Nous sommes prêts à commencer.

    Mais avant tout, si le comité est d'accord, M. Stoffer voudrait qu'on lui laisse deux minutes pour soulever quelques éléments qu'il souhaite porter à l'attention du comité.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais que tous les membres du comité aient une copie de l'édition de lundi du journal Embassy. Il est plutôt rare de voir les députés de la Chambre des communes, les critiques et la ministre aborder un sujet d'une voix aussi solidaire. Il était question de la chasse au phoque. Il y a de quoi être fier du consensus qui se dégage autour de cette chasse.

    Par ailleurs, j'étais à Washington jeudi et vendredi dernier et j'ai visité une boutique du quartier Georgetown. On pouvait y voir en vitrine un blanchon sur une grande affiche. Notre président a d'ailleurs une photo de la carte postale correspondante, que M. Bevan a déjà vue auparavant. C'est un produit du Canada. Au verso, on peut lire que les Canadiens écorchent vifs ces phoques pour obtenir leur fourrure. Comme il s'agit bien sûr d'une affirmation trompeuse, je suis entré dans la boutique et j'ai demandé à la dame pourquoi cette affiche était là. Elle m'a répondu que je semblais en savoir beaucoup au sujet des phoques. Lorsque je lui ai dit qui j'étais, elle est devenue toute embarrassée et a admis que l'affiche venait du Canada.

    Comme il s'agit d'une tentative tout à fait délibérée de fausser la réalité... Je viens d'en parler à M. Bevan et il aimerait également glisser quelques mots à ce sujet. Mais si les membres du comité donnent leur accord ultérieurement, peut-être que notre président pourrait écrire en notre nom à l'entreprise pour lui indiquer que ces affirmations ne correspondent aucunement à la réalité de la chasse au phoque.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Parfait, nous allons commencer.

    Nous accueillons ce matin des représentants du...

    Désolé, monsieur le président, mais je crois que M. Bevan souhaitait ajouter quelque chose.

    D'accord. Je vais le présenter et il pourra aborder la question dans sa déclaration préliminaire.

    M. Peter Stoffer: D'accord. Désolé.

    Le président: C'est très bien.

    Nous accueillons donc M. Bevan, sous-ministre adjoint au ministère des Pêches et des Océans.

    Je vais maintenant vous donner la parole, monsieur Bevan. Je vous remercie d'être venu nous rencontrer avec vos collaborateurs ce matin. Je vous laisse le soin de nous les présenter.

    Si vous souhaitez commenter les observations que vient de faire notre collègue, libre à vous. Je vous rappelle que notre réunion d'aujourd'hui porte sur la pêche du homard.

    Monsieur Bevan.

    Merci.

    Voici les gens qui m'accompagnent aujourd'hui: Sylvain Paradis et David Gillis, de notre secteur des sciences; la sous-ministre adjointe de ce secteur, Wendy Watson-Wright, qui se chargera de notre déclaration liminaire; et Robert Elliott, de notre groupe des politiques, qui est responsable des analyses économiques et statistiques pour la pêche du homard, notamment.

    Pour ce qui est de la situation soulevée par M. Stoffer concernant la chasse au phoque, nous sommes justement en train d'écrire une lettre au président de l'entreprise en question afin que certaines erreurs soient rectifiées dans le matériel publicitaire. Comme on vous l'a indiqué, on utilise la photo d'un blanchon. Cette chasse n'est pourtant plus autorisée. On affirme en outre que les animaux sont écorchés vifs alors que de nombreux éléments de preuve, originant parfois même de nos critiques, indiquent le contraire. Nous allons donc envoyer une lettre ouverte à l'entreprise pour mettre les pendules à l'heure.

    Merci.

    Je vais maintenant laisser la parole à Wendy Watson-Wright pour son exposé préliminaire.

    Merci, David.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de discuter de cette pêche des plus importantes avec vous et les membres du comité permanent.

    Comme vous le savez tous déjà, j'en suis persuadée, ce n'est pas pour rien que j'ai parlé de « pêche des plus importantes ». En effet, la pêche du homard dans le Canada atlantique est la pêche monospécifique la plus importante au Canada pour ce qui est de la valeur. En 2007, la valeur au débarquement a ainsi atteint 562 millions de dollars. Il faut ajouter à cela les entreprises dérivées de cette industrie et la valeur ajoutée des produits transformés et exportés.

    Malheureusement, le ralentissement économique actuel a frappé de plein fouet l'ensemble des pêches canadiennes et en particulier celles qui se situent au sommet du marché, comme la pêche au homard. Malgré tout, la pêche au homard reste encore aujourd'hui un pilier pour de nombreuses collectivités du Canada atlantique, où l'on retrouve plus de 10 000 pêcheurs détenteurs de permis, sans compter les travailleurs des usines de transformation et ceux du domaine de l'exportation.

     Plus de 25 000 travailleurs du Canada atlantique gagnent leur vie grâce à cette industrie. Dans ce contexte, il est essentiel que la pêche au homard soit gérée de façon à permettre certes une exploitation de la ressource aujourd'hui, mais à condition que cette exploitation soit durable. Autrement dit, nous devons faire en sorte que les générations à venir aient au moins une occasion égale à la nôtre de tirer profit de la ressource que nous leur léguerons.

    C'est pour cette raison qu'en deux occasions maintenant, des ministres des Pêches et des Océans ont demandé au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques d'examiner la pêche du homard sur la côte atlantique et de leur fournir un avis sur les moyens que pourraient prendre le gouvernement et l'industrie pour atteindre cet objectif important.

    Le ministère se réjouit de l'intérêt que porte le comité à cette pêche et il voit d'un bon oeil les consultations que vous allez bientôt tenir auprès des parties intéressées dans tout le Canada atlantique. Nous savons bien sûr que vous avez accueilli récemment Jean Guy d’Entremont, le président du CCRH, et ses proches collaborateurs, et que vous connaissez maintenant très bien les plus récentes recommandations formulées dans le rapport du conseil, Cadre de durabilité pour le homard de l'Atlantique (2007).

    Le ministère a dégagé trois messages principaux de ce rapport et a mandaté ses représentants régionaux pour collaborer avec l'industrie afin de trouver la meilleure façon de tendre vers ces objectifs dans leurs secteurs respectifs. Les trois objectifs visés sont l'amélioration des contrôles sur l'effort de pêche, une meilleure information au sujet des ressources et de la pêche et une gouvernance améliorée. Le ministère est d'avis que le rapport du CCRH constitue un point de référence utile pour ses gestionnaires à l'interne de même que pour les scientifiques et l'industrie aux fins des discussions sur des approches de gestion révisées qui aiguilleront le secteur de la pêche du homard en fonction des orientations générales tracées par le conseil.

    Plusieurs nouvelles initiatives en cours dans différents secteurs des pêches découlent directement des recommandations du CCRH. Ces initiatives viennent compléter notre programme régulier d'activités scientifiques et de gestion que nous menons année après année dans le dossier du homard, .

    On pêche le homard depuis très longtemps et le système de gestion de la ressource a évolué en étroite symbiose avec les collectivités qui vivent de cette pêche depuis des générations. L'approche de gestion fondée sur le contrôle de l'effort de pêche dans les régions côtières est en quelque sorte unique et il est donc logique qu'il en soit de même pour le programme scientifique qui appuie ce système de gestion. Cette approche de gestion de l'effort qui est utilisée dans tous les secteurs canadiens de pêche du homard, à une exception près, est essentiellement similaire à celle adoptée par nos voisins américains pour les mêmes espèces ainsi que par les Européens pour la pêche du homard dans la mer du Nord et les eaux adjacentes. C'est une forme de gestion à laquelle les pêcheurs de homard sont largement favorables et qui est sans doute, à plusieurs égards, bien adaptée à cette espèce.

    D'autres approches de gestion basées sur le contrôle des extrants, comme les quotas, exigeraient bien évidemment une connaissance de l'abondance de la ressource qui serait difficile à acquérir et à tenir à jour de façon exhaustive. Ceci étant dit, nous sommes bien conscients que le monde continue d'évoluer et de s'adapter sans cesse aux pressions émergentes et que l'industrie canadienne de la pêche du homard doit faire de même. Non seulement les consommateurs actuels exigent-ils que les pêches soient durables, mais aussi que l'on puisse le démontrer.

    La certification écologique et l'étiquetage en matière de durabilité sont devenus des exigences de plus en plus incontournables pour l'accès continu aux marchés importants, surtout pour les produits de grande valeur. En outre, les États qui imposent des mesures de conservation strictes dans le secteur des pêches exigent des mesures tout au moins équivalentes de la part des pays souhaitant exporter chez eux.

    Sous l'effet combiné de toutes ces pressions, le gouvernement, l'industrie et tous les autres intervenants doivent conjuguer leurs efforts pour assurer une saine gestion de la pêche du homard au Canada pour la génération actuelle et garantir sa viabilité à long terme.

    Notre ministère peut compter sur nombre d'experts et d'employés dévoués qui travaillent quotidiennement sur ces dossiers tant à l'interne qu'en collaboration avec l'industrie. Le ministère a classé le homard au rang des espèces prioritaires pour obtenir les nouveaux fonds récemment octroyés aux fins de la stabilisation du programme de collaboration en matière scientifique, dans la foulée de la décision Larocque dont vous avez tous entendu parler. Nous mettons en oeuvre de nouvelles initiatives dans le cadre du plan d'action pour le renouvellement des pêches afin de guider la prise de décisions dans tous les secteurs canadiens des pêches, y compris celui du homard, en vue d'une approche davantage axée sur l'écosystème.

    Je dirais que le rapport du CCRH appuie très bien les efforts en ce sens en confirmant d'un point de vue indépendant que ces orientations générales sont importantes et pertinentes et en exposant quelques-uns des outils disponibles pour cheminer vers ces objectifs.

    Monsieur le président, je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant le comité. Mes collègues et moi-même sommes maintenant tout à fait disposés à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Byrne.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins du ministère.

    Vous avez décrit dans votre exposé certains des paramètres scientifiques essentiels à la durabilité de la ressource. Nous sommes conscients que plusieurs zones de pêche au homard accusent une diminution, une baisse d'ailleurs plutôt draconienne. Dans certains cas, la situation s'est stabilisée. Je ne voudrais pas minimiser l'importance de cette question, parce que c'est très grave, mais le problème ne date pas d'hier.

    L'industrie du homard semble se retrouver maintenant dans une situation particulièrement pénible en raison de l'effet combiné de l'incertitude quant à l'accès à la ressource dans certains secteurs et des interrogations quant à la conjoncture économique. Vous n'avez pas parlé du tout dans votre exposé des variables économiques et des inquiétudes que doivent vivre les pêcheurs dans l'industrie. Vous avez toutefois bien noté que 25 000 résidents du Canada atlantique et du Québec tirent leur subsistance de ce secteur.

    Pourriez-vous nous parler des mesures prises par le ministère pour contribuer à la stabilisation des facteurs économiques? Quelles initiatives de commercialisation le ministère des Pêches et des Océans a-t-il prises ou compte-t-il lancer pour stimuler l'activité économique dans ce secteur précis des pêches et augmenter la valeur au débarquement pour nos pêcheurs qui ont maintenant vu les prix du homard chuter de 50 p. 100? Comment se fait-il que le ministère préconise maintenant davantage la rationalisation de l'industrie sans que des fonds publics soient rendus disponibles à cette fin pour le retrait ou le rachat de permis? Comme se fait-il que les pêcheurs de homard, qui vivent leur période économique la plus difficile depuis des années, en soient réduits à se racheter leur permis entre eux sans véritablement disposer des capitaux nécessaires pour ce faire? Est-ce que leurs efforts ne sont tout simplement pas voués à l'échec?

    Pourriez-vous simplement nous dire quelles mesures vous avez mises en place afin de stimuler l'activité économique dans ce secteur?

    Merci.

    Dans le cadre du PICAA, nous avons mis en place, de concert avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, un programme de 500 000 $ pour le mois de mars afin de promouvoir les ventes de homard, d'essayer de composer avec les stocks accumulés et de préparer le terrain pour les activités de pêche en 2009. Nous nous efforcerons de travailler en collaboration avec d'autres ministères au cours du prochain exercice financier de manière à favoriser la commercialisation du homard sur les différents marchés.

    Comme vous l'avez noté, nous allons poursuivre les efforts entrepris au cours de la dernière année avec les intervenants des différentes zones de pêche au homard afin de cerner les changements qui pourraient contribuer à assurer la viabilité du secteur, comme l'augmentation de la taille minimale des carapaces. Nous intervenons également avec les groupes représentant les pêcheurs afin de trouver un mode de rationalisation qui leur permettra de réduire leurs coûts à court terme. On a donc autorisé le cumul de permis. La fusion de permis également. D'autres mesures ont été envisagées. On cherchait à la fois à réduire les coûts et à préserver l'indépendance de la flottille côtière du Canada atlantique, alors que certains pêcheurs avaient acquis un autre permis. Nous voulons donc trouver des façons de modifier les politiques de manière à tenir compte de certains de ces facteurs.

    Pour ce qui est de l'industrie qui nous intéresse, il est toutefois clair que le modèle d'affaires utilisé depuis nombre d'années est fondé sur un niveau élevé d'abondance. Les prises ont atteint des niveaux records au cours des 20 dernières années, et je crois que le rapport du CCRH en fait état, mais on ne sait pas vraiment si cela est attribuable à l'abondance de la ressource ou à l'accroissement des efforts de pêche. Autrefois, les pêcheurs de homard mouillaient leurs casiers et les levaient une fois par jour. Ils le font maintenant à deux reprises. Ils se déplacent également beaucoup plus. Ils ont aussi des plus gros bateaux. Ils peuvent en outre pêcher par plus mauvais temps. L'effort de pêche a donc augmenté considérablement. Il en est résulté une augmentation des débarquements dans certaines régions, alors que d'autres accusaient des diminutions, comme vous l'avez mentionné.

    Le problème vient du fait que les investissements dans cette industrie ont été fondés sur des niveaux élevés d'abondance et sur des prix élevés. Ces deux facteurs doivent être présents pour que les entreprises puissent faire leurs frais. Maintenant que l'industrie est confrontée à des transformations en profondeur, nous devons voir comment nous pouvons apporter les changements nécessaires pour mieux gérer la pêche du homard.

    Nous ne prévoyons pas à ce moment-ci investir des sommes importantes dans un programme de retraite, comme ce fut le cas dans le passé dans d'autres secteurs des pêches. Nous devons composer avec des éléments comme l'étirement de la capacité. Ce phénomène se fait sentir à nouveau dans le secteur. Nous souhaitons travailler avec les pêcheurs afin de modifier certains des incitatifs de manière à pouvoir optimiser leurs investissements et réduire leurs coûts.

    Cette année, nous nous efforçons aussi de sensibiliser les pêcheurs à l'importance de ne pas inonder les marchés et, plus précisément, les usines de transformation. Une grande partie du secteur des services alimentaires est en chute libre — on note une baisse de 50 p. 100 — ce qui se traduit par une augmentation au niveau de la vente au détail, mais il faut être en mesure de produire des denrées pour profiter de cette hausse. Si on surcharge les usines, il est possible qu'elles en viennent à ne plus être en mesure de fournir ces produits pour alimenter les marchés.

    Nous n'allons donc pas, à ce moment-ci, demander d'importantes sommes d'argent pour un programme traditionnel de rachat, mais nous travaillons avec les ZPH dans le cadre du Fonds d'ajustement des collectivités pour déterminer s'il existe des possibilités d'auto-ajustement pour les prochaines années.

    Je voudrais signaler que le rachat des permis de pêche au homard, comme de tout autre permis d'ailleurs, ne va pas régler le problème pour cette année. Les principales difficultés vont nous tomber dessus en avril et en mai et je ne vois franchement pas comment nous pourrions instaurer aussi rapidement un programme de retrait de permis.

    Alors, vous nous dites très clairement que le ministère des Pêches et des Océans n'envisage pas mettre en place un programme de retrait de permis exigeant le soutien du Conseil du Trésor ou des organismes centraux. Il n'y a rien de prévu à ce sujet par votre ministère ou votre ministre à ce moment-ci?

    Si vous pensez aux mesures du genre de celles que l'on prenait dans les années 1990, c'est effectivement le cas. Nous ne comptons pas demander des centaines de millions de dollars pour régler le problème. Nous avons délimité le tout et il s'agit d'un investissement très considérable. Cela ne fait pas partie des actions qui pourraient être menées à l'égard de la crise que pourrait connaître cette industrie au cours des deux prochains mois. Nous devons chercher d'autres solutions.

    Pourriez-vous nous décrire en quoi consisterait un programme de retrait de permis à plus petite échelle? Vous venez de nous indiquer qu'un investissement à grande échelle, comme il y en a déjà eu par le passé, n'est pas envisagé. J'en déduis que le ministère demeure ouvert à la possibilité d'un programme à échelle plus petite ou relativement réduite dans certaines zones de pêche au homard. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez? Est-ce que l'on pourrait avoir recours au Fonds d'adaptation des collectivités et à une partie de son milliard de dollars à cette fin? Est-ce que la présentation au Conseil du Trésor qui régit ce fonds permet qu'on l'utilise ainsi pour des programmes de retrait de permis?

    Nous nous efforçons d'aider les différentes zones de pêche au homard à trouver des solutions d'adaptation et à regrouper les entreprises. C'est ce que nous essayons de faire, que ce soit au moyen de changements apportés aux politiques ou par le truchement d'autres mécanismes.

    Pour ce qui est du Fonds d'adaptation des collectivités, je crois que les discussions se poursuivent au sujet des conditions applicables, ce qui fait que je ne peux pas vraiment répondre à votre question pour l'instant. Il est en effet trop tôt pour que je puisse vous affirmer que l'on pourra s'en servir pour l'établissement d'un programme local visant la réduction du nombre de permis dans une zone donnée.

    Quelle est la valeur totale de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec, tant pour la valeur au débarquement que celle des exportations?

    C'est environ un milliard de dollars. C'est la pêche monospécifique la plus importante au Canada atlantique comme dans le pays tout entier.

    Les efforts de commercialisation s'articulaient autour d'une campagne de marketing de 500 000 $.

    Cela se limitait essentiellement au mois de mars. Nous ne pouvions pas empiéter sur le prochain exercice financier. Nous avons dû établir une campagne concentrée sur une courte période de temps. Nous examinons maintenant ce qu'il sera possible de faire à l'avenir.

    Que prévoyez-vous pour l'avenir? La situation actuelle va-t-elle perdurer? Pourriez-vous nous indiquer la façon dont les sommes dépensées pour le mois de mars ont été utilisées? Comment envisagez-vous les efforts de promotion pour le prochain exercice et dans quelle mesure seront-ils profitables pour cette industrie d'un milliard de dollars?

    La campagne du mois de mars visait de manière générale la promotion du homard sur le marché. On s'est livré à différentes activités de promotion lors de salons spécialisés. La nature des activités à venir devra être déterminée de concert avec les autres ministères concernés et les provinces. Comme vous le savez, les coûts de la campagne de 500 000 $ étaient partagés, ce qui fait que nous devons en discuter avec les provinces, l'industrie et les autres ministères. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens, mais je ne saurais vous dire pour l'instant quelles activités seront financées ou même s'il sera possible d'obtenir du financement.

    Merci.

    Merci, monsieur Byrne.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question vise à savoir si vous êtes d'accord que, en raison de ce qui se passe actuellement et de ce qui risque de se passer dans le secteur de l'industrie du homard, il faut penser en termes de solutions pouvant s'apparenter à des solutions à géographie variable? Dans une région en particulier, une certaine formule peut permettre d'augmenter la taille de la carapace et de diminuer le nombre de casiers, alors que dans un autre endroit, le programme de rachat de permis peut être beaucoup plus intéressant, compte tenu notamment de certaines situations comme celles que l'on retrouve en Gaspésie où les zones de pêche au homard sont vraiment très différentes de celles des Îles-de-la-Madeleine. Par exemple, dans la région de pêche de la baie des Chaleurs, les pêcheurs de homard ne récoltent que quelques milliers de livres par année ou par saison; on parle de 5 000, de 6 000 ou de 8 000 livres.

    Dans ce sens, la formule de rachat de permis peut être plus attrayante et intéressante dans ces secteurs. On parle alors de solutions différentes d'un endroit à l'autre. Êtes-vous d'accord sur ce principe?

    Nous sommes d'accord. Il est impossible d'avoir une solution pour tous les problèmes de la pêche au homard dans tout l'Atlantique. Il est nécessaire de travailler avec les pêcheurs dans chaque zone et de trouver des solutions qui sont meilleures pour chaque situation. Toutes les zones sont différentes. Le problème est le même, et c'est le prix. Mais il y a peut-être d'autres solutions pour les différentes zones.

    Il est possible que le rachat des permis de pêche soit une solution dans plusieurs zones. Les pêcheurs en Gaspésie ont trouvé une façon de mettre en vigueur un programme pour réduire le nombre de permis de pêche dans leur zone. Il serait peut-être possible de trouver d'autres façons de le faire dans les autres régions.

    Pour ce qui est de la Gaspésie, justement, les pêcheurs ont trouvé une façon de traverser les difficultés qu'ils vivent et d'affronter celles qui risquent de survenir. La formule de rachat de permis a été encouragée et appuyée par le gouvernement du Québec, en particulier. Pourquoi n'est-elle pas appuyée par le gouvernement du Canada?

    On doit peut-être trouver une façon de travailler ensemble. Il est possible que le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada trouvent une façon de travailler ensemble. Cependant, comme je l'ai dit auparavant, c'est impossible pour nous de dire qu'il y aura un grand programme de rachat de permis de pêche.

    Mais ce dont il est question actuellement, ce n'est pas un vaste programme ou un grand programme de rachat de permis. Il est question, dans une région en particulier, dans des zones particulières, d'une formule qui peut être utile, intéressante, viable, et qui permet d'avoir du développement durable dans cette industrie. Le gouvernement du Québec l'a compris. Pourquoi ne le comprend-on pas ici, à Ottawa?

    Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu beaucoup de discussions avec le gouvernement du Québec, mais nous pouvons les poursuivre. Ce serait peut-être une possibilité, mais je ne peux pas me prononcer à ce moment-ci.

    Êtes-vous prêt à vous engager à faire en sorte qu'il y ait, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, des discussions avec l'industrie québécoise, d'une part, et le gouvernement du Québec, d'autre part?

    Nous avons eu des discussions et elles vont continuer. Je peux dire que nous sommes en train de travailler très fort avec tous les pêcheurs de homard pour trouver une façon d'améliorer la rentabilité et la durabilité de cette pêche. Cependant, je ne peux pas dire maintenant, aujourd'hui, s'il y a une possibilité pour le gouvernement fédéral d'utiliser des programmes qui existent ou qui sont en train d'être mis en vigueur.

    Cependant, vous savez que la formule de rachat de permis ou la solution qui consiste en un rachat de permis, présentée par les pêcheurs du sud de la Gaspésie, a déjà été soumise comme solution ou formule depuis plusieurs années déjà.

    Oui, ils ont utilisé leurs ressources pour mettre ce programme en vigueur et il me semble que c'est une façon de régler leurs problèmes. Le problème dans la région de l'Atlantique est le même. Les pêcheurs ont investi trop d'argent et de ressources dans la pêche. Ils doivent trouver une façon de réduire leurs coûts et d'augmenter la valeur de chaque livre de homard.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Une minute dix secondes.

    D'accord.

    Êtes-vous prêt à vous engager à rencontrer les représentants du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie pour discuter des possibilités de solution à l'aube de la saison qui approche?

    Oui, nous sommes prêts à avoir une réunion et des discussions pour essayer de trouver une façon de régler la situation et d'éviter de grands problèmes cette année. C'est ce que nous sommes en train de faire dans la région de l'Atlantique. Nous cherchons des solutions dans chaque région...

    Vous comprendrez très bien que je parle d'une rencontre spécifique avec un regroupement particulier. Dans ce cas, vous êtes d'accord?

    Oui.

    Merci.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Madame Watson-Wright, vous avez indiqué que certains fonds scientifiques seront consacrés à la recherche sur l'amélioration des stocks de homard. S'agit-il de nouveaux fonds investis par le ministère pour la recherche sur le homard ou bien d'argent qui était prévu pour d'autres aspects de la recherche scientifique et que l'on a décidé d'affecter à cette espèce?

    Merci pour votre question.

    Les projets auxquels j'ai fait allusion bénéficient en fait d'un nouveau fonds mis à la disposition du ministère à la suite de la décision Larocque. Nous avons donc convenu d'investir dans la recherche sur le homard au moyen de ce financement additionnel.

    Comme vous le savez, le Collège vétérinaire de l'Atlantique effectue un travail formidable en matière de recherche sur le homard. J'ai discuté avec Shawn Murphy d'un programme de recherche par projet et je me souviens d'avoir parlé aux gens du collège il y a quelques années. On nous a demandé un financement plus durable de manière à pouvoir effectuer la recherche à l'avance en sachant exactement quelle somme on pourra obtenir du ministère. Est-ce qu'un partie des nouveaux fonds prévus seront mis à la disposition des chercheurs du Collège vétérinaire de l'Atlantique pour leur permettre de continuer leurs travaux sur le homard?

    Pour le moment, le financement auquel j'ai fait référence doit aller à nos partenaires de l'industrie, plutôt qu'à ceux du milieu universitaire. Reste quand même que nous collaborons très étroitement avec le Collège vétérinaire de l'Atlantique et le Centre de recherche sur le homard. À l'heure actuelle, nous comptabilisons généralement nos contributions en nature dans les deux cas. Je sais que le Centre de recherche sur le homard vient de recevoir du financement de l'APECA et du Fonds d'innovation de l'Atlantique. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces gens pour essayer de faire en sorte que les projets entrepris servent concrètement à l'industrie et au ministère.

    Merci.

    Monsieur Bevan, il a beaucoup été question l'an dernier dans les médias des inspections effectuées sur les camions qui entraient aux États-Unis. Il y a eu certaines infractions pour le transport de homards dont la taille était inférieure au minimum requis. Je n'ai rien entendu en ce sens cette année, mais il est possible que la situation se répète. Ces infractions sont courantes. Que fait le ministère pour accroître et améliorer la surveillance, non seulement sur les quais, mais dans les viviers et à la frontière, avant que ces homards trop petits ne soient exportés?

    Nos agents du programme de protection et de conservation des pêches se sont penchés sur ce problème l'an dernier. C'est un aspect qui demeurera prioritaire dans le cadre de leurs efforts de surveillance. Comme c'est déjà un problème avec lequel nous devons composer, je suppose que vous craignez que la situation s'aggrave compte tenu des importantes difficultés économiques qui se pointent à l'horizon. Nous devons donc continuer à suivre le dossier de près.

    L'autre préoccupation émane, bien sûr, des autres utilisations de l'océan. Il est beaucoup question du Banc Georges et de la levée du moratoire. Pour ce qui est de l'industrie pétrolière et gazière, les pressions s'accentuent à cet égard, notamment quant à la prospection sismique. Les pêcheurs ne sont pas les seuls à vouloir profiter du milieu, loin de là.

    Lorsque vient le temps de prendre ces décisions, je sais que bien des pêcheurs de homard soutiennent que leur point de vue n'est pas pris en compte et que l'industrie pétrolière et gazière et d'autres secteurs de l'économie ont préséance, malgré le fait que leurs pêches ont une valeur d'un milliard de dollars, comme nous l'avons déjà mentionné. Dans quelle mesure leur contribution est effectivement prise en considération par le ministère lorsqu'il s'agit de protéger et d'améliorer l'habitat du homard? Les pressions qui s'exercent sur cet environnement nous apparaissent extrêmement fortes.

    Il ne fait aucun doute que les pressions sont soutenues et que la demande est forte. Je dirais que le point de vue des pêcheurs est exprimé très clairement. Je ne peux pas vraiment vous parler de tout le processus intégré de gestion des ressources dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et des aspects touchant de l'industrie pétrolière et gazière. Tout cela relève de ma collègue, Mimi Breton, mais je crois que l'on peut affirmer sans crainte que, sans égard au fait que... L'industrie de la pêche au homard est fort bien organisée pour ce qui est de faire passer d'une seule et même voix le message de l'ensemble des ZPH.

    Voici ma dernière question. Comme vous le savez, l'an dernier, tout comme l'année précédente, il y avait beaucoup d'inquiétudes concernant les flottilles de pêche au hareng au large du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Je me souviens des conflits qui ont éclaté concernant l'emplacement de la limite de pêche. Je me demandais si vous pouviez nous indiquer quels sont les plans pour cette année et l'avenir à court terme à ce sujet.

    On parle en fait ici du hareng qui remonte du golfe; on peut en retrouver de la côte ouest de Terre-Neuve jusqu'au sud du golfe. Ces plans n'ont pas encore été soumis à la ministre. Nous nous penchons sur certains problèmes concernant la quantité, notamment pour ce qui est des femelles qui pondent au printemps, mais nous n'avons encore rien présenté à la ministre. Je ne prévois aucun changement majeur par rapport aux décisions qui ont pu être prises dans le passé.

    Où se situe la limite actuellement?

    Elle est à 25 brasses de la côte nord de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais besoin de quelques éclaircissements, car je crois avoir entendu ici certains témoignages contradictoires, ou tout au moins divergents quant aux chiffres fournis.

    Madame Watson-Wright, lorsque vous avez parlé de la valeur de l'industrie dans votre exposé, je pense que vous l'avez située à 500 millions de dollars ou un peu plus.

    Seulement pour la valeur au débarquement.

    D'accord, la valeur au débarquement. Pouvez-vous nous expliquer la distinction?

    Monsieur Bevan, vous avez parlé d'environ 1 milliard de dollars. Pouvez-vous m'expliquer la différence entre ces deux chiffres?

    Oui. Le total d'un milliard de dollars inclut la valeur des pêches à l'exportation. On ne se limite pas à la valeur au débarquement, mais on inclut notamment la valeur ajoutée via la transformation. C'est la raison pour laquelle le montant est plus élevé.

    Très bien.

    Madame Watson-Wright, vous avez parlé de certification écologique, des exigences accrues des consommateurs, de leur influence et de leur bonne connaissance des saines pratiques de pêche. On s'est beaucoup intéressé dans les médias et ailleurs à l'abondance des ressources halieutiques et, si l'on se fie à certains rapports, il ne restera plus rien dans l'océan d'ici 30 ou 40 ans.

    Lors de la dernière comparution des représentants du CCRH, j'ai noté la présence d'un seul refuge pour l'ensemble des zones de pêche au homard, et je crois que c'était dans la zone 34. En outre, si on examine le graphique de la page 15 indiquant la quantité de prises, la zone 34 est probablement la plus importante, et on ne retrouve pas de refuge ni quoi que ce soit de semblable dans les autres zones de pêche au homard. Nous avons de plus gros bateaux et un plus grand nombre de pêcheurs pouvant aller en mer. Plus question pour les pêcheurs de se limiter à un petit bateau ne s'éloignant de la côte que de quelques kilomètres; on peut maintenant pour ainsi dire mouiller ces casiers à peu près partout, non seulement dans le golfe mais sur toute la côte de Terre-Neuve également. Les temps sont donc de plus en plus difficiles pour le homard, comme on peut le constater dans le rapport du CCRH qui révèle que la longueur des carapaces diminue dans les zones où l'effort de pêche s'intensifie.

    J'aimerais seulement mieux comprendre la situation du point de vue de la durabilité de la ressource. Quels sont les plans du ministère pour la protection, d'abord et avant tout, des femelles qui sont si essentielles? Envisage-t-on l'augmentation de la longueur minimale de la carapace pour les femelles pêchées? Quelles mesures prend-on pour appliquer la réglementation à ce chapitre, pour ce qui est du braconnage, ou de la pêche de homards trop petits, car ce sont des facteurs que l'on ne doit pas négliger.

    Et que prévoit le ministère pour ce qui est des refuges? Nous avons ces différentes zones de pêche au homard. Si vous regardez ce graphique, on note que pour les zones de pêche de 8 à 5 dans la barre de droite — je sais que si vous n'avez pas le graphique devant vous, cela ne vous dit pas grand-chose — on obtient même pas 10 p. 100 de la valeur des débarquements de la zone 34 à elle seule. Alors, lorsque vous parlez de rationalisation de l'industrie, est-ce qu'une modification des zones de pêche est envisagée? Allez-vous procéder à cette rationalisation en fonction des emplacements de pêche? Ou bien selon la taille des bateaux? Quelles mesures prend le ministère pour s'assurer que suffisamment de pêcheurs peuvent gagner décemment leur vie, tout en assurant la durabilité à long terme des stocks?

    Il va de soi que nous avions à l'esprit bon nombre des questions que vous venez de soulever lorsque nous avons demandé au CCRH d'examiner à nouveau la situation de la pêche au homard, 10 ans après son premier rapport.

    Nous nous inquiétons du fait que les bateaux utilisés ont beaucoup changé au fil de cette période de dix ans. Les méthodes de pêche ont évolué. Auparavant, une personne mouillait ses casiers et les relevait une fois par jour, alors qu'aujourd'hui on les déplace d'un endroit à l'autre en couvrant beaucoup plus de terrain. Nous partageons donc vos inquiétudes à ce sujet.

    Pour la région du golfe, par exemple, nous avons demandé à chacune des ZPH de proposer un plan de conservation pour les dix prochaines années. Certaines zones ont répondu à l'appel en suggérant une taille minimale des carapaces qui permettra à au moins la moitié des femelles de se reproduire au moins une fois avant de pouvoir être pêchées. C'est le genre de mesures que nous envisageons. À l'issu du premier rapport, nous avons haussé la taille minimum des carapaces et établi notamment des mécanismes d'échappement, mais il y a encore beaucoup à faire.

    Nous devons travailler avec l'industrie sur ces questions et le problème ne se limite pas au seul rendement économique. L'accroissement de la taille requise pour les carapaces va bien sûr augmenter la valeur de chaque homard pêché, mais l'objectif n'est pas purement économique. L'idée, c'est de se concentrer sur la viabilité.

    En outre, chacune des ZPH sera confrontée à de nouvelles exigences pour ce qui est du suivi et de la traçabilité. Si vous voulez vendre vos produits sur le marché européen, vous devrez être en mesure, à compter de janvier 2010, de remonter le tracé du produit tout au moins jusqu'à la zone de pêche, si ce n'est jusqu'au bateau lui-même.

    Nous devons également agir en ce sens pour des fins de santé et sécurité, de manière à réduire les risques pour l'ensemble de l'industrie si un problème se présente avec un des homards pêchés. Nous devons donc pouvoir suivre le cheminement du homard jusqu'à la zone de pêche pour démontrer que sa capture était conforme à la réglementation applicable. Ce processus exigera beaucoup d'efforts de la part des pêcheurs, mais il procurera aussi davantage d'outils à nos agents des pêches à l'avenir. Les questions liées au suivi et à la traçabilité prendront donc de l'importance.

    De nombreuses pressions vont également s'exercer pour que l'on obtienne la certification du Marine Stewardship Council, ce qui signifie que les pêches devront apporter les ajustements requis pour démontrer que l'industrie est viable à long terme.

    Quant à l'établissement d'un plus grand nombre de refuges, je ne sais pas quelles seront les solutions retenues. Nous examinerons la question dans le contexte de chacune des ZPH, mais il est bien certain que les pressions augmentent. Les prises atteignent maintenant des niveaux records. Les prises moyennes ont doublé au cours des 100 dernières années, et je ne crois pas que cela soit uniquement attribuable à l'augmentation des stocks; les énormes investissements en faveur d'un effort de pêche additionnel ont aussi joué un rôle. Nous devrons nous employer à mieux gérer le tout et il faudra qu'on en vienne à trouver un moyen de cibler davantage les incitatifs vers l'augmentation du revenu net, la diminution des coûts et l'accroissement de la valeur, plutôt que sur la mise en place d'installations toujours plus grosses, plus rapides et plus efficaces pour tuer le homard.

    J'y ai déjà fait allusion. Cet aspect a été soulevé lors de la comparution des gens du CCRH. Je n'ai pas eu de réponse directe lorsque j'ai posé une question au sujet du braconnage. Je voulais seulement savoir si l'on comptait imposer des peines plus sévères à cet égard à l'avenir. Avons-nous une idée de l'ampleur des activités de braconnage?

    Je sais que le CCRH a parlé d'un tribunal administratif, plutôt que d'accusations portées dans le cadre du système judiciaire. Le ministère a-t-il établi des plans à ce sujet?

    Il va de soi que votre dernière suggestion était incluse dans la proposition visant la nouvelle loi sur les pêches. Je crois que la plupart des pêcheurs et des collectivités conviendraient qu'une approche semblable — le recours à des tribunaux administratifs — permet de régler plus rapidement les dossiers et d'imposer des pénalités mieux adaptées.

    Ceci étant dit, on note une tendance à l'imposition de peines plus lourdes dans certaines régions, ce qui ne manque pas d'avoir un impact sur les personnes concernées. Nous avons en outre poursuivi certaines activités traditionnelles de patrouille pour contrer le braconnage, notamment, mais nous envisageons par ailleurs la possibilité d'intensifier les vérifications judiciaires dans les cas de collusion entre acheteurs irresponsables, de vente de homards dont la taille est inférieure au minimum requis ou de commercialisation de homards pêchés illégalement. Voilà autant de possibilités explorées pour essayer d'enrayer le braconnage à grande échelle.

    Comme la pêche au homard est notre activité la plus importante dans ce secteur, il n'y a pas lieu de s'étonner que ce soit l'un des principaux points de préoccupation de nos agents des pêches.

    Pour en revenir à la question de la traçabilité, il s'agit bien évidemment d'un aspect très important pour nous en Alberta relativement à nos exportations de boeuf. À cette fin, chaque province doit essentiellement s'en remettre à ses propres mécanismes en suivant les lignes directrices fédérales en matière de traçabilité et de vérification de l'âge. À toutes fins utiles, on peut remonter le parcours d'un animal jusqu'à l'exploitation agricole dont il provient. Il va s'en dire que c'est ce que les marchés d'exportation exigent maintenant du Canada, compte tenu de certains problèmes que nous avons éprouvés, notamment avec la maladie de la vache folle.

    Pourriez-vous nous dire quels peuvent être les impacts de ces exigences? Avez-vous évalué notre capacité d'accès aux différents marchés et les marchés que nous pourrions perdre si nous n'arrivons pas à mettre en oeuvre un mécanisme de traçabilité adéquat pour la pêche au homard?

    C'est surtout pour l'accès au marché européen que les exigences à ce chapitre touchent la pêche au homard. Il est possible que des conditions soient également posées, du point de vue de la sécurité des denrées alimentaires, sur d'autres marchés, mais nous devons nous pencher sur les différentes options s'offrant à l'industrie de telle sorte qu'elle puisse démontrer la provenance de ces homards. Entre autres solutions, on pourrait numéroter ou coder les bandes de caoutchouc que l'on retrouve sur chaque homard. Mais nous ne voulons pas imposer de solution. Nous souhaiterions établir des normes pour rassurer nos partenaires commerciaux, mais laisser tout de même certaines options aux différents groupes de pêcheurs et d'entreprises.

    Il n'y a donc pas actuellement de marché qui soit perdu. C'est simplement que si nous ne mettons pas de programme en place, c'est un risque que l'on court pour l'avenir. Est-ce bien cela?

    Comme l'avenir c'est janvier 2010, c'est plutôt urgent.

    Et ce marché représenterait quelle proportion de nos ventes de homards, pourriez-vous nous l'indiquer?

    Pour le marché européen, je peux vous trouver ce chiffre.

    En 2007, de nos exportations totales de homard d'une valeur de 391 millions de dollars, 43,6 millions de dollars sont allés à l'Union européenne.

    C'est considérable.

    Et nous avons déjà constaté des problèmes avec le marché japonais d'une valeur de 40 millions de dollars en raison de la présence de toxines paralysantes dans le tomalli, ce qui nous obligera à mettre en place un mécanisme approprié de suivi et de traçabilité pour déterminer la provenance des homards touchés. Comme une bande de caoutchouc est placée sur chacun des homards, cela pourrait être une façon de procéder, mais je laisse à l'industrie le soin d'en décider.

    D'accord, merci beaucoup.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Murphy, je crois que vous allez partager votre temps avec M. Oliphant.

    Merci.

    J'ai seulement quelques questions pour vous, monsieur Bevan. Je crois que vous avez toujours dû composer avec le problème de l'application des règles et les plaintes quant à l'insuffisance des efforts qui y sont consacrés. Mais ce qui crée le plus de frustrations dans l'ensemble de l'industrie, pour autant que je sache, ce sont les sanctions qui sont imposées une fois qu'un individu est reconnu coupable. Les procédures judiciaires nécessaires sont coûteuses et exigent beaucoup de temps pour aboutir à une amende d'à peine 1 500 $ ou 1 200 $.

    Il me semble que si les gens veulent travailler dans une industrie réglementée et en tirer des bénéfices, il doit exister certains mécanismes les obligeant à respecter les règles. Le moment ne serait-il pas bien choisi, alors que nous allons de l'avant avec cette réglementation, pour que le ministère des Pêches et des Océans resserre l'étau et impose simplement une suspension d'une année à quiconque est pris à enfreindre la réglementation établie par la ministre?

    Nous avons eu récemment dans ma province quelques situations où une personne s'est fait prendre avec des homards trop courts ou à pêcher en dehors de la saison permise ou avec des agrès illégaux, pour s'en tirer avec une amende de 1 000 à 1 500 $ avec peut-être une ou deux journées de suspension. Ces individus reprennent la mer aussitôt.

    Est-ce une possibilité que le ministère des Pêches et des Océans envisage ou devrait envisager?

    Vous vous souviendrez peut-être que nous avons déjà songé à imposer des sanctions touchant les permis. Nous avons d'ailleurs mis en place un programme à cet effet. Nous avons malheureusement perdu plusieurs causes devant les tribunaux et la loi actuelle ne permet plus de le faire. Nous ne pouvons plus suspendre les permis. C'était pourtant une mesure tellement efficace. Cela permettait vraiment d'améliorer les choses quant au respect de la réglementation des pêches, mais nous ne disposons plus de l'autorité légale requise en application de la Loi sur les pêches actuelle. Comme nous l'avons déjà mentionné, nous préconisons la mise sur pied de tribunaux pouvant appliquer ce pouvoir avec suffisamment de mordant et de diligence dans le contexte des problèmes que nous vivons actuellement, mais les dispositions législatives en vigueur ne nous le permettent pas.

    C'est donc une avenue que nous avons effectivement explorée. Nous savons que cela donne des résultats, mais il nous faut obtenir de nouveaux pouvoirs légaux pour remettre le tout en place.

    Cela serait prévu dans une nouvelle Loi sur les pêches.

    Tout à fait.

    J'ai une dernière question.

    J'aimerais connaître le point de vue de Mme Watson-Wright concernant les projets d'incubation de homards qui sont en cours. Je sais qu'il y en a un à Shippagan et quelques autres aux États-Unis. Considérez-vous que c'est une nouvelle science qui voit le jour? Est-ce que cela fonctionne? Est-ce que le nombre de homards augmente dans le Canada atlantique? Je sais que ces projets sont en cours depuis quelques années déjà, mais je pense qu'ils ont maintenant un meilleur taux d'efficacité.

    Oui, voilà déjà un certain nombre d'années que ces projets ont été lancés.

    Je pense que ces projets ont notamment pour avantage de réunir les intervenants, entre autres ceux de l'industrie et du milieu de la recherche, dans la quête de solutions communes.

    Nous n'avons pas vraiment été en mesure de démontrer un effet très considérable à distance des endroits où ces homards sont relâchés. Je ne dis pas que les impacts sont nuls, mais simplement que nous n'avons pas pu les démontrer.

    Pour ce qui est de la mise en valeur de l'habitat qui va de pair avec le relâchement de juvéniles dans l'océan, nous ne savons pas exactement dans quelle mesure cela sera efficace. C'est prometteur et il y a certains secteurs où des récifs artificiels ont été mis en place mais, encore là, nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour prouver que l'approche est adéquate. Nous estimons que la démarche est tout à fait logique, mais reste quand même que le taux de mortalité est assez élevé lorsque nous relâchons ces petits homards dans l'océan. Je ne pourrais donc pas vous dire si cela va permettre d'accroître les stocks.

    Merci.

    Monsieur Oliphant.

    Merci d'être ici.

    Je commence par avouer ma naïveté sur ce sujet. Il n'y a pas de circonscription plus urbaine que celle d'où je viens, le centre-ville de Toronto, mais la Don River la traverse quand même.

    Je suis ici à titre de consommateur de homards. J'ai lu les notes explicatives et j'essaie de comprendre la situation du point de vue de quelqu'un qui estime que le gouvernement du Canada a une excellente occasion d'étudier certaines des questions relatives aux réactions des consommateurs par rapport à l'élasticité des prix du homard et d'examiner les perspectives commerciales que nous pourrions exploiter ensemble. Pour une industrie de un milliard de dollars, consacrer un demi-million de dollars à la commercialisation ne semble pas énorme.

    Ma première question est de vous demander où est dépensé cet argent?

    Cet argent a dû être dépensé très rapidement pour la promotion des produits génériques.

    Votre question sur l'élasticité des prix et la réaction des divers éléments du marché du homard par rapport aux changements de prix, etc., est tout a fait fondée. Nous ne disposons pas de la capacité que nous souhaitons avoir pour faire ce genre de recherche. Suite à nos discussions avec des acheteurs américains, nous savons que nous pouvons vendre tous les homards que nous voulons à cinq dollars la pièce au détail, mais cela représente une très faible valeur au débarquement. Nous savons quels sont les prix de vente au seuil de rentabilité dans les différentes ZPH. Pour que les pêcheurs puissent recouvrer leurs frais, le prix de vente au seuil de rentabilité d'une ZPH à faible rendement doit s'élever à environ 3,80 $.

    Dans les ZPH à haut rendement, la production par permis est beaucoup plus élevée. Le prix pourrait être plus bas, mais nous ignorons pour le moment comment réagira le marché à un prix différent. Tout ce qu'on peut dire, c'est que si le prix est suffisamment bas, les homards se vendront facilement. Mais cela ne nous est pas utile pour déterminer ce qu'il faut faire pour que cette industrie fonctionne efficacement.

    Merci.

    Est-ce que des études démographiques ont été faites pour savoir ce que les jeunes pensent des homards?

    Désolé, monsieur Oliphant, votre temps est écoulé.

    Je croyais que nous avions cinq minutes.

    Effectivement, un total de cinq minutes pour vous et pour M. Murphy.

    Monsieur Blais.

    Ma question s'adresse à M. Bevan ou aux autres personnes. À l'aube de la prochaine saison, qui s'en vient à grands pas, quelles mesures le ministère a-t-il prévues afin de faire face à la situation créée par la récession économique aux États-Unis? En effet, celle-ci aura sûrement un impact sur la vente des produits ou la commercialisation des produits du homard sur le marché américain.

    L'année passée, nous avons effectué des changements de politiques. Nous avons parlé aux pêcheurs de homard afin de trouver une façon de réduire le nombre de bateaux et le nombre de permis de pêche dans chaque zone. Toutefois, il est clair que ces changements ne sont pas suffisants. Au cours de la saison 2009, il y aura trop de pêcheurs, des coûts trop élevés et un prix trop bas. Nous pourrons peut-être trouver une façon de réduire le niveau, d'avoir une pêche moins intense et de laisser les usines de traitement de poisson produire pour les détaillants, les magasins. Il est possible de vendre la chair du homard dans les magasins, mais pas dans les restaurants et les autres endroits où les services d'alimentation ont été réduits de 50 p. 100. Il n'est malheureusement pas facile de trouver des solutions rapidement, alors qu'il nous faudrait le faire. La seule façon de faire quelque chose est de parler avec les pêcheurs et de trouver une façon de laisser les usines de traitement de poisson produire pour les magasins.

    On peut adopter des mesures pour favoriser la consommation du produit sur le territoire québécois et canadien. En effet, si le marché américain est moins réceptif cette année, on peut alors penser à notre marché intérieur. Or, cela demande un effort de commercialisation, une campagne de publicité et ainsi de suite. Est-ce prévu?

    Oui, nous avons parlé avec les provinces et l'industrie, et nous cherchons de nouveaux marchés et de meilleures façon de mettre les homards en marché. Nous voulons trouver une façon d'accroître le marché du homard au Canada et ailleurs dans le monde entier. Nous essayons de trouver de nouvelles technologies qui permettent d'envoyer des homards vivants dans d'autres marchés.

    Concrètement, pour 2009, quels efforts de commercialisation le ministère consentira-t-il au cours des prochaines semaines?

    En 2009, il y a eu le programme du mois de mars, mais nous devons travailler avec les autres gouvernements et les autres ministères pour établir un nouveau programme pour les prochaines années.

    Quel est l'importance du budget consacré à l'appui de la commercialisation des produits du homard sur le marché intérieur?

    Le budget est réservé au marché des États-Unis. Il n'était pas possible d'utiliser cet argent pour le marché du Canada; c'était une des conditions. Tout le budget a été réservé pour les marchés américain et européen.

    Je veux être sûr d'avoir bien compris.

    Il est interdit d'utiliser ces fonds pour le marché canadien, en effet.

    Cela veut-il dire que le ministère n'a prévu aucune somme pour le Canada?

    C'était une autre situation, selon les conditions du programme. Nous devons parler avec les autres intervenants pour établir un nouveau programme pour cette année.

    En effet, auparavant il n'y avait pas de dépenses au Canada.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais que M. Oliphant sache que Tom Wappel était conseil de sociétés à Scarborough, Ontario, et président de notre comité pendant quelques années. Il a fait un travail remarquable, donc il y a encore de l'espoir pour vous, monsieur. C'était simplement pour que vous le sachiez.

    Monsieur Bevan, vous savez qu'en 1996, le MPO avait un plan — appelé plan Mifflin par les pêcheurs — qui a introduit la pratique du cumul de permis dans une même zone. Beaucoup de pêcheurs disaient que ce plan en réduisant le nombre de bateaux instaurait la loi de la jungle. Il a créé des remous considérables sur la côte ouest, comme vous le savez peut-être.

     Des pêcheurs de homard ont averti que ce jumelage des permis peut mener une nouvelle fois à ce genre de situation, parce que nous avons des préoccupations au sujet des conventions de fiducie dont s'est occupé M. Hearn la dernière fois. J'aimerais que vous nous disiez deux choses. Premièrement, redites-nous ce que le MPO fait au sujet des conventions de fiducie, le plan à long terme prévu à cet effet. Et deuxièmement, compte tenu du jumelage des permis, de la présence de deux maîtres à bord et de 250 casiers plus 125 dans le bateau, que va-t-il se passer d'après vous comparativement à ce qui risque d'arriver selon eux?

    Nous maintenons notre engagement visant à préserver l'indépendance de la flotte côtière du Canada atlantique. Les fiduciaires disposent d'un certain délai pour se retirer des conventions de fiducie et le détenteur du permis détenu en fiducie doit trouver un moyen, avant l'échéance, pour délivrer le permis à des pêcheurs professionnels désignés indépendants. Cette disposition est encore en vigueur.

    Nous avons dit à des pêcheurs que nous savions que certains d'entre eux avaient acheté des permis d'autres personnes et que nous devions, pour ces ZPH, travailler avec leurs collègues afin de trouver un moyen de fusionner ces permis, par cumul ou fusion des deux permis en un seul. Nous devions trouver un moyen pour faire avancer ce processus. Nous avons découvert, au cours de ces discussions, qu'en fusionnant deux entreprises, ils ne voulaient pas avoir 200 p. 100 des casiers. Ils voulaient que les autres pêcheurs de la ZPH tirent aussi des profits, pour pouvoir donc fusionner les pourcentages. Le fusionnement de deux entreprises permet habituellement d'arriver à 150 p. 100 de ce qu'une seule entreprise aurait obtenu.

    Ce qui signifie qu'en raison de la réduction de l'effort de pêche, les autres pêcheurs peuvent aussi recevoir un profit. Il faut donc avoir de meilleures CPUE, captures par unité d'effort, pour les casiers restants, ce qui aide les autres pêcheurs de la ZPH, mais aussi les deux entreprises qui ont fusionné dans le but de réduire leurs coûts et trouver un moyen d'augmenter leurs profits nets.

    Ces mesures sont suivies depuis quelques années dans un certain nombre de ZPH et elles n'ont pas soulevé les mêmes préoccupations que celles engendrées par d'autres scénarios de réduction de l'effort de pêche. Mais c'est certainement une tentative de notre part de trouver un équilibre entre le profit pour les deux entreprises qui ont fusionné et le profit pour le reste des pêcheurs dans la ZPH.

    Quand est-ce que les fiducies qui vous sont accordées doivent finaliser cela? Je crois que c'est sept ans.

    C'est sept ans depuis 2007, ce sera donc en 2014.

    Merci.

    Au sujet des préoccupations concernant l'aquaculture, comme vous le savez, un site aquacole était prévu au Sud de la Nouvelle-Écosse. L'une des préoccupations était issue des déclarations des experts voulant que tous les poisons et les rejets provenant du site endommageraient les zones de pêche des homards, nous savons que cela est faux. Mais il est vrai que les sites aquacoles couvrent de grandes surfaces et serviraient à la culture de moules, de flétans ou d'autres poissons. Que font les sites aquacoles pour protéger l'intégrité des zones de pêche traditionnelles de homards?

    Un processus de collaboration avec les provinces est en place pour choisir les sites en se fondant sur des études environnementales de la superficie au sol. Il ne s'agit donc pas seulement de la présence physique d'une ferme. Il faut étudier les changements physiques de l'écosystème local pouvant être causés par la ferme. Nous voulons que ces changements soient réversibles, que le site retrouve assez rapidement l'écosystème qui existait avant l'aquaculture. Nous tenons à être sûrs à ce qu'il n'y ait pas de répercussions indues sur les autres utilisateurs de l'écosystème marin.

    Un processus est en place pour déterminer les endroits où peuvent être établis les sites aquacoles. Nous tenons compte des préoccupations des pêcheurs de homards ou d'autres espèces de poissons.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci.

    Je remercie les témoins de comparaître devant nous une nouvelle fois aujourd'hui.

    J'ai une petite question pour vous, monsieur Elliott. Vous avez mentionné 391 millions de dollars. Parliez-vous d'une valeur de homards de 391 millions de dollars?

    Je tenais à donner cette précision. Mon tableau faisait seulement référence aux produits congelés. Le montant total, pris du milliard de dollars en exportations, est de 107 millions de dollars.

    Donc, les 107 millions de dollars sont pour les exportations de homards.

    Tout à fait.

    Quel est le total annuel des prises de homards?

    Aux débarquements?

    Oui.

    Je n'ai pas ce chiffre devant moi.

    Environ 45 000 tonnes au total.

    Le Canada est un fournisseur important de homards à pinces dans les marchés mondiaux. La ZPH 34 produit à elle seule environ 20 p. 100 de l’offre mondiale de homards à pinces et le Canada environ 40 p. 100.

    Ces petites bestioles vivent à proximité des fonds, n’est-ce pas? Ne se nourrissent-elles pas des cadavres d’autres espèces qui s’accumulent au fond de l’océan?

     Quel sera l’effet de la raréfaction de nos homards? Est-ce un cercle vicieux? Est-ce que tout est lié? Car s’il y a moins de poissons dans l’océan, les homards auront moins à manger, n'est-ce-pas?

    Ce sont de très bonnes questions. Nous étudions la gestion écosystémique et aussi la gestion prudente. Nous sommes en train de les appliquer. Nous avons affiché dans notre site Web un cadre stratégique global pour des pêches durables qui couvre toutes ces analyses.

     Depuis plus de 100 ans, la pêche traditionnelle est pratiquée plus ou moins de la même façon. Tout changement apporté l’a été il y a longtemps. Mais, nous devons tenir du compte du fait que nous avons une politique relative aux espèces à fourrage visant à ce que nous n’éliminions trop de biomasse dans les écosystèmes et ne pas empêcher ainsi la contribution des espèces aux écosystèmes. Nous voulons préserver nos écosystèmes. Il y a, toutefois, quelques changements.

    Je devrais laisser les experts en parler.

    Oui, j'allais les laisser en parler.

    J'ai une autre question à poser aux experts. Est-ce que les phoques se nourrissent de homards?

    Ils se nourrissent de pas mal de choses, alors, je dirais oui.

    Vous demandez, à propos de la nourriture, si c'est un cercle vicieux, oui, c'en est un. Tout est lié, comme M. Bevan l'a dit. Mais, les homards crèvent-ils de faim? Rien ne le prouve. Il semble qu’ils aient encore suffisamment de nourriture. Vous l’avez dit, ils sont détritivores et se nourrissent de matières organiques mortes au fond de l’océan.

    En fait, M.  Bevan a mentionné la toxine paralysante et le tomalli du homard. Il est sûr que dans la baie de Fundy, cela est dû aux pétoncles dont ils se nourrissent et au corail et aux entrailles de ces mollusques.

    Monsieur Gillis, c’est à vous que j’adresse cette question. Les représentants du ministère et M. Bevan étaient ici, me semble-t-il, lorsque nous avons parlé de l’OPANO et de la coopération qui est nécessaire entre les pays membres. C’est un très grave problème à l’échelon international. Y a-t-il eu des discussions à ce sujet, du moins, au sein de l’OPANO ou…?

    Au sujet des homards?

    Au sujet de toutes les espèces de poissons. Ce sont des problèmes que nous rencontrons très fréquemment. Nous n’arrivons tout simplement à imposer un règlement parce que quelqu’un quelque part ne suit pas les règles.

    A-t-on pris des mesures pour trouver une solution globale, pour mobiliser les pays sur cette question?

    Oui. Si vous parlez de l’OPANO, je suppose que ce n’est pas en relation aux homards.

    Non, je le sais bien.

    Au sujet de l’OPANO en général, au sujet de l’aspect scientifique, nous collaborons très étroitement avec d’autres pays qui pêchent dans la zone de l’OPANO, et en particulier avec l’Espagne à ce moment-ci. M. Paradis a présenté une initiative demandant la mise en œuvre d’un protocole d’entente qu’a signé notre ministre il y a quelques années pour favoriser la collaboration en science et en technologie. La collaboration en science se fait en partie sur les pêches, particulièrement dans la zone de l’OPANO. Beaucoup de choses se passent à ce niveau.

    Nous tenons des forums et nous collaborons avec d’autres pays. Pour l’Atlantique, nous collaborons avec le CIEM, le Conseil international pour l'exploration de la mer. Nous avons la PICES pour le Pacifique. Nous tenons un forum océanographique.

     Alors, oui, de manière générale, nous collaborons avec les pays avec lesquels il est possible de collaborer.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Byrne.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nos témoins nous ont expliqué le caractère urgent de la situation de l'industrie du homard. Si je comprends bien, en dépit du fait qu'il n'y a pas de fonds pour notre Programme de retrait de permis de pêche, le temps qu'il faudrait pour en établir un et le mettre en oeuvre ne résoudra pas les problèmes de 2009. Il se pose donc une question très précise.

    Mis à part les dépenses prévues après le 1^er avril pour les ressources en matière de marketing. Que prévoit exactement le gouvernement pour aider cette industrie de un milliard de dollars à se maintenir et survivre aux crises économique, financière et du marché, trois problèmes majeurs simultanés auxquels se heurte l'industrie du homard?

    Il y a un resserrement du crédit. Les pêcheurs n'ont pas accès à des facilités de crédit pour acquérir leurs engins de pêche. Ils n'ont pas accès aux investissements de capitaux et ils souffrent certainement du repli du marché, et ce, principalement à cause du ralentissement économique mondial qui a réduit la demande ou les attentes du consommateur à l'égard de ce produit. Quelles mesures pouvons-nous espérer, ce 1^er avril ou juste après, pour régler cette crise à court terme?

    Il est évident que des solutions à quelques-unes de ces grandes questions touchées par le budget en termes d'accès aux capitaux, etc., seront offertes à l'industrie, aux acheteurs, transformateurs, etc. Ils pourront faire valoir leurs points de vue sur la façon d'accéder aux capitaux et faire des propositions. Nous aurons le fonds d'adaptation des collectivités et l'occasion de voir les conditions qui y sont attachées et comment pourrait-on les utiliser dans ce secteur.

    L'automne dernier, à l'apparition des premiers signes de la situation économique, nous avons entamé des discussions avec le secteur de la pêche du homard pour déterminer les façons selon lesquelles ils pourraient réduire leurs coûts et leurs prises pour ne pas inonder le marché et aussi tirer avantage du fait que le marché au détail semblait assumer une part du ralentissement économique laissé par le marché de la restauration qui était très important pour l'industrie du homard. Mais, nous ne sommes pas arrivés à de bons résultats. Nous allons quand même continuer dans cette voie car, comme vous l'avez signalé, nous serons confrontés à ce problème dans environ huit semaines, peut-être moins.

    Ce que nous voulons éviter, c'est de voir de trop grandes quantités arriver trop rapidement, la capacité des gens serait alors dépassée et ils se trouveraient dans une situation où ils ne pourraient ni acheter ni transporter leurs produits suffisamment vite pour répondre aux besoins des pêcheurs. Donc si les pêcheurs dans la zone s'arrangeaient volontairement avec les usines de transformation pour ralentir la livraison au marché, les gens pourraient au moins éviter de dépenser les capitaux dont ils disposent. Les fonds de roulement peuvent être inférieurs à ceux de l'an dernier et il faudra s'en servir plus efficacement et peut-être essayer de transporter les produits.

    Mais je ne vais pas enjoliver cette situation qui est très grave pour les gens qui achètent des homards aux États-Unis en termes d'accès aux capitaux et pour l'industrie canadienne en termes d'achat, de transformation, de transport et de livraison aux marchés comme elle l'a toujours fait. Cela ne va pas s'arranger sans d'importantes répercussions et nous sommes prêts à engager des discussions avec l'industrie sur la façon dont nous pourrions changer certaines méthodes de gestion car la période de ces pêches commence dans environ un mois.

    Seriez-vous conforté ou non par votre pronostic sur la saison de la pêche du homard de l’Atlantique en 2009 si je vous disais que la BDC, la Banque de développement du Canada et que Exportation et développement Canada n’ont vraiment jamais joué de grands rôles dans l’industrie du homard au Canada atlantique et au Québec et que cela était la première ordonnance du budget visant à atténuer le resserrement du crédit et libérer les marchés pour faciliter l’accès aux capitaux tout en sachant que l'ordonnance budgétaire proposée par le gouvernement pour résoudre les difficultés de l’industrie sont deux textes qui n’ont pratiquement eu aucun effet sur cette industrie en période de prospérité?

     Dans le cadre de la mobilisation d’entreprises, le ralentissement de l’industrie empêche non seulement la saturation du marché, mais ralentit aussi le flux de trésorerie. Or, l'affaiblissement des ventes de votre produit réduit aussi votre accès aux liquidités, et c’est probablement l’une des raisons pour lesquelles ils n’auraient peut-être pas adopté aussi rapidement cette ordonnance.

    Ce que vous dites est juste. En période de prospérité, beaucoup d’autres banquiers sont disposés à accorder les prêts et les fonds de roulement dont a besoin l’industrie. Certains de ces banquiers étaient bien connus, par exemple Glitnir, Landsbank et quelques autres. Manifestement, ils ne sont plus en mesure de le faire.

    Il faut trouver d’autres moyens d’obtenir des capitaux. S’ils peuvent les obtenir auprès des banques canadiennes, tant mieux. Sinon, ils pourraient essayer de tirer avantage de ces autres options.

     Le ralentissement de la pêche est seulement… La pêche plus rapide serait intéressante si elle permettait de vendre les produits de la pêche et de faire des rentrées de caisse. Si ce modèle de gestion ne va pas être efficace en 2009, il faudra chercher des marchés potentiels. Doivent-ils les acheter puis les livrer au client avant de pouvoir vous payer? Tous ces éléments posent un vrai défi en 2009 car si ça fonctionnait avant, ça ne fonctionnera pas maintenant. Il serait très inquiétant de voir des répercussions qui pousseraient les prix à la baisse, à un niveau inférieur à celui nécessaire pour que les pêcheurs puissent sortir en mer.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais aborder l'un des trois éléments de solution que vous avez avancés au départ. On a parlé d'un meilleur contrôle sur l'effort de pêche, d'un meilleur système de recherche et d'une meilleure gouvernance. Si vous le permettez, je vais traiter de la recherche, soit de la façon d'acquérir de meilleures connaissances sur ce dossier.

    Pour ma part, je sais que la situation peut varier complètement d'une région ou d'un secteur à l'autre. J'imagine que ça rend l'étude du comportement animal beaucoup plus complexe. Je me demandais quels étaient les paramètres de la recherche, quel budget était consacré à cette question et depuis quand.

    En ce qui a trait à la pêche au homard, comment procède-t-on relativement à la ressource, compte tenu notamment des changements climatiques? Comme on le sait, la glace est beaucoup moins abondante à certains moments de l'année. Un bon nombre de phénomènes agissent en même temps.

    Merci, monsieur Blais.

    Je vais commencer par le budget. En ce moment au ministère, le budget relatif au homard est d'environ 3 millions de dollars. Ça implique 16 ou 17 personnes dans les quatre régions de l'Atlantique. Un autre demi-million de dollars provient de nos partenaires, à titre de collaboration.

    En ce qui concerne les projets scientifiques et la recherche que nous réalisons, ils dépendent d'habitude des demandes de M. Bevan, du secteur de la gestion de la pêche. Il reste que parfois, l'occasion de collaborer avec des partenaires se présente. Il peut s'agir notamment de partenaires provenant d'universités ou de l'industrie. Il y a des différences, mais il y a aussi des similarités.

    Je vais demander à M. Paradis de décrire plus en détail nos recherches sur le homard.

    Ce qui est intéressant, concernant le programme sur le homard, c'est qu'il a été développé très étroitement avec l'industrie. La collaboration y est très importante. Comme il n'y a pas de quotas, il y a moins de tensions concernant l'établissement des biomasses, et ainsi de suite. Les engins de pêche et la productivité des oeufs sont des sujets dont on traite beaucoup. On s'est aussi penché sérieusement sur la toxicité des produits dans l'environnement. Ce programme a évolué par l'entremise de partenariats et de priorités conjointes. C'est très différent.

    Pour ce qui est de l'intégration des quatre régions, la majorité de nos programmes de recherche ont été largement intégrés au cours des dernières années. Tous nos chercheurs font partie de grandes organisations internationales dans le cadre desquelles l'information est partagée. Toutes les nouvelles découvertes sont partagées étroitement par les régions. Les mêmes modèles sont instaurés, si tel est le désir de l'industrie. Comme le mentionnait le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, il y a des régions où l'industrie est plus à même d'aborder des...

    Peut-on dire que les connaissances sur le homard sont meilleures aujourd'hui qu'elles ne l'étaient il y a cinq ans?

    Oui.

    Peut-on dire aussi que cette amélioration des connaissances devrait, en principe, nous permettre de surmonter les défis que nous connaissons aujourd'hui relativement à l'économie et à l'avenir de l'industrie?

    Possiblement, mais comme l'a soulevé le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques et comme vous l'avez vous-même mentionné, les changements climatiques et les effets sur la glace sont maintenant des facteurs. Il y a également les phénomènes reliés aux proies et aux prédateurs. La période actuelle en est donc une de renouvellement des sciences. En effet, il y avait auparavant des programmes verticaux. Les gens réalisaient leurs activités de manière isolée. Aujourd'hui, on a un programme plus intégré, qui tient compte de toutes ces dimensions. Tout ça est très nouveau, qu'il s'agisse de modélisations pour évaluer les impacts, des changements climatiques, des changements de température ou des effets du développement urbain. Les choses ont beaucoup évolué au cours des dernières années et on n'en est qu'à la phase d'intégration de toutes ces connaissances. Passer d'une approche très restrictive de la pêche à une approche écosystémique, voilà le grand défi. D'une certaine façon, ça devrait nous aider à évaluer les impacts les plus plausibles auxquels nous allons devoir faire face.

    Le phoque gris est-il un prédateur du homard?

    Oui, j'imagine.

    Monsieur Stoffer.

    Monsieur le président, je propose qu’à la prochaine discussion sur les homards, l’on ait devant nous un plat de homards…

    Une voix: Bravo.

    M. Peter Stoffer:… Une salade de pommes de terre, un citron et un verre de vin blanc.

     La semaine prochaine, nous pourrions parler des crevettes et la semaine d’après des crabes. Je crois que cela détendrait l'atmosphère ici.

    Non, il faudrait goûter à un homard provenant de chaque province, vous vous rendrez compte alors que le homard de Terre-Neuve est bien plus délicieux.

    Allons donc, vous devez bien l’admettre, les homards de la Nouvelle-Écosse sont les meilleurs.

     Donc, ma première question est la suivante: quel homard est le plus délicieux?

     Des voix: Oh, oh!

    Je ne me risquerais pas à répondre…

    La baie de Fundy? Vous avez dit la baie de Fundy?

    Non, je n’ai rien dit.

    J’ai deux questions.

    Madame Watson-Wright, vous avez indiqué que vous travaillez avec des partenaires du secteur au plan des financements supplémentaires. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ou nous donner plus de détails à ce sujet? Qui sont ces partenaires par rapport à, comme vous l’avez dit, des partenaires du milieu universitaire? Voilà pour la première question.

    La deuxième question s’adresse à vous, monsieur Bevan. Le ministre prévoit-il d’instaurer maintenant ou à l’avenir un système QI ou un système de quotas pour les homards?

     La dernière question est une question que nous avons tendance à ne pas poser trop souvent. Suite à l’arrêt Marshall et l’intégration à la pêche autochtone de 34 bandes des régions du Québec et de l’Atlantique, avez-vous entamé des discussions avec ces bandes ou leur demandez-vous quelles sont leurs préoccupations à l'égard de la pêche du homard relativement au volet autochtone de l’arrêt Marshall?

    Merci.

    Je commence.

    Qui sont ces partenaires? Nous collaborons avec de grands organismes tels que la PEIFA, la FFAW et l’Union des pêcheurs des Maritimes sur un certain nombre de projets précis, principalement sur l’échantillonnage des prises, des programmes d’établissement et des choses de ce genre.

    Si je puis me permettre, j’aimerais attirer l’attention du comité sur…

    Veuillez m’excuser, mais la sonnerie retentit et je dois intervenir pour demander un accord unanime pour continuer nos travaux ou lever la séance.

    La sonnerie s’est arrêtée, monsieur le président.

    Très bien.

    Désolé, je vous prie de continuer.

    Je voudrais attirer l’attention du comité sur la question du changement du climat, et dans ce cas particulier, les conséquences possibles du changement climatique pour le homard.

     Ce problème est lié à l’acidification de l’océan engendrée par la quantité croissante de carbone dans l’atmosphère. Plus du quart du carbone présent dans l’atmosphère est absorbé par les océans et forme, par réaction chimique, de l’acide carbonique. Cet acide, en plus de détruire les récifs de corail, empêche les formes de vie marine comme les homards et les autres mollusques et crustacés d’avoir accès au carbonate de calcium qui leur est nécessaire pour fabriquer leurs coquilles.

     Je n’ai pas de solution à vous proposer, mais ce problème est, à mon avis, extrêmement important et de plus en plus grave. Étant donné que nous parlons d’un animal dont nous et beaucoup de collectivités du Canada atlantique dépendons, et qui peut être le plus touché par ce problème, je crois qu’il serait bon que le comité se renseigne sur cette question.

     Je passe le relais à mon collègue.

    Le système de quotas a été mis de l’avant par le CCRH pour mettre fin aux investissements visant à renforcer la compétitivité dans le secteur de la pêche du homard. Les pêcheurs ont investi des centaines de millions de dollars pour accroître leur capacité de pêche. Tant que ce système existe, la conservation des stocks de poissons sera de plus en plus menacée. Un système a donc été proposé, mais le problème, c'est qu’il ne s’appuie sur aucune étude scientifique. On ne voit pas de rapport entre l’abondance du homard et le recrutement du homard.

     D’autres modèles pourraient être contemplés, par exemple, les casiers individuels transférables. TURF est un autre modèle de gestion territoriale qui favoriserait la création de nouveaux incitatifs. Ces incitatifs permettront de chercher les moyens de réduire les coûts, de rehausser la valeur et le bénéfice net. Aujourd’hui, dans certains endroits et seulement pour atteindre le seuil de rentabilité, il faut un prix de 3,80 $ la livre. C'est un prix trop élevé dans le marché actuel et même en périodes plus prospères, sa marge bénéficiaire était faible.

     Nous sommes favorables à l’arrêt Marshall. Nous avons l’obligation juridique de consulter les premières nations, ce que nous faisons d'ailleurs.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président et merci aux témoins de nous aider à mieux comprendre cette situation.

    Je veux m'assurer de bien comprendre le problème. Nous devons aussi trouver des solutions, mais il nous faut d'abord comprendre le problème, permettez-moi donc de m'exprimer le plus simplement possible.

    Disons que je suis pêcheur de homards; je pêche et je vends des homards et je dois donc assumer certains coûts. Si je suis l'un de ces pêcheurs en difficulté, et c'est pour eux que nous faisons cette étude, ou si j'ai du mal à gagner de l'argent, je supposerai qu'il y a quelques raisons pour cela. Mes prises sont peut-être insuffisantes, soit parce qu'il y a moins de homards, et c'est un problème de stock, soit parce que le nombre de pêcheurs a augmenté. Le problème peut aussi être engendré par des pressions du marché: les prix trop bas ne me permettent pas de gagner ma vie.

    Je me demande si cet exemple serait valable pour les quelque 40 ZPH. L'industrie du homard est loin d'être homogène. Par exemple, le rapport du CCRH indique que les ventes brutes pour 2004 s'étendaient de 245 000 $ pour la ZPH 34 à 45 000 $ pour la ZPH 25. Ce qui est une énorme différence. Pourtant, si vous consultez le tableau inclus dans leur rapport de débarquements de homards par ZPH, la ZPH 25, qui avait des ventes brutes de seulement 45 000 $ en moyenne, est l'une des zones enregistrant le plus grand nombre de débarquements de homards. Je ne suis pas sûr de ce qui se passe, mais je suppose qu'il y a trop de pêcheurs dans cette zone.

    Pouvez-vous faire un commentaire à ce sujet pour nous aider à comprendre le problème?

    Il est évident que la formule pourrait être plutôt simple. Le prix par livre multiplié par la prise égale le revenu brut par rapport aux coûts. Si vous pêchez dans une ZPH, comme la ZPH 25, où il y a beaucoup de débarquements mais que vous partagez avec beaucoup d'autres personnes, votre prise sera faible au point que les coûts que vous avez assumés pour cette prise deviendront élevés. Il faut finalement un prix aux environs de 3,80 $ pour recouvrer vos coûts, car vous n'avez pas beaucoup de prises à distribuer. Le nombre de pêcheurs est à peu près le même que dans la ZPH 34, mais les captures y sont beaucoup plus importantes. Ils pêchent de plus grandes quantités, par conséquent, le coût de la capture par livre est moins élevé.

     Mais, dans toutes les zones, nous avons vu une course aux poissons. Les incitatifs ont été la tragédie des ressources d'usage commun. Tout le monde est poussé à pêcher plus, à avoir de plus grands bateaux, des moteurs plus puissants, plus d'équipement électronique et de plus grands engins de pêche. Tout cela est dangereux, car les stocks de poissons sont soumis à des pressions de plus en plus fortes. Cela signifie aussi que les poissons sont pêchés beaucoup plus tôt dans la saison et les quantités de poissons de la taille maximale réglementaire sont limitées. Si vous avez tout cet équipement, vous pouvez pêcher le poisson beaucoup plus rapidement et alors les saisons de pêche raccourciront et d'autres problèmes structuraux de pêche surgiront.

    Tout va bien quand les prix sont élevés et que le pêcheur continue à faire de grosses captures. Une tendance à la baisse des prises a causé des problèmes dans certaines ZPH, comme la ZPH 25. Tout le monde a constaté une tendance à la baisse des prix. Les consommateurs américains ont beaucoup de difficultés, cette année, à avoir accès au capital. Au Canada, l'accès au capital est un problème pour les industries de transformation et même pour les consommateurs, bien que la situation ne soit pas aussi grave que dans le marché d'écoulement. Tous ces facteurs poussent les prix à la baisse et si le prix et la capture ne recouvrent pas le coût de la pêche, l'atteinte du seuil de rentabilité et le revenu brut seront réduits ou complètement perdus.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     Je remercie les fonctionnaires du ministère d'être venus ce matin et de nous avoir bien expliqué le point de vue du ministère sur la pêche du homard. Merci pour le temps que vous avez consacré ce matin et pour vos témoignages.

    Chers membres du comité, nous allons faire une très courte pause afin que le comité ait une discussion à huis clos avant de lever la séance.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]