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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le lundi 16 février 2015

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Charmaine Borg, Ray Boughen, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre-Luc Dusseault, Larry Maguire et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace Scott Simms, Costas Menegakis remplace Paul Calandra et LaVar Payne remplace Tilly O'Neill Gordon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à la motion qu’il a adoptée le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprenne l’étude du problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques, que quatre (4) autres réunions soient prévues pour l’audition de témoins et que deux (2) autres réunions soient consacrées à l’étude du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité tienne, à la fin de l’étude du problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques, une réunion pour étudier les questions liées à ses travaux.

À 15 h 50, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 15 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2015/02/23 11 h 10