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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 15 juin 2010

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, Marc Lemay, Serge Ménard, Alexandra Mendes, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Dominic LeBlanc, Yves Lessard remplace Marc Lemay, Jeff Watson remplace Daniel Petit et Lise Zarac remplace Brian Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Lyne Casavant, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière à la procédure ; Andrew Bartholomew Chaplin, greffier à la procédure.

Témoins : Société John Howard de l'Ontario : Else Marie Knudsen, analyste des politiques; Paula Osmok, directrice exécutive. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. Aboriginal Legal Services of Toronto : Jonathan Rudin, directeur de programme. Canadian Crime Victim Foundation : Joseph Wamback, fondateur et président du Conseil; Lozanne Wamback, co-fondatrice et directrice.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Bob Dechert propose, — Que, compte tenu du nombre élevé de projets de loi en matière de justice et autres travaux à entreprendre par le Comité, ainsi que du nombre substantiel de témoins qui ont comparus jusqu’à maintenant concernant le projet de loi C-4, le Comité de la justice fasse comme ses membres l’avaient convenus précédemment, c’est-à-dire siéger une demi-heure supplémentaire à chaque séance afin d’entendre tous les témoins prévus et terminer l’étude article par article de ce projet de loi avant la relâche estivale.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Joseph Wamback, Kim Pate, Paula Osmok Else Marie Knudsen et Jonathan Rudin font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 30, Serge Ménard assume la présidence.

À 12 h 35, le président assume la présidence.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Simon Larouche

2010/06/16 14 h 38