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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 1 juin 2010
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Ed Fast, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Bob Dechert, l'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy, Megan Anissa Leslie remplace Joe Comartin et Todd Norman Russell remplace Alexandra Mendes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

 

Témoins : Regroupement des organismes de justice alternative du Québec : Serge Charbonneau, directeur. Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada : Peter Dudding, directeur général. African Canadian Legal Clinic : Megan Forward, avocate, Recherche en politiques; Lwam Ghebarehariat, étudiant d'été en droit. Barreau du Québec : Carole Gladu, avocate; Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation; Dominique Trahan, avocat. Criminal Lawyers' Association : Michael Spratt, directeur. Centres jeunesse de l'Outaouais : Yves Laperrière, chef de service, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. À titre personnel : Jacques Dionne, professeur, Département de psychoéducation et de psychologie, Université du Québec en Outaouais.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Peter Dudding,Yves Laperrière et Megan Forward font des déclarations et, avec Lwam Ghebarehariat, répondent aux questions.

 

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend.

 

Nicole Dufour, Dominique Trahan, Carole Gladu, Serge Charbonneau, Michael Spratt et Jacques Dionne font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2010/06/03 7 h 46