INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

     Nous nous réunissons aujourd'hui conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, à la demande de quatre membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

     Sur ce, je cède la parole à M. Poilievre.

    À titre d'information, mon nom de famille s'écrit « Romanado ».

    Allez-y, monsieur Poilievre.

    Merci, madame la présidente.

    A-t-on mal écrit votre nom dans la version initiale de notre motion? Nous allons devoir tirer les choses au clair. Je vous présente mes excuses. Je ne sais pas comment cela s'est produit, mais nous allons faire la lumière là-dessus. En tant que personne dont le nom est régulièrement mal prononcé, je n'ai aucune tolérance pour de telles erreurs.

    Je remercie tout le monde d'avoir accepté de se réunir, malgré le court préavis.

     Bien entendu, nous avons tous appris la nouvelle titanesque sur la fusion entre deux des plus grandes sociétés de télécommunications du Canada. Il s'agit en fait d'une fusion par acquisition. Comme vous le savez tous, Rogers et Shaw ont proposé une transaction en vue d'unir leurs forces. Une telle fusion réduirait le nombre de joueurs dans le secteur de la câblodistribution et de la téléphonie sans fil, et elle aurait d'énormes répercussions sur la structure de notre économie numérique et sur les services offerts aux clients canadiens.

    Cette transaction doit être approuvée par le ministère de l'Industrie, le Bureau de la concurrence et le CRTC. Tous les trois font rapport à notre comité.

     Il s'agit manifestement d'un dossier de l'industrie et, bien qu'il existe des organismes de réglementation chargés d'examiner ces questions, j'estime qu'il est également du devoir des parlementaires de représenter leurs concitoyens. Nous sommes les seuls à rendre des comptes directement aux gens qui seront touchés par cette entente.

    Je ne propose pas d'interrompre les plans actuels du Comité. Nous avons déjà une étude sur l'industrie aérospatiale [Difficultés techniques], et ces études peuvent aller de l'avant, mais je propose que nous tenions 12 heures d'audiences durant les deux semaines de relâche qui s'en viennent. J'avais d'abord pensé que 20 heures seraient appropriées, mais à la suite de discussions avec des collègues qui aiment profiter des semaines de relâche pour travailler dans leur circonscription, je me suis dit que nous pourrions réduire le nombre d'heures d'audiences et y consacrer plutôt 12 heures.

    Évidemment, nous sommes prêts à faire des compromis et à modifier cette motion pour qu'elle convienne aux membres du Comité et pour qu'elle réponde à leur volonté de tenir, en tant que parlementaires, des délibérations productives sur le sujet. Ce n'est qu'une proposition préliminaire, et nous avons hâte d'entendre ce que les autres députés ont à dire.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Poilievre.

    Ce que je vais vous demander de faire — puisque vous êtes tous, je crois, sur Zoom —, c'est d'utiliser la fonction « lever la main ».

    Je vois justement que M. Masse a levé la main.

    J'aimerais d'abord préciser, monsieur Poilievre, que les deux semaines en question comportent deux jours fériés, à savoir le vendredi et le lundi. Cela vient donc abréger le tout. Je tenais simplement à le signaler.

    Je vais donner la parole à M. Masse.

    Nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente, et merci d'avoir présenté la motion.

     J'ai quelques questions à poser pour que nous puissions peut-être avoir une meilleure idée du calendrier. Il y a deux ou trois points qui me préoccupent.

    Premièrement, je pense que le nombre d'heures ne correspond pas au temps nécessaire pour la semaine de travail dans nos circonscriptions. Pour moi, c'est très problématique. Nous pourrions peut-être modifier certaines de nos pratiques en réduisant la durée des exposés des témoins, et peut-être même celle de notre période de questions, afin d'accueillir plus de témoins. Ils pourront nous envoyer leurs observations par écrit. Il y a donc lieu de se débrouiller à cet égard.

    Deuxièmement, il s'agit d'une autre motion des conservateurs, qui ont déjà présenté une motion sur l'économie de permis. Je ne sais pas s'ils vont reporter cette étude pour tenir compte de la motion. Je crois que, pendant plus d'une décennie, nous avons su travailler dans un grand esprit de collaboration au sein du Comité pour nous assurer que nos études sont menées de façon équitable. Cette motion semble mettre de l'avant une autre priorité, ce qui nécessitera un certain compromis, selon moi.

    Il y a d'autres petites choses à signaler dans la motion. Je n'aime pas vraiment dire au ministre qu'il ne peut pas être accompagné de son personnel et d'autres choses de ce genre. Cela semble aller à l'encontre des pratiques que j'ai observées, d'après mon expérience. J'ignore dans quelle mesure nous voulons nous lancer là-dedans, mais il s'agit là de quelques points mineurs. Par conséquent, si nous pouvions peut-être établir notre calendrier... Nous avons beaucoup de pain sur la planche.

    La semaine de travail dans les circonscriptions est très importante. Je viens d'une région où la COVID-19 a vraiment fait des ravages. D'ailleurs, le vaccin d'AstraZeneca arrivera ici un peu plus tôt en raison de la proximité à la frontière, des complications et des données démographiques sur l'âge et la pauvreté à l'échelle régionale, sans oublier la langue. Nous aidons également à cet égard. Je dois donc m'occuper de beaucoup de dossiers.

    En tout cas, le sujet m'intéresse. Pour moi, c'est très simple. Je suis contre la fusion ou l'acquisition pour tout un tas de raisons que je n'aborderai pas maintenant. Je serai très heureux d'acquiescer à la demande du député, mais il faudra faire des compromis.

     Je m'en remets à mes collègues. Peut-être que si nous améliorons le calendrier, nous pourrons aussi... Madame la présidente, vous avez parlé des deux jours fériés. Je ne sais pas s'ils ont été pris en considération dans les 12 heures qui ont été prévues. Encore une fois, je suis ouvert à l'idée d'adapter le fonctionnement de notre comité et d'entendre plus de témoins, au besoin, pour atteindre l'objectif.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Masse.

    Monsieur Ehsassi, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente. Cela fait du bien d'entendre nos collègues.

     J'aimerais réitérer certains des points soulevés par M. Masse. Je pense qu'ils sont pleins de bon sens, car j'estime que nous aurions tous intérêt à réduire le nombre de réunions consacrées à cette étude et à recourir, dans la mesure du possible, à des observations écrites. Si je dis cela, c'est parce que, de toute évidence, tous les membres du Comité se soucient grandement du sort de la population canadienne. Le bien-être des Canadiens nous tient à cœur, même lorsqu'il s'agit de services de câblodistribution ou de services sans fil. Je pense qu'il n'y a aucun doute là-dessus.

    Cela dit, toutefois, comme l'auteur de la motion l'a clairement expliqué, cette question sera également examinée par le CRTC, le Bureau de la concurrence et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, ou ISDE. Ainsi, notre comité ne peut pas vraiment jouer un rôle de premier plan, dans la mesure où il s'agit d'une question très technique. Même si je comprends l'intention du député d'inviter beaucoup de témoins, en réalité, la plupart d'entre eux pourront parler du processus et des lignes directrices, mais ils ne pourront en aucun cas [Difficultés techniques] les détails ou divulguer des renseignements, et ce, pour une bonne raison: le ministre — et je sais que M. Poilievre souhaite l'inviter à comparaître — ne voudrait pas nuire aux résultats de l'étude menée par le CRTC, le Bureau de la concurrence ou ISDE.

    À mon avis, il s'agit d'une question technique qu'il vaut mieux laisser à ces trois organismes, car, comme M. Poilievre le sait parfaitement, ce qui arrivera au fur et à mesure de l'examen de cette question, c'est qu'en raison de la nature très technique... Nous devons cerner les points communs entre les services offerts par les deux sociétés. De plus, il faut examiner précisément les différents marchés où ces services se recoupent ou se font concurrence.

    Même si je pense qu'il est important que nous examinions cette question, j'insiste une fois de plus sur ce que M. Masse a dit et sur la nécessité de parvenir à un compromis: d'une part, nous pourrions réduire le nombre de réunions consacrées à cette étude, étant donné les limites qui s'y rattachent, et, d'autre part, nous pourrions [Difficultés techniques] ne pas inviter le ministre , car il ne sera évidemment pas en mesure de nous fournir les renseignements que nous cherchons tous désespérément à obtenir.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Erskine-Smith.

    Vous avez la parole.

    J'ai une question sur la raison pour laquelle la motion veut, en quelque sorte, imposer cette étude pendant une semaine de relâche plutôt que pendant le cours normal des travaux de notre comité. Qu'y a-t-il donc d'urgent? Après tout, ce ne sera manifestement pas approuvé dans l'immédiat, puisqu'il y a déjà trois examens en attente.

    M. Poilievre a présenté la motion sur l'économie des permis, qui a été modifiée pour élargir la portée en ce qui concerne la compétitivité, y compris la réforme de la Loi sur la concurrence. Ce n'est pas la seule acquisition qui risque de soulever des inquiétudes, si l'on se soucie de la compétitivité. Songeons, par exemple, au projet d'acquisition de Longo's par Empire, à qui appartient Sobeys.

    À mon avis, en tout cas, il serait plus logique de maintenir l'actuel calendrier des études et peut-être d'élargir la portée de cette motion des conservateurs, mais je pense que M. Masse a raison. Les deux motions sont en quelque sorte liées, d'autant plus qu'elles émanent, toutes deux, des conservateurs. Nous pourrions peut-être, disons, examiner les questions de concurrence, notamment en ce qui concerne ces deux études de cas, et ajouter quelques réunions à l'étude déjà en cours. [Difficultés techniques] aller de l'avant et, ainsi, nous n'aurons pas à tenir cette réunion urgente.

    Je ne vois pas vraiment pourquoi il est urgent de siéger durant une semaine de relâche, compte tenu de l'échéancier.

    Monsieur Poilievre, voulez-vous répondre?

    Oui, il y a deux ou trois choses. Tout d'abord, les conservateurs ont jugé intéressante la question de l'économie des permis. Nous ne demandions pas une révision de la Loi sur la concurrence. C'est vous, monsieur Erskine-Smith, qui avez voulu l'ajouter; nous avons donc modifié notre motion en conséquence pour vous donner satisfaction.

    Nous voici en train de nous demander de quel parti émanent les motions et les idées qui sont étudiées par le Comité. Il s'agissait tout de même d'une victoire pour vous; vous pouvez donc vous en féliciter, car c'est ce que vous vouliez étudier. Toutefois, nous nous éloignons considérablement de l'objectif. Si nous nous mettons à transformer une étude sur les formalités réglementaires et l'économie des permis en une discussion sur une fusion entre deux sociétés de télécommunications, nous commencerons à mélanger deux choses tout à fait différentes.

    Il y aura toujours un changement d'orientation dans toute étude. C'est ce qui se passe lorsque nous commençons à nous écarter, peu à peu, du cadre habituel d'un sujet, à tel point qu'au final, il n'y a plus rien à l'étude.

    La raison pour laquelle cette étude est importante, c'est qu'il s'agit d'une transaction massive. C'est la plus grande transaction de l'histoire moderne des télécommunications, et elle pourrait être lourde de conséquences tant pour l'économie que pour les clients. Cette question relève de notre comité. Aucun autre comité ne pourra s'en occuper. Ce n'est pas une question de finances ni de patrimoine.

     [Difficultés techniques] Je pense que nous devrions produire un rapport à ce sujet avant que les organismes de réglementation ne se prononcent, car, une fois qu'ils rendent leur décision, c'en est fini. Il n'y a, dès lors, plus rien à étudier, car la décision est prise, et c'est un fait accompli. En tant que parlementaires, nous représentons les intervenants les plus importants: les citoyens du Canada. Par conséquent, nous devons nous exprimer avant qu'une décision définitive ne soit prise.

    Je n'ai jamais accepté l'idée que les élus doivent se taire et laisser les soi-disant experts décider. Si les experts faisaient vraiment un travail formidable, nous ne serions pas aux prises avec des factures de téléphonie cellulaire parmi les plus élevées au monde et nous n'aurions pas une des couvertures cellulaires les moins fiables.

    Évidemment, le Comité est saisi de ce dossier, et c'est pourquoi il s'est penché là-dessus. Bien entendu, le Comité n'aurait pas pu analyser les tenants et les aboutissants de cette fusion dans le cadre de l'étude antérieure, car cette fusion n'avait pas encore été proposée. Il est important que nous nous penchions là-dessus. Pourquoi le faire en pleine semaine de relâche? C'est pour ne pas interrompre le reste du calendrier des études.

    Cela dit, nous sommes disposés à faire des compromis.

    M. Ehsassi a dit que, selon lui, le ministre ne devrait pas comparaître. Je crois que le député soulève un bon point. À mon avis, le ministre pourrait probablement comparaître et nous parler de certains des principes fondamentaux qu'il utilisera pour prendre sa décision, mais en cas de forte objection, nous serions prêts à trouver un terrain d'entente avec le gouvernement et à accepter que le ministre ne vienne pas témoigner sur cette question précise pour le moment. Tôt ou tard, le ministre devra rendre compte de sa décision, et nous respectons cela. En guise de compromis, nous serions donc disposés à l'exclure de cette étude.

    Monsieur Masse, je pense que vous avez raison. Nous pouvons améliorer notre efficacité, dans l'ensemble des comités, en regroupant certains témoignages et en nous débarrassant de la plupart des redondances. Par conséquent, si vous préférez une durée de, disons, 10 heures — j'avais initialement proposé 20 heures, et la motion prévoit 12 heures —, je n'y verrai aucun inconvénient.

    Je me permets d'ajouter une dernière observation. Je sais que le NPD a, lui aussi, un caucus de l'Ouest. Je ne me prononcerai pas sur la façon dont vous le gérez, mais il y a peut-être des députés de l'Ouest au sein de votre caucus qui voudraient participer à certaines de ces discussions. Je ne sais pas, mais je suppose que leurs concitoyens ont plus accès que les vôtres aux services de Shaw.

     Merci pour le conseil. J'en prends bonne note.

    Il n'y a pas de quoi.

    Quoi qu'il en soit, voilà quelques idées que je peux vous communiquer pour répondre à la question.

    Merci beaucoup.

    Les prochains intervenants sont M. Dreeshen, puis M. Ehsassi.

    Merci, madame la présidente.

    Il s'agit assurément d'un enjeu qui touche l'Ouest canadien. Je sais qu'il est au cœur des préoccupations de tous les députés de l'Ouest ici présents. Notre étude sur les services à large bande dans les régions rurales et éloignées est liée à une grande partie de ce dont nous avons parlé. La partie du spectre réservé qui est associé à cette transaction suscite des inquiétudes. Nous devons nous assurer que nous voyons ce que l'avenir nous réserve et que nous avons vraiment l'occasion de consolider les engagements qui semblent figurer dans l'accord à ce moment précis.

    Je pense vraiment qu'il est important que nous étudiions cette transaction massive et que nous nous attaquions à cette étude dès que possible.

    Merci.

    Les prochains intervenants sont M. Ehsassi puis Mme Lambropoulos.

    Merci, madame la présidente.

    Permettez-moi tout d'abord de commenter l'esprit de compromis qui semble habiter chacun de nous aujourd'hui. C'est formidable à voir.

    Tout d'abord, je vous remercie, monsieur Poilievre, d'avoir accepté le fait que la comparution du ministre soit d'une utilité limitée, étant donné qu'il est seulement autorisé à formuler des observations sur les lignes directrices.

    J'ajouterais que ces lignes directrices sont à la disposition des députés. Nous pouvons tous les consulter sans que le ministre comparaisse devant notre comité.

    L'autre question sur laquelle j'aimerais faire pencher la balance est celle soulevée par mon collègue, Nathan Erskine-Smith, au sujet de [Difficultés techniques] afin que nous gardions tous à l'esprit le fait que nous bénéficions d'un processus établi rigoureux auquel participent les trois différentes entités que nous connaissons tous et que ce processus se poursuivra pendant au moins une année de plus. Je pense qu'il est important pour nous de ne pas perdre de vue que, indépendamment de la date à laquelle nous produisons le rapport, ces trois différentes entités bénéficieront de notre point de vue.

    Je serais reconnaissant à M. Poilievre s'il pouvait expliquer encore une fois les raisons pour lesquelles il pense que cette étude est tellement urgente que nous devons l'entreprendre le plus rapidement possible.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Ehsassi.

    La prochaine intervenante est la députée Lambropoulos. Ensuite, nous donnerons de nouveau la parole au député Poilievre.

    Merci.

    Pour répondre à l'argument de M. Dreeshen, je pense que l'étude sur l'accessibilité et l'abordabilité que nous venons de réaliser a porté sur un grand nombre de sujets dont nous entendrons probablement parler de nouveau au cours des réunions que nous allons programmer. Je pense simplement qu'à ce stade, les 10 heures d'audience suggérées sont un peu trop longues, compte tenu du fait que nous avons déjà réalisé une étude approfondie sur l'accessibilité et l'abordabilité.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que c'est un enjeu à examiner. Je pense qu'il est important d'en tenir compte et d'obtenir des recommandations qui sont peut-être propres à cet accord. Cependant, je ne crois pas que nous ayons besoin de plus de deux ou trois réunions pour obtenir de très bonnes recommandations à ce sujet et pour recueillir des témoignages qui nous aideront à les étayer. Nous pourrons par la suite ajouter ces recommandations et ces témoignages à notre rapport d'étude sur l'abordabilité et l'accessibilité, un rapport dont la version préliminaire a déjà été rédigée et sur lequel nous pourrons obtenir des recommandations très bientôt.

    Pour gagner du temps et être efficace, je pense que ce serait la meilleure façon de procéder. Je ne vois pas la nécessité d'organiser cinq réunions ou même davantage. Selon moi, il serait bien de prévoir des réunions, mais pas plus de deux ou trois pour entendre parler de cet enjeu et entendre quelques experts parler de l'effet qu'aura cette transaction et de la façon dont l'examen de cet enjeu peut compléter notre étude.

    Merci.

    Monsieur Poilievre, vous aviez la main levée, alors je vais vous permettre de prendre la parole. Ensuite, nous céderons la parole aux députés Masse et Lemire.

    Monsieur Poilievre, la parole est à vous.

    J'aimerais obtenir très rapidement des éclaircissements.

    Madame Lambropoulos, proposez-vous que nous organisions des audiences au cours desquelles nous entendrons les principaux acteurs de cette acquisition, puis que nous intégrions les conclusions tirées de ces audiences dans l'étude que nous menons actuellement?

    Si c'était la volonté du comité alors, oui, j'approuverais complètement cette idée.

    C'est avec plaisir que j'écouterai ce que les autres ont à dire à ce sujet. Je voulais juste m'assurer que c'était bel et bien ce que Mme Lambropoulos envisageait.

    Merci.

     Merci.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je pose peut-être la question suivante à M. Poilievre: dans le cadre de ce processus, êtes-vous disposé à faire progresser l'étude en cours — et nous pourrions même garder certaines des heures supplémentaires qu'elle prévoit, ou en ajouter — et à mettre de côté votre autre étude sur le marché des permis négociables? Nous sommes dans le contexte d'un Parlement minoritaire, et notre comité a travaillé dur afin d'accorder du temps à tout le monde. Nous avions établi un programme en fonction de nombreux facteurs.

    Je suis prêt à participer à des réunions pendant une partie de la semaine de relâche. Il m'est même arrivé à plusieurs reprises de me rendre à Ottawa, lorsque la ville n'était pas en confinement, afin d'assister à des réunions, pendant l'été et d'autres semaines de relâche de mars, par exemple, quand nous n'avions pas de séances régulières. Donc, cela ne pose pas nécessairement un problème. C'est simplement que les circonstances actuelles sont hors de l'ordinaire et qu'il pourrait aussi être difficile de tenter d'obtenir auprès de la Chambre des communes des services d'interprétation. Je demanderais peut-être qu'à un moment donné, le greffier puisse nous donner des conseils aussi à ce sujet, car, comme nous le savons, les services d'interprétation constituent un énorme problème.

    J'aimerais savoir si vous êtes prêt à faire des compromis en vue de revoir peut-être les dates de notre étude sur le marché des permis négociables et de commencer plutôt cette étude, car les questions que vous avez soulevées sont importantes. Je crois qu'elles ont toutes du mérite et qu'elles revêtent une grande importance, mais il faut établir des priorités et équilibrer le fonctionnement de notre comité.

    Je vous demande, en particulier, si vous êtes prêt à faire ce compromis et à prolonger peut-être la durée de l'étude, s'il y a lieu.

    Je vais permettre à M. Poilievre de répondre à cette question précise, puis je céderai la parole au député Lemire.

    Il manque à l'appel.

    Je pense que son ordinateur a figé.

    D'accord. Nous allons donner la parole à M. Lemire.

    Je vais voir si nous pouvons rétablir la connexion avec M. Poilievre.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'avais une question à poser à M. Poilievre. J'y reviendrai plus tard. Je vais donc m'exprimer sur l'intervention de ma collègue Mme Lambropoulos.

    Notre étude sur l'accessibilité et l'abordabilité d'Internet m'apparaît différente d'une étude sur une transaction entre concurrents. Nous aurons certainement des recommandations connexes qui toucheront l'aspect de la concurrence, c'est-à-dire l'importance d'avoir quatre acteurs. Cependant, ce sont deux choses que je n'amalgamerais pas.

    Compte tenu de la possibilité d'élections, le Comité a avantage à discuter des recommandations qu'il va inclure dans son rapport le plus rapidement possible et à déposer celui-ci à la Chambre avant qu'il ne soit trop tard. C'est une préoccupation fondamentale, à mon avis. Nous devons nous assurer de faire cette étude sur l'accessibilité d'Internet, qui comprendra forcément des notions de concurrence, afin que le Comité puisse formuler des recommandations et déposer son rapport.

     Je ne sais pas exactement quand le rapport sera prêt. M. MacPherson a parlé du début du mois d'avril. Je ne suis pas contre l'idée de tenir des réunions pendant les semaines de relâche. Selon moi, l'acquisition de Shaw est une question très importante pour l'Ouest canadien, et même si elle concerne beaucoup moins le Québec, c'est une question qui vaut la peine d'être étudiée sous l'angle de la concurrence.

     Réduire le nombre de rencontres m'apparaissait important, mais nous devons garder en tête qu'il faut déposer un rapport le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Monsieur Poilievre, je vous présente toutes mes excuses. Je pense que vous avez été déconnecté. Comme une question vous a été adressée, je veux vous donner l'occasion d'y répondre.

     Je suis désolé, mais j'ai été déconnecté, comme vous l'avez correctement indiqué.

    Nous sommes disposés à réduire le nombre d'heures dont le comité dispose pour examiner la question du marché des permis négociables, mais nous devons étudier cette question. Nous venons d'assister aujourd'hui à l'arrêt d'un autre projet de plusieurs milliards de dollars en Colombie-Britannique en raison du marché des permis négociables et, en conséquence, 16 Premières Nations ont été privées de centaines de millions de dollars de revenus. Quand on pense que ces Premières Nations pourraient se voir refuser la possibilité de s'exprimer sur cette question — non, je ne pense pas qu'on devrait leur dire de se taire de nouveau. Elles attendent ce genre d'occasions depuis assez longtemps, et elles devraient avoir la chance de s'exprimer.

    Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas mener les deux études. Nous avons déjà participé à des séances pendant des semaines de relâche. Les comités se réunissent constamment lorsqu'une importante question d'intérêt public survient. Comme nous aurons deux semaines de relâche consécutives et que nous pouvons maintenant participer à des réunions à distance, il y a des façons de réaliser ces études.

    Pour ce qui est de l'urgence, allons droit au but. Nous savons pourquoi il faut agir rapidement, c'est-à-dire parce qu'il est fort probable qu'il y ait des élections au printemps et, si cela se produit, aucun comité parlementaire n'aura l'occasion de tenir des audiences ou de poser des questions à ce sujet avant au moins le mois d'octobre. À ce moment-là, le processus sera déjà bien avancé, et il sera très difficile pour nous de faire valoir notre point de vue de façon rétroactive.

    Le temps que nous recevions des témoins, que nous écoutions ce qu'ils ont à dire et que nous transmettions leurs commentaires aux organismes de réglementation par l'intermédiaire de notre rapport public et d'un débat public, car il s'agit d'un débat public — ce n'est pas un débat secret —, la décision aura été prise depuis longtemps. Cet enjeu est une importante question d'intérêt public qui doit être étudiée par le Comité de l'industrie et, si nous ne l'étudions pas pendant la semaine de relâche, elle ne sera pas étudiée avant octobre. Voilà pourquoi cette étude est urgente. C'est très simple.

    Pour éliminer toute ambiguïté, monsieur Poilievre, je précise qu'à mon avis, personne ne considère ces semaines comme des congés. Je sais que nous les considérons comme des semaines consacrées à nos circonscriptions. Je suis sûre que, pendant ces semaines, vous êtes aussi occupé que nous le sommes tous, mais je tenais simplement à éclaircir la situation.

     Je vais maintenant donner la parole au député Lemire.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    La question que je veux poser à M. Poilievre est en fait une question que M. Ehsassi a posée plus tôt. Je pense que cette question mérite une réponse. La question est la suivante: quelle est l'urgence, en ce moment? J'aimerais obtenir des précisions à cet égard.

    Comme on le sait, le Bureau de la concurrence a normalement environ une trentaine de jours, selon la complexité de l'enjeu.

    Monsieur Poilievre, plus tôt, vous avez mentionné que les élus veulent trouver une solution à cet enjeu et entendre les témoins avant que la solution ne leur soit imposée par le Bureau de la concurrence. Je comprends cela. Quels sont les avantages ou les inconvénients à agir avant d'obtenir la réponse du Bureau?

    Je n'en suis pas tout à fait certaine.

     Monsieur Poilievre, voulez-vous répondre à cette question?

    Je pense que j'y ai déjà répondu en disant que, s'il y a des élections, comme vous l'avez laissé entendre plus tôt, monsieur Lemire, le Comité ne se réunira pas pendant l'été, et le Comité serait réinstauré en octobre. Cela veut dire que nos lignes directrices et la liste des témoins seraient prêtes en novembre, peut-être.

    Il s'agit d'un enjeu très important en lien avec cette industrie, et cela relève de la responsabilité du Comité. Si nous n'agissons pas maintenant, il nous faudra peut-être attendre à la fin de l'année.

    La réalité, c'est que des élections pourraient être déclenchées bientôt. S'il s'agissait d'un enjeu général, comme un enjeu lié à la dette nationale, ou si nous étions saisis de ce problème pour les années à venir, il n'y aurait pas d'urgence. Vu qu'une décision doit être prise, je pense que les parlementaires devraient avoir l'occasion d'en discuter.

    Selon moi, l'horaire du Comité permet que ce soit fait pendant les semaines de relâche

    Cela répond tout à fait à ma question. Je vous remercie.

    J'aimerais présenter notre calendrier aux personnes concernées, car cela pourrait les aider dans leurs délibérations.

    À l'heure actuelle, 21 séances du Comité de l'industrie sont prévues d'ici la fin de la session, en juin. Nous avons programmé deux réunions la semaine prochaine pour notre étude sur l'aérospatiale, et plus de 10 témoins ont déjà prévu d'y participer. Notre objectif est donc de poursuivre cette étude. De plus, quatre séances sont prévues pour l'étude sur les formalités administratives que M. Poilievre a proposée.

    Vous vous souviendrez qu'au cours de la dernière réunion, nous avons discuté de la relance verte, et nous devrons évidemment prévoir du temps pour examiner les rapports d'étude sur l'accessibilité et l'abordabilité. Selon la volonté du comité relativement aux réunions que nous prévoyons, il nous reste des plages horaires dans le calendrier, [Difficultés techniques] également.

    Je voulais simplement jeter les bases de notre calendrier afin que chacun sache à quoi s'en tenir. Je précise encore une fois que 21 réunions sont programmées. Si nous ne tenons pas compte des deux séances de la semaine prochaine, il nous en reste 19, ce qui nous laisse un peu de temps et de marge de jeu. Une fois que les membres du Comité auront déterminé ce que nous voulons faire, nous pourrions présenter un plan de travail que nous pourrons ensuite exécuter, mais je voulais simplement m'assurer que tout le monde était au courant de ce que nous avons à faire pour le moment.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Pour ma gouverne, avons-nous l'intention de produire un rapport sur l'étude sur la production des vaccins?

    Si oui, à quel moment pense-t-on qu'il sera prêt?

    À cet égard, je vais m'adresser au greffier ou aux analystes pour savoir s'ils ont une idée de la date à laquelle le rapport sera prêt, car de nombreux rapports sont publiés en même temps.

    Monsieur MacPherson, voulez-vous intervenir à ce sujet?

    En fait, je pense que Mme Lemellin-Bellerose va prendre la parole à ce sujet

    Dès que l'étude sur la production des vaccins a été terminée, nous avons commencé la rédaction du rapport, et celle-ci vient d'être achevée. Ce rapport sera donc bientôt envoyé à la traduction, tout comme celui sur les télécommunications, qui est aussi à la traduction en ce moment.

    C'est parfait. Comme vous le savez, le rapport sur la Loi sur Investissement Canada a été achevé, alors nous le mettrons de côté une fois qu'il aura été déposé à la Chambre.

    Y a-t-il d'autres questions, commentaires ou débats?

    Madame la présidente, j'ai fait circuler une motion, mais j'ai volontairement omis de la présenter parce que je voulais demander à mes collègues de formuler des commentaires à son sujet. Comment voulez-vous procéder? Voulez-vous que je propose une version modifiée de la motion, en tenant compte de la conversation que nous avons eue jusqu'à présent? Comment souhaitez-vous que l'on procède?

    Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier la motion proposée.

    Fort bien.

    Je propose que le Comité tienne 10 heures d’audiences sur l’acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications; que le greffier convoque les témoins à des séances d’une durée d’une heure; que les réunions aient lieu pendant les semaines de relâche de la fin du mois de mars et du début du mois d'avril, et que le Comité rapporte ses conclusions sur l'étude dans les plus brefs délais.

    Vous avez la parole, monsieur Masse.

    Peut-être pouvons-nous obtenir les dates précises qui sont proposées afin qu'elles correspondent réellement aux créneaux horaires suggérés.

     De plus, compte tenu de l'urgence de l'étude sur les formalités administratives, je veux m'assurer que, s'il s'agit d'une véritable priorité, nous ne supprimerons aucune de ces réunions, car je n'ai pas dit qu'il fallait s'en débarrasser... Je suis heureux que M. Poilievre ait manifesté un intérêt pour ce dossier, au nom des communautés autochtones et en raison de l'urgence de la question, mais en réalité, je me demande si cela ne va pas retarder le reste de notre programme. Nous devons obtenir des précisions à ce sujet. Pouvons-nous prendre un peu de temps en ce moment pour fixer ces dates et avoir quelque chose de précis sous les yeux? Nous pourrons alors vérifier aussi nos emplois du temps.

    J'ai également suggéré que nous réduisions le temps de parole des témoins pour que nous puissions faire comparaître des témoins et ne pas léser les personnes qui veulent faire des exposés, ou faire en sorte que la séance soit dominée par quelques témoins, au lieu de nous assurer que nous pouvons faire appel à des témoins supplémentaires, au besoin.

     Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Ehsassi, veuillez prendre la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je me demande simplement si je n'ai pas remercié prématurément tous les députés de leur esprit de compromis. Je dis cela parce que je pense que le député a initialement accepté le fait que la comparution du ministre devant le comité aurait une utilité très limitée, mais dans la version modifiée de sa motion, cela n'est pas mentionné.

    Je veux simplement savoir si le député envisagerait de supprimer cet aspect de sa motion et de la modifier en conséquence.

    Oui. Je suis désolé. J'avais l'intention de réécrire la motion. Donc, la motion précédente est nulle et non avenue. Le fait que le ministre n'est pas mentionné dans la motion signifie que le ministre n'est pas inclus.

    Cependant, j'accueille volontiers les amendements à la motion. Si quelqu'un a une meilleure approche à proposer que celle que je viens d'exposer, s'il veut proposer un véritable amendement, maintenant que nous avons tous discuté de la motion, je m'en réjouis. Je vois que M. Masse a encore quelques réserves en ce qui concerne ses obligations envers sa circonscription, ce que je comprends et respecte. Je sais que les députés libéraux sont encore impatients de passer à l'étude sur la transition verte, mais j'accueille favorablement les amendements. Si, en fin de compte, nous ne pouvons pas nous mettre d'accord, alors les députés peuvent choisir autre chose.

    Monsieur Ehsassi, vous levez la main. Ce sera ensuite le tour de M. Erskine-Smith.

    Je suis désolé, ma main est simplement restée levée. En fait, je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais autant profiter de l'occasion.

    Compte tenu des propos qu'a tenus mon collègue, M. Masse, sur le caractère sacré de nos responsabilités envers nos électeurs, puis-je proposer un amendement favorable pour faire passer la durée de 10 à 8 heures, si cela convient aux autres membres?

    Je vous ferais gentiment remarquer qu'il n'existe pas d'« amendement favorable ». Il s'agit donc d'un sous-amendement.

    J'amenderais la motion pour qu'elle indique huit heures, si cela convient à la présidence.

    Nous sommes maintenant saisis d'un sous-amendement pour réduire la durée de 10 à 8 heures.

    Oui.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Pour faciliter les choses, je retirerai ma demande de dates précises et laisserai la présidence tout organiser, car il faudra aussi assurer la coordination avec l'interprétation et d'autres dispositions.

    Je veux qu'il soit bien compris — et je ne sais pas si je dois l'indiquer dans une motion — que les temps accordés aux exposés devraient être réduits, tout comme devraient l'être certains de nos autres temps d'intervention, juste pour pouvoir entendre un plus grand nombre de témoins, si jamais nous recevons une demande sérieuse, puisque nous réduisons la durée de toute l'étude. Je peux faire une demande officielle ou laisser la question entre les mains de la présidence. Il en va de même pour la date.

    Je veux seulement m'assurer que ce soit clair. Si je dois présenter une motion à cette fin, je le ferai, ou j'ajouterai simplement quelque chose pour pouvoir tenir huit heures d'audiences en laissant la présidence établir la liste des témoins et le temps des discussions. Je fais entièrement confiance à l'équité du processus.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Masse.

    Nous pouvons prévoir une heure avec des interventions initiales de trois minutes suivies de deux tours de questions. Nous disposons d'une certaine marge de manœuvre, et je peux proposer cet horaire au Comité.

    Monsieur Erskine-Smith, vous levez la main.

     Oui.

    Je sais que M. Masse vient de proposer de laisser l'horaire entre vos mains, madame la présidente, mais j'ai quelques réserves à propos du temps accordé à ce dossier quand vous me dites qu'il nous reste 21 séances d'ici la fin de juin. Si j'examine notre calendrier en tenant pour acquis que nous voulons le respecter, il nous reste deux autres séances sur l'industrie aérospatiale, plus, je dirais, au moins deux séances pour examiner et achever le rapport. Si nous sommes très optimistes et pensons que cela ne prendra que deux séances, alors nous accorderons quatre séances à l'industrie aérospatiale.

    M. Lemire voudra — et avec raison — effectuer l'étude sur l'abordabilité. Ici encore, cela prendra au moins deux séances. Nous voilà rendus à six. Nous prévoyons maintenant tenir quatre séances sur cette acquisition, en dépit des trois autres études qui seront réalisées. Si nous voulons déposer un rapport, nous aurons besoin de deux autres séances, disons, pour un total de six. Nous en sommes rendus à 12.

    Vient ensuite l'économie de permis, qui occupera deux autres séances. Nous en sommes maintenant à 18. Il y a ensuite la relance verte, avec quatre plus deux, et nous voilà à 24 séances.

    Notre comité semble vouloir ajouter régulièrement des études à ses travaux de manière complètement improvisée. Mais que voulons-nous accomplir exactement?

    Cette acquisition me préoccupe, monsieur Poilievre. Je pense que nous devrions nous soucier de la protection des consommateurs et du prix. Je suis en désaccord avec le premier ministre de l'Alberta à ce sujet. Je considère en outre que notre comité est mieux placé pour examiner la réforme de la Loi sur la concurrence et aiguiller le gouvernement dans ce dossier. Oui, nous pouvons élever la voix, mais elle ne sera pas entendue de la même manière quand trois autres études seront en cours.

    Ce que je me demande réellement, c'est ce que nous voulons accomplir ici. Convoquerons-nous une poignée de témoins pour les morigéner? Bien. Cela me plaît à l'occasion, mais que voulons-nous réellement accomplir? Quand j'examine notre programme, je le trouve surchargé. Il ne semble pas que nous soyons vraiment... Nous ne sommes pas ciblés. Nous n'accomplirons rien de sérieux ici.

    Voici ce que je veux accomplir avec cette étude.

    Un grand nombre des questions de politique publique très importantes que cette affaire soulève jouent un rôle prépondérant au chapitre des enchères du spectre, de la concurrence et d'Internet haute vitesse. Toutes ces questions convergent dans le cadre de cette fusion. Par exemple, Shaw a acquis son spectre au rabais, car il était censé être le quatrième à entrer dans le marché de l'Ouest. Voilà maintenant que Rogers propose d'acheter ce spectre en acquérant Shaw. Allons-nous lui permettre de le faire? Allons-nous le laisser passer par des voies détournées pour mettre la main sur du spectre à bas prix?

    C'est une question qui concerne le Comité de l'industrie. Aucun autre comité ne n'occupe du spectre. C'est à notre comité de s'en charger.

    Les gouvernements libéraux et conservateurs avaient comme politique établie d'atteindre [Difficulté technique], mais c'était l'objectif. Le marché de l'Ouest pourrait se retrouver avec trois fournisseurs. Allons-nous, en qualité de parlementaires, hausser simplement les épaules et donner notre aval?

    D'un autre côté, Rogers nous affirme — et il dit peut-être la vérité — que cette acquisition donnera lieu à un investissement substantiel dans les régions rurales de l'Ouest canadien et, de fait, dans l'ensemble du pays afin d'élargir le 5G aux communautés non seulement rurales, mais aussi autochtones et éloignées. C'est une entreprise d'envergure. Ce sont de grandes choses. Je veux savoir à quel point Rogers est sérieux. Son intention est-elle ferme? Rogers signera-t-il un engagement dans le cadre de cette proposition ou s'agit-il simplement d'un communiqué dont nous découvrirons dans trois ans qu'il ne disait pas vrai? Ce sont des questions de politique publique sérieuses.

    Je comprends que vous craigniez que le Comité ne s'éparpille, mais il a malheureusement un mandat très vaste qui englobe un grand nombre de dossiers. Industrie Canada est un ministère dont le système est extrêmement étendu, et peut-être pouvons-nous blâmer C.D. Howe pour ces vastes tentacules. Nous devons donc jongler avec beaucoup de choses en même temps.

    Je suis ouvert d'esprit, toutefois.

    Monsieur Esrkine-Smith, si vous considérez que nous pourrions examiner la question dans le cadre d'une étude plus vaste sur la Loi sur la concurrence, cela me va. Je ne pense pas que cette question cadre avec l'économie de permis. C'est une question distincte, mais si vous avez un amendement qui pourrait rendre cette association logique, je suis disposé à l'envisager.

    Il s'agit d'une importante fusion, qui donnera naissance à une entreprise de 50 milliards de dollars, soit l'équivalent du PIB du Canada pour près d'un mois. Elle aura une grande incidence sur bien de gens, soit 13 millions de clients touchés et quelque 30 000 employés. Nous ne nous attaquons pas à un simple moustique ici. C'est une affaire d'envergure. Je juge que nous avons le devoir d'au moins l'examiner pour voir si nous considérons, à titre de parlementaires, que cette fusion est dans l'intérêt du public. C'est tout.

    Je vous rappellerais gentiment d'adresser vos commentaires à la présidence.

    Monsieur Erskine-Smith, vous levez encore la main. Je ne suis pas certaine si vous voulez encore intervenir, mais c'est M. Généreux qui prendra la parole ensuite.

    Vous avez la parole, monsieur Erskine-Smith.

    J'ai deux choses à signaler. Je suis d'accord pour dire que cette transaction doit être examinée de près, et que le prix et les consommateurs doivent être placés au premier plan de nos préoccupations. Je suis déjà préoccupé par le fait que nous sommes un pays d'oligopoles, et il semble que nous ayons une plus grande consolidation, non seulement en ce qui concerne le secteur des télécommunications mais aussi, comme je l'ai mentionné, dans des choses comme l'acquisition de Longo's par Empire. Il y a un oligopole dans un autre secteur.

    Je veux simplement m'assurer que nous accomplissons quelque chose et que nous ne nous contentons pas de passer d'un sujet à l'autre de manière très superficielle, je suppose, sans formuler ensuite des recommandations constructives et sérieuses qui seront mises en oeuvre et amélioreront la situation.

    J'ai essayé d'intégrer la réforme de la concurrence dans l'économie des permis, peut-être maladroitement. Il serait peut-être judicieux d'intégrer plutôt la réforme de la concurrence dans cette question.

    Exact.

    Si vous êtes ouverts à cela... et je peux ajouter plusieurs ou quelques réunions à ce sujet. C'est peut-être plus logique, mais je veux simplement m'assurer que nous n'allons pas simplement recevoir quelques témoins, passer quelques jours à écouter des témoignages... En fin de compte, nous ne ferons qu'une fraction du travail d'analyse d'ISDE, du Bureau de la concurrence et du CRTC. Nous aurons une bonne idée de ce qu'il en est, mais je ne pense pas que nous serons en mesure de donner notre avis de la même manière.

    Le seul autre avertissement, l'avertissement secondaire, concerne le nombre de réunions que, comme je l'ai mentionné, nous allons tenir d'ici juin. On envisage déjà d'organiser d'autres réunions pour traiter de ce sujet, donc on doit changer certaines choses et en laisser tomber d'autres. On doit établir les priorités.

    Merci beaucoup, monsieur Erskine-Smith.

    Monsieur Généreux.

    Madame la présidente, je ne comprends pas que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ne soit pas capable de prendre huit ou douze heures pour étudier en priorité quelque chose d'extrêmement important pour le Canada et l'ensemble des Canadiens. Cela nous permettra d'entendre des témoignages véritablement importants pour l'ensemble des Canadiens.

    Quand Bell achètera Vidéotron, dirons-nous que nous sommes trop occupés pour étudier la question? Nous devons faire notre travail. Nous travaillons sous le regard public, particulièrement à ce comité.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Je ne pense pas que les membres du Comité ne veulent pas étudier la transaction. C'est seulement une question de consensus en ce qui concerne la motion.

    Je demanderais au greffier de lire la motion proposée, seulement parce qu'il y a eu quelques modifications en cours de route, et je veux m'assurer que nous savons tous ce dont nous discutons et débattons.

    Monsieur MacPherson, pourriez-vous lire la motion pour moi, s'il vous plaît?

    Bien sûr. N'hésitez pas à intervenir et à me corriger ici. Je me suis basé sur ma compréhension de la proposition du député Poilievre et sur le consentement ultérieur du Comité pour apporter de légères modifications. On pourrait peut-être s'en servir comme base pour permettre aux membres d'apporter des changements supplémentaires.

    La motion se lit comme suit:

    Quelqu'un d'autre veut-il débattre de la motion telle qu'elle a été lue par le greffier?

    Comme je ne vois personne...

    Monsieur Lemire, votre main est-elle levée?

    Je pense que la motion est un bon compromis. Par contre, trois minutes de déclaration, cela me paraît assez court. Nous pourrons évidemment interroger les témoins après leur déclaration, mais j'ai souvent l'impression que le temps de parole que nous leur accordons est limité. Je ne suis pas fermé à l'idée, mais cela me semble assez court.

    Monsieur le greffier, avez-vous un commentaire à ce sujet?

    Oui, je peux peut-être me prononcer là-dessus.

    C'était fondé sur les remarques de M. Masse concernant la limitation à trois minutes pour les déclarations liminaires des témoins. Cela permettrait au Comité d'entendre les remarques liminaires — normalement, nous avons trois groupes de témoins —, et nous aurions terminé les déclarations liminaires des trois groupes de témoins en moins de 10 minutes ou en 10 minutes environ. Il resterait donc 50 minutes, ce qui permettrait de tenir deux séries de questions.

     D'accord. Cela me convient.

    Je suis habitué à des périodes de questions de deux minutes et demie, et je trouve cela souvent très court. J'ai donc hâte de voir comment cela va se faire en trois minutes.

    Député Poilievre, votre main est-elle levée? On vous écoute.

    Je suggère au greffier d'aviser les témoins de soumettre également des observations écrites s'ils ont d'autres idées. Certains d'entre eux diront qu'ils ne peuvent pas nous dire tout ce qu'ils ont à dire en trois minutes. Ils peuvent nous envoyer une note de service. Nous sommes des lecteurs assidus.

    Je ne veux pas dire que c'est monnaie courante, mais nous invitons normalement les témoins, s'ils veulent inclure un mémoire écrit, à le faire. Nous pourrions peut-être faire en sorte que ce soit la norme dans ce cas-ci, étant donné que la période des exposés sera plus courte.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir sur ce sujet? En tant que présidente, je veux seulement souligner une chose.

    Comme vous le savez, le greffier et moi travaillons à l'établissement du calendrier de comparution des témoins, mais je tiens à signaler ce point parce que l'analyste a mentionné que le rapport sur les télécommunications pourrait être prêt en avril. S'il nous est possible de traiter cette question et d'y mettre la dernière main, je crains qu'en utilisant ces semaines de Pâques pour ces réunions, nous ne soyons pas en mesure de présenter ce rapport. Je tiens à le signaler pour que les gens sachent ce que nous sommes en mesure de faire, à moins que le Comité ne fasse preuve d'une certaine souplesse pour permettre au greffier et à moi-même de déterminer la disponibilité des témoins afin que nous puissions les inscrire dès que nous recevrons des documents dont le délai est critique.

    Je tenais à le signaler au Comité car nous avons eu l'occasion de travailler avec une grande flexibilité par le passé, ce qui a bien fonctionné pour nous. Je ne veux pas retarder nos travaux en établissant un calendrier rigide. Je voulais simplement le signaler aux membres du Comité.

    Quelqu'un d'autre veut débattre de cette motion?

    Allez-y, député Erskine-Smith.

    Très brièvement — et je ne sais pas quels termes utiliser, car je n'ai pas le libellé sous les yeux —, de cette étude à l'étude sur l'économie des permis et la compétitivité en général, je ne sais pas s'il est logique, en ce qui concerne la Loi sur la concurrence, que les réunions que nous devions réserver à cette étude sur l'économie des permis soient intégrées à celle-ci, ce qui pourrait être plus logique sur le plan intellectuel en ce qui concerne le sujet.

    Je n'ai pas le libellé sous les yeux, et il se peut que cela ne fasse aucune différence, car on dirait que les études se recoupent de toute manière. C'était la seule pensée qui m'est venue à l'esprit.

    Ce que nous pourrions faire, monsieur le député Erskine-Smith, c'est que si cette motion est adoptée, évidemment, et une fois que nous commencerons à établir le calendrier de comparution des témoins à inscrire chaque semaine, nous pourrions passer de l'un à l'autre selon ce qui est le plus logique pour la fluidité des délibérations, de sorte que...

    C'est logique, car je pense que pour les témoins, en ce qui concerne la réforme de la Loi sur la concurrence, il est probablement plus logique d'adapter l'étude à ce type de considération plutôt qu'uniquement à l'économie des permis.

    Je m'en remets à vous, madame la présidente. Je pense que vous serez capable de gérer cela avec M. MacPherson.

    Merci.

    Quelqu'un a-t-il d'autres observations sur ce sujet avant que nous passions au vote?

    Comme personne ne semble vouloir intervenir, si c'est la volonté du Comité, nous n'avons pas besoin de tenir un vote par appel nominal. Je vais relire la motion pour que tout le monde l'ait. Je vais vérifier si je l'ai.

    Monsieur MacPherson, pourriez-vous relire la motion pour que tout le monde l'ait avant que nous passions au vote?

    Oui, bien sûr.

    La motion se lit comme suit:

    Merci beaucoup, monsieur MacPherson.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Merci beaucoup, mesdames et messieurs.

    Sur ce, je crois savoir que le député Lemire aimerait s'adresser au Comité.

    On vous écoute, député Lemire.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je voulais profiter de cette occasion, alors qu'il n'y a pas de témoins, pour analyser les motions que nous avons déposées concernant l'aspect de la traduction. Vous les avez reçues par courriel le 22 février...

    J'invoque le Règlement.

    Député Lemire, je pense que nous avons un problème avec l'interprétation.

    Ironiquement, c'est le point que j'allais soulever.

    J'avais enlevé le son.

    Veuillez attendre un instant, monsieur Lemire. Nous allons vérifier si cela fonctionne.

    Monsieur Masse, je vais parler en français pour vérifier si cela fonctionne maintenant.

    D'accord.

    Monsieur Lemire, vous pouvez recommencer.

    J'entendais moi-même l'interprétation en anglais dans mes écouteurs, alors j'ai enlevé le son. Je me disais que c'était peut-être un problème qui touchait juste le canal français.

    Je remercie beaucoup l'équipe d'interprètes. Leur travail est absolument essentiel, et c'est ce que nous voulons reconnaître par l'entremise de ces motions.

    Je reviens aux motions que notre greffier vous a envoyées par courriel le 22 février. La première concerne les documents traduits ou révisés par le Bureau de la traduction. La voici:

     On pourrait ajouter « ou d'un bureau de député » après « ministère fédéral », pour favoriser l'adoption de chaque motion.

     Il s'agit de s'assurer que ce ne sont pas des motions traduites sur Google Traduction et qu'elles ont été révisées par une personne, afin qu'il n'y ait pas d'erreur de traduction.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Comme le député Lemire l'a mentionné, nous avons reçu des préavis du greffier le 22 février, et ce sont les trois motions que M. Lemire a proposées. La première porte sur la traduction officielle des documents.

    Quelqu'un veut-il débattre de cette motion?

    On vous écoute, monsieur MacPherson.

    Je ne savais pas si M. Lemire avait proposé cette motion avec l'inclusion de « bureau du député ».

    Monsieur Lemire, nous vous écoutons.

    En fait, ce que j'ai compris, c'est que je ne peux pas proposer un amendement à ma motion, mais je me montrerais ouvert à ce compromis, puisqu'il a été proposé à d'autres comités. Si quelqu'un le propose, je l'accepterai avec plaisir.

    Cela n'inclut pas les bureaux des députés — n'est-ce pas? —, ou les bureaux des députés sont-ils inclus?

    La motion que vous avez présentée inclurait en fait les bureaux des députés si les documents provenaient d'un bureau de député, et je suppose que vous allez dire la même chose pour le bureau d'un ministre, n'est-ce pas? Je veux juste m'assurer de bien comprendre.

    Est-ce bien cela, monsieur Lemire?

    Oui, c'est bien cela.

    Ce que nous voulons, c'est que ce soit un humain, un professionnel reconnu par le Bureau de la traduction qui fasse la traduction des documents, plutôt que Google Traduction.

    D'accord.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir sur cette motion?

     (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Je vous remercie tous.

    La deuxième motion concerne les essais techniques pour les témoins. C'est une pratique courante et on a maintenant l'habitude de le faire. La veille d'une comparution, les témoins participent à une séance d'essais techniques pour s'assurer que leur équipement est conforme à nos normes. Voici la motion:

    Ainsi, si un témoin n'a pas effectué les tests, nous pourrons le refuser sans perdre trop de temps, car la qualité du son est évidemment importante. Cela nous permettra de protéger nos interprètes en leur assurant les meilleures conditions de travail possible.

     C'est parfait, merci.

    Pour la gouverne du Comité, c'est quelque chose que nous faisons et que nous prévoyons continuer de faire.

    Quelqu'un veut-il prendre la parole sur la motion dont nous sommes saisis?

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vais me permettre de laisser sur la glace la troisième motion. Nous n'en avons pas tenu compte lors de l'exercice que nous venons de faire, et cela a quand même bien fonctionné. Nous reviendrons plus tard sur la motion qui porte sur la traduction des motions.

    Le travail qui a été fait par le greffier et par les interprètes nous a aidés à bien comprendre et à bien suivre ce qui s'est passé au cours de la dernière heure. Nous pourrons nous en reparler.

    Je remercie mes collègues d'avoir adopté les deux premières motions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, tout le monde.

    Avant de lever la séance, je tiens à rappeler aux membres que la semaine prochaine, nous aurons des réunions pour étudier le secteur aérospatial. Nous espérons être en mesure de terminer ces réunions. Nous reviendrons également sur un plan de travail concernant les diverses études que nous avons convenu de mener.

    En ce qui concerne l'étude que nous avons convenu de mener aujourd'hui sur Shaw et Rogers, je demanderais à tous les partis de remettre au greffier leur liste de témoins dès que possible. Veuillez classer les témoins par ordre de priorité, car si le Comité souhaite tenir ces réunions durant les semaines de travail dans nos circonscriptions, nous devons avoir le nom de ces témoins le plus tôt possible.

    Sur ce, la séance est levée.