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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
mercredi 6 décembre 2017, 15 h 39 à 16 h 45
Huis clos
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Libéral

• Mike Bossio remplace Darren Fisher (Libéral)
• Cheryl Gallant remplace James Bezan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Stéphanie Le Saux-Farmer, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 octobre 2017, le Comité reprend son étude concernant le Canada et la crise en Ukraine.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "L'aide du Canada à l'Ukraine en période de crise et de conflit armé".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion dissidente des membres du Nouveau parti démocratique à condition qu’elle ne dépasse pas trois pages et en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, et remise en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le vendredi 8 décembre 2017.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston