SDIR Réunion de comité

    Je déclare ouverte la séance du Sous-comité des droits internationaux.

    Avant de commencer, le député Sweet a quelques observations à formuler.

    Deux choses, seulement, monsieur le président.

    Je voudrais rappeler brièvement à mes collègues que Mme Julia Bicknell, qui fera un témoignage à une réunion ultérieure, sera à la réception donnée dans l'édifice du ministère de la Justice à 17 heures. Vous pourrez vous entretenir avec elle plus longuement que dans une de nos séances.

    Monsieur le président, il faut assurément donner aux membres la possibilité de réfléchir à la possibilité de téléviser nos réunions lorsque nous avons des panels comme celui-ci. En fait, il faudrait téléviser à peu près tous les témoignages, ce serait beaucoup plus avantageux. Je me demande si nous ne pourrions avoir une règle non écrite voulant que nos séances doivent être télévisées, sauf lorsqu'un sujet en particulier suscite des préoccupations, auquel cas nous pourrions faire une exception.

    Merci.

    Nous pouvons certainement en discuter.

    Il est temps de commencer notre séance, je crois. Je désire souhaiter la bienvenue aux représentants de l'Assemble nationale du Venezuela qui sont avec nous aujourd'hui.

    Nous sommes très heureux d'entendre vos témoignages, M. Luis Florido, président de la Commission des affaires étrangères, M. William Dávila, Mme Angel Medina Devis et M. Manuel Teixeira, tous trois membres de la Commission des affaires étrangères, et M. Freddy Guevara, président du Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics.

    Nous sommes tous profondément choqués, je crois, par les événements qui ont cours dans votre pays et par la situation pénible à laquelle les membres de l'Assemblée nationale sont confrontés au Venezuela. Je vous souhaite la bienvenue au Comité.

    J'aimerais commencer la séance en vous donnant 10 minutes pour faire une déclaration d'ouverture.

    [Le témoin s'exprime en espagnol.]

    Je vais simplement apporter une précision.

    Votre interprète pourrait-il faire des phrases un peu moins longues? Il est évident que nous ne pouvons pas comprendre sans traduction.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je représente la délégation du Venezuela et je suis accompagné par des députés du Parlement, MM. Guevara, Dávila et Rondon, et par les autres membres de notre délégation.

    Je dois dire pour commencer que l'ordre constitutionnel a été rompu au Venezuela. Nous avons remporté une grande victoire en décembre 2015 lorsque nous avons gagné les élections pour l'Assemblée nationale, mais notre victoire n'a pas été reconnue par le gouvernement ni par le Tribunal suprême de justice. Le tribunal a prononcé 16 peines contre l'Assemblée nationale au cours des derniers mois, ce qui correspond à quatre peines par mois.

    Toutefois, l'ancienne Assemblée nationale, celle qui était favorable au gouvernement, n'a jamais été condamnée pour les fonctions qu'elle a exercées.

    La première loi que nous avons approuvée concernait l'amnistie et la réconciliation et visait à libérer environ 116 prisonniers et personnes condamnées à l'exil. Cette loi a été déclarée inconstitutionnelle par le Tribunal suprême. Comme vous pouvez le constater, ce revers témoigne d'une crise de nos institutions.

    Nous vivons une crise sociale profonde. Sur dix produits de première nécessité, nous n'en trouverons que deux. Sur dix médicaments, il n'y en aura qu'un pour le traitement des maladies. Les gens meurent parce qu'ils ne peuvent avoir accès aux médicaments requis. Il n'y a pas longtemps, je me suis rendu dans un hôpital et j'ai demandé aux médecins ce qu'ils faisaient lorsqu'ils voyaient quelqu'un en train de mourir; ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire parce qu'ils n'avaient pas de médicaments. Ils n'ont pas les moyens requis pour traiter les malades et ils doivent simplement les regarder mourir.

    Lorsque le président Maduro a pris le pouvoir en 2014, le taux de pauvreté s'établissait à 48,5 %. Selon la dernière donnée que nous avons pour cette année, ce taux a dépassé les 80 % en moins de trois mois. Voilà qui traduit bien la gravité de la crise que nous traversons et la rapidité à laquelle nous sombrons.

    Voilà pourquoi nous pouvons comparer le Venezuela à un autocuiseur sans soupape de sûreté pour relâcher la pression. Or, nous devons trouver une façon de relâcher la pression dans notre pays et nous essayons d'y parvenir par des mécanismes constitutionnels. Un de ces mécanismes pourrait être un référendum de révocation. Nous voulons toutefois que de telles mesures soient exécutées en toute sécurité et de façon pacifique.

    Au nombre des mécanismes que nous utilisons, nous nous sommes rendus à l'Organisation des États américains la semaine dernière pour demander au secrétaire général et aux pays membres de cette organisation de protéger le Venezuela et de nous aider à protéger les Vénézuéliens. Nous voulons invoquer les articles 3 à 6 de la Charte démocratique interaméricaine, parce que nous croyons que la seule façon de trouver une solution aux problèmes du Venezuela est d'avoir un dialogue véritable. Toutefois, il est très difficile d'avoir un dialogue avec un gouvernement qui ne veut pas interagir avec le reste de la collectivité. Or, seul un dialogue véritable permettra de changer un peu les choses.

    Je dois vous interrompre. Je veux laisser beaucoup de temps pour les questions, parce que je sais que les membres en ont beaucoup à vous poser. J'espère que nous pourrons traiter quelques points de plus avec les questions, mais cela fait 10 minutes que vous parlez et nous devons maintenant passer aux questions. C'est le député Sweet qui vous posera la première.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais obtenir certaines précisions sur les peines dont vous avez parlé dans votre déclaration. Vous avez dit que des peines ont été prononcées contre l'Assemblée nationale. Je ne suis pas certain qu'un seul de nous comprenne ce qu'il en est réellement. Qu'est-ce qui vous préoccupe au juste et dans quelle mesure ces peines punissent-elles l'Assemblée nationale?

    Bonjour à vous tous.

    L'Assemblée nationale est dotée de certains pouvoirs prévus dans notre constitution. Il est impossible que toutes les lois que nous avons approuvées soient maintenant considérées comme étant inconstitutionnelles. À titre d'exemple, nous avons approuvé une loi qui concernait la banque centrale et cette loi a été déclarée inconstitutionnelle même si elle était bénéfique pour le pays. Le Tribunal suprême nous dit quoi faire maintenant, mais nos pouvoirs sont inscrits dans la constitution. Le tribunal n'a donc rien à dire sur la façon dont nous pouvons réglementer les lois que nous instituons dans notre pays.

    Voici un autre exemple. Le 6 décembre, des élections générales ont eu lieu dans notre pays pour former la nouvelle Assemblée nationale. Nous avons obtenu deux tiers des sièges à l'Assemblée nationale, mais, le 23 décembre 2015, l'ancienne Assemblée nationale, qui devait quitter ses fonctions quelques jours plus tard, a nommé des juges pour essayer de contrebalancer le changement qui devait survenir. Les membres de l'ancienne Assemblée nationale qui avaient perdu leurs élections sont devenus juges au Tribunal suprême, et certains ont même voté leur propre nomination au tribunal suprême.

    Depuis les élections, des membres de votre parti politique sont-ils demeurés menacés par les forces de sécurité? Avez-vous été harcelés? Certains ont-ils été incarcérés? Comment sont les relations entre l'Assemblée nationale et les forces de sécurité nationale?

    Le 30 décembre, le Tribunal suprême a prononcé une peine contre quatre députés pour nous faire perdre ainsi notre majorité des deux tiers. Aujourd'hui, ces quatre députés sont dans ce que nous appelons un vide juridique, parce que leur situation qui aurait dû être réglée il y a deux mois ne l'est toujours pas.

    Nous, les parlementaires, sommes également harcelés politiquement depuis que nous sommes allés à Washington parler de ce qui se passe dans notre pays devant l'OEA lors d'une séance comme celle que nous tenons aujourd'hui. La réaction du gouvernement et de ses organes politiques puissants, parce qu'il a des organes puissants — le Bureau du procureur, le Conseil électoral national et le Tribunal suprême — a été de nous dire qu'ils allaient poursuivre les six parlementaires qui devaient assister à la réunion à Washington simplement parce qu'ils allaient parler de la situation du Venezuela.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sweet, votre temps est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Tabbara. Allez-y, je vous en prie.

    Merci beaucoup à vous tous d'être avec nous aujourd'hui.

    Soit dit en passant, il y a deux personnes dans ma circonscription qui sont d'origine vénézuélienne, et elles sont inquiètes pour leurs familles et pour la situation qui se dégrade là-bas.

    Des responsables du Vatican seraient en train d'envisager d'intervenir comme médiateurs entre le gouvernement Maduro et l'opposition. À votre avis, la collectivité internationale pourrait-elle aider à combler le fossé entre les acteurs politiques, et si oui, comment?

    Nous attendons la visite des chanceliers du Pape, et celui-ci est censé venir au Venezuela.

    Simplement pour vous donner une idée, nous sommes allés devant l'OEA pour lui demander de nous aider à établir un dialogue véritable. C'est le terme qu'a utilisé l'ambassadeur du Canada à l'OEA; il faut un dialogue véritable.

    Nous devons dire qu'il n'y a aucun dialogue dans notre pays, et que le gouvernement n'a aucune intention d'en instituer un d'aucune nature. Or, il faut un dialogue pour trouver une solution à la crise sociale et politique. Nous n'avons aucun moyen de fournir les médicaments ni d'accueillir l'aide humanitaire offerte par d'autres pays au Venezuela, parce que le gouvernement ne l'autorise pas.

    Pour avoir un dialogue, il faut deux parties.

    Merci.

    Ma deuxième question porte sur la prospérité économique. C'est ce qui permet à un pays de se développer et nous comprenons que le Venezuela ne vit pas une période de prospérité économique. Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que le taux de pauvreté s'établissait à 48,5 % et qu'il a monté en flèche pour atteindre maintenant 80 %. Pouvez-vous décrire brièvement comment une telle augmentation a pu se produire en trois mois?

    Merci.

    Il faut comprendre comment le taux de pauvreté est calculé au Venezuela. Il y a beaucoup de façons de le calculer, mais nous parlerons de deux. Le gouvernement mesure le taux de pauvreté en calculant le taux de change entre le bolivar, la devise vénézuélienne, et le dollar, selon le taux officiel. Nous sommes l'un des trois seuls pays au monde qui ont le contrôle de devises étrangères: Cuba, la Corée du Nord et le Venezuela. Le gouvernement a un taux officiel et déclare que le taux de change est de un dollar pour dix bolivars. Or, le prix actuel qu'on peut trouver sur le marché noir est de un dollar pour 1 100 bolivars, soit plus de 200 fois le montant. C'est fou.

    Cela, seulement lorsqu'on mesure le revenu. Lorsqu'on ajoute à cette mesure d'autres données, comme l'accès aux aliments, l'accès aux soins de santé, l'accès à l'éducation, les choses empirent. Comment une telle augmentation de la pauvreté a-t-elle pu survenir en aussi peu de temps? Notre situation actuelle découle de l'application d'un mauvais modèle, un modèle socio-économique et politique désastreux qui a été mis en place en 1999. Le gouvernement alors formé par l'ancien président Hugo Chávez avait une aversion obsessive contre le secteur privé. Il a commencé à harceler le secteur privé, ce qui a eu pour conséquence de faire disparaître presque toute la production alimentaire... Laissez-moi vous donner quelques exemples. Toute l'huile naturelle utilisée pour la cuisson, tout le ciment et l'acier, le café, le riz, le sucre et ce genre de choses étaient sous le contrôle du gouvernement. Lorsque les représentants du gouvernement ont commencé à harceler le secteur privé et à exproprier beaucoup de manufactures, la population ne s'en est pas trop ressentie parce que nous avions de gros revenus tirés du pétrole et que le gouvernement importait des aliments. La production nationale a donc été détruite, mais nous tirions beaucoup de revenus du pétrole que nous pouvions utiliser pour acheter ce que nous ne produisions pas dans notre pays.

    Qu'est-il arrivé au cours de la dernière année? Au cours des trois dernières années, nous avons eu une diminution extrême des revenus tirés du pétrole. Nous voilà donc avec trois gros problèmes. Le premier de tous: la production naturelle a été détruite. Au cours des premières années, ce n'était pas grave parce que le gouvernement avait assez d'argent pour acheter les aliments et les médicaments sur le marché international. Le deuxième problème s'est présenté lorsque le prix international du baril de pétrole a chuté. Nous n'avions pas d'aliments produits au pays et nous n'avions plus l'argent, les dollars, pour en importer. Le troisième problème, c'est la corruption.

    Je vais simplement vous dire ce qui suit pour vous donner un portrait clair de la corruption qui est en train de tuer notre pays. Ce sont des chiffres fournis par le président Nicolás Maduro. Le gouvernement a estimé qu'il perd 60 milliards de dollars simplement parce qu'il doit importer des aliments. Nous perdons donc 60 milliards de dollars dans l'importation des aliments et des médicaments en raison du taux de change. Il y a beaucoup de corruption, il n'y a pas de production nationale et il n'y a plus de revenus tirés du pétrole qui permettaient d'importer ces produits; alors, après trois ans, c'est comme une grande vague qui déferle et qui cogne fort, une vague qui a commencé à se former il y a longtemps parce que le prix du pétrole a baissé.

    Merci, monsieur Guevara.

    Madame Hardcastle.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici et j'aimerais vous demander de nous parler un peu de vos intentions. Je crois comprendre que les choses allaient très mal au Venezuela avant 1999. Elles vont mal aujourd'hui. Quelles sont vos intentions et qu'entend faire votre parlement pour lutter contre la pauvreté et combattre la corruption et l'impunité? J'aimerais vous entendre parler du rôle que vous envisagez de jouer dans votre parlement.

    Nous voulons tout d'abord vous exprimer notre solidarité pour les événements survenus à FortMcMurray. Nous avons eu des problèmes semblables au Venezuela dernièrement, et nous comprenons vos préoccupations.

    Je dois également dire que l'Assemblée nationale est principalement un instrument de contrôle. Dans ce contexte, c'est quelque chose de très important pour l'Assemblée nationale. Nous croyons qu'il faut avoir une loi qui favoriserait la production nationale pour combattre le chômage et la pauvreté et qui nous permettrait de donner un élan à la production nationale avec l'aide du secteur privé.

    La corruption est un autre problème. Comment peut-on le combattre? Eh bien, nous devons lutter contre l'impunité. Comment? En séparant les pouvoirs. Nous voulons des pouvoirs qui soient indépendants. Nous voulons que les juges soient nommés en fonction de leur mérite et non seulement parce qu'ils appartiennent à un parti politique.

    Nous avons également un autre projet qui prévoit l'adoption d'une loi pour récupérer tous les capitaux qui ont été sortis du Venezuela au moyen de négociations et d'opérations illégales. Nous voulons faire intervenir l'OEA à ce sujet et obtenir son aide.

    On a dit officiellement que le taux d'impunité dans notre pays s'élève à 97 %; nous savons que c'est un gros problème et qu'il témoigne d'une crise profonde dont notre pays est affligé.

    Nous vivons également une autre sorte de crise, celle des valeurs et des principes. Nous voulons faire régner de nouvelles valeurs et de nouveaux principes pour avoir un meilleur pays.

    Merci beaucoup.

    Je vais poser la prochaine question, et M. Miller prendra ensuite la parole.

    Hier, dans son bulletin, le Canadian Friends of Simon Wiesenthal Center a mis en lumière les remarques scandaleuses et incendiaires formulées par l'émissaire du Venezuela à l'ONU, Rafael Ramírez. Celui-ci a dit: « Que veut faire Israël des Palestiniens? Disparaîtront-ils? Israël cherche-t-il à les soumettre à une Solution finale, comme celle qui a été perpétrée contre les Juifs? »

    Ces remarques sont d'autant plus scandaleuses qu'elles ont été formulées le lendemain du Yom HaShoah, une journée au cours de laquelle on commémore l'holocauste partout dans le monde, et ce, chaque année.

    Comme membres de l'Assemblée nationale, pourriez-vous nous expliquer un peu comment de telles paroles ont pu être prononcées?

    Tout d'abord, je dois dire que M. Rafael Ramírez est l'une des personnes les plus corrompues du Venezuela. Si la corruption donne de l'importance, alors il est une personne importante.

    Nous avons oeuvré afin d'amener toutes les forces politiques du Venezuela à conclure un accord pour commémorer la Shoah. Nous avons invité une victime des camps de concentration allemands et cette personne nous a raconté son histoire, qui a choqué non seulement l'opposition mais également certains membres du gouvernement. Nous avons commémoré la Shoah parce que nous croyons qu'un holocauste comme celui qui est survenu en Allemagne et dans d'autres pays d'Europe ne doit pas survenir de nouveau. Je dois le redire: tout le monde était d'accord; nous avons eu la participation et l'adhésion des députés de l'opposition et des députés officiels du Parlement.

    J'aimerais ajouter deux choses. Tout d'abord, la diaspora de la population juive au Venezuela s'accroît d'année en année. Les responsables de la confédération des associations juives du Venezuela estiment que près de 60 % des juifs qui vivaient au Venezuela avant Chávez habitent maintenant en dehors du pays.

    Le gouvernement manifeste beaucoup d'antisémitisme. Je vais vous donner deux exemples. Certaines violations sont perpétrées contre des synagogues. Des gens sont entrés dans une synagogue et ont dessiné des graffitis à l'intérieur. Le maire d'une municipalité à Caracas appartient à notre parti. Il est d'origine juive; sa mère est juive. Des gens sont entrés dans son appartement. Certains ont utilisé le langage du gouvernement. Nous ne pouvons pas dire s'ils étaient du gouvernement, mais ils ont utilisé le langage du gouvernement. Ils ont dessiné des graffitis dans sa chambre qui disaient: « Tu es une marionnette de l'empire. Cochon de sioniste. » Ils ont dessiné ce graffiti dans sa chambre et ils ont volé toute sa propriété.

    L'ancien président de l'Assemblée nationale, un membre du gouvernement actuel qui est la deuxième tête dirigeante du parti politique qui dirige actuellement le Venezuela, le Parti socialiste uni vénézuélien, parle souvent de la position des sionistes et du génocide perpétré par le gouvernement israélien. Il tient toujours des propos antisémites, accusant les Juifs d'être en faveur de l'empire, soit des États-Unis, ou d'être sionistes, à savoir de soutenir Israël.

    J'aimerais ajouter une chose. Les juifs ne sont pas la seule minorité persécutée. Les gais et d'autres minorités le sont également, et pas seulement sur le plan politique. Un député de notre Assemblée nationale est en prison. Il est l'un des leaders de la collectivité gaie du Venezuela.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    Tout cela est intéressant. J'ai deux ou trois questions. Le temps passe pas mal rapidement.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que je viens de l'Ouest du Canada. Nous vous sommes reconnaissants du soutien que vous manifestez pour Fort McMurray. Merci beaucoup.

    Vous contrôlez les deux tiers des sièges de l'Assemblée nationale. Vous avez dit que plusieurs députés ont été retirés de leur poste et se trouvent dans un vide juridique. J'aimerais que nous parlions un peu des conséquences que cette situation a sur la capacité de l'Assemblée nationale d'apporter des changements importants. Alors, qu'en est-il vraiment?

    À partir de 1998, nous avons eu un gouvernement autoritaire et militariste. Ce gouvernement était très populaire parce qu'il fondait son action sur des mesures populistes, mais lorsque la corruption est devenue évidente, il a commencé à perdre du pouvoir.

    En raison de la crise, la population a rejeté massivement le gouvernement lors des élections de décembre. Les gens ont voté contre une sécurité insuffisante. Ils ont voté contre l'assassinat de 24 000 personnes cette année-là. Ils ont également voté contre le manque d'aliments et la crise politique.

    Un vent nouveau a soufflé sur le Venezuela qui a permis de mettre en place une nouvelle équipe, représentée maintenant par notre Assemblée nationale. La majorité des deux tiers que nous avons obtenue en décembre était essentielle pour réorganiser les pouvoirs politiques dans tout le pays. Avec notre majorité des deux tiers, nous pouvions nommer un Tribunal suprême qui allait être impartial.

    Nous devions avoir un conseil électoral national qui devait représenter la volonté de la population. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de changer les choses et d'aller contre la volonté du peuple exprimée aux élections de décembre. Nous avons maintenant 109 députés du Parlement, mais il nous en faut 112 pour réorganiser le système judiciaire et faire fonctionner l'Assemblée nationale en conséquence.

    Les quatre députés qui ont été suspendus étaient des Autochtones, et le gouvernement a cru que les gens ne porteraient pas attention à leur suspension parce que les Autochtones sont vulnérables.

    Merci; c'était un dernier point important.

    Monsieur Miller, vous avez deux minutes pour poser une brève question. Allez-y.

    Merci aux membres de la Commission des affaires étrangères et à M. Guevara de venir nous rencontrer. J'aimerais faire remarquer que vous avez devant vous des homologues qui ne sont pas aux prises avec la même situation que la vôtre; nous avons donc beaucoup de respect pour ce que vous faites et pour les raisons qui vous amènent à venir nous voir aujourd'hui. Merci encore d'avoir le courage de vous tenir debout.

    Lorsque nous parlons des violations des droits de la personne, les gens parlent souvent de la primauté du droit; or, nous n'en sommes même pas là dans votre cas. Votre capacité de faire votre travail est attaquée de plein fouet, qu'il s'agisse d'intimidation ou de menaces d'une autre nature. Personne de nous ici n'est confronté à cela. Nous n'aurions pas les mêmes personnes autour de la table si nous devions faire face aux menaces qui pèsent contre vous. J'aimerais donc que vous nous parliez un peu plus directement du harcèlement dont vous êtes victimes, vous et vos familles, à la maison et à l'étranger.

    Ce n'est pas une blague, ce que nous vivons dans notre pays. Ce ne sont pas des mensonges lorsque nous parlons des problèmes auxquels nous sommes confrontés en qualité de députés du Parlement. Ce document fait actuellement l'objet de discussions au Venezuela. Nous y déclarons que l'ordre constitutionnel a été rompu au Venezuela à cause de tout ce dont nous vous avons parlé ici. Je vais vous laisser le document.

    La semaine dernière, un des députés du Parlement, qui est également le ministre des Affaires étrangères du Venezuela et qui appartient à ma commission, m'a menacé personnellement. J'y ai vu une menace de mort, parce qu'il a dit: « J'espère que tu ne te sauveras pas lorsqu'ils viendront te chercher. »

    Ce député est responsable d'un groupe violent du gouvernement, le Frente Francisco de Miranda. Des membres du gouvernement et des députés du Parlement appartenant au parti officiel ont formulé des menaces cette semaine lorsqu'ils ont demandé qu'on nous retire notre immunité parlementaire parce qu'ils considéraient que nous avions agi comme des traîtres en allant à Washington pour demander qu'on protège la démocratie et la population au Venezuela.

    Le parlementaire William Dávila a été frappé trois fois, et d'autres députés ont été frappés également et ils ont fait l'objet de menaces. Imaginez seulement ce que ce serait si des membres des partis composant le Parlement du Canada faisaient venir 200 partisans à l'entrée du Parlement pour lancer des pierres, des excréments ou d'autres choses sur des députés de l'opposition et pour les frapper. Voilà ce qui nous arrive, à nous, tous les jours.

    Au nom du Comité, je vous félicite d'être venus ici aujourd'hui. Je sais qu'il est risqué de vous déplacer comme vous le faites. Nous considérons que c'est une bonne chose que vous vous déplaciez en groupe et que vous puissiez vous appuyer les uns sur les autres pour vous défendre et pour vous protéger. Je veux vous remercier d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer et de nous avoir donné ce témoignage aujourd'hui. Nous avons appris beaucoup de choses. Les parlementaires que nous sommes attendent avec impatience l'occasion de travailler avec vous, les députés de l'Assemblée nationale du Venezuela.

    Je vous remercie sincèrement au nom du Comité.

    La séance est levée.