NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le ministre de la Défense nationale soit invité à témoigner devant le Comité pour discuter de la politique de défense du Canada, Protection, sécurité, engagement, le mardi 20 juin 2017, à 15 h 30, lors d’une séance télévisée.
À 15 h 52, la séance est suspendue.
À 15 h 56, la séance reprend en publique.
James Bezan propose, — Que le Comité tienne une réunion consacrée à l’étude du rapport de l’Ombudsman de la Défense nationale intitulé « Plaidoyer en faveur d’un bureau d’ombudsman permanent et indépendant » afin d’en faire une analyse.
Cheryl Gallant propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « une réunion », de ce qui suit : « publique, télévisée ».
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4;
CONTRE : Leona Alleslev, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Yves Robillard, Sven Spengemann — 5.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « réunion consacrée à l'étude du » et par adjonction, après le mot « une » de ce qui suit : « séance d'information à huis clos concernant le ».
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « étude », du mot « à huis clos ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Darren Fisher est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
Cheryl Gallant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à huis clos », de ce qui suit : « ou en public à la discrétion de l'Ombudsman militaire ».
Après débat, l'amendement de Cheryl Gallant est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4;
CONTRE : Leona Alleslev, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Yves Robillard, Sven Spengemann — 5.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1 et se lit comme suit — Que le Comité tienne une réunion à huis clos consacrée à l’étude du rapport de l’Ombudsman de la Défense nationale intitulé « Plaidoyer en faveur d’un bureau d’ombudsman permanent et indépendant » afin d’en faire une analyse.
James Bezan propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale examine le processus concurrentiel concernant le projet d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe.
Que le Comité rencontre au moins trois groupes d’experts, et qu’il entende des témoins représentant les sociétés suivantes :
- Leonardo S.p.A.;
- Airbus Defence & Space et PAL Aerospace; ainsi que
- Lisa Campbell (sous-ministre adjointe, Approvisionnement maritime et de défense) et Patrick Finn (sous-ministre adjoint, Matériels).
Darren Fisher propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
James Bezan propose, — Que le Comité demande au ministère de la Défense nationale de produire des documents concernant la « liste » des dépenses d’immobilisation qui seront touchées par la réaffectation de 8,5 milliards de dollars à même le budget de la Défense nationale mentionnée par le ministre de la Défense nationale durant la période de questions du 24 mars 2017.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4;
CONTRE : Leona Alleslev, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Yves Robillard, Sven Spengemann — 5.
James Bezan propose, — Que le Comité demande que le directeur parlementaire du budget lui fournisse une analyse générale, dans les vingt et un (21) jours civils suivant l’adoption de la présente motion, de la décision du gouvernement du Canada d’attribuer un contrat à fournisseur unique en vue d’acquérir le Boeing F/A-18 Super Hornet pour la Défense nationale; que cette analyse comprenne, sans s’y limiter, les estimations du ministère de la Défense nationale concernant le coût du F/A-18 Super Hornet pour ce qui est :
- de l’acquisition;
- de la maintenance, de la formation et de l’exploitation;
- des coûts du cycle de vie;
- des coûts liés à l’exploitation d’une flotte mixte d’avions de combat;
Que le Comité ordonne au gouvernement du Canada de lui fournir des copies électroniques des renseignements suivants :
1- tous les documents décrivant les coûts d’acquisition, les coûts du cycle de vie et les exigences opérationnelles liés au Boeing F/A-18 Super Hornet;
2- la totalité des pertes industrielles potentielles advenant la modification du protocole d’entente relatif au programme de F-35 JSF de Lockheed Martin et l’élimination des retombées industrielles au Canada.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Pierre Paul-Hus — 3;
CONTRE : Leona Alleslev, Darren Fisher, Randall Garrison, Mark Gerretsen, Yves Robillard, Sven Spengemann — 6.
James Bezan propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la taxe fédérale sur le carbone et ses répercussions sur les Forces armées canadiennes, plus particulièrement sur les postes budgétaires et les postes de dépenses; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes au plus tard le jeudi 13 avril 2017.
Il s'élève un débat.
Randall Garrison propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « taxe », du mot « tarification ».
Après débat, l'amendement de Randall Garrison est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
Leona Alleslev propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Leona Alleslev, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Yves Robillard, Sven Spengemann — 5;
CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4.
À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,