JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 23 mars 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Stephen Woodworth, l'hon. Ujjal Dosanjh remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Yvon Lévesque remplace Marc Lemay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : John H. Sims, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité entreprend son examen des plans de dépenses du ministère.

Le ministre fait une déclaration et, avec John H. Sims, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Joe Comartin propose, — Que le Comité tienne deux jours d’audiences concernant le cas de M. Rahim Jaffer et que le directeur fédéral des poursuites pénales, le procureur provincial ou une personne désignée par le procureur général de l'Ontario, ainsi qu’un haut représentant de la police provinciale de l'Ontario témoignent devant le Comité, et que le Comité présente un rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle dépasse le mandat du Comité.

Sur quoi, Brian Murphy en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : — 0; CONTRE : Joe Comartin, Ujjal Dosanjh, Yvon Lévesque, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy — 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Joe Comartin, — Que le Comité tienne deux jours d’audiences concernant le cas de M. Rahim Jaffer et que le directeur fédéral des poursuites pénales, le procureur provincial ou une personne désignée par le procureur général de l'Ontario, ainsi qu’un haut représentant de la police provinciale de l'Ontario témoignent devant le Comité, et que le Comité présente un rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/03/26 14 h 14