FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Ce matin, j'aimerais souhaiter la bienvenue parmi nous au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques. Je vais céder la parole à M. d'Entremont, qui fera des remarques préliminaires.

    Monsieur d'Entremont, vous pouvez également présenter votre délégation.

    Je vous remercie encore une fois de votre présence ici, ce matin.

    Merci beaucoup.

    Je profite de l'occasion pour remercier le comité permanent de nous avoir invités afin de discuter de notre rapport.

    Nous vous avons remis trois documents. Je pense que vous avez tous une copie du rapport, qui est l'objet de notre présence ici. Nous avons une courte présentation suivie de quelques tableaux que j'ai ajoutés. Certains d'entre eux ne figurent pas dans le rapport; je les trouve fort intéressants. Ils pourraient nous être utiles dans le cadre de la discussion.

    Je vais prendre quelques minutes pour faire la présentation et on essaiera de répondre à vos questions par la suite. La présentation, ce matin, sera en anglais.

    Je suis accompagné d'autres membres du conseil.

    Soit dit en passant, j'oeuvre dans le secteur des pêches en Nouvelle-Écosse, et je suis Acadien. Nous pêchons principalement de l'aiglefin. Je ne suis pas un pêcheur de homard. Je suis par ailleurs le président du conseil.

    Allez-y.

    Je viens du Québec. Je suis membre du CCRH depuis deux ans et demi, et je suis un pêcheur côtier, un pêcheur de homard. Je viens de la région de Gaspé.

    Bonjour à tous. Je viens du comté d'Avalon, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je possède et co-exploite un bateau destiné à la pêche d'espèces multiples, l'Atlantic Champion. C'est un plaisir d'être ici.

    Je suis le directeur exécutif du secrétariat du CCRH ici, à Ottawa.

    Je vais vous parler un peu du CCRH et de ce que nous sommes.

    En 1993, à la suite de l'effondrement de la pêche à la morue, le ministre des Pêches et des Océans a créé le CCRH. Celui-ci a été mis sur pied pour donner des conseils. Nous sommes donc un conseil consultatif qui a été établi pour permettre aux pêcheurs d'avoir leur mot à dire relativement à la gestion des pêches et aux sciences halieutiques.

    Nous sommes un organisme consultatif indépendant en matière de pêches sur la côte Est. C'est le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique qui est responsable de la côte Ouest. Nous fournissons publiquement des conseils au ministre des Pêches et des Océans.

    Notre conseil comprend 12 membres, et regroupe des pêcheurs, des scientifiques, des transformateurs et des Autochtones. Pour chacune des provinces du Canada atlantique, nous avons également des représentants provinciaux qui sont membres d'office du conseil.

    La force du conseil est essentiellement la diversité de ses membres. Nous avons également la possibilité d'aller dans les communautés de pêcheurs pour consulter ceux-ci et écouter ce qu'ils ont à dire. Nous parlons directement aux pêcheurs. Ils nous disent souvent: « Il est formidable de vous voir, car nous avons enfin l'occasion de participer au processus ». On n'a pas souvent la possibilité de le faire au moyen du seul MPO.

    Par ailleurs, nous proposons un cadre stratégique à long terme. Nous fournissons donc des conseils qui sont principalement des mesures à prendre — voici ce qu'il faut faire; c'est à vous, le MPO et l'industrie, de déterminer comment procéder. Nous tâchons de laisser le MPO s'occuper du « comment », car nous ne nous chargeons pas de la mise en oeuvre de nos recommandations. Nous fournissons simplement des conseils, et le rapport est présenté de manière distincte.

    Je vais maintenant aborder la question du rapport de 2007 sur le homard. Le ministre a chargé le conseil de revoir le rapport de 1995. Le CCRH avait déjà rédigé en 1995 un rapport sur la pêche au homard, un Cadre pour la conservation des stocks, et en 2007, on nous a demandé d'examiner l'évolution de la situation depuis 1995, de fournir une mise à jour et de donner des conseils pour l'avenir.

    Nous avons consulté l'industrie de la pêche. Nous avons tenu 20 consultations publiques partout au Canada atlantique, dans des régions de toutes les provinces. Nous avions fixé les dates de ces consultations en fonction des diverses périodes de pêche. Les consultations ont été organisées en deux étapes, car nous voulions nous assurer que les pêcheurs aient largement la possibilité de venir nous parler. On nous a également remis au-dessus de 85 mémoires. C'est le nombre le plus élevé que le conseil ait jamais vu. On était très intéressé à nous fournir de l'information, car c'est d'une grande utilité. Une industrie de 600 millions de dollars touche de nombreuses collectivités.

    Les consultations étaient très ciblées et constructives. On nous a fourni des données que nous n'étions pas sûrs de bien comprendre, alors nous avons demandé des éclaircissements. Nous avons organisé un atelier de trois jours en y invitant environ 35 pêcheurs de partout au Canada atlantique, et nous avons discuté de ces questions en profondeur pour s'en faire une bonne idée.

    En ce qui concerne l'examen du cadre de 1995, nous avons constaté qu'on n'avait pas fait grand chose depuis cette année-là pour réduire la capacité et l'effort et pour minimiser les risques. Donc, le rapport de 1995 et la boîte à outils qu'il contient demeurent très utiles aujourd'hui.

    Il y a eu des augmentations de la taille de la carapace, ou des augmentations de la limite minimale réglementaire, mais elles ont été faibles dans la plupart des régions. Cependant, il y a certaines régions qui ont agi, et qui ont très bien fait les choses pour améliorer leur situation en ce qui concerne la conservation. Certaines d'entre elles étaient à Terre-Neuve et au Québec. Le Québec est un leader au chapitre des cadres de conservation dans les Îles-de-la-Madeleine et la région de Gaspé. Je vais en parler brièvement.

    Pourquoi le Québec a-t-il relevé ce défi? C'est principalement en raison du fort leadership de son industrie. Elle avait une vision. Le MPO partageait cette vision, et ils ont travaillé de concert pour la concrétiser. Ils n'ont pas lâché. Ils ont fait face à beaucoup de résistance, mais ils ont tenu bon en restant fidèles à leur vision et en maintenant le cap sur leurs objectifs. Et ils l'ont fait.

    La collaboration entre le MPO et l'industrie était bonne. On a procédé graduellement au lieu d'effectuer un virage important. Roger Simon, le directeur du secteur des Îles-de-la-Madeleine, a dit que nous augmenterions la taille minimale réglementaire selon l'équivalent de l'épaisseur d'une carte de crédit chaque année. Il a dit que nous avions toutes sortes de problèmes, mais que nous l'avions fait. Nous avons augmenté la taille de la carapace de 6 ou 7 millimètres. Maintenant, on débarque de plus grands homards qui ont une valeur accrue, et on a réduit une partie de l'effort en diminuant le nombre de casiers. Le rapport l'explique.

    On a adopté et adapté le rapport de 1995. Lorsque nous avons entrepris de les consulter au sujet du rapport de 2007, les pêcheurs ont soulevé celui de 1995. C'était leur bible. Ils y adhéraient, et c'est ce qui explique selon moi qu'ils réussissaient aussi bien. Ils faisaient si bien qu'ils avaient adopté deux plans décennaux. Bien peu de zones de pêche ont des plans de conservation d'une durée de 10 ans, mais eux en ont été capables.

    L'idée centrale du rapport de 2000, celui-ci, que nous avons distribué, c'est que tout est dans la gestion des risques. Nous avons constaté, je pense, que les risques étaient plus élevés et la situation plus hasardeuse. Il nous faut davantage de données. Pour un secteur des pêches ayant une valeur supérieure à 600 millions de dollars, nous n'avons même pas de données exactes et véritables sur les quantités de poisson débarquées. Il nous faut augmenter la production d'oeufs, tenir compte de considérations liées à l'écosystème — le taux d'exploitation doit être réduit — et améliorer l'observation des règlements. Nous avons beaucoup entendu parler de non-conformité dans cette pêche. Il est regrettable que ce problème occupe encore une place importante. C'était le cas en 1995, et ça l'est toujours aujourd'hui, ou du moins il y a deux ans.

    Dans le secteur des pêches, comme vous le verrez si vous prévoyez visiter des pêcheurs et discuter avec eux, on dépend largement du homard. La pêche au homard constitue la principale activité de pêche de bien des pêcheurs côtiers. Il y avait autrefois une pêche du poisson de fond et d'autres types de pêches, mais à l'heure actuelle, il n'y en a pas beaucoup, et tout le monde se concentre sur le homard.

    Les débarquements demeurent nombreux — et j'ai un graphique qui porte là-dessus— mais l'effort est à la hausse. L'observation des règles est faible et l'investissement est élevé, de sorte que la viabilité économique pourrait fort bien être en péril, et compte tenu du manque de données de qualité, c'est encore plus risqué.

    En ce qui concerne l'effort de pêche, lorsque nous avons examiné la question et vu ce qui c'était produit en 1995, puis en 2007, nous nous sommes demandé pourquoi l'effort était en augmentation. Quelle en était la raison? Nous avons tâché d'examiner les causes. Qu'est-ce qui faisait augmenter l'effort? La cause principale est la concurrence. Le système de la pêche au homard au Canada atlantique est conçu selon une structure de contrôle des intrants, et la concurrence est très féroce. Il y a surcapitalisation. L'assurance-emploi est également un facteur qui garde dans le secteur des pêches des gens qui autrement le quitteraient peut-être.

    Nous avons donc présenté des options visant à réduire l'effort. Encore une fois, il est question de mesures à prendre. Que devrait-on faire pour réduire l'effort? Comment s'y prendre? Les mesures de contrôle des intrants sont un moyen. Les rachats en sont un autre. Tout comme les contrôles des extrants. Il y a des pêches assorties de droits territoriaux d'exploitation, ou TURF, et un système de transfert de l'effort.

    Au Canada atlantique, chaque région est très différente. Les pêches sont différentes et, par conséquent, il n'y a pas de solution unique, ce qui fait qu'il est important que le MPO et l'industrie collaborent pour trouver la solution la plus appropriée.

    En ce qui concerne les sciences, nous préconisons l'obtention de données de meilleure qualité, le maintien de l'accent sur une production d'oeufs accrue, l'évaluation de la structure du stock, la considération de la connectivité des zones de pêche du homard, la fixation de cibles relativement au taux d'exploitation et la mise à profit d'organismes tels que la Fisherman & Scientists Research Society, en Nouvelle-Écosse, où des pêcheurs et scientifiques travaillent ensemble pour trouver des données scientifiques hautement nécessaires.

    Et pour ce qui est de la gestion et de l'observation des règles, je répète que la conformité, ou l'absence de conformité, était un sujet dominant dans la consultation. On utilise encore beaucoup de casiers illégaux pour pêcher. Il y a encore des gens qui vendent des homards trop petits, et les pénalités sont tout simplement trop faibles — c'est ce que les pêcheurs nous disent. En général, les pêcheurs ne sont pas très bien organisés. Ils ne parlent pas tous d'une seule voix. Donc, le conseil que nous donnons au ministre consiste à bien vouloir collaborer avec l'industrie en vue de la mise sur pied d'un programme de surveillance à terre. Si nous arrivions au moins à savoir ce qu'on sort de l'eau — la taille du poisson, les débarquements, les volumes — nous comprendrions mieux la direction que les choses prennent et serions plus à même d'évaluer les changements à apporter.

    Un changement d'attitude est nécessaire. Il y a fondamentalement un manque de compréhension, dans l'industrie de la pêche, quant au fait que les pêcheurs ont le plus à perdre et le plus à gagner du fait d'être responsables et tenus de rendre des comptes. C'est quelque chose qui doit changer. Les pêcheurs doivent s'organiser. Il ne s'agit pas simplement de se regrouper. Il s'agit de parler d'une même voix, d'avoir des plans et de poursuivre les objectifs.

    L'autre question que nous avons soulevée dans le cadre de nos recommandations est celle d'un tribunal administratif de sanctions. Le recours aux tribunaux est un processus très lent et laborieux pour le MPO et l'industrie. Nous pensons que si les causes étaient traitées par quelques personnes de l'industrie, en prévoyant des amendes et des sanctions rapides et sévères, ce serait un moyen bien plus puissant. Et c'est ce que l'industrie nous demande.

    Voilà qui conclut mon bref survol du rapport. Nous serons très heureux de répondre à vos questions et commentaires. Je suis certain qu'il y en aura.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur d'Entremont.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à nos témoins.

    C'est un rapport très complet que vous avez préparé. Nous sommes enchantés qu'il ne soit pas relégué aux oubliettes; loin s'en faut. Bien sûr, les problèmes qui touchent l'industrie demeurent aussi pertinents aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1995 et, encore une fois, en 2007. C'est assurément un dossier en évolution — qui n'aura probablement jamais de fin, et qui nécessite une action immédiate.

    La taille de la carapace est probablement la question la plus litigieuse dans la région du golfe. Nous sommes sur le point d'entreprendre des visites sur le terrain. Notre comité rencontrera directement les pêcheurs sur cette question particulière. Un plan d'action en dix points a été élaboré. Il bénéficie de l'appui d'un nombre important de pêcheurs de homards dans certaines parties de la région des Maritimes ou du golfe. Et dans d'autres zones, il n'obtient pas un tel niveau d'appui.

    Seriez-vous en mesure d'éclairer le comité aujourd'hui sur certains aspects du plan d'action en dix points dont le ministre est actuellement saisi, de même que sur toute cette question de la taille des carapaces?

    À des fins de clarification, et simplement pour réitérer ce que j'ai dit au début, je précise que nous jouons un rôle de conseil consultatif. Notre tâche est de consulter l'industrie de la pêche, de déterminer quelle est la meilleure approche et la meilleure solution à adopter pour les 10 ou 15 années à venir, et de fournir des avis au ministre. Une fois que nous aurons donné des conseils, le rapport sera présenté séparément. Nous ne débattons pas, ne discutons pas et ne négocions pas avec le ministère, pas plus que nous ne mettons en oeuvre le rapport — en aucune façon.

    Puisque nous oeuvrons dans le secteur des pêches, nous savons que ces plans sont en place. Je vais demander à Donald de vous expliquer les plans dont vous parlez, ceux concernant les Îles-de-la-Madeleine.

    En somme, lorsque les rapports sont fournis publiquement au ministre, il revient au ministère de les appliquer. Nous n'avons pas véritablement d'obligation qui nous rattache au rapport autre que celle d'en discuter. Nous n'avons aucun pouvoir d'application. Nous avons beaucoup d'influence quant à la manière dont les décisions... et en ce qui concerne la poursuite des choses, mais nous n'avons aucun pouvoir de décision.

    Merci beaucoup de votre réponse. Il est très important pour nous de connaître ce point de vue et de le comprendre.

    Peut-être pourrais-je reformuler la question, dans ce cas. Au cours de vos consultations et de la préparation de votre rapport, quelles ont été les constatations du CCRH relativement à la question de la taille de la carapace? Et quelles ont été vos recommandations à cet égard?

    Peut-être M. Walker pourrait-il répondre.

    Je vais répondre, car selon les diverses régions, les tailles varient. Et des augmentations de taille différentes ont été faites au cours des dernières années.

    En matière d'augmentation de la taille de la carapace, certaines raisons étaient d'ordre économique, mais on s'est surtout concentré sur la production des oeufs. Dans certaines régions, il a été très facile d'augmenter la production d'oeufs en procédant selon une très petite augmentation. Dans d'autres régions, il était nécessaire d'aller plus loin pour avoir une taille de carapace permettant de doubler la production d'oeufs.

    Dans la plupart des cas, c'est là où les pêches ont été développées autour des homards de petite taille que le problème est devenu apparent pour ce qui est de l'augmentation de la taille de la carapace, simplement parce que l'économie a été fondée sur cette pêche. La commercialisation avait été conçue pour ce type de homard. Donc, changer ce modèle prendrait bien plus de temps dans ces régions que dans d'autres où le développement n'a pas été axé sur les mêmes caractéristiques — à l'Île-du-Prince-Édouard, disons, où il y a une entreprise de conserve, ou encore au Nouveau-Brunswick, où l'on trouve des pêches de conserverie.

    Dans notre région, où il n'y avait pas de transformation — il y avait principalement un marché en vif — vous remarquerez que, comme dans la plupart des régions où l'on pêche du gros homard, on se limite davantage au marché des produits vivants.

    Pour notre gouverne à tous, y compris moi-même, la carapace se mesure bien de la queue au nez...

    Non. La taille de la carapace est mesurée à partir de l'oeil jusqu'au dos, là où la queue commence.

    Elle va de la queue aux yeux; d'accord.

    En ce qui concerne les ajustements réels à la taille de la carapace, les pêcheurs utilisent bien sûr une jauge pour l'évaluer. Du point de vue de la gestion, lorsqu'on change la taille de la carapace, comment établit-on cette règle, concrètement? Avez-vous découvert, durant vos consultations, que c'était un problème important, qu'il était difficile de faire appliquer des changements relativement mineurs à la taille de la carapace? Ou est-ce une sorte de — si vous me permettez l'expression — faux problème?

    Ce que je vais vous dire répondra probablement directement à votre question. La taille de la carapace est en lien avec le fait qu'on tente d'avoir au moins 50 p. 100 des femelles qui auront eu l'occasion de s'accoupler au moins une fois avant d'être capturées. C'est le principal et ultime objectif, si l'on souhaite procéder par étapes.

    Si vous regardez à la page 22 de notre document, vous verrez un graphique qui illustre à quel point chaque région se rapproche de l'objectif, et comment déterminer ce qui serait nécessaire. Si l'on passe à des augmentations trop marquées, ce sera économiquement paralysant. L'intention est justement de faire agir les gens graduellement.

    Dans certaines régions peut-être très éloignées, on pourrait voir d'autres mécanismes de gestion en place, comme la protection des grosses femelles, qui produisent certainement beaucoup plus d'oeufs. On pourrait avoir une mesure de la taille équivalant à cinq pouces et plus. Le groupe concerné pourrait avoir un objectif qui n'est pas aussi près du niveau de 50 p. 100 qu'un autre qui n'a aucune exigence en place pour protéger les...

    La taille de la carapace est-elle l'outil le plus important sur le plan de la conservation? Ou est-elle relativement mineure? Pourriez-vous en quelque sorte évaluer l'importance de toute cette question de la carapace?

    Enfin, pourriez-vous nous faire part de vos vues quant à savoir si cette industrie est dans une importante spirale descendante dans l'ensemble des régions ou encore dans certaines régions, ou nous dire si elle est viable? Je sais que certaines régions connaissent un déclin, et que d'autres restent stables. Quelles étaient vos prévisions dans votre rapport de 2007?

    Je ne souhaite pas l'abandon de la limite minimale réglementaire. Je vous ai remis un tableau qui s'intitule « pourcentage de homards qui se reproduisent à une taille inférieure à la limite minimale légale ». Vous l'avez sous les yeux. Si vous regardez dans le haut, vous verrez que 83 millimètres est la taille légale et que 90 millimètres correspond à la taille à laquelle 50 p. 100 des femelles sont matures. Si nous pêchons du homard qui a une carapace de cette taille, de 10 à 15 p. 100 des femelles auront la possibilité de se reproduire.

    Si vous prenez un autre cas, celui du sud du golfe, à l'Île-du-Prince-Édouard, la taille minimale réglementaire était de 68,5 millimètres, mais à c'est à 70,5 millimètres qu'on établit la taille à laquelle 45 p. 100 des femelles capturées sont matures.

    Si on examine la région de la baie de Fundy, au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, 82,5 millimètres est la taille du marché, la taille à laquelle on débarque les homards, mais c'est à 97 millimètres que 50 p. 100 des femelles sont matures. Donc, seulement 2 p. 100 des femelles qui sont pêchées à cette taille ont eu l'occasion de se reproduire. C'est risqué dans la baie de Fundy, comme vous pouvez le voir, comparativement à d'autres régions du Canada Atlantique.

    Ce que préconise le conseil, c'est de faire en sorte que 50 p. 100 des femelles aient la chance de se reproduire avant qu'on les attrape. Quoi qu'il en soit, dans des régions comme le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et la baie de Fundy, où on est si loin, au nom du ciel: qu'on protège les grosses femelles en laissant dans l'eau.

    Nous avons également un graphique qui indique combien d'oeufs produit une femelle. Dans le bas du tableau, vous verrez à droite qu'à 100 millimètres, 20 000 oeufs sont produits, mais que si l'on a une femelle de 150 millimètres, ou encore 160, cette quantité grimpe à 80 000 oeufs. Non seulement y a-t-il alors davantage de ces oeufs, mais ils seront plus en santé. Ils seront plus gros, et auront une meilleure chance de survie.

    L'autre raison pour laquelle la taille minimale réglementaire est très importante, c'est qu'elle est mesurable et applicable.

    On tente de garder la plus grande quantité de femelles possible, car la production d'oeufs est une chose très importante pour la pêche au homard.

    L'autre question portait sur les risques. La différence majeure entre 2007 et 1995, c'est qu'il n'y a pas un nombre inférieur de bateaux dans le secteur des pêches; il y en a davantage. Ils sont plus gros, et plus puissants. Ils couvrent une plus grande partie des territoires de pêche. Ils commencent à pêcher la nuit, et pas seulement le jour, parce qu'ils sont limités par les saisons et par le nombre de casiers permis.

    Lors de la consultation, nous avons très souvent entendu dire que beaucoup de pêcheurs pêchent au-delà de leurs limites, car il est très difficile de faire respecter ces limites. Si l'on va dans des endroits comme la côte sud ou le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, par exemple, qu'on va 50 milles au large et qu'il y a 200 milles de côte, il est pratiquement impossible qu'un bateau patrouille lève toutes les bouées qu'il y a là.

    Ce que nous disons dans le rapport, c'est que la plupart des tricheries sont le fait de pêcheurs commerciaux qui utilisent des casiers illégaux. Les homards qu'ils débarquent sont légaux, mais c'est la manière dont ils les ont capturés qu'il ne l'est pas. Et il est difficile de trouver exactement qui fait cela et comment.

    Merci, monsieur d'Entremont.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs. Merci beaucoup de comparaître devant nous et de nous permettre d'entamer notre étude concernant l'industrie du homard.

    Si vous le permettez, je vais d'abord m'adresser à M. Walker, que je connais relativement bien. D'une part, je vous souhaite la bienvenue, monsieur Walker. D'autre part, j'aimerais vous entendre au sujet de la formule qui a été préconisée ou présentée par le Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie relativement à tout ce qui se passe dans l'industrie du homard. Depuis un certain temps, soit en Gaspésie, soit aux Îles-de-la-Madeleine, on a peut-être choisi des recettes différentes, mais on s'y attarde. En Gaspésie, la situation fait que les difficultés durent depuis un certain temps. J'aimerais vous entendre notamment au sujet du programme de rachat de permis, une formule qui a été préconisée. Dans le rapport, on balise beaucoup la formule de rachat de permis, mais ce n'est pas nécessairement une formule universelle. Je pense aussi comprendre que, tout dépendant des régions ou des sous-régions, il peut y avoir des recettes complètement différentes selon les endroits, qui peuvent être très bénéfiques. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Je vais répondre en français.

    Chez nous, on a mis un plan en place très tôt, à cause des crises qu'on a subies dans notre secteur de pêche. On sait que la formule change au fil des années et qu'elle a évolué jusqu'au point actuel. Cela a changé dernièrement. On a commencé avec le rachat de permis, en ce sens qu'on a su qu'on avait besoin de réduire l'effort de pêche. On a mis un pourcentage, au début, et on a essayé de l'atteindre à l'aide de mesures où on a réduit le nombre de cages par pêcheur, leur grandeur, la taille maximale de la cage, et on a mis une cage type en utilisation. Aussi, en ce qui concerne la formule de rachat, on a commencé en rachetant les entreprises de pêche à 100 p. 100 avec des fonds qu'on avait. Cela a changé au cours des années. On est rendus à une participation des pêcheurs du milieu. Ce n'est pas seulement le gouvernement qui investit, c'est aussi l'industrie de la pêche qui fait un investissement. Cela veut dire que les pêcheurs ont un intérêt à protéger leur ressource et à investir dans le futur.

    On sait qu'il doit y avoir une restructuration de l'industrie de la pêche partout dans le golfe et dans l'Atlantique. C'est trop gros, il y a trop de joueurs pour le volume de l'espèce, si on veut affronter le futur et les baisses. Dans l'industrie de la pêche, il n'y a pas de stabilité à long terme. Il faut que toute l'industrie puisse traverser les années creuses. Pour ce faire, il faut avoir une très bonne viabilité dans le domaine de la pêche et envisager le pire. Si cette année, il y a une baisse énorme des prix du homard, par exemple s'ils tombent à 2 $ la livre partout en Atlantique, on aura une crise économique incontrôlable. On essaie d'éviter cela à long terme, mais le problème est que cela prend énormément d'investissements du gouvernement et des pêcheurs pour restructurer la flottille de pêche. C'est grand, ce n'est pas une petite structure à réduire. Il y a des endroits où c'est complètement différent. Il y a des méthodes différentes pour réduire l'effort de pêche. En ce qui nous concerne, on réduit l'effort, mais il doit y avoir des endroits où d'autres projets sont mis en place pour y arriver.

    Dernièrement, l'achat de permis a évolué. Il est possible qu'à l'avenir, il y ait un effort de réduction d'achat entre deux entreprises. On en revient toujours à la même chose: l'investissement des pêcheurs durant la crise économique actuelle n'est pas facile. Ce n'est pas évident de savoir d'où proviendra l'argent.

    Sauf erreur — M. d'Entremont pourra glisser un mot à ce sujet —, selon le secteur dans lequel on évolue, le secteur économique, le secteur de la pêche, il y a différents... Par exemple, on sait très bien qu'en ce qui concerne la pêche au homard aux Îles-de-la-Madeleine, les bateaux sont différents de ceux utilisés en Gaspésie. En Gaspésie, dans des endroits comme Cannes-de-Roches ou ailleurs et même sur le littoral gaspésien, les bateaux sont beaucoup plus petits que ceux des Îles-de-la-Madeleine. En effet, l'effort de pêche se fait sur le bord du littoral. Aux Îles-de-la-Madeleine, par contre, on doit aller beaucoup plus loin. C'est pourquoi les bateaux sont beaucoup plus gros.

    L'effort n'est donc pas le même du tout selon les entreprises et les secteurs. Il peut y avoir des différences quant à la situation du homard à proprement parler. Lorsque votre comité dit que le rachat de permis est une formule qu'on écarte, cela peut quand même être une formule appréciable et intéressante dans certains endroits.

    Est-ce que je comprends bien?

    Oui, c'est correct.

    Donald a expliqué ce qui arrive dans son coin, et ça fonctionne pour lui et pour son groupe. L'une des raisons pour lesquelles le rachat des permis fonctionne, c'est que ce sont de petits groupes. Sa région a été divisée en petites zones, des « zonettes ». C'est l'une des raisons pour lesquelles cela fonctionne.

    Aussi, il ne s'agit pas seulement que le gouvernement rachète des permis et qu'il abandonne ensuite les pêcheurs. Le permis sera remboursé, le gouvernement va être remboursé par le pêcheur, et ce dernier va réduire l'effort. Maintenant, c'est cela qu'on a besoin de faire.

    Par exemple, en ce qui concerne le rachat des permis, on a comparé la pêche au poisson de fond et la pêche pour laquelle les permis ont été rachetés. Tous ceux qui étaient autour sont venus et ont attrapé le poisson de ceux dont avait racheté le permis. Ça s'est rempli de nouveau. Pour nous, le rachat de permis est la façon la plus rapide de réduire l'effort.

    Toutefois, il faut comprendre qu'il ne faut pas arrêter là. Plus tard, on va être obligés de continuer à réduire l'effort, car il va revenir. En effet, le système est ainsi fait qu'on pêche autant de homard qu'on le peut au cours de la saison, moyennant le nombre de cages à notre disposition.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président, et je vous remercie également, messieurs, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    J'ai lu les quatre éléments de l'énoncé de vision qui figurent à la page 10 de votre rapport, et j'aimerais vous demander si j'ai raison de penser que vous avez fondé ce rapport et les précédents sur le fait que le homard, comme d'autres espèces, est une ressource de propriété commune?

    Ce que nous disons, dans notre énoncé de vision, c'est que la pêche au homard appartient au Canada. Les homards appartiennent au Canada.

    Merci. C'est parfait.

    À la page 41, vous présentez des recommandations. Depuis que je suis ici, j'ai toujours entendu ces débats continus sur la question des quotas de homard. Comme vous le soulignez à juste titre, on n'est pas très friand à cette idée, mais à mesure que les temps changent, peut-être les attitudes changeront-elles aussi.

    Je me souviens qu'il y a quelques années, lorsque je me promenais en demandant si les pêcheurs de homard voulaient avoir quelque chose de semblable à l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce au Manitoba, ou à la Commission canadienne du blé — si l'on voulait mettre sur pied un conseil de commercialisation du homard, en somme — on me disait presque unanimement « Mais où avez-vous pêché cette idée ». Mais maintenant, on en parle en disant que c'est quelque chose qu'on considère. Donc, les attitudes et les temps changent.

    Au troisième point de la page 45, vous parlez de la « mise en oeuvre des quotas avec possibilité de transfert ». Comme vous le savez, monsieur d'Entremont, je ne vois pas d'inconvénient aux quotas individuels, mais ce qui me préoccupe, c'est le fait qu'il s'agisse de bateaux individuels ou de quotas individuels transférables. L'effet que cela aurait, selon mon opinion personnelle — et corrigez-moi si j'ai tort — serait de concentrer les homards dans de moins en moins de mains, ce qui veut dire, au fond, que si l'on a l'argent... Par exemple, j'en déduis qu'une entreprise comme Clerarwater, au moyen d'ententes de fiducie, pourrait acheter tous ces permis, et par le fait même s'arroger la ressource, mais elle contrôlerait effectivement la pêche au homard.

    Donc, si l'on réduit l'effort, je crois au principe du rachat, mais il faut s'assurer que ce soit un rachat réel, et qu'on n'entre pas dans l'industrie par la porte de derrière. Si l'on a 40 pêcheurs dans un havre, on doit s'assurer, si l'on rachète leurs permis, qu'il en reste 30 par la suite; voilà l'effort qu'il faut faire. Mais selon le du système de QIT, il pourrait y avoir concentration, et si l'on pousse plus loin cette idée, il n'y a rien, en vertu des règles actuelles, qui empêcherait Clearwater, par exemple, de vendre la totalité de son entreprise à une entité étrangère — par exemple l'Islande, les États-Unis ou autre. Ce que me disent les pêcheurs de homard, c'est que leur plus grande peur est que la gestion ou le contrôle de la pêche au homard soit entre des mains étrangères. C'est à leur avis ce à quoi mèneraient les QIT. J'aimerais simplement avoir vos commentaires là-dessus, si vous le voulez bien.

    Soit dit en passant, merci beaucoup de votre rapport. Le ministre y a-t-il répondu en détail, comme il le fait pour nos rapports? Et si c'est le cas, est-il possible d'obtenir une copie de cette réponse?

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est une bonne question, et elle est très pertinente. Pour ce qui est de la réaction de la ministre, que nous n'avons pas reçu de réponse du genre « merci beaucoup pour votre rapport », mais nous n'avons pas encore reçu d'explication détaillée de ce qui sera approuvé ou non. Nous savons...

    Pardonnez-moi?

    M. Peter Stoffer: Est-ce que vous savez si elle vient?

    M. Jean-Guy d'Entremont: Je ne sais pas exactement où cela en est. Je ne sais rien pour l'instant, parce que ce n'est pas quelque chose dont nous débattons ou discutons par la suite. Nous ne faisons qu'offrir des conseils, et c'est un rapport indépendant. Cependant, nous sommes en train de rédiger un autre rapport sur le hareng, alors nous avons posé la question, parce que nous aimerions savoir s'il y a moyen d'améliorer nos rapports, ou un aspect à améliorer, et la manière dont nous fournissons des conseils. Nous n'avons reçu aucun document officiel disant qu'ils vont faire ceci ou cela, ou autre chose encore. Nous n'en savons encore rien.

    Nous savons, par contre, que le MPO a mis en oeuvre, ou est sur le point de mettre en oeuvre bien des choses que nous avons proposées, dont les trois principaux aspects sont la réduction de l'effort, la surveillance et l'organisation de l'industrie. Voilà pour cette question.

    Les systèmes de quotas qui existent dans le monde entier sont probablement le moyen le plus facile d'équilibrer la capacité avec la ressource disponible. Pour ce faire, la première chose qu'il faut, c'est dénombrer la population de homards, et c'est très difficile, parce que nous manquons de données scientifiques qui nous permettraient de simplement cracher des chiffres et de dire il y a tel nombre de homards dans l'eau, dont tant ici et tant là. Je ne dis pas qu'on ne peut pas emprunter cette voie, mais il faudrait d'abord améliorer la science, ou trouver un moyen de dénombrer les homards, je pense. Ce serait la première règle.

    Une fois qu'on a un QI, un quota individuel, il faut ensuite déterminer comment équilibrer la capacité avec la ressource disponible. Alors nos quotas sont fixés de manière à ce que si on pêche ce quota, la ressource devrait être sauve, merci beaucoup. Si on détermine que le quota est de X, et qu'on divise ce chiffre à parts égales entre les pêcheurs, ou en fonction des prises historiques ou quoi que ce soit d'autre, si le quota est fixé correctement, la pêcherie devrait réagir en conséquence. Si les quotas sont faibles, les stocks devraient augmenter. Si les quotas sont élevés, les stocks diminueraient certainement.

    Maintenant, dans le concept du QIT, le quota individuel transférable, le T, que vous n'aimez pas, est ce qui, en fait, permet de continuer d'équilibrer la capacité avec la ressource disponible. L'un achète l'autre et ainsi combine et réduit une entité, de telle sorte que les entreprises restent économiquement viables, et c'est à l'utilisateur qu'incombe la décision. Le pêcheur décide du quota qu'il lui faut pour que son entreprise reste viable. C'est ainsi que fonctionnent les QIT. Donc, le T est ce qui permet d'équilibrer l'effort ou l'exploitation avec la ressource disponible, et c'est pourquoi c'est la clé. Avec le T, on a un processus d'autorationnalisation qui fait que les membres de l'industrie s'achètent ou se vendent entre eux, et cela équilibre l'élément économique de la situation.

    Les autres questions que vous avez soulevées concernent l'angle canadien de l'enjeu, et les pourcentages fixés pour déterminer les niveaux de concentration. Ce sont des enjeux distincts. Le conseil ne s'est pas penché sur toutes ces explications, parce qu'il voulait que l'industrie y réfléchisse, et si c'est bon pour elle, il faut concevoir le système de QIT de manière à satisfaire à ces critères. Si, par exemple, les pêcheurs s'inquiètent de ce que des entités canadiennes ou non canadiennes achètent des quotas, le cadre doit être établi en conséquence, pour faire en sorte que cela ne puisse pas arriver.

    Les règles du système de QIT que vous établiriez peuvent être déterminées pour composer avec cet aspect. Il en est de même si la concentration est un enjeu et l'objet de préoccupations. Vous fixez les limites de concentration dans votre plan. Certains secteurs, comme celui de la pêche du poisson de fond au moyen d'engins mobiles, ont une limite de 2 p. 100 par permis. Cela signifie qu'il y a un minimum de 50 bateaux, ou 50 permis, qui peuvent être actifs dans ce secteur. D'autres ont 5 p. 100, et d'autres encore...

    Je regrette, mais nous n'avons que peu de temps pour les questions.

    Pardonnez-moi.

    J'aimerais maintenant laisser la parole à M. Calkins.

    Merci, monsieur le président. J'apprécie, en tout cas, le témoignage que j'entends ici.

    En guise de préface, je vous dirai qu'à un emploi antérieur, j'ai travaillé comme technicien des pêches pour la division du poisson et de la faune de l'Alberta. Nous avons travaillé sur le doré jaune en Alberta, qui est presqu'aussi savoureux que le homard, mais c'est là que s'arrête la ressemblance. J'ai travaillé sur quelque chose qu'on a appelé l'expérience de la fourchette minimale, qui a complètement changé le règlement sur les pêches en Alberta, en ce qui concerne le doré jaune.

    Le principe, en fait, était qu'un pêcheur sportif avait le droit d'attraper trois dorés jaunes de 15 pouces. On a constaté par la suite que la femelle du doré jaune ne commence pas à frayer avant d'atteindre la taille de 17 pouces. Donc nous attrapions tout avant que les poissons aient la chance de pouvoir se reproduire. Les stocks des lacs seraient réduits à rien, à part quelques dorés jaunes qui réussiraient à ne jamais se faire attraper, et il n'y avait pas de recrutement de poissons juvéniles sains. Je vois que c'est la même chose qui est en train de se passer, ici, à en juger par vos recommandations.

    L'une des choses que nous avons faites, c'est que nous avons créé ce qui a été appelé la « fourchette de taille ». Cette fourchette protégeait le poisson qui atteignait l'âge du frai. Il était protégé dans cette fourchette, ce qui signifiait qu'il ne pouvait être pêché. On pourrait en faire autant du homard. C'est le même principe.

    Dans votre rapport, vous parlez d'augmenter la longueur de la carapace, ce qui évidemment protège une femelle. Vous donnez pas mal de détails sur la baie de Fundy, et le fait que la variation de la taille de la carapace, dans toute la région, est signe d'âges différents, ou de capacités de reproduction différentes, ou de tailles différentes auxquelles les femelles deviennent reproductives.

    L'autre difficulté que nous avons eue avec le doré jaune, c'est que nous ne pouvions dire quel en était le sexe. Je sais qu'on peut d'un coup d'oeil déterminer si un homard est un mâle ou une femelle, alors je me demande pourquoi vous ne semblez faire aucune recommandation relativement à la possibilité d'imposer un moratoire sur la pêche des femelles, ou s'il devrait y avoir des tailles différentes pour les femelles et les mâles, et pourquoi il n'est pas question de fourchette.

    Aussi, bien qu'on y fasse vaguement allusion ici, il n'y a pas de recommandation en tant que telle pour désigner certaines zones comme étant hors limites. Si on regarde les zones de pêche du homard, c'est quasiment l'ensemble du secteur propre à la pêche. Il n'y a pas un seul endroit où un homard peut se cacher sans risquer qu'un piège soit posé à moins de 10 pieds de lui.

    Je m'interroge sur l'absence de ces éléments, compte tenu des connaissances que l'on a d'autres pêcheries dans la province. J'ai été quelque peu étonné de ne pas voir de recommandations en ce sens.

    Je vous remercie pour cette question.

    On peut dire la différence entre un mâle et une femelle homard, mais il faut le retourner sur le dos. Il faut physiquement le voir, alors le homard doit d'abord être pris dans le piège pour qu'on puisse en déterminer le sexe. Il faut le mettre à l'envers. Il est alors facile de déterminer s'il s'agit d'un mâle ou d'une femelle.

    Ce dont nous parlons dans notre rapport, et je ne sais plus exactement à quelle page...

    Je ne veux pas vous interrompre, mais si vous piégez un homard qui n'est pas de la bonne taille, il est simplement rejeté à l'eau.

    Oui, et il est vivant.

    Chacun de ces homards, si mes connaissances de la pêche sont justes, est mesuré, parce qu'il doit avoir une certaine taille, alors de simplement le mettre à l'envers pour voir les pattes abdominales serait la deuxième étape du processus. Ce serait techniquement faisable sur le pont d'un bateau, non, de le déterminer et de décider de remettre un homard à l'eau; n'est-ce pas?

    Oui, chaque homard doit être manipulé...

    Chacun d'eux.

    ... chacun d'eux. Vous avez raison. Il est facile de dire la différence entre un mâle et une femelle, tout d'abord, mais nous recommandons une fenêtre. Vous l'appelez...

    Une fourchette ou une fenêtre, ce qu'on voudra.

    ... une fourchette. Nous appelons cela la fenêtre. Si un homard n'atteint pas une certaine taille, il faut le remettre à l'eau, et il survit. C'est appliqué à divers endroits dans les provinces de l'Atlantique.

    Ce que nous disons, c'est que dans les régions où on n'est pas près des 50 p. 100 de homards matures, nous conseillons vivement de laisser les plus grosses femelles à l'eau. On les remet à l'eau. Nous avons déjà cela.

    Nous avons une recommandation sur les refuges, qui sont des zones fermées. Le refuge est sur le banc de Browns. Dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, il y a un secteur 40. Si vous regardez la dernière page, à l'endos de votre document, vous voyez secteur 40, et c'est un endroit où il ne peut y avoir aucune pêche du homard, par aucun bateau. Nous estimons que c'est là que sont déposés les oeufs. Ils dérivent et se posent dans le secteur 34. Ce pourrait être la raison pour laquelle le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse va si bien, mais nous n'en avons aucune preuve.

    Alors ce que nous avons, c'est ce refuge qui fait son travail, mais c'est le seul de toute la région. Si nous voulons jeter un oeil sur toute la zone de pêche, que ce soit près de la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, ou ailleurs, un seul refuge ou un seul secteur ne suffirait certainement pas à nous donner une idée de la situation. Si on regarde n'importe quel plan de conservation ou de préservation, il y est généralement indiqué qu'une superficie de l'ordre de 12 à 20 p. 100 d'une région devrait être désignée comme refuge pour favoriser la vitalité des stocks.

    Dans le contexte de ce rapport, donc, et je suppose que la nécessité est la mère de l'invention, les rapports soumis en 1995 et 2007 s'inscrivaient dans un contexte économique différent, dans une autres conjoncture économique. Nous sommes maintenant en 2009. Dans cette conjoncture économique différente, estimez-vous que les recommandations que renferment les rapports sont toujours justes et valables aujourd'hui, dans la conjoncture actuelle, autant qu'elles l'étaient en 2007 et 1995?

    Le risque est plus grand, même depuis 2007. De nos jours, ce qui est effrayant, c'est que ce que nous avions prédit, c'était que si les coûts de l'exploitation d'une entreprise, comme les coûts du carburant, etc., augmentaient, et si le taux de change arrivait presque à parité avec le dollar américain... C'est exactement ce qui est arrivé au secteur des pêches. La chute des prix et la situation économique à l'échelle mondiale rendent la situation plus grave que ce que nous avions envisagé en 2007. La situation est grave.

    Sachant que ce que vous savez, en regard des recommandations qui ont été faites en 2007, y a-t-il maintenant d'autres recommandations que vous auriez voulu y ajouter? Y a-t-il des aspects que vous auriez souhaité avoir examinés? Parce que tandis que notre comité étudie ce dossier, tandis qu'il sillonne les provinces de l'Atlantique pour étudier cet enjeu, il ne nous semble pas logique de refaire le travail que vous avez déjà fait.

    Est-ce que vous pourriez indiquer, pour le comité, les secteurs que vous auriez voulu avoir étudiés, et d'autres sur lesquels vous souhaiteriez que nous nous concentrions plus, afin qu'en tant que comité, nous puissions focaliser nos séances, nos questions et nos témoins futurs de manière à nous pencher sur n'importe quel aspect qui, selon vous, nécessite un nouvel examen?

    Non pas que je veuille faire notre éloge, mais je pense que nous avons couvert la plupart, sinon tous les enjeux. Nous n'avons pas assez insisté, je pense, sur le pilier de la durabilité économique. Quand nous avons étudié la durabilité de la pêche au homard, nous avons cerné quatre piliers de la durabilité. L'élément de l'écologie ou la biologie en est un, et il y a aussi les éléments social, économique et institutionnel.

    Je pense que nous avons traité du pilier économique, mais la situation, maintenant, s'est vraiment aggravée. Tout va plus vite. En fait, nous aurions dû sonner l'alarme avec plus d'insistance. Si je devais dire quelque chose c'est que nous sonnons l'alarme ici, nous avons des problèmes et quelque chose arrivera; ce n'est pas une question de si, mais de quand... Et ce sera plus tôt qu'on peut le penser. C'est ainsi que je répondrais.

    Merci, monsieur le président.

    S'il me reste du temps, l'un de mes collègues souhaiterait en profiter.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus ici aujourd'hui.

    Je me souviens de quand je siégeais au Comité de l'éthique, l'année dernière. Nous étudiions la question de l'accès à l'information. Il y a parfois, cachées dans les rapports et dans certains faits, des choses dont personne ne veut parler.

    Je dis cela parce que nous avons constaté que nous avions des problèmes avec l'accès à l'information. Nous n'avions pas assez de monde en place pour traiter toutes les demandes qui étaient faites, alors quand j'ai posé les questions pénétrantes, notamment d'où provenaient les demandes, j'ai appris que la majorité émanaient de nos institutions, des prisons, et personne ne voulait y faire face.

    Alors c'est la question que je veux vous poser. Nous savons que nous avons une crise, ou nous sommes sur le point d'en avoir une. Ce qui se profile à l'horizon n'a rien de très réjouissant. Y a-t-il des sujets tout aussi délicats, dont vous ne voulez pas parler? Je sais que la question des quotas... Il y a des gens qui trichent avec leurs quotas.

    Par exemple, nous avons vu aux nouvelles, à propos des Autochtones... Il y a des problèmes avec les Autochtones. Est-ce possible que ce soit l'un de ces sujets? Ou n'est-ce qu'une petite partie du problème?

    Je pense que nous avons examiné tous les aspects qui devaient être examinés. Je ne crois pas que nous ayons voulu éviter les enjeux difficiles. Je crois que la situation des quotas en est une qui peut être réglée par un plan de rationalisation rapide qu'adopterait l'industrie, et c'est quelque chose dont les pêcheurs ne veulent pas parler, mais nous en avons parlé. Nous estimions qu'il était important d'en discuter, comme solution.

    La question des Autochtones est plus polarisée dans certains secteurs, mais pour la plupart, les Autochtones ont été intégrés à la pêche commerciale et partagent des secteurs de pêche avec d'autres pêcheurs commerciaux non autochtones, et ce n'est pas un problème. Je ne crois pas que ce soit un problème énorme, à part dans quelques régions.

    Je vais demander à mes collègues s'il y a des aspects dont nous n'avons pas traité.

    Le seul qui est dominant maintenant et qui ne revêtait pas tant d'importance à l'époque, c'est l'étiquetage écologique. Il n'était pas encore autant question de l'approbation des stratégies d'évaluation et de l'accès aux marchés. À cause du manque d'information et de surveillance suffisante, je ne pense pas que la SEG sera facilement approuvée, ou les normes d'étiquetage écologique. Et cela forcera le changement, aussi. Mais nous n'en avons pas entendu beaucoup parler quand nous étions en consultation en 2007. C'est surtout depuis deux ans.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Gerard.

    Monsieur le président, j'aimerais seulement ajouter quelque chose, brièvement.

    La différence entre 1995 et 2007, c'est qu'en 1995, le secteur n'était pas comble, il y avait encore du jeu pour l'expansion. Si on regarde la différence dans certains des graphiques que nous avons montrés, comme les changements dans la taille des navires, les changements technologiques, les courbes de puissance des moteurs comparativement aux appontements, on comprendra qu'il ne reste au homard plus aucun substrat, pour revenir sur ce que vous disiez, où se cacher. Maintenant, la table est pleine, et la seule façon dont les choses peuvent changer, c'est si des joueurs abandonnent la partie.

    Nous avons parlé, dans les prédictions, de deux choses, soit les changements dans le contexte économique, que ce soit au plan de la devise ou de l'accès au marché, et le coût du carburant. Nous avons eu 83 documents d'information et nous avons mené 20 consultations, et je ne pense pas qu'il y a eu tellement de pierres qui n'aient pas été retournées. Il y a eu beaucoup de participants aux consultations et elles ont été très focalisées, et les rapports que nous avons rédigés reflétaient, c'est certain, ce que nous avons vu et entendu.

    Ce n'est pas à nous, toutefois, de faire le suivi du rapport. Il a été remis à la ministre et au public. Dans le scénario de gestion coopérative, c'est ainsi qu'on procède. C'est ensuite au ministre qu'il incombe de faire quelque chose, comme des consultations des ZPH, les zones de pêche du homard respectives et déterminer quel côté de la pile de boîtes à outils il faut étaler et quels outils utiliser.

    J'espère que c'est utile.

    Merci, monsieur Chidley.

    Est-ce que je peux ajouter quelque chose?

    Très rapidement

    Tout ce que nous avons reçu est dans le site Web, le site Web du CCRH, tous les documents d'information. Toute l'information est ouverte et transparente, et vous y trouverez tout ce que nous avons entendu.

    Si vous avez besoin d'information ou avant de partir consulter, si vous voulez de l'aide, je suis sûr que le secrétariat vous aidera volontiers à déterminer où aller et comment faire pour mener des consultations fructueuses.

    Merci, monsieur d'Entremont.

    Monsieur Andrews.

    Merci.

    Merci, messieurs, de vous être déplacés.

    Évidemment, nous avons beaucoup entendu parler aujourd'hui de la taille de la femelle du homard, et de son importance. Mes questions concernent le marquage par encoche en V, et cette pratique.

    Je trouve qu'il y a toujours un grand débat entre les scientifiques du MPO et les pêcheurs, et parfois, on ne voit pas dans les pêcheurs les grands scientifiques qu'ils sont. À en juger par des pêcheurs de ma circonscription avec qui je me suis entretenu, et un groupe de pêcheurs d'une baie qui pratiquent le marquage par encoche en V, ils ne jurent que par lui. Et puis on va dans la baie suivante, et ils ne le pratiquent pas. Pour ceux qui pratiquent le marquage par encoche en V, ce qui permet de sauvegarder les plus grosses femelles pour qu'elles aient plus d'oeufs, c'est phénoménal.

    Pourquoi ne pas répandre cette pratique? Pourquoi ne pas protéger les bêtes qui ont été marqués d'une encoche, pour qu'il soit illégal de les vendre? Dans quelle mesure cette pratique du marquage en encoche en V est-elle répandue? Est-ce que des recherches ont été faites qui pourraient nous renseigner, et nous dire si c'est un bon moyen de protéger les femelles pour qu'elles continuent de pondre?

    Je laisserai Donald vous répondre.

    Le processus de marquage en encoche en V était très répandu dans le Maine avant de faire son apparition dans l'Est du Canada. Il est pratiqué dans bien des secteurs, sous de nombreuses formes différentes. Nous l'avons adopté très tôt. Nous avons fixé une taille maximale, parce que nous estimions que la possibilité de blesser le homard augmentait chaque fois qu'on coupait les pléopodes ou les nageoires de la queue, selon la méthode employée, et selon que c'était fait correctement. Les pêcheurs s'inquiètent de la taille de l'incision qu'ils peuvent faire, parce que cela laisse une plaie ouverte.

    Aussi, le contrôle que l'on a pour savoir si c'est une encoche naturelle, si c'est une encoche en V faite par un pêcheur, et si c'est d'un côté ou de l'autre, est devenu problématique. Alors certaines régions ont abandonné la pratique en faveur de la méthode de la taille maximale, tant pour les homards mâles que pour les femelles. Avec l'encoche en V, le plus souvent, on ne protège que les femelles.

    Est-ce une pratique à laquelle nous devrions nous intéresser?

    C'est une pratique qui se fait, et elle a évolué. Des régions ont évolué et l'ont abandonnée, et privilégient maintenant la méthode de la taille maximale, parce que cette méthode protège tant les femelles que les mâles, tandis qu'avec l'encoche en V, on ne protège que les femelles.

    Il n'est pas bon de rien faire. L'encoche en V, c'est mieux que de ne rien faire. Ensuite, il y a possibilité d'évoluer à un autre niveau, à mon avis, c'est-à-dire la taille maximale.

    Les Américains ne jurent que par le marquage en V pour protéger les femelles de grande taille. Les Canadiens, pour la plupart, jurent contre cette pratique.

    Il est très difficile de l'appliquer à cause des ZPH avoisinantes, Comme vous l'avez mentionné, si un groupe marque d'un V les femelles pour les protéger, qu'un autre les remet à l'eau et qu'un autre les conserve, qui profite de ces homards? Est-ce que les pêcheurs présents dans une baie les protègent au profit des pêcheurs de la baie avoisinante? Cela crée des problèmes entre les ZPH. Il est question, dans notre rapport, de la connectivité des populations de homard entre les ZPH, les zones de pêche du homard.

    Mais est-ce que cette pratique est efficace? Si les Américains ne jurent que par elle, devrions-nous envisager de l'utiliser à grande échelle?

    Concernant les aires de production du homard, si la dérive des larves dans une aire dépend du succès de la dispersion larvaire observé dans une autre aire, il y aurait peut-être lieu de songer à utiliser cette technique dès les premières étapes de croissance. Les mâles et les femelles atteindraient ensuite les limites de taille maximale qui ont été fixées. Il n'y a aucun doute là-dessus.

    Le problème, c'est qu'il faudrait supprimer le mot « volontaire ». Nous avons constaté que certains ne jurent que par cette pratique, et que d'autres ne l'aiment pas. Toutefois, cette pratique reste volontaire: vous pouvez avoir recours au marquage en V et être convaincu de l'utilité de cette technique, mais si je pêche dans la même zone que vous et que je n'utilise pas ce procédé, la seule personne qui va en profiter, c'est moi.

    Or, tant que nous n'aurons pas adopté de politique pour mettre en place... Voilà pourquoi cette question fait l'objet de discussions dans certains cas. Elle fait partie des sujets que chaque région doit aborder avec la direction du MPO. Croyez-le ou non, de nombreux comités locaux entretiennent de bonnes relations de travail avec la direction du MPO. Ils se concentrent sur les questions pertinentes. C'est ce que nous avons appris: il y a des comités qui accomplissent de l'excellent travail avec le MPO. Il faut encourager ce genre de choses.

    Merci.

    Monsieur le président, je voudrais simplement préciser que le marquage en V est pratiqué sur les homards, et non sur les pêcheurs.

    Des voix: Oh, oh!

    Il y en a peut-être qui pensent que le marquage en V devrait également être pratiqué sur les pêcheurs.

    Cela n'a rien à voir avec un rappel au Règlement.

    Monsieur Lévesque.

    Messieurs, je vous remercie de vous être déplacés.

    Monsieur d'Entremont, vous avez mentionné plus tôt que la situation actuelle était plus grave qu'en 2007. Est-ce dû à la disparition des stocks, à l'augmentation du nombre de pêcheurs, à la taille croissante des bateaux ou aux prix offerts pour les produits de la pêche?

    Les dépenses de l'entreprise, entre autres pour  le bateau, sont plus importantes. Le pêcheur n'a qu'un choix: pêcher plus de homards pour gagner plus d'argent, de façon à régler ses problèmes économiques. Ça crée plus de pression sur la ressource, et non l'inverse. L'équilibre entre les quatre enjeux que j'ai nommés, soit l'écologie, l'économie, l'aspect social et l'institution, doit être maintenu. À l'heure actuelle, ça coince sur le plan de l'économie, et c'est l'écologie, en l'occurrence le homard, qui va écoper. Il faut fournir plus d'efforts pour payer ses factures.

    Les besoins de l'entreprise ou du pêcheur augmentent. Pour arriver à satisfaire leurs besoins, ils font de la surpêche.

    C'est exact. Ils poussent plus fort.

    Est-ce que vous avez imaginé des moyens pour contrôler cette situation? Par exemple, lorsque vous rachetez des permis dans la zone de pêche que vous couvrez, qui varie d'un endroit à l'autre, je crois, vous n'avez pas de contrôle sur le nombre total de homards qui entrent. Donc, si vous rachetez des permis mais que les pêcheurs qui restent agrandissent leur bateau, il va y avoir encore plus de pêche qu'à l'époque où les permis étaient plus restreints.

    Si on rachète un permis qui représente 250 casiers, mais qu'il en reste 200 au pêcheur, ça représente une réduction de 50 casiers. Si tu rachètes un permis qui couvre 250 casiers, mais que tu ne veux en utiliser que 200, tu as réduit de 50 casiers. C'est une manière de réduire l'effort. Si le pêcheur achète un permis et qu'il utilise le même nombre de casiers, rien ne change en termes d'effort, mais le bateau sera prospère parce qu'il prendra plus de poisson.

    Donc, quand un permis est racheté, il faudrait que les casiers couverts par celui-ci ne soient pas redistribués.

    C'est juste, oui. Il y a diverses manières de procéder. Il est très compliqué de déterminer comment ne pas revenir là où on en était avant de racheter les permis.

    Quelle est la différence entre la pêche au homard dans le Maine et la nôtre, c'est-à-dire celle de la côte est?

    On a étudié ça. Aux États-Unis, les pêcheurs pêchent à l'année longue. Ils n'ont pas de saison de pêche. Les mesures concernant le nombre de casiers sont différentes. La taille des homards qu'ils vendent est également différente; en général, ils sont plus gros que les nôtres. Par contre, les cycles qu'on observe aux États-Unis sont très semblables à ceux qu'on voit au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Il y a donc un même cycle, mais deux manières différentes de gérer la pêche.

     M. Walker disait plus tôt que chez vous, des efforts avaient été faits concernant le reste de la zone et que les entrées de homards avaient été diminuées. Si vous aviez une demande spécifique à faire aujourd'hui, demanderiez-vous l'appui du gouvernement? Le cas échéant, comment celui-ci devrait-il s'appliquer?

    Je ne peux pas faire de demande personnelle, mais je dirais que dans la perspective du CCRH, c'est à chacun de trouver une solution qui fonctionne en termes d'avenir, de durabilité, de long terme. On n'est pas là pour demander une solution idéale pour chaque secteur. En effet, chaque endroit, chaque province ou petite entreprise de pêche a des besoins différents. Comme nous l'avons dit dans notre rapport, il y a des options pour les pêcheurs, mais ils vont tous être obligés de trouver une manière d'appliquer celles qui fonctionnent pour eux. Il pourrait s'agit des cinq options dont nous avons parlé plus tôt.

    Le CCRH a besoin d'une aide gouvernementale pour harmoniser l'ensemble de la pêche au homard. Quelle serait sa principale demande?

    Ce n'est pas à moi de dire quelle est la demande du CCRH. Nous n'avons pas de demandes, nous n'avons que des avis.

    Et des problèmes.

    Merci.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Monsieur Stoffer.

    Les avis et les problèmes sont également le lot des politiciens.

    Merci.

    Monsieur d'Entremont, vous parlez, à la page 44 de votre rapport, des prestations d'assurance-emploi. Vous dites, et je cite, « Même si le CCRH souligne les effets négatifs que le programme d'assurance-emploi peut avoir sur la durabilité de la ressource, il ne porte aucun jugement de valeur à l'égard de ce programme dans le contexte de la pêche au homard. »

    Comme vous le savez sans doute, il n'y a pas que les pêcheurs de homard qui ont accès au programme d'assurance-emploi. Les travailleurs des secteurs agricole, forestier, manufacturier — les travailleurs de toutes les régions du pays en bénéficient aussi. Autre point dont vous êtes sans doute conscient: le cycle de Doha a repris à l'OMC, et le président du Comité des pêches de cette organisation a indiqué que les prestations d'assurance-emploi pourraient avoir un effet très négatif sur la ressource.

    Mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard, M. MacAulay, a également mentionné le fait que les prestations d'assurance-emploi étaient perçues comme une subvention à l'industrie de la pêche. Nous n'essayons pas d'éliminer le programme, mais nous en discutons, ce qui a pour effet de susciter beaucoup de nervosité chez un grand nombre de personnes dans la région de l'Atlantique.

    Je vous demanderais d'approfondir votre pensée sur ce point. Tout le monde souhaite avoir un emploi à temps plein, un salaire à temps plein, des prestations, ainsi de suite, mais dans bien des cas, ce n'est tout simplement pas possible. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet? Si j'étais le président du Comité des pêches de cette organisation, je dirais carrément au Canada, « Vous voyez, même le CCRH affirme que ce programme a un impact négatif sur l'industrie. »

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Merci, monsieur Stoffer.

    M. Van Kesteren nous a demandé si nous avions des questions difficiles à trancher, et celle-ci en est une. Mais soyons francs. Ce programme revêt beaucoup d'importance pour l'industrie. Quand les pêcheurs ne tirent pas suffisamment de revenus de la pêche, mais qu'ils ont accumulé assez de timbres, ils peuvent demeurer dans le domaine de la pêche même s'ils ne gagnent pas d'argent — autrement, ils en seraient exclus.

    Toutefois, comme ils sont admissibles à l'assurance-emploi, les pêcheurs ne sont pas tenus de capturer une grande quantité de homards. Ils peuvent arrêter dès qu'ils en ont récolté une quantité suffisante. Ils ne sont pas obligés de continuer à pêcher. Voilà l'envers de la médaille.

    Nous ne voulons porter aucun jugement de valeur à l'égard du programme d'assurance-emploi. Nous avons mentionné aussi le secteur touristique. Il y a des industries qui, en raison de leur caractère saisonnier, utilisent ce programme. Cela ne nous pose aucun problème. Nous ne portons aucun jugement de valeur. Toutefois, il est essentiel que le ministre sache qu'il faut accentuer l'effort de pêche dans certaines zones, et peut-être le diminuer dans d'autres. Il faut tenir compte de l'envers de la médaille.

    Vous avez raison. Merci.

    Il y a une autre question qui me préoccupe, soit la surveillance à quai ou la surveillance des bateaux. Beaucoup de pêcheurs pensent qu'ils vont être obligés d'en assumer les coûts. Comme l'avez si bien indiqué, les pêcheurs, en plus d'être confrontés à tous les problèmes qui touchent l'industrie, se font imposer toutes sortes de frais, de droits de permis, ainsi de suite. Mais je ne vous apprends rien de nouveau, car vous êtes vous-même pêcheur. Or, l'imposition de frais additionnels va créer un fardeau inacceptable pour les pêcheurs, surtout que les homards, cette année, se vendent 3 $ ou 3,25 $ la livre dans certaines régions. Les pêcheurs, dans certains cas, ont dû vendre leurs homards directement aux clients à Fall River, à Darmouth et ailleurs.

    Quelles devraient être, d'après vous, les modalités d'un programme de surveillance efficace, et qui devrait, en bout de ligne, en assumer les coûts? Vous avez raison de dire qu'il nous faut un système nettement plus efficace, non seulement pour mettre la main sur les tricheurs, mais également pour protéger et conserver l'intégrité de la ressource.

    Le danger qui guette l'industrie, monsieur Stoffer, s'apparente à celui que présente le fait de conduire, la nuit, sans phares. Quand vous n'avez pas l'information voulue pour prendre des décisions, vous vous trouvez dans une situation périlleuse et dangereuse.

    Nous estimons que les risques sont trop grands. Il faut mettre en place un mécanisme de surveillance, et cette surveillance peut être assurée de manière plus efficace si l'industrie a elle aussi un rôle à jouer à ce chapitre. Nous faisons allusion, ici, au gouvernement. Le gouvernement, habituellement, n'est pas aussi efficace que l'industrie. Nous devons donc solliciter la participation de l'industrie pour que la surveillance se fasse de manière efficace.

    Et qui va en assumer les coûts?

    Qui va en assumer les coûts? Je ne sais plus au juste ce que nous avons dit à ce sujet. Il va falloir que je vérifie. Les coûts doivent, à tout le moins, être partagés si l'industrie veut avoir son mot à dire. Je ne sais plus exactement ce que j'ai dit à propos de la surveillance.

    Je ne crois pas que nous ayons indiqué qui devrait partager les coûts.Toutefois, cela dépend de ce que l'on veut faire. Si l'on veut mettre au point un indice scientifique pour la direction du MPO, alors la direction ou les scientifiques du ministère doivent assumer une partie du fardeau.

    La valeur de l'industrie du homard s'élevait à 600 millions de dollars — pas cette année, mais l'an dernier —, ce qui représentait environ 100 millions de livres de homard. Deux sous la livre permet de générer environ 2,2 millions de dollars. Comme le homard se vend, la plupart du temps, 5,50 $ ou 6 $ l'unité, vous pouvez, avec cette sommes, créer un mécanisme de surveillance efficace qui va vous permettre de recueillir des données sur la structure de la taille des homards, les débarquements, les casiers utilisés. Si vous voulez tirer le maximum de cette industrie, vous devez savoir, au départ, ce qu'il y a dans l'eau.

    Nous établissons une liste noire des espèces qui sont pêchées dans les îles, par exemple, comme vous le savez très bien. Nous payons tant pour les crevettes, tant pour le crabe, tant pour tout ce qui est capturé, parce que nous avons un système de quotas. Nous l'avons depuis le début et nous essayons de l'améliorer tous les ans. Or, nous devons savoir à quoi vont servir ces données. C'est important, à mon avis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    J'aime beaucoup le homard...

    Une voix: Bravo.

    M. Mike Allen:...et voilà que depuis une heure environ, je songe à mon choix de vin. Mais revenons aux choses sérieuses.

    Je voudrais vous poser quelques questions au sujet du contexte économique. Comme vous l'avez mentionné, vous avez pensé, pendant que vous étiez en train de mener votre étude, que c'était là un des domaines sur lesquels nous pouvions peut-être nous pencher. Monsieur Walker, vous avez fait état de certaines des mesures prises du côté du Québec : mentionnons, entre autres, les programmes de rachat et la réduction du nombre de casiers. Pouvez-vous me dire — ou en avez-vous une idée — quel impact ces mesures ont eu sur le prix, le revenu des pêcheurs de homard, dans cette région et ailleurs?

    Ces mesures n'ont pas eu tellement d'impact sur le prix. Toutefois, elles ont contribué à améliorer la viabilité des pêcheurs toujours présents dans la région. Il est important de se rappeler que chaque fois que l'on procède à un rachat, il faut contrôler l'effort de pêche. Or, l'effort dans cette région fait l'objet d'un contrôle beaucoup plus proactif qu'ailleurs.

     Les approches que nous utilisons varient en fonction des programmes de rachat qui sont offerts. Mais nous exerçons un contrôle sévère pour empêcher la dérive de l'effort. En raison de la technologie d'aujourd'hui et du type de pêche qui est pratiqué, il est très difficile d'intervenir si rien n'est fait dès le début. Ces mesures n'ont pas vraiment eu d'incidence sur le prix. Toutefois, elles ont eu un impact sur le volume des prises, pour des motifs de viabilité.

    Vous en êtes à votre deuxième plan de durabilité de la ressource sur dix ans. Est-ce que le premier était fondé sur l'étude menée en 1995? Êtes-vous rendu à mi-parcours du deuxième plan?

    Oui.

    Est-ce que le plan va se poursuivre? Quelles sont certaines des grandes leçons que vous avez tirées et que vous pourriez appliquer à d'autres régions?

    Ce que nous avons surtout appris, c'est que la participation de l'industrie est essentielle. Une fois qu'elle investit de l'argent dans la ressource, elle devient partie prenante dans celle-ci. On a le sentiment que la ressource nous appartient quand on en tire quelque chose.

    Il nous a fallu neuf ans pour franchir la première étape du processus. Nous n'avons pas obtenu les résultats escomptés, mais nous avons réussi à stabiliser l'industrie, ce qui nous permet d'aller de l'avant. Toutefois, les choses prennent plus de temps que prévu, ce qui complique beaucoup la tâche. Le plus difficile, c'est de convaincre les pêcheurs de ne pas abandonner, même si le processus prend plus de temps que prévu.

    Donc, vous ne savez pas vraiment si vous allez avoir un troisième mandat.

    Nous espérons en avoir un.

    Je suis étonné de voir toutes les informations que nous avons. Vous parlez du pourcentage de reproducteurs dont la taille est inférieure à la taille minimale réglementaire, des statistiques qui existent. C'est fascinant. Toutefois, nous ne savons rien des débarquements de homard, et nous émettons des hypothèses quant à la biomasse de homard qui existe. Il en est question à la page 14 de votre rapport. Je trouve cela incroyable. On peut presque, dans le tableau que vous fournissez, tirer une ligne droite entre les années 1890 et 2010. Le résultat est le même. Cela donne à penser que les stocks sont à la baisse.

    Quelles mesures devons-nous prendre pour avoir une meilleure idée de la situation? Vous proposez dans votre rapport que l'on améliore les indicateurs de la taille des stocks. Que devons-nous faire pour avoir une idée précise de la taille des stocks et, partant, des débarquements?

    Les données sur les débarquements existent, sauf qu'il est très difficile de les obtenir. Je vous explique. Je vous ai parlé, si vous vous souvenez bien, du non-respect des règles dans l'industrie. Pendant les consultations, nous avons appris que de nombreux homards sont vendus sous la table, sur le marché noir, de sorte qu'ils ne sont pas déclarés. La situation pourrait changer, une fois la surveillance à quai assurée. C'est ce que les intervenants nous ont dit pendant les consultations.

    La première chose qu'il faut savoir quand on évalue un stock, c'est le taux d'exploitation de la ressource. Il existe des références biologiques, par exemple le moment où les homards deviennent matures. Un scientifique peut examiner un homard et déterminer s'il est mature ou non. Cette donnée est mesurable. Ce que nous ne savons pas, ce sont les choses simples, comme les débarquements, la taille des homards débarqués. Ces facteurs ne font l'objet d'aucune surveillance parce qu'il n'y a pas de quotas. La mise en place de quotas nous permettrait d'avoir accès à ces données.

    Merci.

    Il nous reste encore quelques questions à poser, mais je vous demanderais d'être brefs. Nous aurons encore deux ou trois points à aborder une fois que les témoins auront quitté la salle.

    Monsieur Andrews.

    Nous avons parlé de la surveillance à quai. J'aimerais bien discuter de cette question plus à fond, mais je ne le ferai pas aujourd'hui.

    Monsieur Allen, je tiens à dire que les femelles sont meilleures au goût que les mâles, et que les homards de Terre-Neuve sont meilleurs au goût que les homards de l'Île-du-Prince-Édouard. Je tenais à le préciser aux fins du compte rendu.

    Que devons-nous faire côté recherche et développement des marchés pour mieux commercialiser nos homards? Est-ce que ce sujet faisait partie de votre mandat? Devons-nous consacrer davantage d'efforts à la recherche et au développement des marchés?

    Je vais dire quelques mots la-dessus et je vais ensuite céder la parole à quelqu'un d'autre.

    Il s'agit-là d'une préoccupation majeure qui nous ramène, en fait, à la question de M. Allen concernant le homard. Lors des consultations de 2007, le Marine Stewardship Council a laissé entendre que la traçabilité du produit constituait un enjeu important, vu qu'il en était de plus en plus question. Nous ne savions pas comment tout cela allait se terminer. Le conseil voulait que certaines espèces fassent l'objet d'une certification.

    L'absence de données sur les débarquements, de points de repère, pose de sérieux problèmes. Le fait d'avoir, de pouvoir établir des points de repère, de dire, tout ce qui est en-deçà ou encore au-delà du point de repère va faire l'objet de telle et telle mesure, facilite grandement le travail. Toutefois, sans données sérieuses...

    Je suis convaincu que le pêcheur sait ce que représente chaque livre de crevettes, de crabe, de homard qu'il capture. Il sait ce que vaut chaque livre. Ce n'est pas que l'information n'existe pas. Elle existe, sauf qu'elle n'est pas recueillie dans le cadre d'un programme. Il suffirait tout simplement, selon moi, de la compiler. D'où le problème que posent les certifications et la traçabilité. Le conseil, pour l'instant, est uniquement tenu de préparer un rapport et de le soumettre au ministre. Aucun suivi n'est effectué. Mais nous sommes des pêcheurs et nous savons ce qui se passe au sein de l'industrie. Nous pêchons plusieurs espèces de poissons. Le conseil, qu'il soit chargé de mener une étude sur la pêche du hareng ou la pêche du crabe, compte toujours parmi ses membres des gens qui pêchent plusieurs espèces de poissons.

    L'avenir de l'industrie alimente sans cesse les discussions. Ce point constitue une de nos principales préoccupations. Comme la traçabilité du produit va occuper une place de plus en plus grande, nous craignons que le homard de la région de l'Atlantique se retrouve exclu de certains grands marchés. Il se peut que nous ne puissions rien faire à ce chapitre si aucune mesure proactive n'est adoptée.

    Monsieur Stoffer.

    J'ai une dernière question. À la page 54, vous recommandez que les pêcheurs de homards renforcent leur capacité organisationnelle. Il existe déjà des organisations telles que le Fish, Food and Allied Workers Union, qui représente les pêcheurs et les travailleurs d’usine dans le nord, l'Union des pêcheurs des Maritimes, la Prince Edward Island Fishermen's Association et la Eastern Shore Fishermen's Protective Association.

    Je crois que c'est une très bonne recommandation, mais n’oublions pas qu'il y a maintenant des pêches coopératives et des activités orientées sur la collectivité, telles que les sociétés Fogo Island et Sambro, par exemple. Si elles sont indépendantes de ces organisations, recommandez-vous qu'elles en fassent partie ou qu'elles mènent leurs activités en parallèle?

    Tout ce que je dis, c’est que si le ministère des Pêches et des Océans rassemble 100 pêcheurs dans une pièce afin de les consulter, il récoltera 100 opinions différentes.

    En effet.

    Nous voulons que les pêcheurs s'organisent, qu’ils s'entendent sur les objectifs fondamentaux et qu’ils ne parlent ensuite que d'une seule et même voix. Les choses se mettront alors à bouger, et ils auront des leaders pour les représenter.

    C’est là le véritable sens de nos propos. Nous n'essayons pas de dire qu'un groupe est meilleur que l'autre, mais seulement qu'il faut que tous tirent dans le même sens. Cette diversité d'opinions est l'une des raisons qui empêchent d’avancer.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Monsieur Kamp.

    Je serai très bref, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Messieurs, nous vous sommes reconnaissants d'être venus témoigner.

    J'ai lu dans un article de journal, si je me souviens bien, qu'un pêcheur de homards disait avoir besoin d'au moins 5 $ la livre pour couvrir ses coûts. Si les prix du homard se trouvent bien en deçà de cette barre — et il pourrait y rester encore un certain temps étant donné la récession dans laquelle nous sommes plongés —, que conseillez-vous pour régler le problème?

    Ensuite, je serais curieux de savoir si des pêcheurs canadiens se tournent vers l'aquaculture du homard pour combler leur manque à gagner.

    Il est effectivement question dans le rapport de l'aquaculture et de la mise en valeur de la pêche du homard. On nous a dit qu'avant de pousser plus loin les projets de mise valeur en libérant des homards de stade IV dans l'océan, il faut tenir compte du faible rendement. Avant de se lancer dans de pareils grands projets en pensant qu’ils vont régler le problème, il faut d'abord en faire une analyse économique.

    Vous pouvez voir un homard femelle sur le graphique que je vous ai donné et qui est intitulé « Combien d'oeufs une femelle pond-elle? » Si l’on regarde la ponte là-dessus, on constate qu’elle pond plus d’œufs que ceux qui ont été libérés dans le Canada atlantique cette année. Si nous nous occupons des femelles, je crois que nous nous en sortirons mieux. Ainsi, nous en avons plus pour notre argent qu’en faisant de l'ensemencement, qui coûte cher. L'essentiel, c'est de s'occuper des femelles, de la ressource. Nous exprimons la même opinion dans le rapport. Vous trouverez y une section s’y rapportant si vous voulez vous renseigner davantage.

    Quant à la première question et aux conseils que nous avons à vous donner relativement au prix de 5 $ la livre, le problème est que chaque pêcheur a ses propres limites. Dans les zones de pêche telles que la zone 34, qui se trouve au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, ils ont de très grosses embarcations et ils pêchent en mer deux ou trois jours avant de revenir au port. Ils ont des équipages et beaucoup d'appâts et d'essence coûteux. Leurs coûts sont donc beaucoup plus élevés que ceux des petits pêcheurs. Il serait donc mieux d’analyser les zones de pêche du homard individuellement — et peut-être même chaque pêcheur individuellement —, car il y a plusieurs normes. Pour couvrir ses coûts, un pêcheur peut avoir besoin de seulement 2,50 $, alors qu'il en faut 4,50 $ ou 5 $ à un autre. C'est donc du cas par cas.

    Je crois que vous allez avoir une excellente occasion de leur poser la question directement.

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, je tiens à vous remercier d'être venus aujourd'hui et de nous avoir fourni des...

    Monsieur le président, serait-il possible de demander à ces témoins très renseignés de nous donner des conseils à propos de ce qu'il faudrait faire lors du voyage? Chaque minute a été précieuse. J'étais en train de me demander ce qu’ils feraient là-bas s'ils étaient à notre place. On ne leur a pas posé la question.

    Peut-être pourraient-ils nous faire parvenir une note de quelques pages à propos de ce qu’il serait préférable d’accomplir selon eux lorsque nous serons sur place.

    Nous allons bien sûr leur demander de nous fournir quelques idées de ce que nous pouvons faire lors du voyage que nous envisageons de faire.

    Tout conseil est le bienvenu, si vous en avez.

    Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants pour vos observations, ainsi que pour la patience avec laquelle vous avez répondu à nos questions.

    Je remercie également tous les membres d’avoir été patients aujourd'hui. J'ai tendance à moins faire respecter les limites de temps pour que nous soyons en mesure de profiter le plus possible de votre présence. Nous en sommes à la collecte d'information, et nous vous sommes donc vraiment reconnaissants d'avoir passé tout ce temps avec nous aujourd'hui.

    Chers collègues, j'aimerais que nous poursuivions la séance à huis clos brièvement afin de discuter de certains travaux futurs. Pouvons-nous réserver les 10 dernières minutes à cette question?

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]