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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 117
Le mardi 20 novembre 2018, 11 h 39 à 13 heures
Présidence
Stephen Fuhr, président

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Lyne Casavant, analyste
 
Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
Ministère de la Défense nationale
• Lgén Charles Lamarre, commandant, Commandement du personnel militaire
• Col Peter Clifford, médecin-chef adjoint
• Col Rakesh Jetly, psychiatre principal en matière de santé mentale, Direction de la santé mentale, Services de santé des Forces canadiennes
• Col Stephen Strickey, juge-avocat général adjoint, Justice militaire
• Lcol Geneviève Lortie, directrice juridique, Justice militaire, Politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Charles Lamarre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend en publique.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, renvoyés au Comité le mercredi 24 octobre 2018.

Le président met en délibération le crédit 15a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale

Le crédit 15a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale est adopté par un vote à main levée: POUR: 6; CONTRE 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale et tous les autres votes sur le budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 adoptés le jeudi 8 novembre 2018, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’en ce qui concerne l’étude sur la contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, le Comité se rende à Dakar (Sénégal), Bamako (Mali) et Gao (Mali), Afrique à l’hiver-pritemps 2019; que le Comité soit accompagné du personnel nécessaire, et que le budget proposé de 149 232,98 $ pour le voyage du Comité soit adopté.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston