NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le brigadier-général Hugh MacKay fait une déclaration et, avec le colonel Andrew Downes, répond aux questions.
Cheryl Gallant propose, — Que le gouvernement du Canada commence immédiatement à prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en oeuvre intégrale de toutes les recommandations contenues dans les deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement mette en oeuvre toutes ces recommandations comme la meilleure façon à l'avenir pour soutenir les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le Bureau de l’ombudsman présente tous les mois un rapport d’étape au Comité.
Leona Alleslev propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Leona Alleslev, Neil R. Ellis, Darren Fisher, Yves Robillard, Sven Spengemann — 5;
CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 8, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,