HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à cette 5^e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    Nous nous réunissons aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021.

    Je tiens à remercier les témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui.

    Nous accueillons l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé. Elle est accompagnée de deux représentants de son ministère, soit M. Stephen Lucas, sous-ministre, et M. Les Linklater, chef fédéral responsable du dépistage de la COVID-19, recherche des contacts et stratégies de gestion de données. De l'Agence de la santé publique du Canada, nous accueillons la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique; et M. Iain Stewart, président. Sont également des nôtres, la Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; et le Dr Michael Strong, président des Instituts de recherche en santé du Canada.

    La réunion d'aujourd'hui se déroulera suivant une formule hybride. Je veux tout d'abord vous fournir quelques indications découlant de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.

    Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de telle sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils participent à la réunion, sont pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est assujetti aux décisions des whips quant aux priorités dans l'utilisation des ressources de la Chambre. Toutes les décisions doivent être prises au moyen d'un vote par appel nominal, à moins que le Comité ne décide de trancher par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.

    Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » et « Français ». Je vous signale que si vous n'utilisez pas la plus récente version de l'application Zoom, vous devez sélectionner la langue dans laquelle vous allez vous exprimer pour l'interprétation.

    Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, désactivez votre micro afin de réduire le plus possible les interférences.

    Je vous rappelle que toutes les interventions des membres du Comité et des témoins doivent être transmises via la présidence. Si un député désire demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour ses questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député veut réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». La présidence saura ainsi que vous souhaitez prendre la parole et pourra créer une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran. Lorsque la liste s'affichera, vous pourrez cliquer sur la fonction « Lever la main » à côté de votre nom.

    Veuillez vous exprimer lentement et clairement — je prie d'ailleurs nos interprètes de bien vouloir m'excuser, car je vais un peu vite aujourd'hui. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter qu'en pareil cas, nous pourrions devoir interrompre nos travaux pendant un moment, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.

    Je vais vous faire grâce de la section sur les participants en personne, car je ne crois pas qu'il y en ait aujourd'hui.

    Cela dit, j'aimerais maintenant inviter la ministre à nous faire une déclaration préliminaire de 10 minutes.

    Monsieur le président.

    Est-ce un rappel au Règlement?

    Bonjour, monsieur le président.

    Est-ce que vous invoquez le Règlement?

    Je me demandais simplement si vous vouliez me donner la parole un instant.

    Non, j'ai donné la parole à la ministre pour qu'elle nous présente son exposé.

    J'invoque le Règlement. La motion originale pour la réunion d'aujourd'hui précise que la ministre sera avec nous pendant deux heures. Nous avons perdu une heure. J'aimerais savoir si la ministre et les fonctionnaires vont rester avec nous pendant deux heures aujourd'hui.

    Merci.

    La ministre voudra peut-être répondre à cela à un moment donné. J'inviterais la ministre à commencer son exposé, à moins qu'elle souhaite répondre...

    Il s'agit en fait d'un rappel au Règlement touchant la procédure, alors c'est à vous de décider, et non pas à la ministre.

    La motion dont a été saisi le Comité visait à ce que la ministre comparaisse pendant deux heures. Nous avons perdu une heure de réunion. Cela fait plusieurs mois que la ministre n'a pas comparu devant le Comité. Nous devons nous pencher sur des dépenses de plusieurs milliards de dollars. Une longue déclaration de la ministre sans possibilité de poser des questions, ce n'est pas satisfaisant.

    J'aimerais savoir si la ministre sera des nôtres pendant deux heures aujourd'hui. Si ce n'est pas le cas, le Comité devrait prendre d'autres dispositions avant de laisser la ministre commencer son exposé.

    Merci.

    J'invite la ministre à répondre à cela, si elle le souhaite. Je ne considère pas que c'est pertinent à ce moment-ci. J'aimerais bien entendre la déclaration de la ministre.

    Monsieur le président...

    Monsieur le président, est-ce que vous rejetez mon rappel au Règlement?

    Eh bien, il me semble que vous demandez si la ministre sera des nôtres pendant deux heures. Je l'invite à répondre à cette question.

    Avant qu'elle ne commence son exposé...

    Bien sûr. Si la ministre souhaite répondre, je l'invite à le faire.

    Monsieur le président, j'invoque aussi le Règlement.

    Nous avons des témoins qui sont présents et qui ont patienté. Nous pouvons commencer la réunion, et si nous ne pouvons pas la terminer, nous pourrons inviter à nouveau ces témoins pour finir cette réunion. Tout le monde a convenu que la ministre doit comparaître pendant deux heures. Nous disposons d'au moins une heure, alors commençons. Allons de l'avant pour que nous puissions tirer profit du temps dont nous disposons aujourd'hui. Nous serons heureux de poursuivre après la semaine de relâche.

    Monsieur le président...

    Merci, monsieur Fisher.

    J'ai demandé à la ministre si elle souhaite répondre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Madame la ministre, souhaitez-vous répondre au rappel au Règlement?

    Merci, monsieur le président.

    Je suis en mesure de rester aujourd'hui jusqu'à 16 heures et je serai plus que ravie de revenir pour comparaître devant le Comité pendant une autre heure.

    Merci, madame la ministre.

    Eh bien, monsieur le président...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    En fait, M. d'Entremont avait invoqué le Règlement.

    Allez-y, monsieur d'Entremont.

    Non, ce n'était pas moi, je pense que c'était M. Maguire.

    Je dois dire très honnêtement, si je peux faire un rappel au Règlement, qu'il nous manque déjà une heure. Nous avons deux heures pour interroger les témoins. Nous aimerions avoir droit à deux heures consécutives. Je me demande si vous ne pourriez pas donner la parole à Mme Rempel Garner pour qu'elle puisse proposer une motion et que nous essayions de trouver une autre date qui conviendrait à tout le monde.

    Monsieur le président, j'avais levé la main pour m'exprimer au sujet du rappel au Règlement.

    Il ne s'agit pas seulement de ce que les gens souhaitent. Je vais lire la motion qui a été adoptée, qui est contraignante pour le Comité et vous-même. Elle se lit comme suit:

    La motion est on ne peut plus claire. C'est pourquoi, compte tenu du rappel au Règlement et de la réponse de la ministre, qui a affirmé pouvoir rester pendant seulement une heure, nous ne pouvons respecter cette motion que nous avons adoptée et nous n'avons d'autres choix que de reporter la présente réunion.

    Je suis reconnaissant à la ministre et aux fonctionnaires d'être présents, et je sais que ce n'est pas de leur faute si la réunion est écourtée, quoique je tiens à souligner que, lorsque nous avons commencé la réunion, nous aurions dû, conformément à la procédure habituelle, demander le consentement unanime pour commencer la réunion pendant que la sonnerie retentissait. Nous aurions pu au moins entendre l'exposé de la ministre. J'ai remarqué que vous n'avez même pas demandé notre opinion, et vous avez tout simplement décidé unilatéralement que la réunion allait commencer maintenant.

    En tant que président du Comité, vous avez décidé de commencer la réunion sachant que nous aurions seulement une heure, alors que la motion précise que la ministre doit comparaître pendant au moins deux heures — et non pas que la réunion doit durer deux heures —, mais nous savons que ce ne sera pas possible maintenant.

    Au sujet de ce rappel au Règlement, monsieur le président...

    Pardonnez-moi, mais j'ai encore la parole.

    M. Darren Fisher: Oui, d'accord.

    M. Don Davies: Je sais que cela fait plusieurs mois que la ministre n'a pas comparu devant le Comité. Mon honorable collègue chez les conservateurs a tout à fait raison. Il y a énormément de chiffres à examiner. Il n'est pas convenable que la ministre présente un exposé d'une dizaine de minutes et qu'ensuite, il nous reste peut-être du temps pour seulement une série de questions avant que la réunion se termine.

    Je pense que nous ne pouvons pas aller de l'avant et continuer pendant une heure puis fixer une autre date, car la motion ne nous permet pas de le faire. Je propose que nous reportions la réunion. La ministre a généreusement offert de revenir pour comparaître pendant une autre heure. Faisons tout simplement en sorte que la ministre revienne comparaître devant le Comité pendant deux heures le plus tôt possible.

    En dernier lieu, je tiens à souligner qu'il est difficile de rassembler autant de témoins. Alors, tant qu'à réunir tout le monde de nouveau, nous devrions passer les deux heures au complet à examiner les questions que les membres du Comité, la ministre et ses collaborateurs souhaitent aborder, plutôt que de fractionner la réunion.

    En ce qui concerne ce rappel au Règlement, monsieur le président, je me demande si la motion précise qu'il doit s'agir de deux heures consécutives. Rien ne nous empêche de faire une heure aujourd'hui. Les témoins sont là. Tout est en place. Faisons une heure aujourd'hui et invitons les témoins à revenir pour une autre heure à une date ultérieure, après notre semaine de relâche. Nous respecterions ainsi la motion que nous avons adoptée à l'unanimité.

    Oui, monsieur le président, c'est exactement ce que précise la motion. Elle précise que la ministre doit comparaître pendant au moins deux heures le vendredi 6 novembre, soit aujourd'hui, ou avant cette date.

    Il est clair que la volonté du Comité est exprimée dans cette motion. Toutefois, je tiens à rappeler aux membres du Comité que nous ne pouvons pas contraindre la ministre à comparaître. Nous avons invité la ministre à comparaître, et elle a gracieusement accepté de le faire et elle a aussi gracieusement accepté de revenir pour comparaître durant une autre heure, car nous voulons une deuxième heure.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il semble que les membres du Comité souhaitent que nous passions au vote, mais je vais permettre à Mme Rempel Garner de présenter sa motion.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose:

    Merci, madame Rempel Garner.

    La parole est maintenant à M. Fisher.

    Merci, monsieur le président.

    Pour toutes les raisons que j'ai mentionnées auparavant... Cela fait un bon bout de temps que ces personnes brillantes et extrêmement occupées attendent. Tout est en place. Nous pouvons faire une heure maintenant et une heure après la semaine de relâche. Cessons de perdre notre temps. Nous avons avec nous la Dre Tam, qui est l'une des personnes les plus occupées au pays. Nous avons aussi avec nous la ministre ainsi que le sous-ministre. Nous avons avec nous des personnes incroyables qui sont à notre disposition. Nous pouvons facilement faire une heure aujourd'hui, et une autre heure après la semaine de relâche.

    Monsieur le président, je propose de mettre fin au débat.

    Merci, monsieur Fisher.

    Nous sommes saisis d'une motion visant à mettre fin au débat. Je vais demander au greffier de procéder au vote.

     Monsieur le président, dois-je comprendre que vous mettez aux voix la motion de Mme Rempel Garner?

    Tout est en ordre en ce qui a trait à la motion de Mme Rempel Garner.

     Le vote...

    Pardonnez-moi, je vais devoir m'exprimer en anglais.

    Le vote porte sur l'ajournement du débat.

    J'ai besoin d'une précision, monsieur le président. Je crois comprendre que le Comité est saisi d'une motion visant à mettre fin au débat sur ma motion, de sorte qu'elle ne puisse pas être adoptée, qu'on ne puisse pas voter sur ma motion et que les libéraux puissent continuer la réunion, alors que cela va à l'encontre de la motion.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Il n'y a pas de débat à ce sujet. M. Thériault a certes le droit de savoir sur quoi nous votons. La motion vise à mettre fin au débat.

    Monsieur le greffier, allez-y.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne sais pas précisément sur quoi nous votons ni quelles sont les conséquences de ce vote. Nous ne pouvons pas voter sérieusement si nous ne savons pas sur quoi nous votons. Peut-être que le greffier peut préciser sur quoi nous votons et quelles sont les conséquences de ce vote.

    Permettez-moi d'apporter des précisions. Mme Rempel Garner a présenté une motion. M. Fisher a proposé de mettre fin au débat sur la motion. Nous avons fait cela à de nombreuses reprises. Le vote porte sur la motion visant à mettre fin au débat. Si la motion est adoptée, la réunion continuera; si la motion est rejetée, nous allons débattre de la motion de Mme Rempel Garner.

    Pardonnez-moi, monsieur le greffier. Allez-y.

    J’aimerais obtenir une précision. Êtes-vous en train de dire qu'en votant pour l’ajournement du débat, nous allons nous prononcer sur la motion de Mme Rempel Garner proprement dite?

    Non, ce n'est pas ce que je dis. Si nous ajournons le débat, la séance se poursuivra comme prévu. Si la motion d’ajournement du débat échoue, le débat se poursuivra, et nous débattrons alors de la motion de Mme Rempel Garner. Je pense que cela devrait être assez clair pour tout le monde maintenant.

    Monsieur le greffier, veuillez procéder à la mise aux voix.

    Monsieur le président.

    Bien sûr, une dernière intervention. Allez-y.

    Si nous votons contre la motion d’ajournement qui a été proposée, nous continuerons à débattre de la motion soumise par Mme Rempel Garner.

    Si vous vous prononcez contre l’ajournement du débat, alors le débat continue, oui.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Je vous remercie.

    Encore une fois, monsieur le greffier, veuillez commencer.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Merci, monsieur le greffier.

    Par conséquent, le débat n’est pas ajourné. Nous pouvons continuer.

    M. Fisher et Mme Rempel Garner ont levé la main.

    Souhaitez-vous intervenir à nouveau, monsieur Fisher?

    Encore une fois, je ne sais pas où nous en sommes présentement. Je présume que nous allons débattre de la motion de Mme Rempel Garner visant à reporter cette réunion. C’est dommage. Je prie à nouveau nos témoins de nous excuser. Nous pourrions avoir une bonne heure d'échanges sérieux avec eux, alors veuillez nous excuser pour toute cette perte de temps. Ce n’était certainement pas l’intention de ce côté-ci de la Chambre. Nous voulons nous mettre les mains à la pâte.

    Je vous remercie beaucoup. Nous attendrons de voir où le débat va nous mener.

    Merci, monsieur Fisher.

    Nous passons maintenant à M. Davies.

    Comme beaucoup d’entre nous ici, je siège aux comités depuis longtemps. Ce qui se passe habituellement lorsque nous demandons à un ministre de comparaître, c’est qu’il comparaît pendant une heure pour les prévisions budgétaires, puis son personnel prend la relève et reste là pour l’heure qui reste. Dans ce cas-ci, cela n’a pas été fait de façon spécifique et explicite. En fait, c’est à mon souvenir la première fois qu’un comité demande à un ministre d'être présent pendant deux heures, et pourquoi ne l’aurions-nous pas fait? Nous recevons la ministre de la Santé au beau milieu de la « pandémie du siècle ». Ce sont les mots qu’elle utilise, et elle a raison de les utiliser.

    D’ailleurs, c’est aussi le parti au pouvoir, les libéraux, qui décide du moment où les votes doivent avoir lieu. Ce sont eux qui contrôlent le Feuilleton, et ils ont en l'occurrence choisi de procéder à un vote aujourd’hui, au milieu de cette réunion. L’une des raisons pour lesquelles les comités, qui sont les maîtres de leurs propres affaires... Si le Comité demande que la ministre soit présente pendant deux heures — parce que, dans notre sagesse, nous pensons que c’est le temps qu'il nous faudra pour obtenir des explications de bonne tenue au sujet des enjeux qui nous préoccupent —, alors telle est la volonté du Comité. Si le gouvernement décide de programmer la tenue d'un vote pendant ce temps et qu'en faisant cela, il met à mal la capacité du Comité à faire appliquer la motion que nous avons tous adoptée... y compris les mêmes libéraux qui affirment aujourd’hui qu’une heure c’est bien, alors qu'ils ont voté pour que la ministre vienne pendant deux heures. Et même s'ils n'ont pas voté pour cela, le Comité a dit à majorité que c’est ce qu’il voulait, donc c’est ce que nous devons faire.

    Si vous portez cette logique à l'extrême, la ministre aurait pu venir ici, livrer son exposé de 10 minutes et repartir, ou elle aurait pu venir ici, livrer son exposé de 10 minutes et rester 10 ou 15 minutes pour répondre aux questions. Ce n’est pas ce que le Comité a demandé et adopté.

    Je pense qu’il est très déplacé de la part d'un député ministériel de dire que nous perdons du temps alors que c’est son propre gouvernement qui a prévu un vote à ce moment précis, nous empêchant dès lors de tenir la réunion de deux heures qui était prévue depuis longtemps et à l'occasion de laquelle la ministre de la Santé avait été invitée pour répondre à nos questions.

    J'ajouterais que l’une des raisons pour lesquelles nous voulons deux heures, c'est qu’il y a vraiment beaucoup d'enjeux à examiner. Il est en outre important pour nous d’entendre les questions de nos collègues et les réponses de la ministre. C'est ce qui nous permet d'approfondir les choses avec d’autres questions. Lorsqu'il n'y a qu’une heure, ce processus est brisé.

    Je vais terminer là où j’ai commencé au début de ce débat. La motion dit qu’elle doit être ici pendant au moins deux heures. Si elle affirme ne pas pouvoir rester aussi longtemps, alors la motion ne peut pas être observée et nous n’avons pas d’autre choix que de reprogrammer sa visite. J’espère sincèrement que la ministre sera disponible la semaine prochaine pour une période de deux heures. Elle a déjà généreusement proposé de venir pour une heure. Je suis certain que nous pouvons trouver deux heures supplémentaires.

    Je conclurai en disant que je me rends compte qu’il y a beaucoup de personnes importantes et occupées devant ce comité. Or, les membres du Comité le sont aussi. Nous sommes élus ici par les Canadiens pour constituer le Comité de la santé, le Comité permanent de la santé, et pour veiller à ce que ce gouvernement rende compte de ce qu'il fait. Nous n’avons pas eu de nouvelles de la ministre, de la Dre Tam ou du personnel depuis de nombreux mois maintenant. Ce n’est pas une indulgence ou une faveur que la ministre et son personnel nous accordent en comparaissant devant notre comité. C’est leur devoir. C’est leur responsabilité. La seule question que nous devons régler ici, c'est que, bien entendu, par respect pour l'emploi du temps de la ministre, nous devons trouver un moment approprié pour elle. Je suis convaincu que nous pouvons y arriver. Après tout, nous avons déjà obtenu deux heures avec la ministre avec un peu moins de deux semaines de préavis.

    J’aimerais faire un bref rappel au Règlement concernant les observations de M. Davies.

    La ministre a immédiatement convenu de deux heures. Le Comité a unanimement appuyé cette proposition. Nous l’avons tous appuyée. Nous voyons que c’est une bonne chose. La question est de savoir si nous pouvons faire une heure aujourd’hui...

    Il s'agit d'un débat, monsieur le président.

    Merci, madame Rempel Garner. J’interviendrai quand je le jugerai opportun.

    Monsieur Fisher, ceci est un débat. Nous devons passer au prochain intervenant.

     Monsieur Thériault, vous avez la parole.

     Monsieur le président, nous sommes saisis d'une motion de Mme Rempel Garner. Je ne sais pas si Mme Rempel Garner accepterait d'amender sa motion. Je ne répéterai pas tous les arguments de mon collègue M. Davies, je les partage amplement. Sur le fond, il est toujours de très bon conseil, faisant en sorte que le Comité soit sur la bonne voie.

    Cela étant dit, nous avons tous préparé cette rencontre. Nous voulions manifestement disposer de deux heures et nous avons travaillé très fort pour nous y préparer. Toutefois, nous n'avions pas prévu de séance au cours de la semaine qui vient. Or certains membres de ce comité — je ne suis pas le seul — siègent aussi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui a déjà prévu de siéger deux jours la semaine prochaine.

     J'aimerais qu'on puisse introduire dans la motion de Mme Garner l'exclusion des plages horaires prévues pour le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et ce, en tenant compte de la disponibilité de la ministre. Ainsi, la semaine prochaine, nous pourrons tous participer et travailler ensemble lors de la comparution de la ministre. Tout le travail que nous avons fait ne sera pas fait par d'autres. En même temps, nous nous assurerons qu'il n'y aura pas de conflit d'horaires. J'ai été très flexible, et je suis ouvert. Je pense qu'il faut absolument respecter la motion qui conviait l'ensemble des fonctionnaires et la ministre à nous répondre pendant deux heures.

    Mme Rempel Garner accepterait-elle que cela soit ajouté à la motion? Sinon, je vais en faire un sous-amendement.

    Monsieur Thériault, c’est à vous de proposer l’amendement, si c'est ce que vous souhaitez.

    Si je comprends bien, il n'y a pas de réponse du côté des conservateurs. J'en fais donc un sous-amendement.

    Désolée, monsieur le président, j’aimerais apporter une précision.

    J’appuie les propos de M. Thériault. Je comprends que, sur le plan de la procédure, il doit proposer l’amendement pour qu’il compte, mais je tiens à dire que nous serions d’accord avec cela.

    Merci.

    Monsieur Thériault, si vous souhaitez proposer cet amendement, veuillez le faire.

    Je propose effectivement cet amendement.

    Monsieur le greffier, est-ce qu'il est assez clair?

    Oui, si la motion est adoptée, je vais m'assurer que ce ne sont pas les mêmes plages horaires.

    C'est très bien. Moi, je suis prêt à voter là-dessus.

    Le Comité est-il d'accord avec l’amendement proposé par M. Thériault?

    Nous pouvons maintenant débattre de cet amendement. Quelqu’un souhaite-t-il dire quelque chose au sujet de l’amendement de M. Thériault?

    Je vois des mains levées du côté de M. Kelloway et de M. Van Bynen.

    Monsieur Kelloway, allez-y.

    Je me demande, tout d’abord, si vous pourriez relire l’amendement de M. Thériault, pour que les choses soient claires.

    Ensuite, j'aimerais revenir sur certaines discussions qui ont eu lieu aujourd’hui, en particulier en ce qui a trait à cette proposition de M. Fisher d'avoir une heure ici et une heure la semaine suivante ou la semaine d’après.

     Je suis un nouvel élu et je sais que beaucoup d’entre vous sont ici depuis longtemps. Je pense que je perçois peut-être les choses différemment, mais je tiens pour acquis que nous avons un ennemi, et c'est la COVID. Elle ne manquera pas de faire voir sa vilaine bobine au deuxième round ou peut-être au troisième. Nous avons ici les généraux, les défenseurs, qui peuvent parler pendant une heure. Ce n'est pas une indulgence à notre égard. Je pense que c’est plutôt grossier de le prétendre.

    Ils sont là. Ils servent comme vous et comme moi. Nous sommes des élus. Nous voulons leur poser des questions. Nous voulons leur poser des questions difficiles aussi, comme vous le faites. Nous voulons être justes, tout comme vous. Le fait est que nous pouvons disposer d’une heure et chercher à en avoir une autre très bientôt. En pleine pandémie, nous avons besoin d'entendre ce que nos représentants ont à dire. Je suis tout simplement estomaqué.

    Monsieur Kelloway, veuillez adresser vos observations à la présidence, et non à des personnes en particulier.

    Monsieur Van Bynen, vous avez la parole. Je crois que vous êtes toujours en sourdine.

     Monsieur le président...

    Est-ce que ça fonctionne maintenant?

    M. Kelloway demandait qu'on relise la motion amendée pour bien la comprendre. Ne devrait-on pas la relire tout de suite?

    Vous avez tout à fait raison. Je vous prie de m’excuser.

    Monsieur le greffier, peut-être pourriez-vous préciser à M. Kelloway et aux autres l’amendement exact qui a été proposé.

    Je vais la lire en français, puisque M. Thériault l'a proposée dans cette langue. Selon ce que je comprends, il veut ajouter « en tenant compte de la disponibilité de la ministre, en excluant les plages horaires du Comité de la justice ».

    C'est cela, monsieur le greffier, puis la motion se poursuit.

    « et que les mêmes témoins soient invités à comparaître ».

    Oui, c'est cela.

    Merci, monsieur le greffier.

    Merci, monsieur Thériault, de m’avoir ramené sur le sujet.

    Nous passons maintenant à M. Van Bynen.

    Merci, monsieur le président.

    Cette discussion porte donc uniquement sur l’amendement. Est-ce bien cela?

    C'est exact.

    Bien que je comprenne que d’autres comités tiendront des réunions qui entreront en conflit avec les nôtres, ce qui me préoccupe, c'est que nous planifions cette semaine de relâche depuis longtemps. Il y a un certain nombre de réunions très importantes qui ont déjà été organisées par moi-même, et je suis certain que les autres membres du Comité voudront respecter l'obligation qui leur incombe de prêter l'oreille à leurs concitoyens, à leur communauté. Il serait embarrassant et quelque peu irrespectueux envers nos concitoyens de chambouler toutes ces réunions à cause de ce qui se passe ici.

    Je crois que nous devrions aussi tenir compte d’autres engagements. Je sais qu’il y a un renvoi à un échéancier, mais pourquoi limitons-nous cela au Comité de la justice? Ne devrions-nous pas également tenir compte de la disponibilité des autres membres du Comité et reconnaître leurs engagements?

    Souhaitez-vous en faire un sous-amendement?

    Oui, c'est ce que je ferais. Il s'agirait de tenir compte des engagements du Comité de la justice, comme nous l’avons dit précédemment, ainsi que des engagements des autres membres du Comité à l'égard de leurs concitoyens.

    Merci.

    Est-ce que tout le monde est d’accord avec le sous-amendement de M. Van Bynen?

    Monsieur le président, je pense que mon nom est sur la liste des intervenants suivants.

     Je m’excuse, car il ne s’agit pas d’un rappel au Règlement, mais pouvons-nous, s’il vous plaît, laisser aller les témoins? Nous avons entendu M. Thériault; nous avons entendu M. Davies, et nous savons que les conservateurs veulent reporter cette réunion.

    Pouvons-nous, s’il vous plaît, laisser ces gens extraordinaires se débrancher et retourner aux choses extraordinaires qu’ils font?

    Merci, monsieur Fisher.

    Malheureusement...

    Concernant cette demande, monsieur le président...

    Madame Rempel Garner, je suis en train de parler.

    Conformément à votre demande, monsieur Fisher, tant que nous n’aurons pas statué sur cette motion particulière, nous ne saurons pas si nous allons faire appel aux témoins.

    D'accord.

    Nous devons d’abord nous occuper de cela.

    Le débat porte pour l’instant sur le sous-amendement de M. Van Bynen. Y a-t-il des observations ou des interventions concernant ce sous-amendement?

    Je vois M. Thériault.

    Vous avez la parole.

    Étant donné que M. Davies a précisé le sens de la motion initiale, à savoir faire comparaître la ministre pendant deux heures, et que la motion de Mme Rempel Garner propose soit de ramener les témoins à la rencontre ou de les dispenser de devoir rester sur place, je suis très surpris que des gens veuillent continuer de discuter plutôt que passer au vote.

    Ce que M. Fisher vient de dire est en train de se produire. On veut présenter sous-amendemnts sur sous-amendemnts. Par respect pour les témoins, il faudrait voter sur la motion, afin de savoir s'ils peuvent quitter la réunion. L'intervention de M. Van Bynen est contradictoire et je vais m'y opposer.

    Lorsque nous procédons à la mise aux voix, vous pouvez voter comme vous le souhaitez. C'est la prérogative et le privilège des membres de s’exprimer sur les motions et sous-amendements.

    Y a-t-il une autre intervention concernant le sous-amendement de M. Van Bynen?

    N’en voyant aucune, je vais demander au greffier de procéder à la mise aux voix.

    Puis-je demander qu'on nous fasse la lecture de la question mise aux voix?

    Très bien.

    Monsieur le greffier, veuillez lire le sous-amendement.

    J’ai la version française ici.

    Voulez-vous que je lise la motion en entier, ou seulement le sous-amendement?

    Lisez ce sur quoi nous allons voter.

    Nous votons sur le sous-amendement. M. Van Bynen a proposé que nous ajoutions la disponibilité d’autres membres du Comité.

    Je l’ai: « en tenant compte de la disponibilité de la ministre, en excluant les plages horaires du Comité permanent de la justice ainsi qu’en tenant compte de l’horaire des membres du Comité ».

    Le sous-amendement est-il clair pour tout le monde?

    Monsieur le greffier, veuillez procéder à la mise aux voix du sous-amendement de M. Van Bynen.

    (Le sous-amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Le président: Merci, monsieur le greffier. Le sous-amendement est rejeté. Nous revenons à l’amendement de M. Thériault.

    Y a-t-il d’autres interventions sur l’amendement de M. Thériault concernant le Comité de la justice?

    N’en voyant aucune, je vais demander au greffier de procéder à la mise aux voix de cet amendement.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    La discussion porte maintenant sur la motion modifiée de Mme Rempel Garner.

    Je vois M. Fisher. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois savoir que la ministre n’est pas disponible la semaine prochaine, mais elle l'est durant la semaine du 16 au 20. Je me demande si nous ne pourrions pas modifier cela pour faire en sorte que la ministre puisse revenir ici pendant deux heures.

    Monsieur Fisher, souhaitez-vous proposer un tel amendement?

    Bien sûr. Merci.

    Pouvez-vous préciser votre amendement?

    Oui. Comme la ministre n’est pas disponible la semaine prochaine, je propose qu'elle revienne pour une période de 2 heures durant la semaine du 16 au 20 novembre.

    La motion porte sur la disponibilité de la ministre, sauf que la ministre n’est pas disponible la semaine prochaine.

    Merci, monsieur Fisher.

    L’amendement qui nous est soumis en ce moment vise à modifier le moment où nous recevrions la ministre, comme l’a proposé M. Fisher.

    Y a-t-il des interventions à ce sujet?

    Madame Rempel Garner, allez-y.

    Je trouve un peu étrange que la ministre ne puisse pas trouver deux heures dans toute la semaine. Nous pourrions nous rencontrer le soir. Nous pourrions nous rencontrer au petit matin. Je me demande simplement comment la ministre peut ne pas être disponible pendant toute une semaine pour se présenter devant un comité parlementaire pour parler du Budget supplémentaire des dépenses alors qu’elle demande au Parlement de dépenser des milliards de dollars.

    Cela me semble un peu ridicule. En fait, cela me semble un peu méprisant. Comment pouvez-vous, en tant que ministre...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. « Méprisant »? Vraiment, monsieur le président?

    Merci, monsieur Fisher.

    J'attire l'attention du député sur un point. Nous devons traiter nos témoins avec courtoisie et respect. Je vous remercie.

    Avez-vous terminé votre observation?

    Non, et la ministre doit, elle aussi, traiter notre comité avec respect; je maintiens donc ce que j'ai dit. De là à affirmer, en somme, qu'il n'y a aucune disponibilité la semaine prochaine... Écoutez, j'ai beaucoup de questions à poser. Notre comité ne s'est pas réuni depuis des mois. Honnêtement, nous avons besoin de la ministre ici pendant deux heures, et ce, la semaine prochaine, et non pas la semaine d'après.

    Elle pourrait être assise ici. Que pourrait-elle bien faire, monsieur le président, au point de ne pas pouvoir répondre aux questions?

    Elle pourrait répondre à des questions en ce moment même.

    J'ai besoin de deux heures, monsieur le président.

    Vous vous opposez à...

    J'ai encore la parole, monsieur le président. Je vous remercie.

    Aux fins du compte rendu, nous aurions pu adopter cette motion, et la ministre aurait pu se prévaloir de deux heures la semaine prochaine. Il s'agit de dépenses de plusieurs milliards de dollars que versent les contribuables. S'ajoutent à cela des décisions en matière de politique publique sur la fermeture des restaurants et les calendriers de vaccination.

    En perdant une semaine, nous risquons d'assister à d'autres fermetures dans tout le pays. Bien franchement, je ne comprends pas pourquoi la ministre ne peut pas se rendre disponible pendant deux heures...

    J'invoque le Règlement.

    On invoque le Règlement. La ministre se rend disponible pendant deux heures, et nous venons de gaspiller...

    ... la semaine prochaine, dans une semaine.

    Un instant.

    Madame Sidhu, invoquez-vous le Règlement?

    Merci, monsieur le président.

    Nous savons tous que la ministre a dit qu'elle serait heureuse de rester jusqu'à 16 heures, et je suis très déçue. J'ai quelques questions à poser sur les soins de longue durée. J'ai des questions...

    Je suis désolé, madame Sidhu. Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Revenons à la motion.

    J'ai encore la parole.

     Je sais qu'il y a beaucoup de tension ici, mais nous avons besoin de deux heures avec la ministre, monsieur le président, et, étant donné la somme d'argent qu'elle nous demande d'approuver dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, j'invite respectueusement la ministre à nous accorder deux heures la semaine prochaine, compte tenu de l'urgence de la situation et sachant que l'un de ses principaux rôles, conformément à la lettre de mandat qu'elle a reçue du premier ministre, c'est de rendre des comptes au Parlement.

    Elle n'a pas comparu devant le Comité depuis un certain temps. Elle peut certainement trouver deux heures pour le faire la semaine prochaine, qui est une semaine de relâche parlementaire, ce qui signifie qu'elle n'a pas l'horaire habituel de la période des questions et tout le reste. Elle peut certainement trouver deux heures de son temps la semaine prochaine pour comparaître à ce sujet.

    Merci, madame Rempel Garner.

    La parole est maintenant à M. Kelloway.

     Merci, monsieur le président.

    Par où commencer? Nous sommes tous d’accord pour dire que c’est absolument l’enjeu de l’heure. Nous voulons poser des questions à la ministre et à la Dre Tam.

    Je vois qu’il est 16 h 34, heure normale de l’Atlantique. Donc, pendant 34 minutes, nous avons débattu et présenté des sous-amendements, ce que nous avons le droit de faire en tant que parlementaires. Pendant ce temps, la ministre est juste à ma gauche. Si c’était la télésérie The Brady Bunch, la ministre serait juste en bas à gauche, et nous pourrions lui poser des questions.

    Mais, au lieu de cela, certains d’entre nous présentent de bons arguments, et je dirais que d’autres ne font que pontifier et répéter leurs arguments. En ce moment, nous sommes aux prises avec des problèmes liés aux soins de longue durée et à la fermeture de certains aéroports. C’est ce qui se passe en ce moment et, pourtant, nous parlons maintenant depuis 35 minutes uniquement pour dire que nous voulons poser des questions à la ministre. Oui, je veux lui poser des questions. J’aurais bien voulu le faire. J’aurais aimé entendre sa déclaration pour obtenir une mise à jour. J’aurais aimé que les Canadiens l’entendent, mais nous en sommes maintenant à la 35^e minute de la séance du Comité.

    Je suis absolument sidéré par cette situation. Je pense que la plupart des Canadiens le seraient aussi. Il y a lieu de trouver un moment où nous pourrons obtenir deux heures ou une heure de plus. Je ne connais pas bien la ministre. Je sais que son emploi du temps est chargé, car elle est l’une des personnes les plus importantes qui, de concert avec beaucoup d’autres dans la fonction publique, veillent à la sécurité des Canadiens.

    Allons, les amis. Les Canadiens attendent que nous nous mettions au travail, alors attelons-nous à la tâche.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Très brièvement, je voudrais faire une remarque. J'espère que les députés cesseront d'activer leur micro à tout bout de champ et d'intervenir lorsque quelqu'un parle. Je ne vais pas pointer du doigt qui que ce soit — peut-être que nous sommes tous à blâmer —, mais nous devons vraiment respecter la personne qui a la parole.

    Je dois dire que Mme Rempel Garner a fait valoir un argument que je trouve valable, à savoir que la semaine prochaine est une semaine de relâche. Je sais que nous sommes tous occupés, mais au moins, la ministre ou la secrétaire parlementaire n'auront pas de fonctions à remplir à la Chambre. Je crois donc qu'il sera un peu plus facile de réserver du temps.

    Une fois de plus, je tiens à ajouter que cela dépend, je suppose, de la ministre. C'est elle qui gère son emploi du temps et c'est à elle de décider si elle pense pouvoir le modifier et si le Comité est suffisamment important ou prioritaire pour qu'elle vienne témoigner devant nous la semaine prochaine pendant deux heures, étant donné qu'il faut respecter l'échéancier concernant le budget des dépenses. Je sais qu'elle est très occupée à faire beaucoup de choses très importantes, mais je dirais que le Comité figure parmi ses responsabilités les plus importantes.

    Je le répète, plusieurs mois se sont écoulés depuis la dernière comparution de la ministre; je crois que cela remonte au mois de mars, mais je n'en suis pas tout à fait sûr. Je m'excuse si je me trompe sur ce point, mais bref, cela fait plusieurs mois.

    J'espère également que nous ne reviendrons pas sans cesse sur la question de savoir ce que nous aurions pu faire au cours de la dernière heure. Je répète que la motion adoptée par le Comité visait à faire venir la ministre pour au moins deux heures. Ainsi, on ne peut pas se présenter et dire, sur un coup de tête, que ce sera seulement pour une demi-heure sous prétexte que ce serait une perte de temps, car le Comité a explicitement débattu de la question et a adopté une motion qui prévoit un minimum de deux heures. Personne au sein du Comité ne peut maintenant remettre en cause cette décision et prétendre que les gens ne veulent pas travailler.

    Je me suis présenté à la séance d'aujourd'hui, prêt à travailler pendant deux heures, moi aussi. C'est ce que nous avons tous fait. On ne peut pas remettre en question l'éthique de travail de qui que ce soit si des personnes en coulisses prennent soudainement une décision qui subvertit le sens même de la motion que nous avions. C'est de leur faute. Ce n'est pas la faute du Comité. Je ne veux pas que l'éthique de travail de quiconque soit remise en question ici lorsque la motion que nous avons adoptée n'est pas respectée.

    Je vais terminer en disant ceci. Il y a beaucoup de petits jeux parlementaires. Tout le monde fait des tours de passe-passe. C'est le gouvernement qui en fait probablement le plus, et la personne du côté du gouvernement qui a prévu un vote aujourd'hui sur un sous-amendement qui n'avait pas à être mis aux voix aujourd'hui, sachant que des ministres venaient devant le Comité, l'a fait en sachant que cela empêcherait le Comité de tenir la ministre responsable.

    Encore une fois, je ne vais pas entendre des témoins du côté du gouvernement dire à quel point ils sont tristes d'avoir manqué cette occasion, alors que c'est leur parti qui a entravé la capacité du Comité de respecter les conditions précises de la motion que nous avons adoptée démocratiquement, et ils devraient avoir honte d'essayer d'aller à l'encontre de cette motion. Ils devraient avoir honte d'essayer de déroger à la motion. Cela tourne en dérision les motions que nous adoptons.

    Je suis d'accord avec Michelle Rempel Garner sur ce point. Il n'y a aucune raison pour que cela ne puisse pas être prévu pour la semaine prochaine. Je sais que nous sommes tous occupés, mais nous pouvons trouver deux heures la semaine prochaine pour discuter de la myriade de questions de santé. Je vais donc demander à la ministre de la Santé de modifier son emploi du temps, de traiter le Comité comme une priorité et de trouver deux heures la semaine prochaine.

    D'ailleurs, en ce qui concerne notre horaire la semaine prochaine, nous n'avons pas besoin de recevoir tous les invités ici présents à la séance de la semaine prochaine. Nous pouvons envoyer des remplaçants, et nous avons également des règles de quorum. Par conséquent, chaque parti peut facilement avoir quelqu'un pour le représenter au Comité la semaine prochaine, quelle que soit la date prévue et quels que soient les autres comités qui se réunissent en même temps.

    Si nous voulons vraiment cesser de perdre du temps, passons à la motion et adoptons tout simplement une motion qui demande à la ministre de comparaître devant le Comité la semaine prochaine si elle le peut. Je sais que cette motion prévoit quand même la possibilité de refuser l'invitation, sous réserve de l'emploi du temps de la ministre; en effet, si la ministre ne peut vraiment pas venir la semaine prochaine, si elle n'a vraiment pas deux heures à consacrer au Comité permanent de la santé la semaine prochaine pour répondre aux questions, alors elle pourra prendre une telle décision. Nous ne pouvons pas l'obliger à venir. Mais allons-y, adoptons cette motion et laissons cette décision à la ministre, en fonction de son emploi du temps.

    Si elle ne peut pas venir la semaine prochaine — et je suppose qu'elle ne le pourra pas —, nous la recevrons la semaine d'après, mais passons à autre chose. Si les députés croient vraiment ce qu'ils disent et veulent passer à autre chose pour cesser de perdre du temps, alors passons au vote sur la motion et essayons d'organiser cette réunion de deux heures dès que possible.

    Merci, monsieur Davies.

    La parole est maintenant à M. Van Bynen.

     Merci, monsieur le président.

    Le débat porte sur l’amendement de M. Fisher.

    Ce qui me préoccupe, c’est que nous entendons dire qu’il y a un sentiment d’urgence. Franchement, l’urgence est sur le terrain. L’urgence est de fournir les services dont nos concitoyens ont besoin.

    Si je comprends bien, le Budget supplémentaire des dépenses ne doit être déposé qu’en décembre. Si le débat et la discussion portent sur le Budget supplémentaire des dépenses, alors pourquoi est-il si urgent de s’en occuper la semaine prochaine? À moins que nous ne discutions d’autre chose que du Budget supplémentaire des dépenses, je ne pense pas que ce soit l’intention.

     Je suis d’accord pour dire que nous devrions aller de l’avant et nous assurer de voter sur la question, mais je ne suis pas tout à fait habitué à tous les reproches et accusations que j’entends dans certaines de ces discussions. J’espère que nous nous concentrerons tous sur la nécessité d’aller de l’avant et de faire notre possible pour nos concitoyens.

    J’en resterai là, mais il ne s’agit pas de savoir si c’est suffisamment prioritaire; le hic, c’est que nous créons un sentiment d’urgence à l’égard du Budget supplémentaire des dépenses, lequel n’est pas prévu avant décembre. Je vais m’arrêter là, monsieur le président.

    Merci, monsieur Van Bynen.

     Y a-t-il d’autres observations sur l’amendement de M. Fisher?

    Madame Sidhu, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, je pense que l’amendement de M. Fisher est très raisonnable, et nous devrions tous y réfléchir.

    Par ailleurs, nous ne jouons à aucun jeu. Nous voulons tous travailler ensemble. La ministre de la Santé et tous ses collaborateurs sont ici. Ce sont des gens extraordinaires qui sont très occupés. Je pense que l’amendement de M. Fisher est très sincère. Nous devrions nous pencher là-dessus.

    Merci, madame Sidhu.

    Y a-t-il d’autres observations sur l’amendement de M. Fisher?

    Comme il n’y en a pas, je vais demander aux membres du Comité s’ils sont tous à l’aise avec cet amendement.

    Monsieur le président, pourriez-vous répéter l’amendement?

    Oui. Monsieur le greffier, allez-y, je vous prie.

    Je vais demander à M. Fisher de le faire, car je ne comprends pas bien ce que dit la motion. Je suis désolé.

    Je vous présente mes excuses.

    Merci à tous. Je viens de modifier la motion de sorte que la ministre comparaisse dans la semaine du 16 au 20, et non la semaine prochaine.

    Je vous remercie.

    L’amendement de M. Fisher est-il clair pour tout le monde? Comme personne ne s’y oppose, je vais demander au greffier de mettre aux voix l’amendement de M. Fisher.

    (L’amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci, monsieur le greffier.

    Monsieur Fisher, l’amendement n’est pas adopté.

    Nous revenons à la motion de Mme Rempel Garner, telle que modifiée par M. Thériault. Reprenons le débat à ce sujet. Y a-t-il d’autres observations sur la motion modifiée?

    Monsieur Powlowski, je vois que vous faites un signe de la main. Je vous invite à cliquer sur le côté, car cela permet de maintenir l’ordre des intervenants.

    Je ne vois pas de conflit, alors allez-y, monsieur Powlowski.

     Je crois — du moins, je l’espère — que nous allons simplement voter contre la motion. Je propose qu’à l’avenir, nous tâchions d'instaurer un climat de travail plus harmonieux. Voilà combien de semaines que nous avons passées à tourner en rond et à ne rien faire... D’une manière ou d’une autre, nous devons commencer à débattre de la COVID. La situation devient un peu absurde. Cela fait maintenant combien de semaines que nous nous querellons au sujet de la procédure?

    Je veux discuter des problèmes. C’est l’enjeu le plus important. On est en train de perdre beaucoup de sang. En tant qu’urgentologue, c’est ce qui m’inquiète. Oui, d’accord, ce n’est pas le sang de vraies personnes, mais c’est le sang de la santé publique, et des gens en meurent. Nous devons commencer à nous occuper de ce problème et mettre fin aux querelles de procédure. De grâce, ne perdons pas cela de vue et, à la prochaine séance, présentons-nous ici et mettons-nous réellement au travail, au lieu de nous disputer sur des questions de procédure.

    Merci, monsieur Powlowski.

    La parole est maintenant à M. Van Bynen.

    Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président. Je n’ai qu’une remarque à faire. J’aurais espéré que la députée de l’opposition à l’origine de la motion fasse preuve d’un peu de souplesse en envisageant de prolonger le délai d’une semaine. Je ne comprends toujours pas l’urgence de la situation et je crains qu’il ne s’agisse que d’une tempête dans un verre d’eau.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    La parole est maintenant à M. Kelloway.

    Nous semblons en être venus à une mise aux voix. Il sera 17 heures dans presque 10 minutes à l’heure normale de l’Atlantique, alors votons.

    Madame Sidhu, c’est à vous.

    Monsieur le président, je souhaite présenter mes excuses à tous les fonctionnaires du ministère de la Santé ainsi qu’à la ministre. Cette équipe est à l’avant-garde de la lutte contre la COVID-19, et j’estime que nous lui faisons perdre son temps. Je souhaite simplement m’en excuser.

    Tout le monde nous regarde. Il s’agit du comité sur la santé. Aujourd’hui, je suis très déçue. Nous avions une heure. Nous avons gaspillé cette heure pendant que nos électeurs nous regardent. Ils me posent des questions, donc j’ai beaucoup de questions à propos des soins de longue durée, de la santé mentale et du dépistage rapide, ainsi que sur beaucoup d’autres choses.

    Nous avons tous des questions difficiles à poser aux fonctionnaires et à la ministre, et nous avons tous perdu notre temps. Ce n’est pas ce que les Canadiens veulent voir, et je présente mes excuses à la ministre et à tous les fonctionnaires du ministère de la Santé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Sidhu.

    Est-ce que quelqu’un d’autre veut intervenir sur la motion de Mme Rempel Garner telle que modifiée par M. Thériault?

    M’en étant assuré, est-ce que tout le monde comprend la motion telle que modifiée? Comme tout le monde semble d’accord, je prie le greffier de procéder au vote. Le vote porte sur la motion de Mme Rempel Garner telle que modifiée par M. Thériault.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Barlow, souhaitiez-vous intervenir?

    Oui, monsieur le président. Merci de me donner la parole un instant.

    Je me demande si nous pourrions gagner du temps et avoir l’occasion de poser plus de questions à la ministre. J’aimerais proposer une motion demandant à la ministre de déposer la déclaration préliminaire qu’elle devait prononcer aujourd’hui afin que les membres du Comité puissent la consulter en préparation de la réunion qui est remise, je l’espère, à la semaine prochaine.

    Souhaitiez-vous proposer cette motion?

    Oui, je propose une motion demandant à la ministre de déposer sa déclaration préliminaire auprès du Comité afin que nous puissions la consulter en prévision de la prochaine réunion.

    Allez-y, monsieur Fisher.

    Monsieur le président, j’estime que la ministre a le droit de faire cette déclaration préliminaire.

    Je suis désolé. Je ne suis tout simplement pas d’accord.

    Merci.

    Quelqu’un d’autre veut intervenir?

    Monsieur Barlow, avez-vous de nouveau levé la main?

    Non, désolé.

    Est-ce que quelqu’un d’autre veut intervenir sur la motion de M. Barlow?

    Allez-y, monsieur Kelloway.

    Monsieur le président, simplement pour clarifier, ce que je comprends, c’est qu’elle nous soumettrait sa déclaration par écrit au lieu de la lire. Je souhaite simplement que ce soit clair.

    Oui. Pour répondre à M. Kelloway, ma motion demande à la ministre de déposer sa déclaration auprès du Comité. J’estime que nous aurions ainsi plus de temps, et nous avons tous dit aujourd’hui qu’il est nécessaire d’avoir autant d’occasions que possible de poser des questions à la ministre et aux fonctionnaires.

    Je préférerais que nous ayons ces 10 minutes pour poser des questions plutôt que d’avoir une déclaration préliminaire que nous pouvons tous lire au cours de la prochaine semaine pour ensuite nous préparer en conséquence. Je crois que c’est une meilleure utilisation de notre temps que de simplement avoir la ministre utiliser ces 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire que nous pouvons très bien lire. Comme nous savons qu’elle est prête, nous pourrions la lire au cours de la prochaine semaine plutôt que de lui demander de la lire de nouveau à la prochaine réunion.

    Merci, monsieur le président, et, par votre entremise, je remercie M. Barlow pour ces éclaircissements.

    J’ajouterais seulement que, pour moi, c’est aussi l’occasion pour la ministre d’avoir une conversation avec nous pendant ces 10 minutes — et ce sont bien 10 minutes, il me semble —, mais c’est aussi une conversation qu’elle peut avoir avec les Canadiens qui nous regardent.

    Je comprends le point de vue de M. Barlow, mais j’aimerais mieux que la ministre s’adresse aux parlementaires de ce comité et, par notre entremise et d’autres moyens, s’adresse aux Canadiens.

    La parole est maintenant à M. Van Bynen.

    Merci, monsieur le président.

    La demande, la motion plutôt, me préoccupe en grande partie parce qu’elle ne correspond pas au processus préétabli pour les motions de régie interne. Nous n’avons jamais demandé à d’autres témoins de déposer leur déclaration préliminaire auprès du Comité, ce qui irait à l’encontre du chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, page 1069. Donc, nous établissons ici un autre précédent. Est-ce que nous devrons nous y attendre ou est-ce que nous l’exigerons de tous les autres témoins? Soyons justes.

    Permettez-moi une observation. Je crois que, dans ce cas-ci, nous pouvons en faire la demande au témoin, mais pas le lui imposer.

    Je vous en prie, allez-y, monsieur Fisher.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à M. Barlow, la pandémie évolue tous les jours. La déclaration préliminaire que fera la ministre la semaine prochaine pourrait donc être différente de celle que nous aurions entendue aujourd’hui.

    C’est un manque total de respect envers la ministre de la Santé. Je n’ai jamais vu cela dans aucun autre comité. Je suis convaincu… et je vous prie de m’excuser, monsieur Barlow, mais j’estime que c’est une demande ridicule.

    Merci, monsieur Fisher.

    Permettez-moi une autre observation. Nous avons déjà adopté la motion selon laquelle la réunion est reportée, donc il n’est vraiment plus nécessaire d’exiger la présence de nos témoins.

    J’aimerais remercier les témoins, remercier la ministre et tous les fonctionnaires, de leur présence. Au plaisir de vous revoir sous peu, à la prochaine réunion. Merci.

    Si la ministre et les fonctionnaires souhaitent quitter la réunion, je crois que c’est bon. Nous pouvons poursuivre ces discussions.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Maguire.

    Ce serait pertinent, à moins que nous votions en faveur du dépôt auprès du Comité de la déclaration de la ministre. Dans ce cas, elle ne sera plus là pour le faire. Je voulais simplement le souligner.

    Merci. Évidemment, nous pouvons en faire la demande et, qu’elle soit là ou pas, elle peut le faire ou non, au besoin, selon les circonstances.

    J’aimerais vraiment remercier les témoins qui nous ont consacré beaucoup de temps, que nous savons précieux. Je sais que nous pourrons compter sur eux ultérieurement.

    Poursuivons maintenant les discussions sur la motion de M. Barlow.

    Monsieur Davies, la parole est à vous.

    Merci.

    J’ai quelques observations préliminaires. Il me semble que, par le passé, nous avons à diverses reprises réduit le temps accordé aux témoins pour leur déclaration préliminaire et qu’il est d’usage de nous fournir les documents écrits.

    Dans ce cas-ci, je vais respectueusement m’opposer à la motion. Je crois que les Canadiens veulent l’entendre. La réunion est télévisée, et j’estime que cela lui donne l’occasion, ainsi qu’aux autres témoins, de s’adresser directement aux Canadiens, comme le font tous les témoins.

    En outre, si nous nous réunissons la semaine prochaine ou la semaine suivante, de nouveaux développements pourraient influer sur ce que la ministre souhaite dire ou commenter.

    Selon moi, par respect pour nos témoins, qui prennent du temps de leur quotidien très chargé pour venir échanger avec nous, la ministre devrait avoir l’occasion de s’adresser au Comité et aux Canadiens pendant 10 minutes, comme tous les autres témoins.

    L’argument de M. Barlow, c’est-à-dire nous accorder plus de temps pour poser des questions, est certes valide, mais malgré tout, j’estime qu’il est important de donner aux témoins l’occasion de faire leur déclaration. Je vais voter contre la motion demandant son dépôt auprès du Comité et permettre à la ministre de faire sa déclaration préliminaire en personne si c’est ce qu’elle souhaite. Je présume que si elle souhaite la déposer, elle peut le faire, mais je crois que si elle veut se préparer et faire sa déclaration oralement, elle devrait avoir le droit de le faire.

    Merci, monsieur Davies.

    La parole est maintenant à M. Barlow.

    Allez-y, je vous en prie, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président. J’apprécie la rétroaction de mes collègues du Comité.

    Monsieur Fisher, vous n’avez pas à me présenter d’excuses. Je suis un grand garçon. Je souhaite toutefois souligner que, avant que j’intervienne, vous étiez outré du langage employé par ma collègue, Michelle Rempel Garner, mais que vous n’avez eu aucun problème à désigner ma…

    Puis-je demander aux membres de ne pas s’adresser directement la parole? Je vous prie de vous adresser à la présidence.

    Monsieur le président, qualifier mon intervention de « ridicule », comme l’a fait M. Fisher, ne convient guère au ton parlementaire que nous tentons d’adopter au sein de ce comité. Il ne faudrait quand même pas que l’hôpital se moque de la charité. Je ne crois pas que l’on puisse qualifier de ridicule ou d’inappropriée quelque intervention que ce soit par qui que ce soit au sein de ce comité. Pour ma part, je viens de passer une heure à écouter tous les commentaires de mes collègues au sein du Comité et à leur accorder toute l’attention et la réflexion qu’ils méritent.

    Mon but en proposant cette motion, monsieur le président, était simplement de donner aux membres de ce comité l’occasion de poser plus de questions importantes à la ministre et aux fonctionnaires. Ce n’était en aucune façon de priver la ministre d’une occasion de s’adresser aux Canadiens, occasion qu’elle a chaque jour à toutes les conférences de presse qu’elle souhaite donner, ainsi qu’à la période des questions.

    Que mes collègues libéraux affirment que… Oui, la situation change quotidiennement. C’est pour cette raison que nous voulons que la ministre soit ici la semaine prochaine et non dans deux semaines. Oui, nous voulons nous mettre au travail. Ce ne sont pas les partis d’opposition représentés au sein du Comité qui ont prorogé le Parlement pendant près d’un mois alors que nous aurions pu faire du travail important. Quand les Canadiens avaient besoin de leurs élus, au moment le plus important de leur vie, le gouvernement a décidé de proroger le Parlement.

    Je trouve quelque peu ironique que, maintenant, ils prétendent qu’il est temps de se mettre au travail. Oui, nous aurions pu travailler au cours des deux derniers mois. C’est pour cette raison que nous jugeons essentiel que la ministre soit présente la semaine prochaine et que nous ayons autant de temps que possible pour lui poser les questions importantes auxquelles nos électeurs souhaitent obtenir des réponses. C’était la motivation première de ma motion, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barlow.

    Je vous en prie, allez-y, madame Rempel Garner.

    Une fois de plus, j’apprécie les propos de mon collègue, M. Davies. J’apprécie également ceux de mon collègue, M. Barlow. Je crois que la frustration ici, monsieur le président, réside dans la demande qui nous est faite en tant que comité parlementaire d’approuver des fonds assez substantiels et que, au cours de la dernière année, à mon avis, le gouvernement a traité comme un désagrément ce processus d’évaluation et d’examen rigoureux. En fait, c’est un aspect fondamental de notre démocratie. Je crois que ce qui sous-tend la motion proposée par mon collègue, M. Barlow, c’est essentiellement le dépôt de ce que vous avez aujourd’hui. Nous aimerions beaucoup l’étudier afin de nous préparer et d’établir si nous avons des questions sur la pertinence de ces dépenses. S’il y a des changements, déposez-les aussi la semaine prochaine. Présentez-vous prête à faire une autre déclaration.

    Je crois que l’argument ici est que nous avons besoin de plus et non de moins de renseignements, et qu’il est devenu très difficile d’être parlementaire dans de telles circonstances, quand nous recevons des projets de loi de crédits gigantesques adoptés à toute vapeur au Parlement sans que l’on comprenne vraiment de quelle façon le gouvernement a pris ces décisions et sur quels principes il s’est fondé.

    J’aimerais beaucoup étudier cette déclaration. Je veux également que la ministre fasse une déclaration devant le Comité, mais j’aimerais savoir ce qu’elle aurait dit aujourd’hui, si le gouvernement n’avait pas prévu, comme par hasard, la tenue d’un vote pendant sa présence parmi nous, ce qui nous a empêchés de commencer la réunion plus tôt.

    Je m’en remets au Comité. Je crois que ce serait une excellente idée afin de pouvoir l’étudier et de se préparer à la réunion de la semaine prochaine. Comme vous l’avez dit, elle peut bien sûr choisir de le faire… que ce soit pertinent ou pas.

    Monsieur le président, selon moi, on souhaite ainsi signaler que les jours où le gouvernement pouvait soumettre à la hâte des dossiers à ce comité et prétendre que nous n’allons pas examiner scrupuleusement ses décisions ou qu’il n’a pas à nous rendre de comptes…

    Est-ce toujours à propos de la motion de M. Barlow?

    Oui. Merci, monsieur Fisher.

    Monsieur le président, comme nous l’avons déjà dit, ce genre d’interruptions est… Je comprends. Je suis une femme et les gens ont l’habitude de m’interrompre, mais là, assez.

    L’époque où ce type de rapports avec le Comité avaient cours est révolue. Le gouvernement a des responsabilités en matière de santé publique, il a des responsabilités démocratiques, et chaque membre de ce comité a le droit d’étudier scrupuleusement les décisions du gouvernement.

    J’estime que c’est dans cet esprit que la motion a été proposée, mais, monsieur le président, une fois de plus, il s’agit peut-être de mes sentiments à l’égard du gouvernement. Il doit comprendre que nous allons demander des renseignements et que nous allons examiner minutieusement ses décisions. Il a également la responsabilité de rendre des comptes à ce comité.

    Merci.

    Merci, madame Rempel Garner.

    La parole est maintenant à M. Thériault.

     Monsieur Thériault, nous vous écoutons.

    Je ne voudrais pas avoir l'air de faire la morale à qui que ce soit, sauf que, comme parlementaires, peu importe notre couleur et l'étendard que nous portons, nous devons aux électeurs, au minimum, de faire preuve de bonne foi et de bienveillance entre nous.

    J'étais d'accord sur la motion de M. Barlow jusqu'à ce qu'il révèle son intention. Que nous invitions la ministre à déposer ses notes d'allocution avant de nous rencontrer, comme le font d'autres témoins, cela m'allait. Que nous dépassions la limite en disant qu'ainsi, nous n'aurons pas besoin de l'entendre, là, je ne suis plus d'accord. Je considère que c'est manquer de respect, non pas au pouvoir exécutif et à son autorité, mais à la personne que nous invitons à venir nous rencontrer. Si elle a la gentillesse de déposer ses notes, je vais certainement les lire. Cependant, les budgets supplémentaires sont déjà accessibles et nous sommes en train de faire le travail nécessaire à cet égard.

    Comme parlementaires, nous n'allons sûrement pas enlever à un témoin la possibilité de parler. Si la ministre veut nous dire des choses, peu importe que cela prenne 10 minutes, je pense qu'il faut l'entendre. C'est avoir un minimum de respect. Je ne franchirai pas cette ligne. Je regrette, je ne la franchirai jamais. Je suis un législateur. Je n'aime pas que le pouvoir exécutif vienne mettre son nez dans le pouvoir législatif, mais je suis capable de traiter avec égard les gens qui en sont les détenteurs. Si la ministre veut nous adresser la parole, elle nous parlera; en effet, bâillonner un ministre n'est pas mieux que de bâillonner un député.

    À cet égard, je vais voter contre la motion, parce que son intention, à mon avis, est malveillante. De plus, si nous entamons de telle manière les travaux du Comité, en regardant ce que nous avons fait depuis le début, je pense que nous n'arriverons jamais à avancer.

    Je fais peut-être la morale, mais j'ai un sens moral. Je ne ferai jamais à autrui ce que je ne voudrais pas qu'autrui me fasse. Entre le pouvoir bleu et le pouvoir rouge, il y a un balancier; notre système parlementaire permet ce jeu de balancier. C'est sain, en démocratie. Je me mets dans la peau d'un ministre Barlow, qui serait hors de lui si on lui offrait un tel traitement. En tant que législateur, je ne ferai pas cela. Voilà.

    Merci, monsieur Thériault.

    Quelqu’un d’autre veut intervenir sur la motion de M. Barlow?

    Puisqu’il ne semble y avoir personne, je prie le greffier de procéder au vote.

    (La motion est rejetée 7 voix contre 4.)

    Le président: Merci, monsieur le greffier. La motion de M. Barlow est rejetée.

    Voilà qui met fin à nos travaux pour aujourd’hui. Je vous remercie tous de votre présence et de votre attention, de même que pour vos efforts assidus.

    Sur ce, la séance est levée.