HESA Réunion de comité

    Bienvenue, tout le monde, à la 40^e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd'hui conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, à la demande de quatre membres du Comité, pour discuter d'un plan de travail jusqu'à l'ajournement d'été.

    Avant que je cède la parole à Mme Rempel Garner pour qu'elle propose sa motion, j'aimerais souligner que le projet de loi d'initiative parlementaire de Mme Sidhu, le projet de loi C‑237, Loi prévoyant l'élaboration d'un cadre national sur le diabète, vient de franchir l'étape de la troisième lecture à la Chambre. Comme il a été adopté à l'unanimité, j'ose dire, en mon nom et au nom du Comité également, que je vous félicite.

    Madame Rempel Garner, si vous le voulez bien, on vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose:

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur Davies, on vous écoute, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais parler très brièvement de la motion, puis je proposerai un amendement. Ayant écouté les préoccupations exprimées par mes collègues vendredi dernier, je constate que cette motion fait une chose essentielle: elle propose des dates supplémentaires et un nouveau calendrier. La motion présentée vendredi dernier ne prévoyait des réunions que pour lundi et vendredi de cette semaine; elle devait donc être modifiée.

    J'ai entendu les préoccupations soulevées par quelques membres du Comité. L'une était que les sous-ministres sont des gens très occupés; ce serait donc peut-être trop leur demander que de participer à quatre réunions du Comité de la santé étant donné leurs responsabilités et leurs obligations. Une autre était qu'on voudrait appeler d'autres témoins, comme des Canadiens, des intervenants et des spécialistes. Je vais amender la motion en fonction de ces volontés. Je vais vous expliquer ma proposition en termes simples, puis je lirai la motion pour qu'elle figure dans le compte rendu.

    En vertu de mon amendement, la réunion de vendredi sera toujours consacrée au CEPMB. Je pense qu'il y a consensus pour que chaque parti invite deux témoins et pour que nous tenions une seule réunion de trois heures plutôt que deux réunions, ce qui nous permettra d'avoir une discussion approfondie. Cette proposition respecte la motion de mon collègue, M. Luc Thériault.

    Ensuite, le légiste et la greffière du Conseil privé seront convoqués à la réunion de lundi, qui portera sur les documents. Puis, pour les trois premières des quatre réunions restantes, chaque parti invitera un témoin pour la première heure, et nous recevrons les sous-ministres pendant la deuxième heure. Enfin, à la toute dernière réunion, qui aura lieu le 21 juin, les sous-ministres ne comparaîtront pas; nous recevrons seulement des témoins, et chaque parti pourra en inviter deux.

    En gros, ma motion réduit de quatre à trois le nombre de réunions auxquelles les sous-ministres seront convoqués. De plus, en ajoutant des témoins à la dernière réunion, elle augmente le nombre de témoignages que nous pourrons recevoir.

    La dernière chose que je dirais, c'est que la motion ne fait qu'une mention générale de la COVID. Ainsi, chaque personne ou chaque parti est libre de proposer les témoins qu'il considère comme importants. J'ai entendu dire que certains membres s'intéressaient vivement à la question des soins de longue durée. D'autres voudraient peut-être se pencher sur d'autres dossiers. La motion donne la souplesse d'inviter les témoins de son choix.

    Je devrais vous avertir, car je crois comprendre qu'un autre amendement sera proposé qui pourrait améliorer le mien. Je vais consigner mon amendement au compte rendu maintenant pour que nous puissions l'examiner et nous occuper de tout autre amendement nécessaire.

    Je propose que la motion soit modifiée par suppression de tout ce qui vient après le deuxième paragraphe et par substitution de ce qui suit:

    Finalement, vous remarquerez, chers collègues, que puisque la ministre de la Santé se joindra à nous après la première heure et la comparution des témoins, c'est‑à‑dire pour la deuxième heure de la réunion à laquelle elle choisira d'assister, la motion est formulée de façon à ce qu'elle soit présente pendant deux heures et à ce que la réunion dure trois heures afin que nous ayons assez de temps pour lui poser des questions. Elle se joindra à nous pour parler du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je présume que cette réunion devra avoir lieu un vendredi parce que je pense que c'est le seul jour où nous pouvons tenir une réunion de trois heures.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Davies.

    Pouvez-vous soumettre votre amendement par écrit au greffier?

    Oui, je vais lui envoyer.

    Avez-vous aussi la version française?

    Oui.

    Je vous prie de transmettre les deux versions au greffier dès que possible afin qu'il les distribue aux membres du Comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que le greffier l'a peut-être déjà, dans les deux langues officielles. Des choses arrivent.

    Les choses arrivent parfois comme cela, et c'est très bien.

    Monsieur le greffier, si vous avez l'amendement, je vous prie de l'envoyer aux membres du Comité.

    Après M. Davies, j'ai M. Kelloway. Voulez-vous intervenir sur l'amendement de M. Davies?

    Je pense que oui. Mon intervention se rapporte probablement dans une certaine mesure à la motion principale de Mme Rempel Garner, mais je serai bref.

    Premièrement, monsieur Davies, je pense que vous méritez un verre d'eau, voire une grande bouteille après la lecture de cette motion. Je ne prendrai pas trop de temps.

    Nous avons beaucoup parlé des enjeux relatifs au paragraphe 106(4), et je pense que nous nous sommes mis d'accord, ou que nous sommes presque parvenus à une sorte de conclusion, ce qui est vraiment bien. Voici ce que je faisais habituellement auparavant, lorsque j'enseignais à l'Université de Calgary ou ailleurs au Cap-Breton. J'essayais de résumer les principaux éléments entendus.

    Monsieur Davies et madame Rempel Garner, je vous prie de me corriger si j'ai tort. Je sais que votre proposition contenait beaucoup d'éléments, monsieur Davies, mais je voudrais les résumer en quelques points. Nous aurons une réunion de trois heures sur le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, ou CEPMB. Ensuite, nous organiserons trois réunions où des témoins comparaîtront à la première heure, puis des sous-ministres à la deuxième, je crois. Lors de ces séances, chaque parti choisira un témoin. Je doute que cela ait changé. Nous aurons également une réunion de trois heures avec la ministre, puis une autre avec les fonctionnaires visés par la motion.

    D'après ce que je vois, nous semblons vraiment nous diriger dans la bonne direction. Lorsque j'aurai fini de parler, c'est‑à‑dire dans un instant, je lirai l'amendement de M. Davies pour voir s'il correspond à ce que nous espérons réaliser.

    J'ignore si je peux poser la question suivante à M. Davies par votre intermédiaire, monsieur le président. Est‑ce essentiellement ce dont il est question ici?

    Puis‑je répondre, monsieur le président?

    Oui, je vous prie.

    Vous êtes assez près, monsieur Kelloway. Encore une fois, je comprends qu'il puisse y avoir d'autres ajustements à apporter, mais nous procédons par étape.

    Essentiellement, mon amendement prévoit que ce vendredi, nous consacrerons trois heures au CEPMB et aurons deux témoins chacun. Le lundi suivant, le légiste et le greffier du Conseil privé viendront parler de la production de documents. Voilà qui règle la question des deux séances. Les trois réunions suivantes seront structurées de la même façon: la première heure sera consacrée à un témoin pour chaque parti, tandis que la deuxième heure sera réservée aux sous-ministres.

    À une de ces trois occasions, nous allons inviter la ministre à comparaître. Nous ne savons pas à quel moment, mais probablement un vendredi. Elle viendrait pour les deux heures, plus une heure, pour un total de trois heures. Quant à la dernière séance, soit la sixième réunion qui est prévue le 21 juin, nous accueillerons simplement des témoins, à raison de deux pour chaque parti.

    Je pense que vous aviez raison, mais je suis désolé si je n'ai pas été tout à fait à la hauteur. Je trouve important d'être clair.

    Je vous remercie, monsieur Davies. J'aime bien le suspense, qui me rappelle les feuilletons des années 1930 et 1940.

    Je voulais simplement faire ces observations pour essayer de comprendre où nous allons. Je crois que nous sommes dans une meilleure posture que la semaine dernière. Je voulais simplement résumer les éléments clés de ce que vous proposez dans les amendements.

    Je vous remercie, et je cède maintenant la parole.

    Je vous remercie, monsieur Kelloway.

    Nous passons maintenant à M. Powlowski. Allez‑y, je vous prie.

    Oui, je voulais moi aussi proposer un amendement, mais je vais le faire après que nous ayons mis aux voix celui de M. Davies. Nous voulons que notre amendement s'applique à l'ensemble de la motion.

    J'aimerais signaler en passant que Mike Kelloway a parlé de l'époque où il enseignait à l'Université de Calgary et ailleurs au Cap-Breton, laissant ainsi entendre que Calgary faisait partie du Cap-Breton. Je suis heureux de voir que le Cap-Breton étend ses frontières à l'ensemble du pays, monsieur Kelloway.

    C'est manifestement un gouvernement aux visées expansionnistes.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    En fait, j'aimerais donner une opinion.

    En effet, c'est le résultat qui est important et, compte tenu de l'analyse de l'amendement qui est proposé, le résultat semble bien conforme.

    Ce qui est important également, c'est la proposition de mon collègue M. Thériault. En effet, si je ne m'abuse, il y a aussi une date de tombée. Ce n'est pas dans l'amendement, mais je suis bien heureuse que cela relève toujours de l'article 106(4) pour ce qui est du 4 juin.

    Autrement, j'ai hâte d'entendre l'opinion des autres, parce que cela convient tout à fait à l'objectif avec lequel on souhaiterait s'y rendre.

    Merci, madame Gaudreau.

    Puisqu'il n'y a pas d'autre main levée, nous pouvons passer au vote sur l'amendement de M. Davies.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Le président: Je remercie le greffier.

    C'est maintenant au tour de M. Powlowski.

    Je crois que vous avez dit vouloir proposer un autre amendement.

    Oui, monsieur le président.

     J'aimerais proposer l'amendement suivant: que toutes les dates soient retirées de la motion, à l'exception de celle de la réunion sur le CEPMB, qui aura lieu ce vendredi et durera trois heures.

     Malgré ce changement, la ministre comparaîtra tout de même un vendredi, comme prévu.

    Je vous remercie, monsieur Powlowski.

     Mme Rempel Garner souhaite dire un mot.

    Allez‑y, je vous prie.

    En supprimant les dates sans préciser que ces réunions doivent avoir lieu avant le 21 juin en fin de journée, je crains que cet amendement ne laisse une marge de manœuvre sur le moment où elles se tiendront.

    Je me demande si le député qui propose l'amendement peut en préciser l'intention. Veut‑il en fait prévoir ces réunions avant le 21 juin en fin de journée? Je comprends que nous sommes saisis de la motion, et j'aimerais demander au greffier s'il est possible, sur le plan de la procédure, de modifier un sous-amendement. Je pense qu'il faudrait en faire la proposition. Cependant, pour appuyer cette motion, nous devrions proposer un autre sous-amendement précisant que ces réunions auront lieu avant le 21 juin en fin de journée.

     Je crois que nous pouvons présenter un sous-amendement. En tant que président, je comprends bel et bien que toutes ces réunions doivent avoir lieu avant que la Chambre ne mette fin à ses travaux.

     Cela étant dit, je propose de modifier le sous-amendement. Je crois que c'est préférable.

     Je propose d'ajouter ce qui suit à la fin de l'amendement proposé: « mais que les réunions mentionnées dans la présente motion soient organisées aux heures auxquelles le Comité se réunit normalement avant le 21 juin 2021 en fin de journée. »

    Je vous remercie infiniment.

    Il s'agit simplement d'un sous-amendement, car nous sommes saisis d'un amendement. Ce n'est pas l'amendement d'un...

     Quoi qu'il en soit, j'en ai pris note.

    Nous ouvrons maintenant le débat sur le sous-amendement de Mme Rempel Garner.

    Monsieur Davies, allez‑y, je vous prie.

     Pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, je pense que nous pouvons probablement nous dispenser de ce débat si nous comprenons simplement que le paragraphe de la motion qui n'a pas été modifié dit: « Que les réunions régulières suivantes du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes soient prévues comme suit. »

    Je pense que l'intention de la motion consiste à organiser les réunions aux heures habituelles d'ici le 21 juin. J'espère qu'il y aura consensus sur ce que nous voulons accomplir avec l'amendement de M. Powlowski. En effet, tout ce que nous faisons, c'est confirmer que la première réunion de ce vendredi est la seule dont le sujet et la date sont établis. Par la suite, je suppose que nous laisserons au greffier le soin de déterminer à quel moment les autres réunions auront lieu.

    Nous aurons une réunion sur les documents, trois réunions avec les sous-ministres, puis une réunion avec nos témoins seulement. Or, nous ne fixons aucune date précise pour ces séances.

    Monsieur Powlowski, ai‑je bien compris ce que nous sommes en train de faire? Bien sûr, il est entendu que la réunion avec la ministre sera un vendredi, comme vous l'avez dit, sans quoi nous ne pourrons pas avoir trois heures.

    Est‑ce bien l'intention qui sous-tend la motion?

    Oui, c'est bien l'intention de la motion. Nous n'essayons d'annuler aucune de ces réunions. C'est simplement une question de calendrier. Nous voulons nous assurer que nous tiendrons une réunion sur le CEPMB, que nous convoquerons la ministre le vendredi, puis que les autres dates seront fixées par le greffier, comme convenu.

    Je vois.

    La seule autre chose que je veux mentionner pour des raisons pratiques, c'est que le greffier a déjà trouvé, je crois, des témoins pour la réunion de ce vendredi sur le CEPMB. Je pense donc que c'est réglé, mais lundi arrive vite.

     Comme nous sommes mercredi, par égard pour le greffier, voire pour nous tous, il faudrait avoir une idée de ce que nous voulons faire à la réunion de lundi. La motion initiale prévoyait de réserver cette séance au légiste. Si ce n'est pas le cas — je n'y vois pas d'inconvénient —, nous devrons organiser soit une des réunions au cours desquelles nous présenterons chacun deux témoins, soit une réunion où nous consacrons la première heure à notre témoin et la deuxième aux sous-ministres.

    Avant de clore la séance d'aujourd'hui, nous devrons savoir quelle sera cette réunion puisque nous devrons convoquer nos témoins très rapidement, probablement d'ici demain en fin de journée.

    C'est exact.

    Je vous remercie, monsieur Davies.

    Nous allons mettre cette demande sur la glace et voir où nous en sommes avec la motion.

    Nous allons de nouveau écouter Mme Rempel Garner.

    Je veux simplement que mon sous-amendement soit mis aux voix. C'est une demande technique assez simple qui clarifie la motion.

     Je suis tout à fait d'accord. J'aime bien faire un suivi pour que nous sachions exactement ce que nous faisons.

    La discussion se poursuit au sujet du sous-amendement.

     Madame Gaudreau, vous avez maintenant la parole.

    Je comprends tout à fait la situation quant à la disponibilité des témoins, des sous-ministres et des ministres, entre autres.

    Encore une fois, c'est l'intention et l'objectif qui sont importants. Si cela peut permettre au Comité de travailler plus rapidement et plus efficacement pour le bien-être de nos concitoyens, je suis en faveur.

    Je pense que cela va très bien, même s'il y a des sous-amendements. Tout cela continue.

    Merci, madame Gaudreau.

    Nous revenons à M. Powlowski, je vous prie.

    J'ignore s'il faudrait une motion officielle sur le déroulement de la réunion de lundi, mais je serais ravi de recevoir quelques témoins et de reprendre nos travaux sur la COVID. Nous n'avons tenu aucune véritable réunion sur la pandémie depuis un certain temps, de sorte que je serais heureux, comme nous le serions tous, d'essayer de convoquer quelques témoins à la réunion de lundi.

    J'ignore si ce doit être officiel ou informel.

    Monsieur le président, j'ai communiqué avec le légiste et tous les témoins qui étaient prévus pour lundi, simplement pour les avertir que j'allais les inviter. Ils sont prêts à assister à la réunion.

    Je vous remercie.

     Nous allons clore la discussion et mettre aux voix le sous-amendement.

    Il porte sur l'ajout du texte proposé par Mme Rempel Garner, qui prévoit que ces réunions aient lieu avant le 23 décembre — en fait, certainement avant décembre, mais plutôt avant que la Chambre ne lève ses travaux à la fin du mois de septembre.

    C'est l'objet du vote. M. Davies souhaite prendre la parole.

    Allez‑y, je vous prie.

    Monsieur le président, j'ai été dérouté par votre dernier commentaire, de sorte que j'ai peut-être mal compris l'amendement de Mme Rempel Garner.

    Je vous ai entendu dire que ces réunions devaient avoir lieu d'ici septembre.

    Non, je me suis trompé. Son amendement dit qu'elles doivent avoir lieu avant la fin de nos travaux en juin.

    Je ne sais même pas si nous devons nécessairement le consigner par écrit. Je suis disposé à le faire si le Comité le souhaite.

    Nous sommes d'accord pour que nos réunions régulières d'ici au 21 juin soient organisées de cette façon, n'est‑ce pas?

    Je pense que c'est...

    Il y a lundi, vendredi, lundi, vendredi, lundi, vendredi, lundi...

    Oui.

    ... puis nous laissons une marge de manoeuvre au greffier.

    C'est moi qui ai mal présenté ou formulé le sous-amendement, mais c'est exactement ce que Mme Rempel Garner a proposé. En fait, c'est mieux dit.

    Pour terminer, avant que nous passions au vote, je présume que nous devrons ensuite revenir à ce que nous ferons lundi.

    Tout à fait. Une fois que nous aurons décidé la marche à suivre, nous pourrons poursuivre.

     Comme il n'y a plus de mains levées, je mets aux voix le sous-amendement de Mme Rempel Garner.

    (Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Le président: Merci, monsieur le greffier. Le sous-amendement est adopté.

    Nous revenons maintenant à l'amendement de M. Powlowski, qui visait à supprimer les dates. Y a‑t‑il d'autres discussions à ce sujet?

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

     Je vous remercie.

    Nous revenons maintenant à la motion principale de Mme Rempel Garner, qui a été modifiée à plusieurs reprises.

    Y a‑t‑il d'autres interventions à ce sujet?

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je vous remercie. La motion modifiée est adoptée.

    Il nous reste à déterminer ce que nous ferons lundi. Je suis tout à fait disposé à travailler avec le greffier et les divers fonctionnaires visés afin de planifier les prochaines semaines de notre mieux.

    Madame Rempel Garner, je vois que votre main est levée.

     À ce sujet, monsieur le président, j'aimerais demander une précision au greffier. A‑t‑il dit que le légiste et les autres fonctionnaires seraient prêts à assister à la réunion lundi? Voilà qui me semble raisonnable. Je veux obtenir le consentement unanime de mes collègues, mais j'aimerais d'abord que le greffier précise qu'ils sont libres lundi.

    C'est exact.

    Le greffier m'a dit avoir communiqué avec eux. J'ignore si tous les témoins invités à la réunion seront disponibles ce jour‑là, mais j'aimerais pouvoir ajuster le calendrier en fonction de la disponibilité des ministres et des témoins pour les autres réunions aussi. Nous pourrons ainsi aborder en bonne et due forme tous les enjeux dont nous sommes saisis.

    Cela étant dit, je demande aux membres du Comité de soumettre leur proposition de témoins pour lundi, au cas où le greffier procéderait différemment. Nous ferons ensuite de notre mieux pour mettre en application la motion.

    Monsieur le président, je dois informer le Comité que je vais demander une réunion de trois heures vendredi, mais que la décision incombe en fin de compte aux whips. Je ne sais donc pas si nous aurons la permission de prolonger la réunion d'une heure, de façon à ce qu'elle dure trois heures. Je voulais simplement en informer le Comité.

    Je vous remercie, monsieur le greffier. Nous essaierons d'ajuster l'horaire ou d'insérer au besoin cette heure supplémentaire à un autre moment pour y arriver. Nous ferons de notre mieux.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Je voudrais simplement que la réunion de lundi porte sur la COVID. Je ne pense pas que nous ayons réellement parlé de la pandémie depuis quelques semaines. Certaines questions ont été soulevées dans l'intervalle. Par exemple, le mélange des vaccins constitue en quelque sorte une nouvelle stratégie. Il y a plusieurs autres questions que nous n'avons pas abordées en raison de ce qui s'est passé ces dernières semaines. Nous conviendrons tous que pendant les dernières réunions, nous nous sommes un peu éloignés de notre devoir, qui est de parler de la COVID en temps de pandémie. J'espère donc qu'à la prochaine réunion, nous pourrons revenir à cet enjeu.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur.

    Nous allons écouter M. Davies.

    Je vous remercie.

    Cela étant dit, je pense que nous devons savoir sur quoi portera la réunion de lundi. Si nous ne réglons pas la question des documents, il y a deux seules autres possibilités pour lundi. Soit nous convoquons chacun deux témoins, soit nous tenons une des réunions où nous recevrons un témoin pour la première heure, puis des sous-ministres à la deuxième.

    Je vais demander au greffier ce qu'il préfère, et je vais aussi consulter mes collègues, car si c'est ce que nous choisissons de faire lundi, nous devrons certainement avoir remis nos listes de témoins avant demain en fin de journée pour que le greffier ait le temps d'aviser les personnes. Imaginez si nous disons jeudi à des témoins qu'ils sont appelés à témoigner le lundi suivant alors qu'ils n'en ont aucune idée...

    Les casques d'écoute sont également un problème. Je vais devoir leur en envoyer un.

    Ces deux options me conviennent, qu'il s'agisse de deux témoins ou d'un seul. Mais si nous choisissons la dernière option, la liste des sous-ministres est plutôt bien. J'aimerais demander au greffier s'il pense pouvoir faire venir la grande majorité d'entre eux à la réunion de lundi, s'il leur lance l'invitation demain.

    Laissons au président et au greffier le soin de régler cette question en collaboration avec les fonctionnaires, et voyons quel calendrier nous pouvons établir. Je suis d'accord: d'ici demain, vous devriez avoir soumis vos témoins pour lundi. Cela nous donnera la marge de manoeuvre dont nous aurons besoin.

    Est‑ce un ou deux témoins, monsieur le président?

    Allons‑y avec deux... nous verrons ce qui fonctionne. Nous pouvons choisir l'une ou l'autre des options, mais je veux simplement être en mesure de planifier les réunions à venir en fonction de la disponibilité de tous les intervenants. Il y a beaucoup de pièces sur l'échiquier. Nous voulons que ces réunions soient aussi efficaces que possible, et que toutes les personnes qui doivent y participer soient libres.

    Veuillez faire parvenir vos listes de témoins au greffier d'ici demain, et nous ferons de notre mieux pour que tout se déroule en bonne et due forme.

    Monsieur le président, puis‑je suggérer que d'ici la fin de la journée demain, nous fassions parvenir le nom de nos deux témoins en ordre de priorité? De cette façon, si un seul témoin est convoqué pour la première heure de la réunion de lundi, et que les sous-ministres viennent à la deuxième heure, le greffier saura quel témoin appeler en premier.

    En fait, cela donne au greffier la marge de manoeuvre nécessaire pour choisir un ou l'autre.

    Tout à fait. Je pense que c'est une excellente suggestion, et que nous devrions procéder ainsi.

    Madame O'Connell, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

     J'allais proposer que les membres du Comité soumettent leur proposition de témoins. Étant donné que les réunions ne sont plus thématiques, comme M. Davies l'a dit, vous pourriez remettre une liste de priorités. Tout l'intérêt de ne pas avoir de date fixe était d'avoir une marge de manoeuvre en fonction de la disponibilité... Même si vous avez plus de deux témoins, soumettez leurs noms, puis le greffier pourra commencer à leur envoyer des casques d'écoute. Même si les témoins ne comparaissent pas avant la semaine prochaine ou la suivante, le greffier aura un point de départ.

    Nous devrions être prêts, étant donné que nous devons faire preuve d'un peu de souplesse par rapport aux horaires et aux ressources de la Chambre, entre autres. Cependant, je propose que nous soumettions nos listes de témoins en ordre de priorité. Si plusieurs personnes sont disponibles, les partis pourront décider lesquelles convoquer pour chaque date, et ainsi de suite. C'est toutefois impossible avant de les inviter et de leur envoyer les casques.

     Je vous remercie, madame O'Connell.

    Nous allons revenir à M. Davies. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

    Mme O'Connell a une excellente suggestion.

    La motion que nous avons adoptée signifie que nous aurons cinq témoins. Il y aura une réunion avec deux témoins, puis trois séances avec un témoin chacun. Je suggère que ce ne soit pas nécessairement une exigence, mais que nous tentions peut-être de trouver cinq à huit témoins d'ici demain en fin de journée.

    Je veux cependant une certaine souplesse, car si on m'oblige à soumettre cinq choix à la hâte... Je n'ai pas encore songé aux cinq témoins. Je peux facilement en trouver deux ou trois, mais si nous essayons d'en soumettre cinq en ordre de priorité, cela pourrait aider le greffier.

     L'autre chose que j'allais mentionner, monsieur le président, c'est qu'il serait utile pour le Comité si, au cours des prochains jours, vous soumettiez un calendrier sur le déroulement des cinq prochaines réunions. Je ne pense pas que nous puissions connaître les détails de chaque réunion. Il est difficile de se préparer de cette manière — je ne veux pas vous imposer de date limite —, mais il serait bon qu'au début de la semaine prochaine, vous ayez une idée générale des prochaines réunions.

    Je vous remercie, monsieur Davies. Je suis tout à fait d'accord, et ferai de mon mieux. Je parlerai au greffier et je travaillerai avec tous les intervenants pour trouver la meilleure solution.

    Cela étant dit, je ne vois pas d'autres mains. Je crois que nous sommes parvenus à un accord. Par conséquent, je vous remercie tous, et je déclare la séance levée.