JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 7 décembre 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : À titre personnel : Anthony N. Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto; Allan Manson, professeur, Université Queen's, Faculté de droit. Société John Howard du Canada : Ed McIsaac, directeur intérimaire, Politique. Victimes de violence : Sharon Rosenfeldt, présidente. À titre personnel : Raymond King.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence.

Anthony N. Doob et Allan Manson font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 750 $, pour l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, soit adopté.

Le président présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 7 décembre 2010 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Au sujet de l’étude sur le crime organisé

Que le mardi 14 décembre 2010, le Comité reprenne l’étude de projet de rapport sur le crime organisé;

2. Au sujet du projet de loi C-54

Que, au sujet du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants) (Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels), le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître le jeudi 16 décembre 2010 ou lors de la première séance au retour du congé d'hiver, selon sa disponibilité; et

Que pour les deux séances suivant la comparution du ministre, le Comité invite des témoins (à déterminer) et entreprenne l’étude article par article.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Ed McIsaac, Sharon Rosenfeldt et Raymond King font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/12/08 15 h 35