TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 13 mai 2014

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

Membres substituts présents : Matthew Dubé remplace Hoang Mai.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Marc Brazeau, directeur général, Nouveau pont pour le Saint-Laurent; Michel Leclerc, directeur, Coordination des affaires réglementaires; Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal; Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles; Donald Roussel, sous-ministre adjoint associé intérimaire, Sécurité et sûreté; Nicholas Wilkshire, conseiller juridique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée le mardi 6 mai 2014, le Comité entreprend l'examen de l'objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Donald Roussel et Thao Pham font des déclarations et, avec Kash Ram, Michel Leclerc, Nicholas Wilkshire et Marc Brazeau, répondent aux questions.

À 9 h 30, David J. McGuinty assume la présidence.

À 9 h 35, Larry Miller assume la présidence.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu avec dissidence, — Que, suite à son examen de l'objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, le Comité fasse parvenir une lettre, dans les deux langues officielles, au président du Comité permanent des finances pour l'informer que le Comité n'a aucun amendement à suggérer.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 8 mai 2014 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le cadre de l’étude de l’Examen du régime canadien de sécurité des transports, la réunion du jeudi 15 mai 2014 soit consacrée à la responsabilité civile.

2. Que, dans le cadre de l’étude de l’Examen du régime canadien de sécurité des transports, les réunions des 27 et 29 mai 2014 soient consacrées à l’examen d’un projet de rapport intérimaire.

3. Que, dans le cadre de l’étude de l’Examen du régime canadien de sécurité des transports, les réunions des 3, 5, 10 et 17 juin 2014 soient consacrées au transport aérien.

4. Que, dans le cadre de l’étude de l’Examen du régime canadien de sécurité des transports, des représentants du ministère des Transports ainsi que des représentants du Bureau du vérificateur général du Canada soient invités à comparaître le jeudi 12 juin 2014.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud

2014-05-27 11 h 3