Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mercredi 9 mars 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Société St-Léonard du Canada : Elizabeth White, directrice exécutive; Anita Desai, conseillère en recherche et en politique. Association du Barreau canadien : Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit; Richard Stroppel, membre, Section nationale du droit pénal. À titre personnel : Nicholas Bala, professeur en droit, Faculté de droit, Université Queen's. Statistique Canada : Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique; Craig Grimes, chef et conseiller, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique; Rebecca Kong, chef, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique; Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Elizabeth White, Gaylene Schellenberg, Richard Stroppel et Nicholas Bala font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

 

Julie McAuley fait une déclaration et, avec Craig Grimes et Rebecca Kong, répond aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/03/14 11 h 23