SDIR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bon après-midi, tout le monde. Merci de vous joindre à nous pour notre deuxième réunion sur la Semaine de responsabilisation de l'Iran.

    Aujourd'hui, nous avons deux témoins dans le cadre de la continuation de nos séances sur la Semaine de responsabilisation de l'Iran. Nous accueillions aujourd'hui, de l'Université Carleton, Hossein Raeesi, un chercheur en danger et avocat iranien qui a défendu les droits civils et politiques et les droits de la personne d'Iraniens. De plus, nous sommes très honorés d'accueillir parmi nous, de Washington, un caricaturiste, Nikahang Kowsar, membre du conseil de Cartoonists Rights Network International.

    Monsieur Kowsar, aimeriez-vous commencer avec votre déclaration liminaire, après quoi nous pourrons passer à M. Raeesi? Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, honorables membres, j'aimerais vous remercier pour cette invitation.

    En tant qu'Irano-Canadien, j'ai l'obligation de transmettre les valeurs pacifiques du Canada aux habitants d'Iran, qui considèrent clairement les Canadiens comme leurs très bons amis. J'espère que mon témoignage aura une incidence sur les droits de la personne en Iran par l'intermédiaire des membres respectés de ce sous-comité et du gouvernement canadien.

    En tant que journaliste, caricaturiste, géologue et militant des droits de la personne irano-canadien, j'aimerais témoigner au sujet de la situation des droits de la personne en Iran, en me concentrant sur trois sujets distincts: la liberté d'expression, la responsabilisation environnementale et tenir les autorités responsables des violations des droits de la personne.

    Premièrement, concernant la liberté d'expression, il y a un dicton en Iran: « Nous avons la liberté d'expression, mais nous n'avons pas la liberté après nous être exprimés ». En janvier 2000, j'ai dessiné une caricature, et, quelques jours plus tard, des milliers d'islamistes radicaux réclamaient ma mort. J'ai été arrêté, emprisonné et interrogé par l'individu responsable de la mort de la photo-journaliste irano-canadienne Zahra Kazemi.

    En 2003, après avoir reçu des menaces de mort le jour même de l'incarcération de Mme Kazemi, j'ai dû laisser ma famille, ma demeure et tout le reste derrière. Le Canada est devenu mon refuge, et je suis reconnaissant du soutien et de l'amour de mes amis canadiens, qui m'ont donné asile et l'occasion de commencer une nouvelle vie et d'être réuni avec mon épouse et ma fille quatre ans après avoir quitté l'Iran.

    De nombreux journalistes, écrivains et caricaturistes iraniens n'ont pas été aussi chanceux que moi. Des blogueurs ont été harcelés, torturés et tués. Des écrivains ont été interdits de travail et forcés de vivre en exil. Des caricaturistes ont été jetés en prison et condamnés à la prison et à la flagellation.

    Aujourd'hui, de nombreux caricaturistes craignent pour leur sort après avoir boycotté le concours de caricatures relatives à l'Holocauste. Ils ont choisi de ne pas emboîter le pas aux islamistes.

    Le ministre des Affaires étrangères Zarif a soutenu que le concours n'avait rien à voir avec le gouvernement, mais plus tard, tout le monde a compris que le concours avait non seulement été soutenu, mais également financé et organisé par différentes branches du gouvernement.

    De nombreux journalistes qui devraient être des observateurs indépendants du pouvoir sont surveillés quotidiennement par des agents du ministère du Renseignement et de la direction de la sécurité des Gardiens de la révolution.

     Il y a un an, M. Zarif est apparu à l'émission Charlie Rose, en soutenant qu'ils n'emprisonnaient pas les gens pour leurs opinions. En vérité, le régime islamique a non seulement emprisonné, mais aussi torturé et exécuté des milliers d'Iraniens pour leurs opinions et leurs croyances. L'on peut penser, d'après ce que de nombreux médias occidentaux ont soutenu, qu'il y a un côté bon et démocratique dirigé par le président Rouhani et M. Zarif, par contraste avec l'empire malveillant de l'ayatollah Seyyed Ali Khamenei et sa bande de Gardiens de la révolution, les tribunaux et des institutions qui rendent des comptes uniquement au chef suprême.

    Je n'ai jamais rien lu ni rien entendu comme quoi le bon côté aurait puni le côté malveillant en coupant son budget. Le bon côté alimente toujours le côté malveillant. Tous les côtés du régime naviguent à bord du même bateau. Ils disent tous croire à la liberté d'expression — c'est-à-dire, évidemment, la liberté de flatter.

    Je vais parler de responsabilisation environnementale, c'est-à-dire tenir les autorités responsables de la destruction des ressources naturelles, des crises relatives à l'eau et de la violation des droits des gens à un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable.

    D'après le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les gouvernements ont la responsabilité de s'assurer que leur population jouit d'un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable sans discrimination. À cause d'une mauvaise gestion, de la corruption, de l'absence d'obligation de rendre des comptes et des changements climatiques, différentes régions d'Iran connaissent des sécheresses et des pénuries d'eau dévastatrices. Aujourd'hui, de nombreux lacs et terres humides se sont asséchés, et plus de 80 % de l'eau souterraine de l'Iran a été drainée de ses aquifères au cours des 37 dernières années de régime islamique.

    Le gouvernement et la division de la construction des Gardiens de la révolution ont eu une incidence négative sur les ressources en eau au pays. Par exemple, la construction d'un barrage sur le fleuve Karoun a eu comme conséquence qu'une formation saline faite de millions de tonnes de sel est maintenant couverte par un lac. C'est devenu un des plus grands réservoirs d'eau à haute concentration en sel créés par l'homme au monde après que le sel s'est dissous dans l'eau.

    De nos jours, des milliers d'Iraniens ont dû quitter leurs fermes et leurs demeures dans la campagne en raison du manque d'eau. Ils deviennent maintenant des réfugiés climatiques internes. D'après les plus récentes études, le nombre de réfugiés climatiques pourrait augmenter énormément à l'avenir, et, étant donné qu'un grand nombre d'Iraniens seront victimes des changements climatiques et de sécheresses, nous ne devrions pas sous-estimer le nombre possible de réfugiés climatiques au cours de la prochaine décennie qui n'auront d'autre choix que de tout laisser derrière. Il s'ensuivra de l'instabilité au pays et dans la région, et un manque de ressources pour gérer et nourrir ces victimes d'une mauvaise gestion.

    Lorsque la rareté de l'eau frappe une collectivité, les droits de la personne figurent parmi les premières victimes. De nombreuses vies seront perdues non seulement à cause de la sécheresse, mais aussi par la violence.

    Nous avons vu ce que de nombreux Syriens ont traversé après que la sécheresse et une pénurie d'eau ont frappé le nord-est de la Syrie. Plus d'un million de fermiers, de bergers et de paysans ont déménagé dans des banlieues de plus grandes villes comme Alep, Homs et Damas dans l'espoir que le gouvernement Assad les aiderait à trouver du travail, des ressources et une meilleure solution. En 2011, beaucoup de ces fermiers tenaient des fusils plutôt que des outils agricoles. Beaucoup sont morts durant le conflit. Un grand nombre de ces réfugiés climatiques sont maintenant dans des camps partout en Europe.

    Aujourd'hui, l'Iran est engagé dans une voie analogue: moins de pluie, un climat plus chaud, des aquifères surexploités, et, pire, une population en croissance.

    L'année dernière, l'ancien ministre de l'Agriculture a dit que 10 millions de citoyens devront quitter l'Iran au cours de la prochaine décennie en raison du manque de ressources en eau. Des membres haut placés du gouvernement, des groupes d'intérêts et la division de la construction des Gardiens de la révolution et leurs consultants ont exploité les ressources naturelles du pays, en construisant des centaines de barrages sans rendre de comptes à qui que ce soit et en transférant de l'eau des parties ouest du pays aux provinces d'anciens présidents.

    Le troisième sujet dont je veux traiter concerne la nécessité de tenir les autorités responsables des violations des droits de la personne. En 2014, l'artiste militante Atena Farghadani a été arrêtée pour avoir dessiné des parlementaires iraniens avec des têtes d'animaux et avoir affiché la caricature sur sa page Facebook. Elle a été libérée sous caution, mais elle a publié une vidéo au sujet des actes répréhensibles des gardiens de prison. Plus tard, elle s'est vu infliger une peine d'emprisonnement de 12 ans et 9 mois par la Cour révolutionnaire de Téhéran à cause de cette caricature, qui était une protestation contre la loi qui restreint la contraception et rend le divorce plus difficile en Iran, conformément aux volontés de l'ayatollah Khamenei.

    Atena a été harcelée et battue, et elle a dû subir un test de virginité dégradant après avoir serré la main de son avocat de sexe masculin; ils ont tous deux été accusés de conduite indécente. Le nom d'Atena est apparu dans le rapport annuel de M. Ahmed Shaheed. Cartoonists Rights Network International, avec l'aide d'autres défenseurs de la liberté d'expression et des droits de la personne, ont mené une campagne sans relâche pour libérer Atena. En envoyant des lettres ouvertes à des dirigeants iraniens et avec l'aide d'amis dans les médias et de la communauté des caricaturistes, nous avons fait en sorte que l'histoire d'Atena demeure d'actualité. Personne n'a oublié Atena. Après une bataille juridique menée par son avocat en Iran et une campagne internationale menée par CRNI, la peine a été réduite, et elle est maintenant une femme libre.

    Il y a de nombreuses Atena dans les prisons iraniennes dont les noms sont rarement mentionnés. Atena a été chanceuse d'être une caricaturiste et une artiste ayant beaucoup d'amis partout dans le monde qui ont appuyé sa cause. Il y a toutefois des centaines de militants, d'écrivains et de journalistes qui sont emprisonnés à cause de leurs opinions, et très peu d'entre eux ont bénéficié d'appuis. Un ancien prisonnier politique m'a dit un jour: « Tous les prisonniers politiques sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. » C'est un commentaire très déprimant, mais il comporte une part de vérité.

    Beaucoup ont eu la preuve que la République islamique s'incline seulement devant les pressions sur des questions relatives aux droits de la personne. L'Iran est signataire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ses dirigeants devraient être tenus de rendre des comptes à cet égard. Je crois sincèrement que les droits de la personne constituent une précieuse monnaie d'échange dont le régime islamique n'aime pas entendre parler dans le contexte de la reprise du dialogue, et son offensive de charme risque de tomber en morceaux si des questions dures et crédibles lui sont posées.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Raeesi, nous allons vous demander s'il vous plaît de nous faire votre allocution de 10 minutes.

    Tout d'abord, merci de votre invitation. Merci aussi de l'attention que vous portez à la situation des droits de la personne en Iran.

    En tant qu'avocat irano-canadien spécialisé en droits de la personne, je vais attirer votre attention sur le fait que les Iraniens, le peuple iranien, s'intéressent aux droits de la personne et recherchent une structure démocratique. Les principes relatifs aux droits de la personne ne sont pas inconnus de la culture publique. Au cours des 110 dernières années au cours desquelles les Iraniens ont tenté de faire de la démocratie et de la primauté du droit, et plus récemment des droits de la personne, une réalité, ils n'ont jamais fait aucune expérience positive de ces concepts. Par conséquent, ces gens ont besoin de plus de soutien et d'éducation.

    L'éducation peut aider le peuple iranien à maîtriser sa désunion et à jouir d'un gouvernement démocratique. Un gouvernement démocratique peut aider les Iraniens à jouir de la primauté du droit et à mettre en pratique les droits de la personne. Ils devraient avoir des lois qui fonctionnent de manière optimale. En tant qu'avocat spécialisé en droits de la personne, j'ai défendu de nombreux clients dans des circonstances très difficiles au cours des 20 dernières années. Je suis encore en contact avec la structure légale en Iran, et je connais dans le détail la structure du gouvernement.

    Avant de répondre à des questions au sujet des domaines dans lesquels il y a des violations des droits de la personne, il vaut la peine de mentionner que la violation des droits de la personne est le produit du gouvernement. La violation des droits de la personne est produite par le gouvernement.

    En Iran, les droits de la personne sont violés dans tous les domaines des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. Je vais me concentrer sur cinq domaines de violation des droits de la personne en Iran, à savoir: les situations relatives au droit de la personne fondées sur le droit constitutionnel, celles fondées sur le code pénal iranien, celles fondées sur le droit de la procédure criminelle iranienne, celles fondées sur le droit iranien relatif à la famille et au mariage, et celles fondées sur d'autres domaines.

    Premièrement, les droits de la personne sont violés aussi bien dans la structure substantielle que la structure administrative de la constitution. La constitution comporte des dispositions discriminatoires qui présentent des obstacles majeurs à l'instauration d'une structure démocratique. Toutefois, cette constitution comporte des principes qui permettent de faire respecter certains des droits des gens si ces principes sont mis en application. Figurent parmi ces droits la reconnaissance des minorités, l'interdiction de la torture et le droit à un avocat lorsqu'on est renvoyé au système judiciaire.

    Un autre point important en ce qui concerne la constitution est la centralisation du pouvoir en vertu du droit constitutionnel. Selon moi, la constitution confère les pouvoirs les plus importants aux dirigeants non choisis en Iran. Par conséquent, dans les parties de la constitution où les gens sont autorisés à choisir leur président et les membres du Parlement, ils tentent d'employer des méthodes réformatrices et pacifiques pour réaliser des changements dans la composition de la structure. Toutefois, ces tentatives ont causé de la suppression et un contrôle strict dans de nombreux cas.

    Nous devrions nous concentrer sur le cas de Minoo Khaleghi. Elle a été passée au crible et élue par la population d'Ispahan, et, après qu'elle a été élue, on lui a interdit d'agir en qualité de député d'Ispahan au Parlement.

    Le deuxième point est que le plus grand nombre de violations des droits de la personne dans le système juridique iranien se retrouve dans le code pénal. Il a été modifié plusieurs fois au cours des 37 dernières années de la révolution islamique. Je pense que le code pénal iranien a été modifié quatre ou cinq fois. Maintenant, nous avons le nouveau code pénal iranien. Si nous portons notre attention sur le nouveau code pénal iranien, nous trouverons de nombreux domaines de violations des droits de la personne, parce que le code pénal iranien est complètement aligné sur le régime de la charia.

    Sur ce fondement, nous avons nié les droits des minorités. Nous avons une inégalité entre hommes et femmes. Nous avons ces points précis aux articles 301, 302 et 303, qui traitent des cas de meurtres entre hommes et femmes et entre musulmans et non-musulmans. Nous avons de l'inégalité et de la discrimination, et nous avons une partie du code pénal iranien qui permet à un époux de tuer son épouse lorsqu'il voit qu'elle dort avec quelqu'un dans le même lit. Nous avons de nombreux domaines de violations de droits de la personne dans le code pénal iranien, et le gouvernement iranien n'a jamais essayé de modifier le code pénal iranien de manière à inclure certaines des obligations du gouvernement iranien en vertu des traités relatifs aux droits de la personne.

    Le troisième point concerne la norme relative à un procès équitable. Je vais me concentrer sur le droit de la procédure criminelle. La norme relative à un procès équitable n'a pas été bien posée en droit de la procédure criminelle, et, même dans les cas où ces normes ont été prescrites, elles ne sont pas bien appliquées, comme pour ce qui est du droit d'avoir accès à un avocat à la suite d'une arrestation.

    L'article 48 et l'article 190 énoncent de nouvelles règles du droit de la procédure criminelle iranienne centrées sur le droit d'avoir accès à un avocat immédiatement après une arrestation. Au cours des neuf mois écoulés depuis que ces dispositions ont été ajoutées à la loi, elles n'ont jamais été utilisées et n'ont jamais été mises en application. À l'heure actuelle, il y a des Iraniens en prison qui n'ont jamais eu accès à un avocat. Je connais une Irano-Canadienne qui a été arrêtée récemment en Iran. Elle a été remise en liberté sous caution, mais elle n'a jamais eu accès à un avocat après qu'elle a été arrêtée. J'étais en communication avec elle le mois dernier.

    Dans tous les cas importants — par exemple, les crimes contre l'État et les crimes contre l'Islam — les gens ne sont pas autorisés à avoir accès à leur avocat immédiatement après qu'ils ont été arrêtés.

    Une autre partie importante de la réglementation des Iraniens dans laquelle les droits de la personne sont violés et il y a de la discrimination contre les femmes est le droit de la famille. La question du mariage est fondée sur la cour civile iranienne et est fondée sur la nouvelle loi iranienne sur la protection de la famille.

    Dans certaines parties même de cette nouvelle loi, adoptée il y a deux ou trois ans, nous avons de la discrimination: discrimination entre le père et la mère en matière de garde et de droit au divorce. Malheureusement, dans le principal domaine de discrimination sur lequel je me concentre — l'article 1041 du Code civil iranien et l'article 50 de la loi iranienne sur la protection de la famille — nous avons une inégalité entre garçons et filles pour ce qui est du droit de se marier. Ils peuvent se marier avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans, mais c'est inégal pour les garçons et les filles, parce que ça commence à 13 ans pour les filles et à 15 ans pour les garçons. Sur ce fondement, nous avons de nombreux domaines de discrimination, parce qu'en quelque sorte, le père a le droit de vendre sa fille en vertu de cette loi. Cette loi n'a jamais interdit ce type de mariage terrible, et c'est le nouvel état du droit.

    Merci, professeur Raeesi. Je pense que nous allons devoir vous arrêter là simplement pour que nous puissions commencer la période de questions. Je suis certain qu'il en a qui vont soulever ce point dans leurs questions.

    D'accord. Parfait. J'avais presque terminé.

    Sur ce, nous allons passer à la première ronde de questions. Nous allons commencer par le député Sweet.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci beaucoup aux témoins.

    Vous avez dit quelque chose de très poignant, M. Kowsar, alors j'ai décidé de consulter de nouveau certains de mes documents simplement pour être certain. Tout comme vous vous êtes assuré que le nom de votre collègue n'était pas oublié, je voulais m'assurer que les sept dirigeants bahá'ís qui ont passé huit ans en prison à cause de leur conscience ne sont pas oubliés.

    Je suis désolé si ma prononciation n'est pas parfaite. Il s'agit de Mme Fariba Kamalabadi, M. Jamaloddin Khanjani, M. Afif Naeimi, M. Saeid Rezaie, Mme Mahvash Sabet, M. Behrouz Tavakkoli et M. Vahid Tizfahm.

    Ces personnes ont été incarcérées à cause de leur conscience et n'ont pas été remises en liberté. Selon ce que je comprends, il y a même des restrictions aux visites que peuvent leur rendre leurs familles et leurs amis. D'après ce que j'ai retenu des témoignages que j'ai entendus au fil des ans, le régime iranien actuel ne fait pas trop de distinctions quant à savoir qui il emprisonne, qui il torture et qui il tue, mais il a une haine particulière envers les Bahá'ís. D'où est-ce que ça vient?

    C'est une vieille histoire, en fait. Ça remonte à l'époque de la dynastie Kadjar, avant la naissance du mouvement bahá'í. Nous avons eu le mouvement babi, et le premier ministre de l'époque, Amir Kabir, a ordonné que tous les disciples de Bab soient tués. Bab était de Chiraz. Je suis originaire de Chiraz, de sorte que j'en sais beaucoup sur ce qui est arrivé après la révolution à beaucoup de Bahá'ís.

    Avant la révolution islamique, il y avait différents groupes, des groupes anti-Bahá'ís, en Iran. Maintenant, bon nombre des membres de ces groupes anti-Bahá'ís sont des membres du régime. Un des groupes s'appelle Hojjatieh, et, M. Zarif, le ministre des Affaires étrangères, a été membre de Hojjatieh à l'école secondaire. Nous avons de nombreux membres de Hojjatieh qui ne font plus officiellement partie de Hojjatieh, mais qui adhèrent encore à ces valeurs. Il y a cette haine en ce qu'ils croient que le bahá'ísme tire son origine du système colonial britannique et qu'il est contre l'Islam et qu'il corrompt l'Islam.

    J'ai été témoin de nombreuses réactions négatives face aux Bahá'ís au début de mon cours secondaire, à l'époque où je vivais en Iran à Chiraz. Parfois, ils croient que les Bahá'ís sont même haram, et ils ne leur touchent même pas, ou ils lavent le robinet qu'ils ont touché. Il y a eu de la discrimination contre les Bahá'ís. Ce n'est pas seulement lié au gouvernement; il y a eu une tradition au sein de nombreuses sectes chi'ites islamiques contre les Bahá'ís.

    Merci.

    Monsieur Raeesi, je comprends que vous témoignez en tant qu'avocat et en tant...

    Oui.

    ... que professeur aussi, mais en vérité, vous parliez des structures légales en Iran. Je voulais simplement m'assurer que cela est clair pour qui que ce soit qui écoute le présent témoignage.

    Ce qui n'est pas couvert en ce qui a trait à la discrimination contre les droits de la personne dans leur constitution est souvent mis en oeuvre par leurs mollahs, qui dirigent l'Iran de toute façon. Ils passeront tout simplement outre à toute loi écrite s'ils veulent incarcérer ou torturer ou tuer quelqu'un.

    Est-ce que j'exagère?

    Absolument.

    Si l'on mentionne les Bahá'ís, par exemple, la montée des Bahá'ís en Iran en tant que religion minoritaire, je pense que c'est fondé sur... M. Kowsar a mentionné l'histoire de l'Iran et des politiciens iraniens élus, mais je suis d'accord avec lui. Toutefois, je vais aussi parler contre la structure du pouvoir. La structure du pouvoir en Iran est fondée sur la constitution iranienne, et la constitution iranienne appartient dans une large mesure au régime de la charia. L'article 4 de la constitution iranienne traite de toutes les lois et de la façon dont tout doit être fondé sur le régime de la charia. Le régime iranien tente de s'aligner sur la culture chi'ite, d'appliquer la loi de la charia, et il s'ensuit de la discrimination à propos de tout.

    Même quand nous avons une sorte de nouvelle loi — par exemple, l'interdiction de la torture ou donner accès à la justice sur le fondement de la constitution iranienne, la base de la hiérarchie du pouvoir en Iran n'est jamais autorisée à mettre en pratique les droits de la personne.

    Par exemple, j'ai agi comme avocat pour le compte de nombreux Bahá'ís. Après chaque séance dans la salle d'audience, je devais aller au bureau pour répondre à de nombreuses questions quant à savoir pourquoi je défendais ce groupe de gens.

    La plupart du temps, je leur disais: « Je suis un avocat, je suis un avocat de la défense, je suis un avocat criminaliste, et je les défends. Pourquoi me posez-vous la question? » Même la constitution iranienne permet aux gens d'avoir accès à un avocat. Ils ont le pouvoir en Iran, en vertu de la constitution, de me poser la question, même s'ils ont certains points qui coïncident avec les droits de la personne.

    Je pense qu'ils vous demanderaient d'une manière ou d'une autre, d'après ce que j'ai vu de ce régime.

    Je vais poser la question aux deux, puis j'aurais terminé.

    Une très brève réponse, s'il vous plaît.

    De nombreux pays, et le Canada en est un, réduisent leurs sanctions contre l'Iran. Est-ce que cela aide les gens sur le terrain? Est-ce que les Iraniens pris individuellement en ressentent quelque effet bénéfique?

    Non, absolument pas.

    Si vous regardez la Corée du Nord, elle a des armes nucléaires, et nos sanctions les plus sévères sont contre ce régime, mais les gens vont seulement mourir dans ce pays.

    En Iran, non. Je crois que si la sanction est contre l'économie, contre les gens... La classe moyenne iranienne a besoin d'avoir du soutien. Elle a besoin d'éducation. Elle a besoin d'avoir une voix quelconque contre le régime. Les gens sont contre le régime. Un mouvement iranien a pris naissance il y a de nombreuses années pour lutter contre ce régime, à cause des principes relatifs aux droits de la personne.

    Nous devrions appuyer cela, et non imposer des sanctions contre les gens. Les sanctions qui ciblent des domaines précis de violations par le régime seraient utiles.

    Merci, professeur Raeesi.

    Puis-je ajouter mes commentaires?

    Certainement. Si vous pouvez prendre 30 secondes, ce serait parfait.

    Je veux simplement dire que le gouvernement iranien est un excellent exemple de prise en otage de tout. Il peut prendre des sanctions en otage contre son propre peuple. Lorsque les sanctions sont levées, il peut prendre les biens en otage pour contrôler son peuple.

    Je pense que des sanctions ciblées contre les auteurs de violations des droits de la personne seraient une très bonne chose à continuer.

    Merci.

    Nous avons maintenant le député Miller.

    Merci à vous deux, et je vais poursuivre dans le même ordre d'idées.

    Je suis toujours choqué de voir toute l'importance qui peut être accordée à une caricature. Elle est là pour amuser, pour inciter, ou je ne sais quoi. Je pense que cela met en relief la valeur de la liberté d'expression et la démarche prudente que nous devons adopter lorsque nous limitons la liberté d'expression.

    Simplement pour ce que ce soit clair, vos caricatures étaient des commentaires politiques, et non des représentations incendiaires de figures religieuses. Présenter un dirigeant iranien sous la forme d'un crocodile ne devrait pas être une raison pour que votre vie et votre famille soient menacées. C'est répugnant.

    Cela nous rappelle à quel point la liberté d'expression est importante et les répercussions que ces choses peuvent avoir sur le changement et la transformation.

    Comme vous le savez, le gouvernement actuel adopte une démarche prudente pour reprendre le dialogue avec l'Iran, et j'aimerais connaître vos pensées au sujet de ce que vous avez dit plus tôt, c'est-à-dire l'idée d'utiliser les droits de la personne comme monnaie d'échange. J'hésite à employer ce terme, parce qu'il suppose une négociation, alors que la lutte pour les droits de la personne devrait être une démarche fondée sur des principes, comme vous l'avez tous deux mentionné.

    Étant donné le gouvernement actuel, dans quel contexte pensez-vous que la lutte pour les droits de la personne peut être la mieux menée? Vous n'êtes peut-être pas bien au fait de son engagement à reprendre le dialogue avec l'Iran d'une manière prudente.

    Une chose qui me préoccupe par-dessus tout, c'est le sort de beaucoup de journalistes, de blogueurs et de militants des droits de la personne qui sont en prison, et personne ne les appuie. Je crois que nous devrions pousser le régime iranien à libérer ces individus. Une militante des droits de la personne a été condamnée à 16 ans, comme nous l'avons lu aujourd'hui: Mme Narges Mohammadi, qui a travaillé avec Mme Shirin Ebadi, il y a plusieurs années. M. Raeesi connaît très bien le dossier, beaucoup mieux que moi.

    Au moment de pousser le régime iranien, qui a besoin de l'Occident — l'Occident n'a pas besoin de l'Iran autant que l'Iran a besoin du Canada ou des États-Unis ou d'autres pays — je crois que nous devrions comprendre, en tant que Canadiens, que le régime iranien tente désespérément d'obtenir beaucoup de biens grâce à des relations améliorées, et il utilise son offensive de charme pour réaliser des gains dans le cadre de ces négociations.

    J'ai n'ai aucune objection à la reprise du dialogue, mais, comme vous l'avez dit, en poussant le régime iranien, d'abord et avant tout, il faudrait faire une question de principe de la libération de tous les prisonniers politiques et les journalistes, et aussi de la reconnaissance de la double citoyenneté. L'Iran a arrêté de nombreuses personnes qui avaient la double citoyenneté, et il les prend en otage. Il l'a fait, et il le fera à l'avenir.

    Je crois qu'il faut arrêter l'lran, et il faudrait l'arrêter par la force.

    La communauté internationale devrait concentrer ses efforts pour pousser l'Iran à adopter la meilleure règle au sein de la communauté internationale.

    Le point le plus important, c'est l'obligation iranienne. Le régime iranien a joué un rôle au sein de la communauté internationale et a participé à un mécanisme des Nations unies concernant les droits de la personne. Par exemple, il y a quelques mois, il a répondu à de nombreuses questions au sujet des droits des enfants, mais il n'a jamais mis en application cette loi dont il parlait, le mécanisme des Nations unies concernant les droits de la personne.

    Je crois que la structure du droit constitutionnel, du code pénal, du droit criminel et du système judiciaire iraniens doit être réformée, et les réformes doivent être fondées sur les obligations de l'Iran en vertu de traités internationaux. Par exemple, en matière de vote et d'élections, de droits des femmes, de minorités, d'accès aux fonctions de membre du Parlement ou de président, il y a clairement de la discrimination dans le droit constitutionnel iranien. Cette constitution est contraire aux obligations de l'Iran en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

    Sur ce fondement, je crois que toutes les communautés internationales, en particulier le Canada, qui est un pays remarquable au chapitre des droits de la personne, doivent pousser le régime iranien à modifier ses lois. Sur ce fondement, les membres de la société civile iranienne ont le droit de s'exprimer au sujet de leurs droits. Lorsque le système constitutionnel iranien et le droit criminel iranien les privent de leur droit, ils n'ont aucune tribune pour s'exprimer au sujet de leurs droits.

    Monsieur Kowsar, au début de votre allocution, vous avez parlé un peu du concours de caricatures niant l'Holocauste. Je suis certain que vous êtes au courant... Je sais que ce concours a été lancé de nouveau au cours des dernières semaines, lundi, avant que le ministre Dion dise ce qui suit: « Je suis consterné par le concours annuel de caricatures sur l'Holocauste, tenu en Iran. Il s'agit d'antisémitisme, non pas d'humour. »

    Je n'étais pas certain si vous aviez eu connaissance de cette déclaration.

    Dans le cas d'Atena Farghadani, vous avez aussi parlé de quelque chose qu'elle avait affiché sur sa page Facebook et qui avait été une des causes de la répression contre elle. Quelles ont été les répercussions des médias sociaux sur les caricaturistes, et, de manière générale, sur les gens qui travaillent dans les médias?

    Je salue le ministre Dion pour cette déclaration.

    Pour ce qui concerne les médias sociaux, Facebook, et plus tard Instagram, et, en ce moment, Telegram, ont eu des répercussions importantes sur la société iranienne. À cause de la censure de la presse, il y a beaucoup de gens qui affichent leurs oeuvres artistiques, leurs photos, leurs caricatures et leurs illustrations sur des médias sociaux. Le côté négatif, c'est que lorsque des personnes font cela en utilisant leurs vrais noms, elles deviennent la cible des tribunaux, des services de renseignements et même de fiers-à-bras. C'est l'aspect triste de la chose.

    Nous conseillons toujours aux gens d'utiliser des pseudonymes s'ils veulent éviter d'attirer l'attention du ministère du Renseignement, bien que nous ayons entendu de nombreux comptes rendus selon lesquels beaucoup de gens travaillent pour la cyberarmée iranienne et pour le ministère du Renseignement à repérer ces faux noms et ces faux comptes, et certaines personnes ont été arrêtées.

    Merci beaucoup.

    Madame la députée Hardcastle, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais maximiser mon temps avec nos invités.

    Monsieur Raeesi, pourriez-vous poursuivre, s'il vous plaît, votre explication concernant certains des aspects problématiques du droit de la famille au regard des droits de la personne, avant que nous commencions les questions?

    Je vais en dire un peu, mais pas beaucoup.

    Je crois que les droits des femmes constituent le principal domaine en Iran sur lequel nous devrions nous concentrer, parce que la moitié de la population d'Iran est constituée de femmes. Je crois qu'il y a en a beaucoup qui souffrent énormément à cause du gouvernement, et parfois à cause de la société, parce que le gouvernement a tout interdit: tous les médias sociaux, tous les livres — il y a une censure des livres — ainsi que le soutien des droits des femmes et le soutien d'une culture apte à éduquer les femmes de la bonne façon. Sur ce fondement, nous devrions nous concentrer sur les droits des femmes.

    Dans la nouvelle loi iranienne sur la protection de la famille, nous avons de nombreux domaines de déni des droits des femmes et des droits des mères. Nous devrions signaler certains articles qui ont mis tous les droits relatifs à la garde entre les mains de l'homme. Cela s'applique aussi aux droits relatifs au divorce.

    Malheureusement, les pères sont autorisés à vendre leurs filles, même celles âgées de moins de 13 ans. C'est une loi terrible.

    Il y a d'autres articles terribles dans cette nouvelle loi, comme l'article 51. Si une femme iranienne épouse un homme non iranien, leurs enfants n'auront pas le droit d'être Iraniens. De nos jours, nous avons plus d'un million d'enfants en Iran sans aucune pièce identité. Ils vivent dans les environs de Zahedan et de Mashhad, près de la frontière entre l'Afghanistan et l'Iran, parce que la plupart d'entre eux sont issus de mariages entre des hommes afghans et des femmes iraniennes. Leurs enfants sont privés de droits d'accès au système d'éducation et au système de santé. Ils vivent avec une souffrance énorme.

    J'ai travaillé pour beaucoup d'entre eux. J'ai même demandé que certains d'entre eux aient une pièce d'identité, et ma demande a été rejetée. À l'époque où j'étais avocat en Iran, j'ai demandé cela pour certains de mes clients, mais non.

    Deux fois, le Parlement iranien a tenté de modifier cette loi. Finalement, le chef suprême d'Iran et le gardien du Conseil d'Iran, sur le fondement de la loi de la charia, ont refusé ce droit. C'est une violation des droits des femmes.

    Nous avons de nombreux autres domaines de violation dans le code civil iranien et dans la loi iranienne sur la protection de la famille.

    Merci.

    Monsieur Kowsar et monsieur Raeesi, vous vous êtes tous deux adressés à nous au tout début avec vos commentaires liminaires, en affirmant que vous pensiez que la relation entre le Canada et l'Iran était d'une certaine façon importante pour l'avancement des droits de la personne et du mouvement civil. Je paraphrase pour sauver du temps.

    Puis nous avons ensuite entendu, lorsque certaines questions précises vous ont été posées, que des sanctions ciblées seraient peut-être ce qu'il y aurait de mieux. Nous avons entendu, en particulier de M. Kowsar, que, dans certains cas, il se pourrait que le gouvernement doive être arrêté par la force.

    Je ne vais pas vous demander d'élaborer là-dessus, à cause du temps, mais peut-être que vous pourriez simplement clarifier quel est le rôle du Canada. Lorsque notre gouvernement s'affirme avec force, voulez-vous dire prendre une position au plan diplomatique? Qu'est-ce que cette amitié officieuse permettra véritablement d'accomplir? Comment pouvons-nous faire cela?

    Nous tentons de trouver une façon d'avancer. J'aurais pu décomposer cela en une centaine de questions pour vous, mais je veux connaître l'essentiel de vos positions respectives, à tous les deux, sur ce sujet, si vous pouviez chacun prendre une minute. Je ne sais pas qui veut y aller en premier.

    Certainement, je vais répondre en premier.

    Le fait est que si le Canada est prêt à faire affaire avec l'Iran sans poser aucune condition préalable, cela justifiera ce que le régime iranien a fait dans le passé et fera à l'avenir.

    Je ne suis pas un politicien, mais je crois que le Canada devrait dire que si l'Iran met un terme à ces actes répréhensibles et fait preuve d'une certaine amélioration dans d'autres domaines, nous serons heureux de bâtir un pont entre entreprises en Iran et au Canada. Toutefois, si nous décidons de vendre notre blé, nos biens, nos produits biochimiques, nos outils scientifiques ou quoi que ce soit sans conditions préalables et sans exiger aucun changement dans l'attitude et la conduite du régime iranien, je pense que cela ne fera qu'appuyer l'offensive de charme du régime iranien.

    Je vais ajouter un peu à la réponse de M. Kowsar.

    Je crois que la société civile iranienne a sa propre voix et que le mouvement iranien n'a jamais arrêté. Par exemple, le mouvement des femmes iraniennes n'a jamais arrêté. Les étudiants iraniens à l'université n'ont jamais arrêté, et la jeune génération en Iran est vraiment importante. Sur ce fondement, je crois que le gouvernement iranien a tenté de jouer un faux rôle en tant que membre des Nations unies. Le gouvernement canadien peut continuer à s'opposer à ces mauvaises décisions du gouvernement iranien.

    Le gouvernement iranien a annoncé que nous avons notre propre droit. Non, vous avez un droit, mais, parfois, vous ne l'appliquez jamais, et, parfois, votre loi est contre les femmes, contre les minorités, contre les enfants. Vous exécutez des personnes âgées de moins de 18 ans. Vous exécutez de nombreuses personnes pour des crimes sans gravité. C'est votre droit, oui. C'est votre droit, mais votre droit est mauvais. Vous devez vous conformer à la norme des Nations unies et à vos obligations issues des traités.

    Je crois fermement que nous devrions appuyer la société civile iranienne pour qu'elle n'arrête jamais parce que c'est seulement la société civile iranienne qui peut changer l'Iran. L'éducation, c'est ce qu'il y a de mieux, et continuer de s'opposer au mauvais rôle du gouvernement iranien, c'est peut-être le deuxième point.

    Merci beaucoup pour cela, monsieur Raeesi.

    Nous avons ensuite la députée Khalid.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, messieurs, pour vos allocutions aujourd'hui. Elles ont été très instructives.

    Comme nous le savons, les violations des droits de la personne ne se produisent jamais dans un vide. Nous sommes assis ici au Canada à parler de violations des droits de la personne qui sont survenues de l'autre côté de la planète, en Iran. La question que je vous pose, à tous les deux, est la suivante: dans quelle mesure les violations des droits de la personne en Iran et la discrimination contre les minorités religieuses et les minorités ethniques par le régime iranien ont une incidence sur les gens au Canada et partout dans le monde?

    Je pense à certaines choses précises comme l'exportation de l'islamophobie, la contribution aux répercussions croissantes de l'islamophobie dans le monde occidental — et pas seulement l'islamophobie, mais aussi l'antisémitisme, comme le président l'a souligné également. J'aimerais vraiment entendre vos commentaires à ce sujet.

    Allez-y, monsieur Kowsar.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, j'aimerais dire qu'après ce qui est arrivé à la fin de 2015, avec les millions de réfugiés qui sont passés de la Turquie et la Syrie à l'Europe, nous avons vu une vague d'islamophobie là-bas. Ce que je veux souligner, c'est que dans quelques années, en raison de la sécheresse, surtout dans les provinces marginales d'Iran, comme le Sistan et le Baloutchistan, avec une forte proportion de musulmans sunnites et une majorité sunnite, ou au Kurdistan ou dans d'autres régions comme le Khouzistan, nous allons voir que des milliers et des milliers de personnes vont devoir quitter le pays parce qu'il ne les appuie pas dans les circonstances difficiles de la sécheresse. D'après des études scientifiques, ce phénomène va empirer au cours des prochaines années.

    Ce que je crains, c'est que beaucoup de gens vont devoir quitter le pays sans même comprendre les aspects délicats de la sécurité internationale, et cela pourrait donner des munitions à certains groupes anti-immigration qui ont utilisé l'islamophobie dans le passé.

    Par ailleurs, étant donné que tant d'Iraniens n'ont pas eu la chance d'être mis au courant des conventions internationales relatives aux droits de la personne, ils auront de la difficulté à s'adapter à leurs nouveaux environnements. Compte tenu de ce que l'on a observé dans certaines parties d'Europe après l'immigration massive de nombreux Syriens à d'autres endroits, j'ai le regret de dire que des choses négatives se produisent, malheureusement, et pourraient se produire à l'avenir. C'est une de mes principales préoccupations: que la sécheresse causera une situation défavorable aux droits de la personne à l'avenir.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Je crois que l'islamophobie en elle-même est importante, mais nous devrions être conscients du règne de l'Islam dans les pays musulmans.

    Par exemple, au Canada, on parle des foulards et du niqab. En Iran, en Arabie saoudite et dans de nombreux autres pays musulmans, les femmes subissent d'énormes pressions pour porter le hidjab obligatoire. Tant que la loi islamique sera la loi appliquée en Iran, en Arabie saoudite et dans de nombreux autres pays, on aura une violation massive des droits de la personne.

    Lorsque nous parlons d'islamophobie ici en Occident, je pense que nous avons encore une fausse idée de ce qui se passe exactement dans les pays musulmans. Le pouvoir est sous le contrôle des régimes dans les pays musulmans, et ils détournent l'Islam et la loi de la charia pour jeter des gens en prison, pour couper une main, pour fouetter des gens, pour en exécuter d'autres, et pour commettre une foule d'autres violations des droits de la personne.

    Nous sommes ici, en train de parler du régime de la charia, de la culture de la charia et du hidjab. Oui, nous devrions en parler, mais nous devrions prendre soin dans les pays musulmans de nous concentrer uniquement sur les femmes, parce qu'elles subissent d'énormes pressions au nom de l'Islam, au nom du hidjab, seulement du hidjab, parce que le hidjab n'est pas simplement un signe ou un symbole de l'Islam. Non: le hidjab est aussi une arme de l'Islam contre les femmes dans les pays musulmans.

    Je veux clarifier rapidement.

    Vous avez dit au début que ces régimes dans ces pays musulmans utilisent l'Islam comme une arme contre les gens, contre les femmes. Je veux simplement clarifier que ce n'est pas la religion comme telle à laquelle vous faites allusion en ce qui concerne la discrimination contre les femmes, mais seulement le régime.

    Je crois qu'un régime utilise le droit islamique traditionnel pour avoir cette arme. Ce n'est pas un régime qui s'inspire des enseignements d'érudits musulmans, qui se fonde sur le droit islamique traditionnel.

    Par exemple, nous avons l'exécution pour blasphème et pour apostasie. J'ai agi comme avocat pour beaucoup d'individus accusés d'apostasie en Iran seulement parce qu'il leur est interdit de parler de l'Islam dans un pays musulman. Maintenant, nous avons des gens en Arabie saoudite et en Iran — des Perses, des Iraniens et même des membres du clergé iranien — qui sont en prison parce qu'ils ont parlé du nouveau droit islamique ou du droit islamique moderne. Le régime iranien et le régime saoudien et beaucoup d'autres pays utilisent le régime de la charia, mais la charia ne peut jamais être appliquée de nos jours. Ils l'utilisent. Ce n'est pas exactement d'une manière répréhensible en tant que régime, mais c'est un pays à régime musulman, et certains membres du clergé appuient cela.

    Merci, monsieur Raeesi.

    Monsieur le député Anderson, il est 13 h 58. Nous avons le temps pour une brève question. Je veux vous donner cette occasion.

    J'ai quelques questions. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps.

    Je vais seulement aborder un sujet. Amnistie Internationale et d'autres ont remarqué que certains groupes ethniques au pays sont victimes de discrimination à l'emploi, en matière de logement, lorsqu'il s'agit d'accéder à des fonctions politiques et dans l'exercice de leurs droits. Je me demande simplement s'il y a une différence entre la discrimination contre les minorités ethniques par opposition aux minorités religieuses, et, si oui, cette discrimination a-t-elle évolué séparément?

    Je dirais que nous avons eu très peu de ministres du Kurdistan, par exemple. Le Kurdistan est une partie très bien établie du pays. Nous avons des millions de Kurdes au pays, mais nous avons eu très peu de gens dans l'administration qui provenaient du Kurdistan ou du Sistan ou du Baloutchistan. Par ailleurs, nous avons aussi eu très peu de sunnites au sein du gouvernement, alors c'est une question de discrimination ethnique et aussi religieuse. Je ne me souviens pas de n'avoir jamais rien lu ni rien entendu au sujet d'un fonctionnaire chrétien ou juif haut placé au pays.

    Je crois que toutes les minorités, les minorités ethniques et les minorités religieuses, souffrent énormément sous le régime, et si vous regardez autour de l'Iran, près de la frontière de l'Iran, la plupart des gens sont des musulmans sunnites. La population iranienne compte entre 15 et 20 millions de musulmans sunnites. Ils n'ont aucun journal et en n'ont jamais eu. Ils n'ont rien — aucun journal, aucune revue, aucun média, et, même à Téhéran, ils n'ont pas le droit d'avoir leur propre mosquée.

    Aussi, imaginez une femme du Kurdistan qui est GLBT, une lesbienne sunnite qui se convertit au bahá'isme en Iran, et qui détient un doctorat en médecine, par exemple. Elle n'a pas le droit d'avoir un emploi, pas du tout. Il y a énormément de pression; si vous êtes un non-musulman ou un non-chi'ite et vous appartenez à un groupe ethnique, vous n'avez aucun accès à des droits égaux comme les autres. Je suis un musulman chi'ite. M. Kowsar et moi sommes tous deux originaires de la même ville. Notre ville est persane et elle est non ethnique, mais nous subissons des pressions. Beaucoup d'Iraniens, de même que le régime iranien, considèrent les Perses comme une minorité.

    J'aimerais remercier nos deux invités, M. Raeesi et M. Kowsar, de s'être joints à nous aujourd'hui. Il s'agissait de la deuxième des deux journées de témoignages à l'occasion de la quatrième ou cinquième Semaine de responsabilisation de l'Iran du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous avons également entendu les témoignages de M. Akhavan et de M. Shaheed, et je dois vous dire que c'était instructif.

    Je vous remercie tous les deux d'avoir pris le temps de vous joindre à nous ici aujourd'hui, et je remercie les membres du sous-comité d'avoir participé et d'avoir posé des questions si réfléchies à nos invités.

    Le sous-comité rédigera une déclaration conjointe, et, encore une fois, j'ai très hâte de pouvoir poursuivre ces travaux sur l'Iran tout au long des travaux du sous-comité

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci beaucoup. Je l'apprécie.

    La séance est levée.