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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mardi 11 mai 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Mike Lake remplace Bob Dechert.

 

Membres associés présents : Shelly Glover et Megan Anissa Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste; Lyne Casavant, analyste. Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Simon Larouche, greffier de comité.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Paula Kingston, Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et réforme du droit; Catherine Latimer, Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et réforme du droit.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Paula Kingston, répond aux questions.

 

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'au sujet du projet de loi C-4, des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice soient invités à comparaître.

 

Il est convenu, — Qu'au sujet du projet de loi C-4, le ministère de la Justice transmettre au Comité une liste des infractions en fonction de leur gravité et des peines d’emprisonnement encourues.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2010-2011 le 27 mai 2010, pour une durée d’une heure et que le ministre de la Justice soit invité à comparaître.

 

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/03/29 10 h 39