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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
mardi 12 avril 2016, 8 h 47 à 10 h 51
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• James Lee, analyste
À titre personnel
• Margarita Assenova, directrice des programmes pour les Balkans, le Caucase et l'Asie centrale, The Jamestown Foundation
• Aurel Braun, professeur, University of Toronto
• Elinor Sloan, professeure, Carleton University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude du Canada et la défense de l’Amérique du Nord.

Elinor Sloan, Aurel Braun et Margarita Assenova, par vidéoconférence de Washington D.C., font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la stratégie et l’élaboration d’un nouveau livre blanc sur la défense et sur l’examen de la politique par le gouvernement; que l’étude se concentre sur ce qui suit :

  1. l’évaluation des risques et des menaces;
  2. les moyens et la capacité;
  3. l’état de préparation et le recrutement;
  4. l’approvisionnement;
  5. la sécurité nationale et la protection de la souveraineté, incluant l’Arctique et les approches maritimes;
  6. les responsabilités en matière de dissuasion, de combat et de maintien de la paix, incluant le NORAD, l’OTAN et les Nations Unies;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes d’ici le mardi 18 octobre 2016.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4;

CONTRE : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud