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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 17 juin 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy et Martha Hall Findlay remplace Alexandra Mendes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste ; Lyne Casavant, analyste . Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

Témoins : Gouvernement du Manitoba : David Greening, directeur administratif, Élaboration et analyse des politiques, ministère de la Justice. Gouvernement de l'Alberta : Joshua Hawkes, directeur de la politique, Section des appels, éducation et politique, ministère de la Justice et du Procureur Général. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse : Ronald MacDonald, premier avocat-conseil de la Couronne et conseiller politique de droit pénal, Politique, planification et recherche, ministère de la Justice. À titre personnel : Merlin Nunn, juge à la retraite de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse .

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Brian Murphy propose, — Que le Comité demande au ministre de la Justice de déposer le plus tôt possible un rapport sur les consultations en table ronde portant sur la justice pénale pour les adolescents qui ont eu lieu partout au Canada en 2008; et

Que le comité s’abstienne de faire un examen article par article du projet de loi C-4 tant que le rapport ne sera pas déposé. Ledit rapport serait publié moyennant le consentement des personnes consultées et en omettant de mentionner le point de vue de celles qui refusent leur consentement. Le rapport serait par ailleurs conforme à toutes les lois en matière de protection de vie privée.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/06/21 8 h 28