HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la sixième séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd’hui pour discuter d’un plan de travail pour son étude sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, à la suite de la motion adoptée par le Comité le lundi 26 octobre.

    La réunion d'aujourd'hui se déroulera suivant une formule hybride. Je veux tout d'abord vous fournir quelques indications découlant de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.

    Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de telle sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils participent à la réunion, sont pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est assujetti aux décisions des whips quant aux priorités dans l'utilisation des ressources de la Chambre. Toutes les décisions doivent être prises au moyen d'un vote par appel nominal, à moins que le Comité ne décide de trancher par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.

    Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » et « Français ».

     Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, désactivez votre micro afin de réduire le plus possible les interférences.

    Je vous rappelle que toutes les interventions des membres du Comité et des témoins doivent être transmises via la présidence.

     Si un député désire demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour ses questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement.

    Si un député veut réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». La présidence saura ainsi que vous souhaitez prendre la parole et pourra créer une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran. Lorsque la liste s'affichera, vous pourrez cliquer sur la fonction « Lever la main » à côté de votre nom.

    Veuillez vous exprimer lentement et clairement.

    À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance.

    Si un problème technique survient, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter qu'en pareil cas, nous pourrions devoir interrompre nos travaux pendant un moment, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.

     Pour ceux qui participent à la réunion en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité au complet se réunit en personne dans la salle de comité. Veuillez respecter les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles en matière de santé.

    Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun.

    Si vous souhaitez invoquer le Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement.

    Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre le plus approprié, que vous participiez à la séance en personne ou virtuellement. Par souci d'équité envers tous les membres du Comité, la liste des intervenants sera seulement activée une fois la séance ouverte, et non à l'arrivée des participants.

     J’invoque le Règlement, monsieur le président. Quelle est la raison de ce retard? Nous aurions dû commencer depuis une demi-heure.

    Oui, vous avez raison. Le son ne parvient pas aux membres du personnel. Nous sommes en train de vérifier...

    Le greffier devrait peut-être fermer le son de la personne qui parle, et le personnel pourra suivre sur ParlVu, parce que nous avons perdu une demi-heure ce matin. Nous avons du travail à faire, s’il vous plaît.

     Oui, je comprends.

    Tout va bien.

    Merci beaucoup.

    Avant de passer à vos rappels au Règlement, je tiens à mentionner que nous nous réunissons aujourd’hui au sujet du CEPMB. Je dois souligner que vendredi, la ministre et les fonctionnaires doivent comparaître pendant deux heures. La séance sera télévisée. J’espère que nous pourrons nous entendre au sujet de l'étude du CEPMB aujourd’hui afin que nous puissions commencer la semaine prochaine.

    Les analystes ont indiqué que, pour que nous puissions faire une étude et un rapport, si nous pouvons terminer nos réunions et leur donner des instructions d’ici le 11 décembre, ils seront en mesure de préparer un rapport que nous pourrons examiner à notre retour après le congé.

    Il serait extrêmement difficile de déposer un rapport d’ici le 11 décembre. C’est possible, mais cela exigerait beaucoup d’efforts de la part des analystes, et cela limiterait ce que nous pourrions inclure dans le rapport.

    Quoi qu’il en soit, si nous pouvons nous entendre sur les témoins ou sur le plan de travail pour l’étude du CEPMB, je propose que nous tenions une première réunion lundi prochain, et peut-être une deuxième mardi. Si nous pouvions consacrer deux semaines à l’étude du CEPMB, nous aurions le temps de nous attaquer à l’étude que la Chambre nous a renvoyée. J’espère que nous pourrons nous entendre à ce sujet aujourd’hui, et prendre les dispositions nécessaires.

    Je crois que M. Thériault a levé la main pour invoquer le Règlement.

     Monsieur Thériault, vous avez la parole.

     Monsieur le président, il y a eu des problèmes de son qui ont affecté ma capacité à voter. Il arrive que je n'entende pas le greffier faire l'appel, parce que c'est par l'interprétation que je l'entends et le son est trop faible quand il me demande de voter.

     D'autre part, il y a le temps d'attente avant d'entendre l'interprétation. Je pense que je suis le seul à avoir besoin de cette interprétation quand arrive le temps de voter. Je suis allé vérifier au chapitre 20 de La procédure de la Chambre des communes, et je pense que notre comité est le seul à fonctionner comme nous le faisons actuellement en ce qui a trait au vote. Il semble y avoir un retard systématique qui m'empêche de bien entendre et d'être à jour quand on fait l'appel du vote. Je vous soumets humblement ce problème d'interprétation.

     De plus, on demande clairement de lire les noms des députés par ordre alphabétique et par affiliation politique. Or, selon la tradition, ce sont d'abord les partis de l'opposition majoritaires et, ensuite, les partis minoritaires. C'est ce que nous faisions avant cette séance-ci, de toute façon. Je demanderais que nous puissions revenir à un ordre de vote par parti majoritaire, ce qui réglerait mon problème d'interprétation et de décalage et nous permettrait de faire comme tous les autres comités permanents de la Chambre.

     Merci, monsieur Thériault.

    Ce que nous pouvons faire maintenant, quand nous allons voter, c’est attendre quelques secondes avant de passer au vote. Cela va régler une partie du problème.

    En ce qui concerne le processus en général, je pense que nous devrions nous rencontrer en privé, vous, moi et le greffier, pour voir si nous pouvons trouver une solution. Est-ce que ce serait acceptable?

     Monsieur le président, nous pourrions voter sur la motion tout de suite.

    Ce n’est pas une motion.

    En vertu de La procédure et les usages de la Chambre des communes, je demande qu'on revienne à la tradition parlementaire qui consiste à faire l'appel du vote en fonction des partis majoritaires. Les noms des membres des groupes parlementaires sont lus par ordre alphabétique en commençant par l'opposition. Ensuite viennent les partis minoritaires.

     Nous pourrions voter là-dessus et ce serait réglé.

    Ce n’est pas vraiment une motion. Vous invoquez le Règlement. Vous ne pouvez pas proposer une motion dans le cadre d’un rappel au Règlement.

    C'est tiré de la page 1063 de...

    Monsieur le président, si je ne peux pas présenter de motion, je veux qu'on applique cette règle dès aujourd'hui.

    J'en appelle à l'interprétation du greffier. C'est à la page 1063 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

    Monsieur le greffier, vous voudriez peut-être répondre.

    En fait, le texte est clair, mais ce n'est pas vraiment à moi de décider. Ce serait au Comité ou au président...

    Je n'entends rien.

    Je peux bien vous donner mon interprétation du texte, mais ultimement ce serait au Comité ou au président de trancher. Ce n'est pas moi qui vais décider de l'ordre des votes.

    Vous comprendrez que je me plierai à la règle décidée par le Comité.

    Toutefois, ma prétention est la suivante. Tous les comités fonctionnent autrement et procèdent par lettres alphabétiques à l'intérieur des groupes parlementaires. La tradition veut qu'on commence par l'opposition et que viennent ensuite le parti majoritaire et les partis minoritaires.

     Si cela fonctionne de cette manière dans tous les comités et si nous suivions ce fonctionnement auparavant, pourquoi procédons-nous autrement aujourd'hui, si ce n'est qu'il y a une mauvaise interprétation de cette règle?

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    S’agit-il du même rappel au Règlement?

    Oui. J’ai lu le Livre vert. N’est-ce pas à vous de l'interpréter en tant que président?

    Je suppose que oui.

    Selon mon interprétation du Livre vert, c'est par ordre alphabétique et par parti. J’ai interprété cela comme étant par ordre alphabétique et par parti également.

    Je me ferai un plaisir de prendre cette question en délibéré. J’en discuterai avec le greffier et M. Thériault pour voir si nous pouvons régler la question en dehors de la réunion.

    Merci, monsieur Thériault, de votre observation.

    Nous allons maintenant passer à Mme Rempel Garner. Invoquez-vous le Règlement?

    Non, monsieur le président. J’aimerais proposer une motion.

    Je suis en train d'entendre des rappels au Règlement.

    Monsieur Davies, invoquez-vous le Règlement?

    Non, j’étais sur la liste des intervenants. C’est pourquoi j’ai levé la main. Si quelqu’un invoque le Règlement, on peut lire « rappel au Règlement ». J’avais levé la main pour être sur la liste des intervenants.

    Personne d’autre ne semble vouloir faire un rappel au Règlement, alors allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai donné avis d’une motion, monsieur le président, concernant l’ordre qui a été renvoyé à notre comité par la Chambre des communes. Cela concerne le processus de caviardage des documents.

    Je sais que certains souhaitaient que le légiste comparaisse devant notre comité pour déterminer si les ressources sont suffisantes, etc.

    Pour discussion, je propose:

    ... et je suis flexible quant à la date; nous pourrions dire « la prochaine semaine »...

    Encore une fois, je n'ai pas d'objection à ce qu'on amende cette motion, mais je sais que les membres du Comité ont manifesté un certain intérêt à ce que le légiste soit doté de ressources suffisantes avant la fin du délai prévu dans la motion qui a nous été renvoyée par la Chambre.

    J’aimerais obtenir un renseignement, monsieur le président.

    Allez-y.

    Par votre entremise, je m’adresse à Mme Rempel. Je me demande ce qui justifie le fait d’avoir une heure à huis clos et une heure en public. Cela m'intrigue. Pourrait-elle répondre à cette question?

    Monsieur le président, puis-je répondre?

    Oui, allez-y.

    Je pense que lorsque j’ai présenté l’avis de motion, nous n’avions toujours pas d’échéancier pour l’élaboration du plan d’étude sur la pandémie. Si c’est ce que nous faisons aujourd’hui, encore une fois, je n'ai pas d'objection à ce que la motion soit modifiée. Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi.

    Si mes collègues veulent avoir l’occasion d’inviter le légiste — parce que je sais qu’il y a eu beaucoup de questions au sujet du processus de caviardage et des ressources permettant de faire ce travail dans le délai prévu —, je propose que nous l’invitions à comparaître pour en discuter dans le cadre des travaux du Comité.

    C’est tout. On peut proposer des amendements.

    Je voudrais avoir une précision.

    Pourriez-vous envisager de ne pas tenir cette réunion...

    Veuillez vous adresser à la présidence.

    Désolé. L’opposition est-elle en faveur de la possibilité d’amender la motion pour que ce ne soit pas à huis clos?

    Encore une fois, monsieur le président, ne n'y vois pas d'inconvénient. Lorsque j’ai présenté l’avis de motion, je crois que c’était parce que nous n’avions aucune directive quant au moment où nous allions nous occuper des travaux du Comité et de ce genre de choses.

    Encore une fois, il m'a semblé que c'était ce que souhaitaient d’autres membres du Comité, et j’aimerais donc que cela se fasse le plus tôt possible.

    Selon les termes de la motion, nous devons nous réunir à huis clos. Il faudrait le consentement unanime pour adopter cette motion, parce que nos motions de régie interne exigent le consentement unanime pour siéger à huis clos dans d’autres cas que ces trois cas précis.

    Si quelqu’un pouvait...

    Pouvons-nous alors présenter une motion d’amendement pour que ce ne soit pas à huis clos?

    Présentez-vous une telle motion?

    Oui.

    D’accord.

    Nous avons une motion de Mme Rempel qui demande au légiste de venir nous parler dans un proche avenir, et M. Powlowski a modifié cette motion pour supprimer le huis clos. Est-ce clair pour tout le monde?

     Monsieur le président, je ne sais pas comment vous gérez le droit de parole et les mains levées, mais la mienne est levée depuis le début. Comme vous l'avez suggéré, j'ai réglé mon microphone pour qu'il ne soit plus en sourdine, et le symbole indiquant que ma main était levée a disparu. Or j'aurais aimé pouvoir exprimer mon point de vue sur le sujet dont nous discutons.

     Je ne sais pas comment vous gérez le droit de parole, mais, comme je l'ai dit déjà, il semble y avoir un problème. J'aime bien mon ami M. Powlowski, mais je pense que sa main n'était pas levée. D'une part, j'aimerais qu'on respecte la priorité des mains levées. D'autre part, en ce qui concerne la motion adoptée à la Chambre, il y a eu...

    J'en prends bonne note et veuillez m’en excuser. Nous allons maintenant retirer l’intervention de Marcus.

    J’ai sur ma liste M. Davies, M. Fisher et M. Van Bynen, puis M. Thériault. Nous allons revenir à cette liste.

    Il s’agit de la motion non modifiée.

    Monsieur Davies, allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Je veux être clair. Je vais parler de cette motion, mais je ne veux pas perdre ma place. J’étais le prochain sur la liste des intervenants sur une autre question, alors je veux que ce soit clair.

    Très franchement, je ne comprends pas du tout pourquoi nous convoquons le légiste. Le légiste a été désigné par une motion de la Chambre pour censurer les documents qui sont présentés au Comité pour au moins quatre motifs précis — trois, en fait, et un quatrième sur un aspect particulier de la motion de la Chambre. Si j’ai appuyé l’idée que le légiste fasse ce travail, c’est notamment parce que je le considère comme un agent objectif de la Chambre, par opposition à une personne du ministère ou rattachée au cabinet du ministre ou sous les ordres du gouvernement.

    À mon avis, nous compromettrons l’objectivité du légiste si nous le convoquons devant le Comité pour lui demander comment, quand ou pourquoi lui-même ou son bureau va faire le caviardage. Je suppose que le légiste communiquera avec notre comité si cela lui pose des difficultés.

    Je remarque également que la motion parle d’un délai. Il doit nous faire parvenir les documents, censurés, d’ici le 30 novembre. Si ma mémoire est bonne, il a la possibilité de demander sept jours de plus, et c’est tout. Je m’attends à ce que le Comité reçoive des documents censurés, conformément à la motion que la Chambre a adoptée, d’ici le 30 novembre, ou au plus tard le 6 ou le 7 décembre.

    Je m'inquiète de la politisation du caviardage. Il est inapproprié de demander au légiste de comparaître devant nous pour que les libéraux, les conservateurs, les néo-démocrates et les bloquistes l'interrogent sur la façon dont il va procéder. C'est mon sentiment. Si le légiste comparaît devant le Comité, si c’est la volonté du Comité de le convoquer, alors je suis absolument convaincu qu’il devrait témoigner en public, mais on pourrait me convaincre du contraire. Toutefois, si une motion est présentée pour que le légiste comparaisse en public, et non à huis clos, je l’appuierai.

    Pour l’instant, je ne suis pas certain de ce que nous gagnerions à faire comparaître le légiste devant le Comité alors qu’il est censé censurer des documents.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur Van Bynen, allez-y.

    Il serait utile pour moi de mieux comprendre, mais je m’inquiétais surtout du fait qu’un autre processus intervient dans le caviardage de documents et c'est celui de l’AIPRP. Si nous voulons que le légiste nous explique comment il va procéder au caviardage, je pense que nous devrions également recevoir les responsables du processus de l’AIPRP.

    Dans l’ensemble, je suis d’accord avec M. Davies. Il serait peut-être préférable de ne pas convoquer le légiste à ce stade-ci et de le laisser faire son travail. Si nous avons besoin d'éclaircissements une fois qu'il aura fait preuve de la diligence raisonnable, ce sera peut-être le moment d’avoir cette conversation.

    Merci, monsieur Van Bynen.

     Monsieur Thériault, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je suis un peu ambivalent. D'un côté, il me semble que les arguments de M. Davies pourraient davantage me convaincre de recevoir le légiste à huis clos pour éviter que cela soit perçu comme de la pression indue de la part des parlementaires.

    D'un autre côté, il y a eu des allégations entourant la motion votée à la Chambre. Selon certains, cette motion pourrait nuire à la recherche, aux contrats et au développement d'un vaccin. Dans ces conditions, je croyais qu'il était possible d'établir des balises indiquant jusqu'où nous pourrions aller quant au questionnement, à notre étude future et à notre façon de travailler sur cette motion en public. Je croyais que nous aurions des indications à cet égard, et c'est l'une des raisons pour lesquelles j'aurais voulu voir le légiste. Il y a eu une réaction assez vive de la part de la compagnie qui a réalisé des avancées dernièrement. Je suis aussi sensible à cela.

    Notre position était qu'il n'y avait aucun problème. Or, advenant le cas où nous franchirions une certaine ligne dans le cadre de nos travaux, qui doivent être ouverts au public, il serait intéressant que nous ayons des balises. Je croyais aussi que le légiste allait baliser le chemin. Si je me suis trompé, qu'on me le dise.

     Merci, monsieur Thériault.

    M. Davies est de nouveau sur la liste. S’agit-il d’une question supplémentaire ou d’une nouvelle...?

    Non, brièvement, monsieur le président, j’ai deux choses à dire.

    La première concerne le commentaire de M. Van Bynen. Il n’y a pas de critères d’AIPRP en jeu. La Chambre a adopté une motion qui précisait les motifs de censure.

    Dans la Loi sur l’accès à l’information, il y a environ 15 critères différents de censure. La Chambre n’a pas adopté les critères de l’AIPRP. Elle a précisé au greffier les motifs de caviardage, alors ce point devrait être clair.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les questions que M. Thériault a soulevées, à mon avis, les lignes directrices ont été remises au greffier par la Chambre. Ce n’est pas au comité de la santé de les peaufiner, de les modifier ou de les embellir. La motion qui a été adoptée à la Chambre des communes est claire.

    Je terminerai en disant qu’il faut respecter l’intégrité du processus et du bureau du légiste. La motion a été adoptée. Elle est entre les mains du légiste, et nous devrions la laisser entre ses mains pour qu’il s'y conforme. Si le légiste a des questions à poser, je ne suis même pas certain que celles-ci devraient être adressées au comité de la santé, puisque la motion n’a pas été adoptée par notre comité, mais par la Chambre des communes elle-même.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Monsieur le président, la motion n’était pas celle de notre parti, mais maintenant qu’elle a été présentée, je veux proposer une motion d’amendement. Il s’agit de tenir la réunion en public.

    Vous proposez que la motion soit modifiée en supprimant l’exigence relative au huis clos. Est-ce exact?

    Oui.

    Nous avons la motion de Mme Rempel Garner modifiée par M. Powlowski. La discussion porte sur l’amendement.

    Y a-t-il d’autres commentaires sur l’amendement?

    Monsieur le président, M. Powlowski pourrait-il au moins nous soumettre quelques arguments?

    Nous revenons à la liste des intervenants. La parole est maintenant à Mme Sidhu.

    Monsieur le président, je pense qu’il y a consensus pour que nous fassions comparaître le légiste devant nous en public afin de nous assurer qu'il s'engage à respecter toutes les directives dont on a discuté. Ce serait une bonne chose pour le Comité.

     Merci. Nous allons revenir à M. Powlowski.

    Je ne suis pas habitué à ce que quelqu’un veuille entendre mes idées.

     De façon générale, je pense que la solution de rechange devrait être que tout soit public. Surtout avec la COVID-19 et la myriade de théories du complot qui l’entourent, je crois préférable de tout rendre public, dans la mesure du possible, et de ne rien faire derrière des portes closes, où nous aurions l'air de vouloir cacher quelque chose.

    Merci.

    Je ne vois pas d’autres mains levées.

    Sommes-nous prêts à voter sur l’amendement? D’accord.

    Compte tenu des difficultés de M. Thériault, soulignons que le vote porte actuellement sur l’amendement de M. Powlowski visant à supprimer la mention du huis clos dans la motion de Mme Rempel Garner.

    Je vais demander au greffier de procéder au vote.

    (L’amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci, monsieur le greffier.

    L’amendement est adopté. Nous allons poursuivre la discussion sur la motion modifiée de Mme Rempel Garner.

    Y a-t-il d’autres interventions?

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Pour ce qui est du calendrier, j’espère que nous pourrons discuter à un moment donné de ce que nous ferons au cours des sept autres séances avant le congé des Fêtes. Depuis notre retour en septembre, je ne pense pas que nous ayons eu une seule réunion sur une question de fond. Nous continuons de présenter des motions pour l'audition de témoins ou pour régler des problèmes. Il semble que nous ne parvenions jamais à faire comparaître les témoins.

    Je signale que nous avons sept réunions, sans compter celle-ci, avant l'ajournement. Nous avons une motion obligatoire de la Chambre concernant la COVID. Je sais que nous sommes tous d’accord pour dire que la pandémie est l’enjeu le plus important pour la santé de notre pays, et encore plus aujourd’hui, alors que des zones rouges explosent en Ontario, au Québec, au Manitoba et en Alberta. Les cas augmentent partout.

    Si je soulève cette question, c’est parce que nous avons également adopté une motion selon laquelle nous devons au moins commencer l’étude du CEPMB qui est censée avoir lieu parallèlement. Je me demande quand nous voulons faire comparaître le légiste, étant donné que nous avons sept réunions et que la ministre viendra vendredi. Cela signifie que, sans compter aujourd’hui et vendredi, nous aurons ensuite six séances.

    J’ai bien entendu, monsieur le président, que vous parliez de mardi. Il n’y a pas de réunion du comité de la santé les mardis. Je peux vous dire...

    Je n’ai rien dit au sujet de mardi.

     Je vous ai entendu dire que nous aurions des réunions lundi et mardi, mais c’était peut-être un lapsus. Si ce n’est que lundi et vendredi, c'est bien. Il nous reste donc six séances pour commencer l’étude sur la COVID, ce qui est, je le répète, une directive de la Chambre des communes, pour entreprendre l’étude du CEPMB, et maintenant, pour faire comparaître le légiste. Où la comparution du légiste se situera-t-elle dans les six réunions restantes?

    L’autre question à considérer, bien sûr, est celle des délais, parce que le légiste est censé produire les documents au Comité d’ici le 30 novembre, encore une fois avec une prolongation potentielle de seulement sept jours.

    Je pense que tous les membres du Comité devraient en tenir compte avant de voter sur la comparution du légiste. Cela signifierait que nous perdrions une journée ou que nous retarderions d'une journée l'étude sur la COVID, et c’est ce qui m'intéresse le plus actuellement. Le CEPMB est important, mais les délais ne sont pas aussi serrés. Cela doit se faire simultanément.

    Je vais inciter mes collègues à voter contre cette motion. Je ne vois tout simplement pas ce que nous gagnerions à faire comparaître le légiste devant le Comité. Je ne répéterai pas l’argument que j’ai déjà fait valoir, à savoir que cela pourrait nous faire du tort. Étant donné notre calendrier chargé et la nécessité de commencer le travail, particulièrement l’étude sur la COVID, sur laquelle les Canadiens veulent que le Comité de la santé se penche, à mon avis, il n'y a pas de comparaison, et nous ne devrions pas prendre le temps précieux du Comité pour parler au légiste alors que nous devrions parler de ces autres questions.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous passons maintenant à M. Kelloway.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier M. Davies de ses commentaires sur cette question.

    Compte tenu des délais serrés que M. Davies a très bien expliqués, je me demande si nous ne pourrions pas inviter le légiste à comparaître lundi. Cela pourrait-il être une solution pour faire ce que souhaitent tous les membres du Comité, à savoir commencer?

    Merci, monsieur Kelloway.

    Nous passons maintenant à Mme Rempel Garner.

    J’essaie de trouver un moyen de parvenir à un consensus.

    Je suis d’accord avec M. Davies. Nous avons besoin d’un plan de travail pour l’étude sur la COVID. Elle doit commencer avant Noël. Une chose que nous pourrions faire, si des fonctionnaires sont présents à la première réunion de notre étude sur la COVID, serait simplement d’inviter le légiste à faire partie d’un panel de témoins, de sorte que ceux qui le souhaitent puissent lui poser des questions en même temps qu'aux autres fonctionnaires également présents, la première fois où nous commencerons l’étude COVID.

    Je ne peux pas modifier ma propre motion, mais une autre personne peut le faire si elle le souhaite. Je l’appuierais, mais je suis d’accord avec M. Davies pour dire que nous devons aller de l’avant.

    Encore une fois, si nous voulons faire comparaître le légiste, c'est parce que le Parti libéral et d’autres partis avaient insisté, au sujet de la motion de la Chambre, sur le fait que le légiste ne serait pas en mesure de faire le caviardage. Je suis d’accord avec M. Davies. Je pense que le légiste est parfaitement capable de le faire. C’est seulement l'occasion, pour les membres du Comité, d'en obtenir confirmation.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Je dois souligner que, lorsque nous convoquons des témoins, nous avons besoin d'un préavis de 72 heures pour organiser leur comparution.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que Mme Rempel Garner m’a devancé, mais j’aimerais proposer un amendement à sa motion. De plus, après avoir entendu M. Davies décrire le nombre de réunions que nous aurons, il a raison de dire, je crois, que nous disposons d’un temps limité, et nous parlons maintenant de l’étude du CEPMB également.

    Je me demande si je pourrais proposer un amendement à la motion de Mme Rempel Garner. Au lieu d’inviter le légiste pour les deux heures, ou pour une heure seulement lors d'une réunion distincte, je propose que nous l'invitions à faire partie d’un panel de témoins à la première réunion que nous tiendrons dans le cadre de l’étude sur la COVID. Je pense que cela nous éviterait de tenir une réunion supplémentaire, mais nous donnerait quand même l’occasion de poser des questions au légiste, ce que je souhaiterais. Je n’ai pas eu beaucoup de contacts avec le légiste. J’aimerais certainement avoir l’occasion de poser quelques questions sur le fonctionnement du processus et sur ce qui doit être censuré ou non, d’après l’expérience du légiste, qui est un fonctionnaire indépendant sans lien ni influence politiques. J’aimerais en avoir l’occasion.

    Ma motion vise à modifier la motion de Mme Rempel Garner de façon à ce que, plutôt que d’inviter le légiste à témoigner seul pendant une heure à une réunion du Comité, nous l'invitions à faire partie d’un panel de témoins à la première séance où nous étudierons la motion sur la COVID-19.

     Proposez-vous cet amendement?

    Oui, monsieur le président.

    D’accord. Nous discutons maintenant de l’amendement de M. Barlow à la motion modifiée de Mme Rempel Garner.

    Monsieur Kelloway, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a là matière à réflexion et le Comité devrait y réfléchir.

    Je me demande si nous pourrions prévoir une heure avec le légiste lundi, puis une deuxième heure avec les fonctionnaires. Je crois comprendre que les fonctionnaires se joindront également à la ministre vendredi.

    Est-ce que cela pourrait être envisagé, ou à tout le moins donner matière à réflexion aux membres du Comité?

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Davies, allez-y.

    Nous avons tous avantage à réfléchir à nos six ou sept prochaines réunions. Nous sommes tous conscients, je pense, qu’il faut réunir tous ces éléments. Je suis d’accord pour que le légiste comparaisse pendant une heure au cours de la première séance sur l’étude de la COVID, qui devrait avoir lieu dans une semaine, à mon avis, lundi.

    Comme M. Kelloway l’a judicieusement fait remarquer, bien que nous commencions normalement une étude en faisant comparaître la ministre et les fonctionnaires, il y a deux raisons pour lesquelles je ne pense pas que nous ayons besoin de les recevoir lundi prochain. La première est l'argument que M. Kelloway a soulevé, à savoir que les personnes que nous nous attendons à voir seront ici vendredi avec la ministre, alors nous les aurons déjà entendues. Deuxièmement, en un sens, il ne s’agit pas d’une toute nouvelle étude; il s’agit, en fait, de la suite de l’étude sur la COVID que nous avons déjà entreprise.

    Je préférerais dire que lundi prochain, si nous accueillons le légiste pendant la première heure, nous pourrions entendre d’autres témoins dans le cadre de l’étude sur la COVID.

    Voilà mes suggestions.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur Van Bynen, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai autant hâte que tout le monde de commencer. La motion de M. Davies sur la façon dont nous pourrions aborder l’étude est, me semble-t-il, une excellente façon de nous lancer et de tracer notre plan d’action le plus tôt possible.

    Il est également formidable de voir que la ministre reviendra vendredi. Elle pourra nous fournir des renseignements utiles pour entreprendre notre étude.

    Je tiens à souligner que si nous avons hâte de nous mettre à la tâche, nous devrions peut-être trouver du temps pour étudier la motion de M. Davies afin de pouvoir commencer à planifier nos études. J’aime le contexte dans lequel elle s’inscrit, et elle nous donne à tous voix au chapitre quant à la façon dont nous devrions aller de l’avant.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    Comme personne d’autre ne lève la main, nous allons passer au vote sur la motion de M. Barlow.

    La motion de M. Barlow visait à modifier la motion de Mme Rempel Garner pour qu’au lieu de consacrer une réunion distincte au légiste, nous le fassions comparaître avec un panel de témoins au début de notre étude. C’est un résumé très flou de la motion de M. Barlow. J’espère que c'est assez fidèle.

    M. Davies lève la main. Allez-y.

    Non, monsieur le président, passons au vote. Je m’apprête seulement à parler de la prochaine motion. Merci.

    Très bien.

    À titre d’information, la motion de M. Barlow prévoit-elle bien que le légiste aurait la première heure et quelqu’un d’autre aurait la deuxième heure?

    Ce n’est pas ce que j’ai compris.

    Non. Je pense que la motion de M. Barlow éliminerait la deuxième heure. C’est une bonne remarque, car il faudrait que nous sachions ce qu'il en est.

    Monsieur Barlow, était-ce votre intention?

    Oui. Ce n’est pas pour avoir une deuxième heure, mais pour que le légiste fasse partie d’un panel d’une heure, de préférence à notre première réunion au début de l’étude sur la COVID. Il ferait partie d’un panel de témoins pendant la première heure.

    L’amendement modifie la motion. Au lieu d’inviter le légiste à une réunion où nous l'entendrons pendant la première heure et nous recevrons de l’information connexe pendant la deuxième heure, toute la réunion disparaît et le légiste fait partie d'un panel de témoins, avec d’autres fonctionnaires.

    Nous passons maintenant à M. Kelloway. Voulez-vous intervenir à ce sujet également?

     Non, j’aurai quelque chose à dire après cela.

    Ce sera après. D’accord.

    Votons sur la motion de M. Barlow.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: La motion de M. Barlow est adoptée. Nous allons donc faire comparaître le légiste avec notre premier groupe de témoins, avec des fonctionnaires, au sujet de la motion de la Chambre.

    La parole est maintenant à M. Davies.

    Merci, monsieur le président. J’aimerais proposer ma motion, puis en parler. J’ai donné préavis...

    Excusez-moi, mais nous devons quand même voter sur la motion modifiée de Mme Rempel Garner. Elle a maintenant été modifiée deux fois.

    Y a-t-il des commentaires sur cette motion? Elle propose simplement que nous invitions le légiste à faire partie du premier panel de témoins avec des fonctionnaires, dans le cadre de l'étude renvoyée par la Chambre.

    J’ai M. Davies, M. Kelloway et M. Thériault qui lèvent la main. Est-ce sur ce point ou sur cette discussion? Non?

    D’accord, dans ce cas, mettons aux voix la motion modifiée de Mme Rempel Garner.

    Puis-je faire un bref rappel au Règlement? Avons-nous déjà modifié la motion afin de tenir une séance publique?

    Oui.

    Merci.

    Il n’y a pas d’autres interventions...

    Monsieur le président, pour que les choses soient bien claires, auriez-vous l’obligeance de lire la motion modifiée, pour plus de clarté?

    Nous allons demander au greffier.

    Monsieur le greffier, si vous pouviez...

     Je n’ai pas le texte exact, mais la motion dit que nous inviterons le légiste à notre première séance, une séance publique, où il fera partie d’un panel de témoins.

    C’est ce que je crois comprendre.

    Ensuite, tous les autres éléments de la motion originale de Mme Rempel Garner disparaissent.

    Pour plus de précision, les mots « et de tenir une heure de travail des comités » ont-ils été supprimés? Je ne me souviens pas d’avoir vu ou entendu une motion à cet effet.

    Cela faisait partie de l’amendement de M. Barlow.

    D’accord. Il serait donc utile d’entendre la motion modifiée.

    Je vais essayer de répondre. La motion modifiée propose que nous invitions le légiste à comparaître avec le premier groupe de fonctionnaires que nous avons pour l’étude renvoyée par la Chambre.

    En public.

    Oui, ce sera public.

    Y a-t-il d’autres questions?

    À titre d’information, monsieur le président, je veux m’assurer d’avoir bien compris qu’il s’agit de fonctionnaires et non de témoins. C’est tout ce que je voulais savoir. Merci.

    Les fonctionnaires sont des témoins, mais je suppose qu’ils sont...

    Vous voyez ce que je veux dire.

    Oui, absolument.

    Y a-t-il d’autres interventions?

    Oui. Désolé, monsieur le président, mais je veux que ce soit bien clair. La motion propose que le légiste vienne à la première séance de l’étude sur la COVID. Devrons-nous entendre les fonctionnaires au cours de la deuxième moitié de la réunion? Ce n’est pas clair pour moi.

     Il s’agit d’ajouter le légiste à un panel d’autres fonctionnaires que nous invitons à cette réunion. Il n'est pas question d'un premier ou d'un deuxième panel; il s’agit d'un groupe de fonctionnaires. Nous allons y ajouter le légiste.

    S’agit-il de fonctionnaires ou de témoins?

    Ce sont des fonctionnaires.

    Je suis désolé. Je pourrais peut-être apporter une précision, monsieur le président.

    Je n’essaie pas de brouiller les cartes, mais ma motion et celle de Mme Rempel Garner n’avaient rien à voir avec les fonctionnaires. Il s'agissait simplement de faire comparaître le légiste avec un panel de témoins pour notre première séance.

    Mme Rempel Garner voudra peut-être intervenir, mais ma motion visait à ce que le légiste comparaisse pendant une heure, en faisant partie d’un panel de témoins, dans le cadre de la première étude. Je n’ai pas mentionné les fonctionnaires ou à quoi la deuxième heure serait consacrée.

    Je vais peut-être laisser Mme Rempel Garner intervenir.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, merci pour cette précision. Si je dis cela, c’est seulement parce que le Comité n’a pas encore déterminé qui seront les témoins...

    Oui.

    ... pour notre étude sur la COVID. Disons simplement que pendant la première heure, nous entendrons le légiste dans le cadre de l’étude sur la COVID, et nous verrons ensuite pour le reste.

    Est-ce clair? Je constate qu’il y a une certaine confusion.

    Si j’ai bien compris, nous avons d’abord modifié la motion de Mme Rempel Garner pour supprimer la partie de la motion concernant le huis clos. Ensuite, M. Barlow est intervenu pour modifier la motion et en éliminer la deuxième partie afin qu'au lieu de tenir une réunion distincte, nous fassions comparaître le légiste avec un panel de témoins. Je croyais qu’il avait parlé de « fonctionnaires », mais d'accord. Nous pouvons parler de témoins au sens générique.

    Est-il entendu que c’est ce dont nous avons convenu jusqu’à maintenant? C'est le cas. Très bien.

    Y a-t-il un désaccord à ce sujet? Non. D’accord.

    Cela étant, c’est la motion dont nous sommes saisis. C’est la motion de Mme Rempel Garner telle qu’amendée. Il s’agit de faire comparaître le légiste avec un premier panel de témoins pour l’étude renvoyée par la Chambre.

    Est-ce clair?

    D’accord. Je pense que c’est clair, alors votons.

    Nous votons pour inviter le légiste à comparaître avec les témoins que nous allons convoquer pour notre première réunion sur l'étude renvoyée par la Chambre, qui sera publique.

    (L’amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci, mesdames et messieurs. Nous avons maintenant décidé d’inviter le légiste à comparaître à la première réunion avec des témoins que nous allons convoquer pour l’étude renvoyée par la Chambre.

    Nous allons maintenant entendre M. Davies. Monsieur Davies, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais proposer une motion qui, je l'espère, nous permettra de planifier nos réunions jusqu'au congé des Fêtes. J'ai déposé l'avis de motion la semaine dernière. Je vais en faire la lecture aux fins du compte rendu. Je propose que:

    Bref, monsieur le président, cette motion nous permettrait d'entreprendre immédiatement notre étude sur la COVID et prévoit un processus pour que nous le fassions d'ici mercredi. Les partis proposeront leurs quatre sujets par ordre de priorité et nous débuterons avec le premier choix des libéraux. Nous déterminerons combien de réunions nous consacrerons à ce sujet dès que nous le connaîtrons. Nous passerons ensuite au premier choix des conservateurs, puis à celui des bloquistes et enfin, à celui des néo-démocrates. Ensuite, nous passerons au deuxième choix de chaque parti et ainsi de suite.

    Je pense qu'il s'agit d'une motion équitable, puisqu'elle permet à chaque parti de proposer le même nombre de sujets. En passant, il se peut que parmi tous les sujets que nous proposerons, certains se recoupent. Pour éviter cela, il serait bon que nous ayons des discussions à ce sujet entre nous. Je veux seulement m'assurer que nous ferons un examen exhaustif de cet enjeu.

    Je pense que l'étude sur la COVID doit être notre priorité. Cette situation est tout à fait inhabituelle puisque c'est la Chambre des communes qui nous a demandé d'entreprendre cette étude. Compte tenu de la pandémie fulgurante qui frappe actuellement notre pays, nous devrions nous y mettre immédiatement.

    Je vais même suggérer...

     Combien de rencontres reste-t-il?

    Je propose même de planifier encore un peu plus loin. Comme nous le savons, cette réunion est la huitième. Vendredi, nous accueillerons la ministre. Il nous restera donc six réunions avant le congé des Fêtes.

    Je propose que quatre de ces six réunions soient consacrées à l'étude sur la COVID et les deux autres à l'étude sur le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, ou le CEPMB, pour deux raisons. Nous avons adopté une motion pour entreprendre notre étude sur le CEPMB concurremment, c'est-à-dire en même temps, mais cette motion prévoit au moins quatre réunions sur ce sujet. Si nous consacrons quatre réunions au CEPMB d'ici Noël, il ne nous restera plus que deux réunions pour la COVID. Cette attribution de temps ne me semble pas justifiée, étant donné que la Chambre des communes nous a demandé d'entreprendre une étude sur la COVID et qu'il s'agit d'une question de santé publique beaucoup plus urgente. Sans nier l'importance de l'étude sur le CEPMB et des dizaines d'autres enjeux liés aux soins de santé, ce sujet n'a certes pas préséance sur la pandémie de COVID qui frappe notre pays.

    Quoi qu'il en soit, nous ne pourrions pas tenir les quatre réunions sur le CEPMB et boucler notre étude avant le congé des Fêtes. Pour y arriver, il faudrait consacrer nos six réunions au CEPMB d'ici les Fêtes, ce qui veut dire que le Comité ne pourrait pas entreprendre son étude sur la COVID avant la fin de janvier ou en février, ce qui est absurde, à mon avis.

    Voici ce que je propose pour nous permettre d'accomplir tout ce que nous voulions faire. Commençons nos travaux sur la COVID et faisons le travail que les Canadiens attendent de nous, entamons parallèlement notre étude sur le CEPMB, selon un processus équitable qui permettra à tous les partis de traiter les sujets qu'ils ont choisis.

    En terminant, la raison pour laquelle les libéraux devraient avoir préséance, c'est parce qu'ils forment le gouvernement. Comme ils détiennent le plus grand nombre de sièges, il est juste, selon moi, de procéder dans l'ordre que j'ai proposé: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois et NPD. Cet ordre reflète le nombre de sièges à la Chambre des communes et je ne vois pas comment nous pourrions concevoir une approche plus équitable pour démarrer notre étude. J'espère sincèrement que cette motion sera adoptée rapidement parce que, je le répète, nous sommes déjà à la mi-novembre et le comité de la santé n'a pas encore commencé à entendre ses témoins. Je pense parler au nom de tous en disant que nous souhaitons tous commencer cette étude.

    Je veux qu'elle soit adoptée rapidement pour que nous puissions commencer notre travail. Si nous l'adoptons aujourd'hui, nous pourrons proposer nos sujets dès mercredi. Nous connaîtrons le premier choix des libéraux d'ici mercredi, puis lundi, nous pourrons prendre un peu de temps pour déterminer le nombre de réunions, convoquer les témoins et amorcer notre étude. Par la suite, nous pourrions commencer notre étude sur le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

    Avant de terminer, de ces six réunions, il ne me semble pas important de déterminer quand auront lieu les quatre sur la COVID et le deux sur le CEPMB. Nous pourrons procéder de la manière jugée la plus efficace pour le Comité.

    Je remercie mes collègues de bien vouloir examiner la motion.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur Thériault, la parole est à vous.

    Je vais commencer par ce qui rejoint ma pensée.

    Je suis tout à fait d'accord au sujet du caractère équitable du processus. Toutefois, nous en sommes à notre sixième rencontre. Depuis le vote à la Chambre des communes, il y a eu trois rencontres. S'il est si important et pressant d'étudier cette motion, ce que je crois, il fallait commencer cette étude il y a trois rencontres.

    Il me semble que s’il y a un dossier qui avance bien, c'est bien celui du CEPMB. Des gens ont déposé des mémoires et ont demandé à comparaître malgré l'échéance très courte du 6 novembre. Aujourd'hui, nous devions tenir compte du travail de ces gens et de leur demande de comparution. Il reste une demi-heure pour régler cette question. Nous avons pris le reste de la rencontre pour essayer de nous entendre, encore une fois, sur la façon dont nous allions étudier la motion qui a été adoptée à la Chambre.

    Je pense qu'il faut faire cette étude, mais on a fixé l'échéance pour le CEPMB au 1^er janvier. Je changerais cela. Il reste six séances avant Noël. J'en consacrerais quatre au CEPMB, comme l'indique la motion que nous avons adoptée, et j'en consacrerais deux à l'étude sur la COVID-19, puisqu'elle va se poursuivre après Noël, ce qui n'est pas le cas de l'étude sur le CEPMB. Soyons conscients que les délais sont courts et que si nous voulons vraiment remettre un rapport qui pourra influencer un tant soit peu la décision, il nous faut tenir compte du dernier appel des gens qui ont déposé des mémoires et demandé à comparaître.

     Il me semble que, logiquement, nous devrions inverser l'ordre. Nous devrions déterminer quand auront lieu nos quatre rencontres sur le CEPMB et ne pas laisser cela au hasard. J'ai l'impression qu'actuellement, nous passons plus de temps à discuter de la quincaillerie que du fond de la motion. Habituellement, nous discutons de la quincaillerie en sous-comité. Nous faisons des réunions publiques de sous-comité pour discuter de la quincaillerie. Je veux bien, mais aujourd'hui, c'est notre sixième séance. Quant à l'étude, à part la journée de l'opposition où nous avons pu nous exprimer sur la motion et l'adopter, ce qui était un grand pas, nous n'avons fait aucune avancée sur le fond de la motion.

    Je regrette, mais je ne voterai pas en faveur de cette proposition, parce que cela inverse les priorités que nous devrions avoir. Des gens s'attendent à ce que nous respections l'effort qu’ils ont fait de leur côté pour respecter notre échéance du 6 novembre.

    Merci, monsieur Thériault.

    Madame Rempel Garner, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tenter de modifier la motion afin que les préoccupations de tout le monde soient prises en compte ici, notamment celle de M. Thériault. Je propose que nous modifiions la motion comme suit.

    Premièrement, pour clarifier ce que M. Davies a proposé concernant la rotation par sujets et non par liste de tous les partis, je ne voudrais pas que nous attendions que le Parti libéral épuise sa liste de sujets avant de passer à celle des conservateurs. Je modifierais donc l'alinéa b) de la motion de la manière suivante:

    Puis, à l'alinéa c), compte tenu du nombre de réunions que nous avons prévues d'ici Noël, je proposerais « entre une et trois » au lieu de « entre une et quatre ». Les députés du gouvernement auraient trois réunions sur le sujet de leur choix, mais nous aurions au moins une réunion sur un sujet choisi par l'opposition d'ici Noël.

    Concernant le point soulevé par M. Thériault, j'ajouterais l'alinéa g) à la fin de la motion:

    Monsieur le greffier, je propose ces amendements à la motion. Mon raisonnement est le suivant.

    Je crois comprendre qu'il y a des plages horaires supplémentaires de disponibles. Nous pourrions commencer l'étude sur le CEPMB dès maintenant. Nous pourrions également commencer celle sur la COVID maintenant. Cela nous permettrait de prévoir quelques réunions presque instantanément pour l'étude sur le CEPMB et de commencer également notre étude sur la COVID.

    J'espère que cela répond aux préoccupations de mes collègues. L'amendement de la première partie de la motion vise à indiquer clairement que nous ferions une rotation par sujet, et non par liste de sujets. Un maximum de trois réunions ne semble plus approprié, notamment en raison du nombre de réunions déjà prévues d'ici Noël. Pour faire suite au commentaire de M. Thériault, nous demanderions au greffier de trouver d'autres plages horaires pour nous permettre de mener les deux études parallèlement.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Concernant votre motion d'amendement, puis-je vous demander des précisions. Vous voulez modifier l'alinéa b) de la motion de M. Davies qui se lit ainsi:

    Vous voulez changer cela...

    Ce serait peut-être plus simple si je lisais la motion amendée intégralement?

    Bien sûr.

    Voici le libellé:

    Merci, madame Rempel Garner.

    Nous avons la motion amendée. La discussion porte maintenant sur le...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Faites votre rappel au Règlement, monsieur Thériault.

    D'abord, j'aurais aimé avoir l'occasion d'avoir en main le texte de cette motion. Je n'ai pas la mémoire de Mme Rempel Garner. Je n'ai pas tous les points en tête actuellement.

    Son amendement me semble irrecevable, parce qu'il va à l'encontre de la motion adoptée sur le CEPMB. Jamais, dans la motion sur le CEPMB, il n’a été question que cette étude se mue en étude complémentaire si jamais il y avait de la place. La motion dont nous discutions quant à l'étude sur la COVID-19 indiquait qu'il fallait les étudier simultanément. Il nous reste six semaines, et nous avons eu cinq occasions...

    Monsieur Thériault...

    Monsieur le président, j'ai la parole présentement. Je n'ai pas terminé.

    ... ce n'est pas un rappel au Règlement, c'est un débat. Vous avez invoqué le Règlement pour demander le texte de la motion. Si vous voulez participer au débat, nous pouvons vous inscrire à la liste des intervenants.

    Non, je n'en fais pas un débat. Je vous demande de considérer comme irrecevable cet amendement. Je ne comprends pas pourquoi nous allons en discuter.

    J'invoque le Règlement.

    Je vous remercie.

    Vous acceptez cette motion, alors que cet amendement ne respecte pas la motion qui a été adoptée, et qu'on a mis assez de temps à adopter, d'ailleurs.

    Monsieur Thériault, je vous remercie pour votre intervention.

    Je ne suis pas d'accord pour dire que cette proposition va à l'encontre de la motion. Je pense qu'elle est recevable. Le seul problème que je vois, c'est que nous n'avons probablement pas de plages horaires supplémentaires pour la réunion sur le CEPMB, mais la motion portant sur le CEPMB prévoit que nous étudierons ce sujet parallèlement à la motion de la Chambre, qui a incontestablement la priorité.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous faire parvenir à M. Thériault une copie du libellé de l'amendement de Mme Rempel Garner. Je ne sais pas si elle vous en a déjà envoyé une copie papier.

    C'est fait, monsieur le président.

    Pour être franche avec vous, j'ai ajouté l'alinéa g) pour aider M. Thériault. Je suis tout à fait d'accord pour retirer cet alinéa de mon amendement.

    Mon intention...

    Monsieur le président, je n'ai pas la motion en main. Pour pouvoir faire un amendement sur cette motion, les gens ont dû recevoir le texte. Je n'ai pas le texte. J'imagine que M. Davies pourrait me le faire parvenir.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement juste pour apporter une précision...

    Attendez un instant.

    Monsieur Thériault, le greffier a distribué la motion de M. Davies dans les deux langues. L'avez-vous reçue?

    Non, je ne l'ai pas.

    D'accord. Je vais demander au greffier de vous l'envoyer.

    Les amendements de Mme Rempel Garner, à l'exception de l'alinéa g) qu'elle a l'intention de retirer, apportent une nuance assez simple à la motion.

    Je vais attendre d'être certain que vous avez une copie de la motion originale de M. Davies.

    Madame Rempel Garner, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je vais retirer l'alinéa g) de l'amendement. Je le répète, je l'ai proposé pour aider M. Thériault et pour que nous puissions commencer notre étude, mais je suis tout à fait d'accord pour le retirer de la motion.

    Je signale à M. Thériault que personne n'a reçu la motion à l'avance. J'essayais seulement de la modifier afin qu'elle soit acceptable pour tous les partis, comme le font les parlementaires dans le cours normal de leurs travaux. Je lui ai envoyé une copie de ce que je viens de lire — je la tapais au clavier tout en la lisant — et je l'envoie volontiers au greffier dès maintenant, mais je supprime l'alinéa g) de mon amendement.

    Je vais demander aux membres du Comité s'ils sont d'accord pour supprimer l'alinéa g) de l'amendement proposé. Y a-t-il dissidence?

    Il n'y en a pas. Nous accepterons donc ce changement.

    La motion de Mme Rempel Garner apporte un léger changement à l'alinéa b) de la motion de M. Davies par l'adjonction d'un sujet pour le Parti libéral, un sujet pour le Parti conservateur, un sujet pour le Bloc québécois et un sujet pour le NPD. Elle change également le nombre de réunions prévues à l'alinéa c), trois au lieu de quatre.

    Monsieur Thériault...

    Monsieur le président, en tant qu'auteur de la motion, je tiens à préciser que quand je l'ai rédigée, mon intention était — et je pense que c'est clair — de dire exactement la même chose que Mme Rempel Garner au sujet de la rotation.

    Si cela est utile, du moins pour la dernière partie de l'amendement, je tiens à préciser que mon intention a toujours été de commencer par le premier choix des libéraux, et de passer ensuite à celui des conservateurs, celui des bloquistes et, enfin, celui des néo-démocrates. Par la suite, nous passerions au deuxième choix des libéraux, puis au deuxième choix des conservateurs et ainsi de suite.

    Je pense que le libellé indique bien cette rotation maintenant. Je suis heureux d'accepter cet amendement amical pour rassurer Mme Rempel Garner sur ce point, si elle a besoin de cette précision dans la motion. Cela ne me pose aucun problème. Je veux simplement confirmer que c'est exactement de cette façon que je proposais de procéder.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous devons maintenant étudier cet amendement. Je reconnais qu'il précise également votre intention.

    Dès que M. Thériault aura une copie de travail...

    Monsieur Thériault, tout va bien? Avez-vous le texte de la motion?

    Je lui ai envoyé deux fois, monsieur le président. Deux fois.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je suis désolée de vous faire part de mes frustrations. Dans le cours normal de nos travaux, lorsque nous proposons des motions en comité et que nous les amendons, nous ne sommes pas tenus de distribuer les amendements. Nous pourrions aller de l'avant et terminer cela aujourd'hui.

    Vous avez tout à fait raison, mais je trouve qu'il est important que nous travaillions dans un esprit de collégialité et que tout le monde ait l'information.

    Pour une raison ou une autre, M. Thériault n'avait pas reçu l'avis de motion original transmis par M. Davies. Je ne sais pas pourquoi, mais dès que ce problème sera réglé, je pense que M. Thériault sera en mesure d'examiner l'amendement comme il se doit.

    J'invoque le Règlement, moi aussi, monsieur le président.

    Je tiens à préciser que j'ai présenté ma motion au greffier la semaine dernière, bien avant les 48 heures d'avis obligatoire. Elle a été distribuée dans les deux langues officielles.

    Je veux être clair. Ce n'était pas une erreur ou un manquement de ma part. Si M. Thériault n'a pas reçu la motion, c'est parce que le greffier ne lui a pas transmise, pas moi.

    Il ne revient pas aux membres de distribuer eux-mêmes ces motions. Ils doivent les faire parvenir au greffier. J'ai reçu votre motion bien à l'avance. Tout est en ordre.

    Je ne sais pas pourquoi M. Thériault ne l'a pas reçue, mais j'espère qu'il l'a maintenant pour que nous puissions poursuivre.

     Monsieur le président, je suis en train d'en faire la lecture.

    Mme Rempel Garner a proposé de modifier l'alinéa b) pour préciser comment les sujets seront étudiés ainsi que le paragraphe c) en remplaçant quatre réunions par trois.

    Nous pouvons maintenant mettre l'amendement de Mme Rempel Garner aux voix.

    Monsieur le greffier, veuillez...

    M. Thériault, êtes-vous prêt à voter sur cet amendement?

    Oui, je suis en faveur de l'amendement qui précise un sujet par rotation, par parti.

    D'accord. Merci.

    Monsieur le greffier, veuillez mettre l'amendement de Mme Rempel Garner aux voix.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le procès-verbal])

    Le président: L'amendement n'est pas adopté. Nous allons donc poursuivre avec la motion initiale de M. Davies.

    D'autres commentaires sur la motion de M. Davies.

    Comme il n'y en a pas, nous allons passer au vote, monsieur le greffier.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'avais la main levée, mais vous ne m'avez pas vu. Puis-je dire quelque chose, ou est-ce trop tard?

    Vous savez quoi? C'est de ma faute. J'avais Windows au mauvais endroit ici. Je m'excuse.

    Je vois que M. Maguire, M. Davies, M. Thériault et M. Powlowski ont la main levée. Commençons par vous, M. Maguire, je vous en prie.

    Merci. Mon commentaire concerne l'amendement précédent. Je vais baisser la main.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Davies, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Allez-y, monsieur Thériault.

     Monsieur le président, la partie c) de la motion dit que « le Comité se prononcera sur le nombre de réunions, entre une et [trois], qui seront consacrées à chacun des sujets ». Cela ne consiste pas à déterminer le nombre de réunions que nous aurons sur cette étude d'ici la relâche.

    Si je comprends bien, la motion nous laisse une ouverture quant à la décision que nous pourrions prendre de consacrer quatre rencontres au CEPMB, comme la motion le précise, et deux réunions à cette étude d'ici Noël.

    Ai-je bien compris la partie c) de la motion?

    Oui.

    Si nous adoptons cette motion, nous serons obligés de consacrer toutes les rencontres du Comité à l'étude sur la COVID-19, ce qui posera un problème. Je ne veux pas laisser que l'étude sur le CEPMB soit liée à la disponibilité d'une salle ou non. C'est ce que j'ai compris de l'amendement de Mme Rempel Garner tantôt.

    Si une salle est disponible, nous allons traiter en plus du CEPMB alors que la motion précise que les deux études sont importantes. Nous savons très bien que la première rencontre sur la COVID-19 va sûrement déborder sur la relâche. Il serait donc logique de donner la priorité aux séances sur le CEPMB d'ici Noël sans pour autant les prendre toutes pour cette étude. Nous pourrions au moins y consacrer quatre réunions, comme le stipule la motion que nous avons adoptée.

    Merci, monsieur Thériault. Comme l'amendement de Mme Rempel Garner a été rejeté, cette question n'est plus pertinente. Dans sa forme actuelle, la motion de M. Davies ne donne aucune indication sur le calendrier des réunions. Elle indique le nombre de réunions et la priorité à accorder à chaque réunion sur un sujet particulier, mais il n'y est pas question de la répartition du temps.

    Nous entendrons maintenant M. Powlowski. C'est à vous.

    Oui...

    Monsieur le président, je ne parlais pas de l'amendement de Mme Rempel Garner que nous venons de voter, mais de celui qu'elle a retiré.

    Elle a retiré l'amendement. Ce n'est pas un point pertinent. Il n'est pas mentionné dans la motion, il a été retiré.

    C'est bien.

    Merci.

    Désolé, monsieur Powlowski. Je pense vous avoir donné la parole brièvement.

    Je veux simplement dire que j'appuie la motion de M. Davies. Elle est formidable, mais ce serait tout aussi formidable si nous commencions bientôt à l'étudier.

    Je partage certes la frustration de beaucoup d'entre nous de voir que le Comité n'a pas commencé à se pencher sur ces enjeux. Je crois vraiment que nous devons commencer à faire la lumière sur la COVID ici au Comité. Aucun de nous n'est en mesure — à l'exception peut-être du secrétaire parlementaire — d'influencer l'évolution de la situation et notre façon d'affronter la pandémie, mais je suis convaincu que nous pouvons faire la lumière sur divers aspects du problème.

    C'est certainement frustrant. Avec deux vaccins dans un proche horizon, j'espère que nous pourrons commencer la vaccination à grande échelle dès le début du printemps. Avec cette lumière au bout du tunnel, force est de constater que cela n'a pas été le marathon anticipé, mais une course sur 1 500 mètres. Durant les trois premiers tours, nous nous en sommes magnifiquement bien sortis en tant que pays, mais dans le dernier tour, nous avons perdu notre élan, à ce qu'il semble. Soit nous mourrons ou faisons une pause, soit nous allons parler à nos collègues dans les gradins. Nous devons franchir la ligne d'arrivée. Pour cela, notre comité doit commencer à se pencher sur les enjeux. Je pense que c'est une excellente façon de procéder si nous voulons commencer à faire la lumière sur les véritables problèmes.

    Votre motion est excellente, monsieur Davies.

    Merci, monsieur Powlowski. Nous passons maintenant à Mme Rempel Garner. Je vous en prie.

    Monsieur le président, je propose l'amendement suivant à l'alinéa b) de la motion. Le libellé serait le suivant: « chaque sujet sera étudié à tour de rôle et selon l'ordre de priorité suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, NPD, à raison d'un seul sujet par parti et par rotation ».

    Je pense que c'est plus ou moins ce que vous disiez dans votre motion précédente. Le contenu est sensiblement le même, je vais donc déclarer cet amendement irrecevable.

    Monsieur le président, je conteste votre décision, puisque mon amendement comportait deux éléments, notamment un changement du nombre de réunions. Celui-ci est différent et je conteste votre décision.

    Merci, madame Rempel Garner.

    La question est de savoir si la décision de la présidence sera maintenue. Monsieur le greffier, pouvez-vous procéder au vote?

    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5).

    Le président: La décision de la présidence est maintenue.

    Monsieur Davies, vous avez levé la main. Nous vous écoutons.

    Je pense qu'il est très important de clarifier. Tout le monde est d'accord et je veux que nous soyons au même diapason. Si cela peut rassurer Mme Rempel Garner, la motion dit clairement que nous allons tenir compte des priorités de chaque parti et faire une rotation.

    Par ailleurs, je n'aurais peut-être pas dû indiquer le nombre de réunions. Vous avez raison, monsieur le président, cette motion ne mentionne pas le nombre de réunions que nous consacrerons à ces sujets. Elle nous permet de le faire. La seule obligation qu'elle nous impose, c'est de présenter nos sujets prioritaires d'ici mercredi. La semaine prochaine, nous pourrons alors déterminer combien de réunions nous y consacrerons.

    Je veux également donner à Mme Rempel Garner l'assurance que le nombre de réunions attribuées à chaque sujet sera déterminé par un vote à la majorité des membres du Comité. La motion ne fait qu'établir qu'il y en aura entre une et quatre.

    Dès que nous aurons déterminé les sujets que nous étudierons, nous pourrons alors avoir une discussion pour décider combien de réunions nous consacrerons à chaque sujet, par un vote à la majorité.

    J'espère que la motion sera adoptée pour que nous puissions aller de l'avant. Je pense que tout le monde y trouvera son compte à ce stade-ci.

    Je vous remercie, monsieur Davies.

    D'autres commentaires sur la motion de M. Davies?

    Très bien. Je vais donc demander au greffier de procéder au vote sur la motion de M. Davies.

    Il s'agit de la motion proposée par M. Davies. Des copies ont été distribuées dans les deux langues officielles et il n'y a aucun amendement.

    Passons au vote.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Monsieur Davies, je vous remercie et merci aussi à vous tous, chers collègues.

    Notre réunion devrait normalement prendre fin maintenant. Nous n'avons pas discuté du CEPMB.

    Le Comité souhaite-t-il prolonger la séance un peu plus longtemps? Non?

    Personnellement, je me demande ce que nous allons faire de la réunion de lundi prochain. Comme personne ne semble intéressé à poursuivre la discussion, nous allons trouver une solution hors ligne que nous proposerons à tous les membres par courriel. J'espère que nous réussirons à nous réunir lundi pour discuter du CEPMB ou de la motion de la Chambre.

    Merci à tous.

    Oh, M. Thériault veut prendre la parole. Allez-y, monsieur Thériault.

     Monsieur le président, vous avez touché le point que je voulais soulever. Il serait un peu illogique que nous ne puissions pas traiter du CEPMB lundi, étant donné que des gens ont fait leur travail et leurs devoirs. Nous devons faire notre devoir à l'égard de ce problème.

    Merci.

    Compte tenu de cela, je pense qu'il sera difficile de convoquer les témoins pour le CEPMB, à l'exception des fonctionnaires. Lundi, nous pourrions peut-être tenir une réunion sur le CEPMB avec des fonctionnaires...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous sommes lundi, nous avons donc une semaine complète devant nous. Je peux vous garantir que les intéressés qui nous regardent pourront comparaître lundi prochain. Je ne peux comprendre pourquoi vous ne pouvez pas planifier des réunions virtuelles à une semaine d'avis. C'est aberrant.

    Je veux bien que nous discutions maintenant du CEPMB, ce qui était le but de cette réunion. Vous devez proposer vos témoins et nous devons les approuver en tant que comité. Si nous voulons poursuivre maintenant, allons-y.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons proposé des témoins, notre travail consiste maintenant à planifier la réunion à partir de cette liste de témoins.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Quelqu'un a oublié de désactiver son micro.

    Monsieur le président, je pense que c'est un interprète dans la cabine française.

    D'accord. Les interprètes peuvent parler quand bon leur semble.

    Monsieur Davies, je pense que vous aviez quelque chose à dire.

    Je trouve votre suggestion intéressante. Nous commençons chaque étude en accueillant les fonctionnaires. C'est d'autant plus important dans ce cas-ci parce que, bien honnêtement, je pense qu'aucun d'entre nous ne comprend tous les changements apportés au CEPMB.

    Il y a énormément de confusion dans le grand public au sujet des changements réglementaires proposés par le CEPMB, mais nous avons tous avantage à entendre les experts du Conseil nous expliquer en quoi consistent ces changements et ce, avant d'entendre les témoins.

    Avec le respect que je lui dois, je ne suis pas d'accord avec Mme Rempel Garner. Nous n'avons pas soumis notre liste de témoins. Nous avons seulement fixé une date limite à l'intention des parties intéressées pour la présentation de leurs mémoires et de leur souhait de comparaître. Les partis n'ont pas encore été invités à présenter leur liste de témoins et nous n'avons pas encore pris de décision concernant la répartition des témoins.

    L'idéal, c'est de planifier la séance de lundi prochain. Mme Rempel Garner a raison de dire que nous devons aller de l'avant. Pourquoi ne pas consacrer la réunion de lundi prochain au CEPMB? Nous aurions deux heures complètes pour entendre les fonctionnaires du ministère; nous aurons ainsi l'occasion de les interroger et de mieux comprendre les changements apportés, ce qui est important pour poursuivre notre travail.

    Nous devons également fixer une date limite pour la présentation de nos listes de témoins. Pourquoi pas d'ici vendredi de cette semaine afin que les analystes puissent aller de l'avant.

    Sans vouloir rouvrir le débat, je tiens à dire à M. Thériault qu'il n'y a rien dans cette motion indiquant que l'étude sur le CEPMB doit être terminée à une date précise. Il n'a pas raison de dire cela. La motion prévoit que nous devons entreprendre cette étude simultanément. Certains souhaitent que l'étude sur le CEPMB soit bouclée avant les vacances des Fêtes, d'autres ne sont pas de cet avis. Ces changements entreront en vigueur en janvier, mais il se peut que leur entrée en vigueur soit retardée. Elle l'a déjà été à deux reprises, mais l'idée n'est pas de faire une étude sur le CEPMB pour bloquer ces changements, même si je pense que c'est le but des grandes sociétés pharmaceutiques du pays.

    Ce n'est pas le mandat du Comité. Notre mandat n'est pas de nous plier aux exigences des grandes sociétés pharmaceutiques. Il consiste à étudier les enjeux; si nous bouclons notre étude en février ou mars et présentons notre rapport au gouvernement, celui-ci pourra l'étudier en mars ou en avril et, par la suite, apporter les changements réglementaires qu'il juge appropriés. Je ne vais pas marcher au pas des grandes pharmaceutiques et me plier à leurs desiderata.

    Nous pouvons lancer cette étude, comme le demande notre motion. Nous pouvons commencer l'autre étude concurremment, c'est-à-dire en même temps. Nous pouvons même poursuivre cette discussion la semaine prochaine également. Je lance l'idée. Le Comité a encore la possibilité de déterminer combien de réunions, parmi les six qui nous restent, nous allons consacrer à cette étude, mais au moins, commençons-la, comme l'a si bien dit M. Thériault. C'est ce que nous allons faire lundi prochain en entendant les fonctionnaires du ministère.

    Monsieur le président, juste une petite précision pour que tout soit clair. Nous proposons que lundi prochain, la première heure soit consacrée au légiste et la deuxième au CEPMB...

    Non.

    D'accord, je voulais m'en assurer.

    Le légiste sera intégré au premier groupe de témoins dont il est question dans la motion de la Chambre.

    Nous sommes en train de parler de ce que nous prévoyons faire lundi. Ce que je propose, et M. Davies semble d'accord, c'est que nous en profitions pour entendre les responsables du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

    C'est très bien.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je ne suis pas impressionné par les compagnies pharmaceutiques. Je travaille pour les patients qui veulent avoir accès à leurs médicaments et à des médicaments novateurs. C'est ce qui me tient à cœur. Je veux que nous trouvions des points de convergence dans ce dossier.

    Le gouvernement a dit qu'il pourrait offrir un breffage technique. Il me semble que les questions devraient être traitées dans un breffage technique, sans pour autant enlever du temps à tous ceux qui ont déposé des mémoires, qui ont demandé à comparaître, qui veulent nous rencontrer et qui n'ont pas eu la chance de se faire entendre.

    Je ne veux pas que nous gardions du temps pour poser des questions techniques sur le CEPMB. Cela peut être fait dans un breffage technique. Je propose que nous posions des questions techniques aux fonctionnaires qui s'occupent de cette réforme dans un breffage technique. Je propose que nous commencions dès maintenant à entendre des témoins et que nous envoyions notre liste de témoins.

    À la première séance, nous pouvons entendre huit témoins. Que chacun des partis propose deux témoins et nous pourrions organiser une séance dès maintenant! Nous avons la liste des gens qui ont demandé à comparaître ainsi que leurs mémoires. Nous pouvons faire tout cela. Je propose que nous ayons un breffage technique et que nous entendions les groupes et les intervenants dès lundi.

    Merci, monsieur Thériault.

    Monsieur Powlowski, c'est à vous.

    Je n'avais pas entendu parler de ce breffage technique. Si nous en avons un, ce serait quand? Nous devrions être tenus d'y assister si nous voulons comprendre le sujet, parce qu'il s'agit d'une question très complexe, comme l'a dit M. Davies. À part le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, il y a aussi un sous-conseil ou un quelconque organisme. Comment prennent-ils leurs décisions en matière de financement?

    Ce sont là des questions très techniques. Il m'a fallu une heure de discussion avec des représentants du milieu pharmaceutique pour commencer à comprendre le fonctionnement de tout cela, et j'ai exercé la médecine pendant 35 ans. Je serai heureux d'assister à une séance d'information technique en dehors de nos heures de réunion. Quand saurons-nous s'il est possible d'en organiser une?

    C'est justement pour le savoir que nous devons inviter des fonctionnaires à notre première réunion.

    Madame Rempel Garner, c'est à vous.

    Monsieur le président, d'après les échanges de courrier que nous avons eus avec le greffier et d'après le libellé de la motion, j'avais compris que nous étions censés convoquer des témoins la semaine dernière, à cause de la date limite fixée pour le dépôt des mémoires. C'était l'intention de la motion originale, telle que nous l'avons comprise, c'est-à-dire que le greffier allait recevoir les mémoires et nous les transmettre pour que nous les lisions. Nous avons eu des échanges avec le greffier et celui-ci a dit à mon personnel de convoquer ces témoins.

    Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je suis déçue que nous n'ayons pas encore planifié les réunions. Nous avons beaucoup travaillé. Mon équipe travaille en coulisse. Ce que je propose...

    Ce n'est pas à moi de vous dire comment faire votre travail, mais nous ne pouvons passer nos réunions face aux témoins sans savoir où nous allons. Ne laissez pas le greffier vous répondre qu'il ne peut pas planifier cette réunion. Je propose que vous demandiez à un sous-comité de se réunir cette semaine pour tirer tout cela au clair ou que vous planifiiez une autre réunion plénière afin que nous déterminions clairement la voie à suivre.

    Je ne veux pas recevoir cette semaine un avis de convocation à une réunion lundi pour poursuivre la discussion au sujet des réunions. Nous devons commencer ces deux études. Nous avons présenté nos listes de témoins. Nous avons lu les mémoires. Nous avons reçu des directives très claires de la Chambre. Nous avons adopté la motion de M. Davies. Qu'attendons-nous pour commencer? Lundi, nous devons entreprendre au moins une étude.

    Merci.

    Si nous demandons à un sous-comité de se réunir, sa réunion occupera la même plage horaire que l'une de nos réunions normales. Il revient aux whips de vérifier la disponibilité des ressources pour les réunions.

    À mon avis, il n'est pas possible de convoquer un sous-comité cette semaine. Je vais en faire la demande, mais si ça ne marche pas, la meilleure chose à faire est de tenir notre première réunion sur le CEPMB la semaine prochaine pour entendre les fonctionnaires.

    Madame Sidhu, vous avez un commentaire?

    Oui, monsieur le président. Je pense que nous avons planifié nos trois prochaines réunions. Nous avons notre horaire pour ces trois réunions.

    C'est tout ce que je voulais dire.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Personne. Merci beaucoup à tous. La séance est levée.