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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le jeudi 27 mai 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 12 h 1, dans la pièce 853 du 131, rue Queen, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste . Chambre des communes : Simon Larouche, greffier de comité.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : Myles Kirvan, sous-ministre.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le mercredi 3 mars 2010.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique JUSTICE.

Le ministre fait une déclaration et, avec Myles Kirvan, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE.

Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE sont adoptés, avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrits sous la rubrique JUSTICE.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/06/08 9 h 50