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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 26
jeudi 3 novembre 2016, 11 heures à 13 h 4
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• James Lee, analyste
• Melissa Radford, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Stephen Burt, chef adjoint du renseignement de la Défense, Commandement du renseignement des Forces canadiennes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude du Canada et la défense de l’Amérique du Nord.

Stephen Burt fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

James Bezan propose, — Que le consentement unanime soit requis pour permettre à n’importe quel député qui n’est pas membre du Comité d’être présent lors des délibérations du Comité à huis clos.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Alistair MacGregor, Pierre Paul-Hus — 4;

CONTRE : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5.

Motion

James Bezan propose, — Que, conformément à l’article 119 du Règlement, le consentement unanime soit requis pour permettre aux secrétaires parlementaires de participer aux délibérations du Comité, que ce soit pendant le débat ou bien lors de l’interrogation des témoins.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Alistair MacGregor, Pierre Paul-Hus — 4;

CONTRE : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître à la première occasion devant le Comité pendant deux (2) heures, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses déposé récemment; et que la réunion soit télévisée.

Motion

Mark Gerretsen propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5;

CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Alistair MacGregor, Pierre Paul-Hus — 4.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud