ETHI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue à cette séance de planification du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    La séance est publique; il revient donc aux députés de décider s'ils veulent ou non discuter des témoins à entendre lors des futures réunions.

    Monsieur Ravignat.

    Je pense que nous en sommes au point où nous voulons parler des témoins à entendre au sujet du projet de loi C-520. Si je ne m'abuse, monsieur le président, c'est une question à aborder.

    Il n'y a pas d'ordre particulier pour discuter de nos études. Je pense que nous voulons discuter des témoins à entendre et de nos travaux futurs en général. Nous avons deux points à régler.

    Eh bien, au sujet des témoins à entendre dans le cadre de l'étude du projet de loi C-520, l'opposition officielle aimerait proposer que nous entendions les témoins suivants: Peter Penashue, Dean Del Mastro, Irving Gerstein, Mike Duffy, Shelly Glover et James Bezan.

    Je le propose respectueusement.

    Le greffier demande si vous pourriez répéter les noms proposés.

    Je suis désolé, monsieur le greffier.

    Voici les noms: Peter Penashue, Dean Del Mastro, Irving Gerstein, Mike Duffy, Shelly Glover et James Bezan.

    Si cette motion est recevable, j'aimerais dire quelques mots.

    Je ne sais pas s'il nous faut des motions comme telles à l'étape des discussions sur les témoins, mais si vous dites qu'il s'agit d'une motion officielle, elle est bel et bien recevable.

    Oui.

    Vous pouvez nous en parler.

    Il est clair que le projet de loi C-520 fait un certain nombre de choses. Malheureusement, il limite le pouvoir des dirigeants indépendants et des agents du gouvernement d'accomplir leur travail. Comme vous avez pu le constater lors de notre dernière séance, les commissaires s'inquiètent particulièrement de la façon dont il pourrait limiter leur indépendance et leur capacité de faire leur travail.

    Par conséquent, je pense qu'il est important de comprendre les lacunes des divers règlements et diverses lois qui relèvent de leur compétence. Compte tenu de leurs situations, les personnes que l'opposition officielle a nommées seraient très bien placées pour nous parler des lacunes qu'elles constatent. Elles pourraient nous éclairer sur les changements à apporter aux rôles des divers commissaires et aux lois et règlements en vigueur afin de protéger les Canadiens et, au bout du compte, d'assurer la tenue d'élections justes et libres.

    Dans cet esprit, l'opposition officielle est d'avis que chacune de ces personnes pourrait contribuer de façon importante au débat sur le projet de loi C-520.

    Merci, monsieur Ravignat.

    Y a-t-il d'autres observations au sujet de la motion de M. Ravignat?

    Monsieur Calandra.

    Monsieur le président, nous en avons reçu avis et nous allons voter contre la participation de ces témoins, car ils n'ont rien à voir avec le projet de loi C-520. Il s'agit tout simplement d'une tentative de la part de députés néo-démocrates en colère de se lancer dans une chasse aux sorcières. C'est vraiment honteux, monsieur le président.

    Cela dit, nous allons évidemment voter contre la participation de ces témoins. En même temps, nous avons un certain nombre de questions à aborder. Comme vous le savez sans doute, nous voulions les aborder à la dernière séance, mais on ne nous a pas laissé l'occasion de le faire.

    Je voudrais donc proposer que nous poursuivions nos travaux à huis clos. Je ne sais pas si je peux le faire maintenant, mais si je le peux, j'aimerais le faire.

    Nous ne nous sommes pas prononcés au sujet de la motion reçue. J'imagine que vous parlez de la motion de M. Ravignat. Nous allons devoir en finir avec la motion de M. Ravignat avant de recevoir une autre motion. C'est ce que je crois comprendre.

    Est-ce exact?

    Une motion visant à poursuivre la séance à huis clos prime sur toutes les autres et ne peut faire l'objet d'un débat.

    Monsieur Andrews, aviez-vous un commentaire?

    Oui. Je voudrais que ce soit un vote par appel nominal.

    Nous allons tenir un vote par appel nominal sur la motion visant à poursuivre la séance à huis clos, motion qui ne peut faire l'objet d'un débat.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 3.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]