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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 39
jeudi 23 février 2017, 15 h 30 à 17 h 21
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Melissa Radford, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Col Andrew Downes, directeur, Santé mentale
• Bgén Hugh MacKay, médecin général, commandant, Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité entreprend son étude de la mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes.

Le brigadier-général Hugh MacKay fait une déclaration et, avec le colonel Andrew Downes, répond aux questions.

Motion

Cheryl Gallant propose, — Que le gouvernement du Canada commence immédiatement à prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en oeuvre intégrale de toutes les recommandations contenues dans les deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement mette en oeuvre toutes ces recommandations comme la meilleure façon à l'avenir pour soutenir les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le Bureau de l’ombudsman présente tous les mois un rapport d’étape au Comité.

Motion

Leona Alleslev propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Neil R. Ellis, Darren Fisher, Yves Robillard, Sven Spengemann — 5;

CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 8, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston