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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le lundi 21 mars 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Tanya Dupuis, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière de comité.

 

Témoins : Municipalité rurale de Beaver River : Murray Rausch, préfet. À titre personnel : Thérèse McCuaig.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Murray Rausch et Thérèse McCuaig font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/03/22 14 h 29