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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 84
mercredi 28 février 2018, 15 h 50 à 17 h 4
Huis clos
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• L'hon. Peter Van Loan remplace James Bezan (Conservateur)
• Arif Virani remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Stéphanie Le Saux-Farmer, analyste
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 février 2018, le Comité entreprend son étude sur la réunion concernant des témoins devant le Comité.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston