Je vous prie d'excuser mon retard. J'étais de garde à la Chambre.
Je veux d'abord souhaiter la bienvenue à nos invitées de cet après-midi. Merci beaucoup d'avoir bien voulu comparaître devant notre comité. Nous nous intéressons depuis un bon moment déjà à la question des ports pour petits bateaux et nous sommes anxieux d'apprendre ce que vous avez à nous dire à ce sujet aujourd'hui.
Je suis persuadé que vous comprenez très bien que nous devons, pour la bonne marche des travaux du comité, imposer certaines limites de temps aux déclarations de nos témoins. Les membres du comité sont également limités dans le temps lors de la période de questions et réponses.
Il est donc possible que vous entendiez le signal sonore de notre chronomètre qui est réglé à dix minutes. C'est le temps que nous accordons généralement à nos témoins pour leur déclaration préliminaire. Je vous prie donc de respecter cette limite dans toute la mesure du possible de telle sorte que nous puissions vous poser un maximum de questions.
Nous nous efforçons habituellement de ne pas interrompre nos invités. Je vous saurais toutefois gré de bien vouloir amorcer votre conclusion lorsque vous entendrez le bip sonore.
:
Monsieur le président, membres du comité, bon après-midi.
Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités aujourd'hui ainsi que de l'intérêt continu de ses membres pour le Programme des ports pour petits bateaux, un programme national que ce comité ainsi que le ministère reconnaissent comme étant fondamental pour assurer la prospérité de l'industrie de la pêche commerciale au Canada.
Ce programme est tout aussi important pour les nombreuses collectivités et autres parties intéressées qui utilisent les ports du ministère des Pêches et des Océans.
Je suis Michaela Huard.
[Traduction]
Comme vous le savez, ce n'est pas la première fois que je me présente devant ce comité, mais c'est une première à titre de sous-ministre adjointe de la Gestion de l'infrastructure et de l'information, et donc comme responsable du Programme des ports pour petits bateaux.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Micheline Leduc, directrice générale, Ports pour petits bateaux, qui a déjà comparu elle aussi devant le comité.
[Français]
J'ai l'intention de ne parler que brièvement dans mon discours d'ouverture en survolant les plus importants développements au sein du programme depuis notre dernière présentation devant le comité, en novembre 2007.
J'ai le plaisir de vous rapporter que ces développements ont contribué à augmenter les ressources et qu'ils ont eu un impact positif sur le programme.
[Traduction]
Le budget de 2008 comprenait deux initiatives de financement visant les ports pour petits bateaux. La première, une initiative de 45 millions de dollars sur quatre ans, visait à accélérer le dessaisissement des ports de plaisance et des ports non essentiels. Ces fonds considérables ont permis au ministère de lancer plus rapidement les travaux de réparation et d'entretien dans les ports avant d'en transférer la propriété aux collectivités.
Après un tel transfert, les installations portuaires continuent de servir les utilisateurs du domaine maritime tout en donnant la possibilité aux collectivités d'élargir leurs services locaux. Le transfert de propriété permet également aux collectivités d'être plus flexibles si elles désirent intégrer les installations dans le cadre de partenariats et de plans de développement communautaire plus vastes. Alors que nous nous rapprochons de la fin de la deuxième année de cette initiative, je peux vous assurer que les travaux progressent à un bon rythme et que 13 ports ont été dessaisis jusqu'ici. Nous prévoyons que la plus grande vague de dessaisissement aura lieu au cours des troisième et quatrième années de l'initiative.
Au cours de cette période de quatre ans, nous prévoyons que près de 75 à 95 ports seront transférés aux collectivités locales partout au pays. Il existe plusieurs variables importantes pour que le transfert de propriété de ces ports soit réussi. Il y a par exemple la taille du port, les coûts connexes, les facteurs liés aux revendications territoriales des groupes autochtones et, plus important encore, le fait de réussir à conclure des ententes avec les collectivités locales. Par conséquent, nous ne pouvons être plus précis dans nos estimations du nombre final de ports dessaisis. Cet effort de dessaisissement accéléré est sans aucun doute favorablement accueilli par les collectivités concernées et permettra d'alléger la pression financière à long terme qui pèse sur le programme.
La deuxième initiative du budget de 2008 visait la construction du premier port pour petits bateaux destiné à la pêche commerciale au Nunavut, plus précisément à Pangnirtung sur l'île de Baffin. Cette collectivité de près de 1 300 personnes possède une industrie de pêche locale viable ainsi qu'une usine de transformation du poisson. Les représentants du Nunavut ont à plusieurs reprises insisté sur le fait que la collectivité avait grand besoin d'installations portuaires afin de lui permettre d'élargir ses activités de pêche côtière et semi-hauturière en vue d'accroître ces retombées économiques.
Nos plans appuieront directement les intérêts des pêcheurs locaux, contribueront à faire avancer les plans de développement de cette ressource renouvelable lancés par le gouvernement du Nunavut et aideront à combler les besoins en transport dans l'ensemble de la collectivité. Selon les prévisions, le port devrait être achevé en 2011-2012 et nous prévoyons qu'il sera entièrement fonctionnel et sous la gestion de l'administration portuaire locale à l'été 2012. Il s'agit d'un vaste et important projet portuaire, notre premier projet de construction dans l'Arctique. Il comporte des enjeux particuliers, notamment quant à la mobilisation de matériaux et d'équipement jusqu'à la collectivité au moyen de barges à portée limitée. Nous devons également composer avec une saison de construction très brève tout en bâtissant un port capable de résister aux conditions météorologiques et aux conditions de glaces extrêmes en plus d'être adapté à des amplitudes de marée significatives.
En plus de près de 11 millions de dollars en capitaux destinés à financer le projet de Pangnirtung, le budget comprenait également des fonds auxiliaires pour l'élaboration de cartes hydrographiques et d'aides à la navigation en vue d'appuyer le développement du port. Dans le cadre d'une initiative de développement plus large, le budget de 2008 fournissait aussi des ressources supplémentaires au ministère pour renforcer nos efforts dans le domaine des sciences et de la gestion des ressources halieutiques pour appuyer le Nunavut dans ses visées de développement des pêches émergentes du territoire. Cette vaste initiative a été financée dans le cadre des efforts de la Stratégie pour le Nord du gouvernement.
Tout récemment, le Programme des ports pour petits bateaux a également été identifié comme contribuant d'importante façon au stimulus économique dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et du budget fédéral de 2009. Dans le cadre de ce budget, 17 millions de dollars sur deux ans ont été accordés pour accélérer la construction du port à Pangnirtung. Le port présente deux importants avantages pour la collectivité. Il servira de fondement sur le plan de l'infrastructure pour favoriser la croissance à long terme des pêches régionales et il créera des emplois au sein de la collectivité pendant la période de construction des installations.
Parmi le train de mesures de relance prévues dans le budget de 2009 pour le MPO, il faut noter un investissement de 200 millions de dollars sur deux ans destiné à la réalisation de travaux de réparation et d'entretien dans les ports de pêche commerciale essentiels. Ces fonds permettront d'entreprendre plus de 250 projets dans quelque 225 ports de pêche essentiels partout au pays. Cette initiative permettra de créer des emplois locaux dans l'immédiat en plus d'améliorer l'infrastructure portuaire pour ceux qui en dépendent, et ce, pour des années à venir.
La mise en oeuvre du plan établi pour la première année a remporté un tel succès que nous cherchons à obtenir des approbations pour investir 20 millions de dollars prévus pour l'exercice 2010-2011 dans le cadre du budget de cette année, en vue de lancer d'autres projets dans les plus brefs délais. J'aimerais saisir cette occasion pour reconnaître la précieuse aide dont nous avons bénéficié depuis le début de cet exercice de la part d'organisations comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, nos propres administrations portuaires ainsi que le secteur de la construction et des experts-conseils en général. Sans leur coopération et leur appui, nous n'aurions pas réussi à entreprendre tous ces travaux.
Je m'en voudrais de ne pas également témoigner ma reconnaissance à notre personnel affecté aux ports pour petits bateaux dont les membres n'ont ménagé aucun effort aux fins de la planification et de l'exécution de ces importants projets en composant avec de très brefs délais. Les efforts globaux déployés ont été assez remarquables.
L'injection de ces 200 millions de dollars dans les ports de pêche essentiels, en plus du budget habituel d'entretien et de réparation qui se chiffre à près de 73 millions de dollars annuellement, contribuera au lancement de travaux de réparation urgents et en souffrance des installations des ports pour petits bateaux dont le nombre ne cesse d'augmenter. Pour l'instant, nos efforts visent à concrétiser les réalisations prévues dans le Plan d'action économique. L'amélioration des conditions au sein des installations portuaires aura pour effet de réduire les pressions sur les administrations portuaires composées de bénévoles qui auront profité de ces investissements. La décision du ministère qui a choisi en 2008 de grossir les rangs du personnel du programme a également renforcé notre capacité à augmenter le nombre d'employés dont le rôle est d'appuyer les activités des administrations portuaires. Cette mesure, conjuguée à un investissement annuel de 500 000 $ destiné à la formation et à d'autres services consultatifs, nous a grandement aidés. Néanmoins, des préoccupations subsistent quant à la viabilité à long terme de l'aide bénévole au sein des administrations portuaires et à la capacité de celles-ci de s'acquitter de leurs importantes responsabilités au sein de nos ports essentiels.
Dans l'ensemble, nos clients sont satisfaits des récents investissements supplémentaires visant leurs ports. Ils reconnaissent que ces fonds permettront de procéder aux travaux de réparation les plus urgents, mais ils sont conscients du fait que ce ne sont pas tous les ports qui en bénéficieront. Comme mentionné précédemment, nous prévoyons entreprendre plus de 250 projets dans quelque 225 ports. Il en ressort que certains des travaux les plus urgents auront lieu dans près d'un tiers de tous les ports. Ces travaux sont certainement des pas dans la bonne direction, alors qu'avec l'aide de nos collègues de la Direction de la gestion des ressources halieutiques du ministère, nous travaillons à actualiser la planification de l'infrastructure à long terme en vue de répondre aux besoins de l'industrie sur le plan des services portuaires, qui eux, ne cessent d'évoluer, et de favoriser, dans la mesure du possible, l'avancement des intérêts collectifs plus vastes.
[Français]
Je vous remercie encore une fois, monsieur le président, de nous donner la possibilité de nous adresser aux membres du comité. Ma collègue et moi-même seront heureuses de répondre à vos questions.
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Si on a pu nous en fournir en 2006 et en 2007, j'imagine qu'on est capable de nous en fournir maintenant.
Par ailleurs, j'aimerais vous indiquer que les chiffres, dans le cas de ce dossier, sont très relatifs. En effet, il faut considérer l'effet des tempêtes qu'on peut connaître sur l'état des infrastructures en question. Si, par exemple un toit coule et n'est pas réparé, il risquera de s'écrouler. De la même façon, plusieurs de ces installations risquent de s'écrouler, et la solution, malheureusement, est d'installer des clôtures de sécurité, et on les voit davantage.
À la limite, je pourrais quasiment vous demander combien de clôtures de sécurité vous avez installées en 2009, et on aurait un aperçu de ce qui se passe. Cependant, je m'intéresse aux chiffres qu'on nous a soumis en 2005 et qu'on nous a soumis à nouveau en 2007. Une évaluation doit être faite. À mon avis, elle doit se faire au jour le jour, parce que cela peut évoluer. Je trouve important que votre ministère nous fournisse cette mise à jour de l'évaluation du coût des travaux.
Vous avez quelques secondes supplémentaires compte tenu de la générosité du président.
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Le chiffre de 500 millions de dollars est tout à fait valable. Il faut quand même comprendre qu'il s'agit du montant optimal, qui ferait en sorte que toutes nos infrastructures seraient remises en bon ordre. De plus, il faut considérer nos besoins immédiats. Ce montant de 200 millions de dollars s'applique à nos besoins les plus immédiats.
Un peu plus tôt, on a compris que près du tiers des infrastructures bénéficierait du budget. Toutefois, même si les 500 millions de dollars constituent un gros chiffre, on s'entend pour dire qu'on n'aura pas besoin de ce montant dans l'immédiat pour pouvoir corriger la situation. C'est une projection qui tient compte des besoins à plus long terme, et c'est un chiffre qui bouge avec le temps en fonction des besoins et de la situation changeante sur le plan de la pêche.
D'autre part, on n'a pas de chiffre exact du nombre de barricades érigées au cours de la dernière année. Bien sûr, une barricade est une mesure de dernier recours. Toutefois, cela existe. À la baie St. Georges, il y en a une. Il y en a ailleurs. Cela dit, il est rare qu'on en vienne à devoir mettre des barricades, parce qu'on doit faire preuve de diligence et assumer nos responsabilités. Généralement, les barricades sont érigées dans les ports qui ne sont pas considérés comme essentiels. Par conséquent, cela cause un peu moins d'émoi. Il n'en demeure pas moins que des restrictions de charge sont imposées et cela n'aide pas la cause non plus, on en est conscients.
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Visiblement, la question ne s'adresse pas directement à vous, mais je peux seulement supposer qu'un ministre annoncerait des travaux dans sept ports et affecterait les montants d'après la recherche, les conseils, toutes sortes de paramètres. Je ne crois qu'il a décrété arbitrairement le nombre de ports et le montant de 46 millions de dollars. Sa décision doit reposer sur certains faits.
Après l'annonce, je suis allé sur place et je pense qu'on voyait d'un mauvais oeil les travaux dans les sept ports.
Je suis heureux de voir que les travaux à Pangnirtung sont réalisés, mais le résultat est plutôt décevant, je pense, pour les habitants du Nunavut, parce que les six autres ports se trouvent à une étape d'examen. Mais je ne fais qu'exprimer un commentaire.
Il y a quelques années, quand nous sommes allés à Prince Rupert, des ports pour petits bateaux de la région étaient aux prises avec un problème de navires abandonnés, des navires amarrés dans le port et abandonnés sur place par leurs propriétaires. On évoquait alors des problèmes juridiques qui empêchaient de se débarrasser de ces navires.
Manifestement, vous pourriez être au courant de la situation. Que peut faire le ministère pour aider les autorités de ces ports pour petits bateaux à se débarrasser de ces navires abandonnés?
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D'abord, je dirai que je n'ai pas visité encore beaucoup de ports. À vrai dire, j'étais censée être à Terre-Neuve, aujourd'hui, pour en visiter. Cependant, dans ceux que j'ai visités, la fierté qui éclaire le visage des personnes qui travaillent pour les autorités portuaires et le visage des gestionnaires des installations portuaires est incroyable. Ils tenaient beaucoup à me montrer leurs installations et leurs projets. Ils étaient vraiment heureux. Cela leur a fait beaucoup de bien, uniquement de pouvoir dire qu'ils avaient un projet qui s'en venait. C'est que quelque chose que j'ai vu de mes propres yeux.
Il y a un certain nombre d'autres choses à mentionner. L'un de leurs sujets de plaintes, auquel, je crois, Micheline a fait allusion, était le manque de personnel. Nous avons embauché plus de personnel — environ 30 — et je crois que 25 d'entre eux se trouvent dans la région, en contact avec les autorités portuaires et les clients. Nous comprenons que c'est tout à fait positif.
Nous avons essayé un certain nombre de remèdes: prestations de meilleurs conseils, guides des autorités portuaires, incitation à se regrouper pour travailler à des problèmes communs comme les navires abandonnés. On a ajouté le montant des subventions et des contributions. Je pense que 500 000 $ ont été ajoutés à ce titre. Si je ne m'embrouille pas dans les chiffres, je pense que 100 000 $ par région avaient été prévus avant cela.
Un certain nombre de nos réalisations ont été bien accueillies. Je rencontrerai les intéressés pour la première fois du 24 au 26 novembre, ce qui me donnera l'occasion, pour la première fois, de discuter avec leurs représentants. J'obtiendrai alors peut-être un autre son de cloche, mais je vous ai parlé de la réaction dont j'ai été personnellement le témoin.