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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 142
Le jeudi 16 mai 2019, 15 h 45 à 17 h 52
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Katherine Simonds, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la question de la conduite du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites du vice-amiral Mark Norman.

Motion

James Bezan propose, — Que le comité invite les témoins suivants à comparaître :

a. Le vice-admiral Mark Norman;

b. Le premier ministre Justin Trudeau;

c. Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan;

d. Le ministre de la Justice, David Lametti;

e. Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale;

f. La ministre des services publics et de l’approvisionnement, Carla Qualtrough;

g. L’ancien président du Conseil du Trésor, Scott Brison;

h. L’ancienne ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Judy Foote;

i. Le chef d’état-major de la défense, Jonathan Vance;

j. L’ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick;

k. Le chef de cabinet du Premier ministre, Katie Telford;

l. Gerald Butts, ancien secrétaire principal du Premier ministre;

m. Le député d’Orléans Andrew Leslie;

n. Le directeur des politiques du ministre des Institutions démocratiques, James Cudmore.

Qu'en vertu du paragraphe 10(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, les témoins doivent être assermentés; que chaque témoin apparaisse individuellement sur un panneau pendant au moins une heure; que tous les témoins comparaissent au plus tard le 24 mai 2019; et que le Comité soit télévisé.

Motion

Randall Garrison propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « b. Le premier ministre Justin Trudeau; c. le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan; d. le ministre de la Justice, David Lametti; e. le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale; f. la ministre des services publics et de l’approvisionnement, Carla Qualtrough; g. l’ancien président du Conseil du Trésor, Scott Brison; h. l’ancienne ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Judy Foote; i. le chef d’état-major de la défense, Jonathan Vance; j. l’ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick; k. le chef de cabinet du Premier ministre, Katie Telford; l. Gerald Butts, ancien secrétaire principal du Premier ministre; m. le député d’Orléans Andrew Leslie; et n. le directeur des politiques du ministre des Institutions démocratiques, James Cudmore ».

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

L'amendement de Randall Garrison est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Richard Martel — 4;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Yves Robillard, Sven Spengemann — 5.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Richard Martel — 4;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Yves Robillard, Sven Spengemann — 5.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David