NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Jean R. Rioux, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Sherry Romanado, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 44, la séance est suspendue.
À 16 h 50, la séance reprend.
Le crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications est adopté avec dissidence.
Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale sont adoptés avec dissidence.
Le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b inscrit sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, des crédits 1b et 5b inscrits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale et du crédit 1b inscrit sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,