Il est convenu, — Qu'attendu que le Sous-comité a entendu des témoignages graphiques et convaincants au sujet du traitement brutal et inhumain des citoyens de la Corée du Nord, notamment leur détention arbitraire dans des camps de concentration.
Attendu que la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies proclame un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations, y compris le respect des droits suivants :
• Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
• Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
• Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
• Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.
• Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Attendu que la Corée du Nord est un membre des Nations Unies
Que le Sous-comité demande que le gouvernement du Canada exige que le gouvernement de la Corée du Nord respecte ses obligations aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et, plus particulièrement, qu’il libère tous les prisonniers qui n’ont pas été accusés, jugés et reconnus coupables d’une infraction; qu’il prévoit de la nourriture, des vêtements et un abri convenables pour tous les prisonniers; qu’il abolisse le travail obligatoire dans les prisons; qu’il mette fin à la violence physique contre les prisonniers.