Ainars Latkovskis fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 12 février 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1- Qu’en ce qui concerne l’étude sur l’OTAN, au plus sept réunions de plus avec témoins soient consacrées aux sujets suivants et que les audiences prennent fin au plus tard le jeudi 29 mars 2018 :

1- Les femmes, la paix et la sécurité

2- Militaire

3- L’économie

4- La recherche et le développement

5- Nouveaux défis en matière de sécurité

2- En ce qui concerne l’étude sur le maintien de la paix, qu’elle s’échelonne au moins sur six réunions et que les audiences débutent avant le congé estival;

3- Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018, qui lui a été renvoyé le lundi 12 février 2018, et qu’il invite le ministre à comparaître pendant une séance télévisée;

4- Que le Comité ne procède pas à l’examen des nominations par décret qui lui ont été renvoyées récemment;

5- Que le Comité ne donne pas suite à la motion suivante de M. Bezan :

Que le Comité entreprenne une étude s’échelonnant sur au moins trois réunions sur l’achat de chasseurs F-18 et de pièces de rechange auprès de l’Aviation royale australienne et le processus visant à intégrer ces appareils dans l’aviation royale canadienne; que cette étude soit réalisée et que ses conclusions soient présentées à la Chambre dans les 60 jours civils suivant l’adoption de cette motion; que les réunions liées à cette étude soient télévisées.

6- Que l’audience avec le légiste et conseiller parlementaire prévue pour le mercredi 28 février 2018 soit une réunion à huis clos.