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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 53
jeudi 8 juin 2017, 15 h 39 à 16 h 52
Huis clos
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Melissa Radford, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude du Canada et la défense de l’Amérique du Nord.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les opinions complémentaires ne dépassent pas 2 pages, soient en caractère Arial 12 points, à simple interligne et justifiées, et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le lundi 12 juin 2017.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston