La séance est maintenant ouverte.
Bienvenue à la 26e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La réunion d'aujourd'hui sera une séance hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre, et pendant la webdiffusion, on verra à l'écran uniquement la personne qui parle, et non le Comité dans son ensemble.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, je vous saurais gré de suivre les quelques règles que voici.
Les membres du Comité et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix, et des services d'interprétation sont offerts. En bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, le français ou l'anglais; vous n'avez qu'à choisir celui que vous voulez.
Je vous demanderais de toujours attendre que je vous donne la parole en vous nommant par votre nom. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence, que vous soyez un membre du Comité ou un témoin. Si vous n'avez pas la parole, veuillez mettre votre micro en sourdine.
Comme d'habitude, je brandirai un carton jaune quand il vous restera 30 secondes pour intervenir, et un carton rouge quand le temps alloué aux questions sera écoulé. Je vous prie de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous est accordé, autrement je devrai vous interrompre.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le vendredi 19 mars 2021, le Comité se réunit aujourd'hui pour amorcer son étude sur l'acquisition proposée de Shaw par Rogers.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons des représentants de Rogers Communications Inc., notamment Joe Natale, président et chef de la direction, Dean Prevost, président, Maison branchée et Rogers service Affaires, et Victoria Smith, directrice, Partenariats communautaires, développement du réseau.
Nous recevons également des représentants de Shaw Communications Inc., notamment Brad Shaw, président exécutif et chef de la direction, Paul McAleese, président, et Chima Nkemdirim, vice-président, Relations gouvernementales.
Chaque témoin fera un exposé d'une durée maximale de six minutes, qui sera suivi d'une série de questions. Nous ferons de notre mieux aujourd'hui pour mener à terme quatre séries de questions.
Cela dit, j'invite le représentant de Rogers Communications Inc. à faire son exposé.
Vous avez la parole pendant six minutes.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Bonjour, madame la présidente, bonjour, chers membres du Comité.
Je m’appelle Joe Natale, et je suis président et chef de la direction de Rogers Communications Inc.
[Français]
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
[Traduction]
Je suis accompagné de Dean Prevost, président, Maison connectée et Rogers service Affaires, et de Victoria Smith, directrice, Partenariats communautaires.
Comme les députés le savent, nous avons annoncé le 15 mars la fusion proposée de Rogers et de Shaw. Ces deux entreprises ont été fondées il y a plus de 50 ans par deux grands entrepreneurs canadiens: Ted Rogers et JR Shaw. Ils étaient des pionniers qui partageaient un engagement envers l’innovation et voulaient bâtir un Canada meilleur.
Aujourd’hui, je suis fier d'affirmer que ces engagements sont profondément ancrés dans la culture des deux entreprises. Les réseaux du Canada sont parmi les meilleurs au monde, ce qui nous a été très utile durant la pandémie, car les Canadiens et les entreprises ont pu passer rapidement à un monde numérique.
Mais cela n’est pas le fruit du hasard. Pour bâtir ces réseaux, des milliards de dollars ont été investis par Rogers, notre industrie et nos partenaires gouvernementaux.
Le Canada doit maintenant passer à l'étape suivante pour consolider sa position de chef de file mondial de la technologie et assurer sa compétitivité économique à long terme.
[Français]
Le moment est venu de passer à l'étape suivante.
[Traduction]
Cela nécessitera de nouveaux investissements générationnels de plusieurs milliards de dollars.
Ensemble, Rogers et Shaw s’engagent à bâtir cet avenir pour les Canadiens. En s’unissant, ces entreprises accéléreront la prestation du service 5G essentiel et fonderont un nouveau fournisseur de services Internet à l’échelle du pays, en combinant l’expertise opérationnelle et les actifs de qualité de Rogers et de Shaw. Cela stimulera la concurrence et maintiendra la tendance à la baisse actuelle des prix. De plus, les capacités de rendement et la couverture du réseau s’amélioreront considérablement. Selon une étude récente fondée sur les données de Statistique Canada, les prix des services sans fil ont chuté de 25 % depuis 2016. Le déploiement plus vaste des réseaux 5G maintiendra cette tendance positive.
La société fusionnée, qui combinera des réseaux complémentaires, pourra déployer le service 5G beaucoup plus rapidement et à plus grande échelle que l'une ou l'autre des deux sociétés n’aurait pu le faire à elle seule. Un nouveau réseau de fibre optique national favorisera une concurrence plus forte et offrira une plus grande portée aux clients gouvernementaux et aux grandes entreprises, ce qui est nécessaire pour la compétitivité du Canada. La mise à niveau de notre infrastructure numérique et l’accélération de la numérisation sont essentielles pour que nous demeurions concurrentiels. Cela créera des emplois, diversifiera notre économie, renforcera notre secteur de l’innovation et stimulera la reprise économique du Canada.
L’investissement au Canada augmentera grâce à ce regroupement. C’est inévitable. Afin de répondre à la demande des consommateurs, des établissements d’enseignement et des entreprises en matière de vitesse et de capacité, le rythme des investissements s’accélère. Actuellement, les deux entreprises investissent des milliards de dollars chaque année dans leurs réseaux, et l’investissement sous-jacent dans la 5G ne fera qu’augmenter à mesure que le déploiement de cette technologie se poursuivra à l’échelle du pays. Cela représente une tâche énorme pour les deux sociétés, mais une fois qu’elles seront fusionnées, ce défi pourra être relevé.
Cette transaction se produit à un moment critique pour l’Ouest canadien. Dans le cadre de la transaction, Rogers s’engage à investir 2,5 milliards de dollars dans la construction des réseaux 5G de cette région, ce qui permettra d'accroître sa compétitivité, d'offrir plus de choix aux consommateurs et aux entreprises, d'améliorer les services et de contribuer à combler plus rapidement le fossé numérique entre les communautés urbaines et rurales. Ces investissements permettront de créer jusqu’à 3 000 nouveaux emplois dans l’Ouest canadien, dont 500 dans un nouveau centre national d’excellence en technologie et en ingénierie situé à Calgary.
Actuellement, il y a deux millions de foyers canadiens qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse. Dans le cadre de ses investissements croissants, Rogers consacrera un milliard de dollars supplémentaires à la création d’un nouveau fonds dédié à la connexion des communautés rurales, éloignées et autochtones de l’Ouest canadien qui sont mal desservies. Vos occasions d’apprendre en ligne ou de participer à l’économie numérique ne devraient pas être déterminées par votre code postal. Dans le cadre de ce processus, nous consulterons les communautés autochtones pour contribuer à la création de nouveaux fournisseurs de services Internet détenus et exploités par des Autochtones, afin de tirer parti de nos réseaux élargis et de créer des solutions de connectivité locales durables.
Enfin, nous étendrons à l’échelle nationale notre programme Branché sur le succès, qui propose des services haute vitesse à large bande à prix abordable aux Canadiens à faible revenu, notamment aux aînés qui touchent le Supplément de revenu garanti, aux résidants de logements dont le loyer est adapté au revenu et aux personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité, et ce, partout où la société fusionnée offre des services Internet.
Pour conclure, nous nous engageons à déployer de grands efforts pour préparer l’avenir numérique des prochaines générations de Canadiens. Cette transaction intervient à un moment charnière pour le Canada, et elle est indispensable à l'obtention des investissements requis pour offrir le service 5G à l’échelle nationale et combler le fossé numérique.
[Français]
Ensemble, nous allons bâtir un Canada meilleur.
[Traduction]
Je vous remercie de votre attention.
Bonjour, madame la présidente et distingués membres du Comité.
Je m'appelle Brad Shaw, et j'occupe le poste de président exécutif et chef de la direction de Shaw Communications. Je suis accompagné de Paul McAleese, notre président, et de Chima Nkemdirim, notre vice-président des relations gouvernementales.
Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du projet de fusion entre Shaw et Rogers dans le but de bâtir un avenir rempli de succès et de promesses pour le Canada. En 1971, mon père a joué le tout pour le tout en instaurant un nouveau service de télévision par câble dans une petite collectivité près d'où je suis né — à Sherwood Park, en Alberta — afin que les gens de la région puissent véritablement choisir ce qu'ils regardaient à la télévision. Sachez qu'il y avait au départ trois chaînes lorsque nous avons lancé notre service, d'où la nécessité d'un plus grand choix.
Depuis lors, nos clients ont été la force motrice de notre famille, de notre conseil d'administration et de notre équipe d'employés dévoués. Nos clients sont également la force motrice à l'origine de la transaction dont il est question aujourd'hui. C'est avec passion que Shaw offre aux Canadiens des services de câblodistribution, de télévision par satellite, de téléphonie, d'Internet et, plus récemment, de communications sans fil. Cette passion a été mise en évidence par les dizaines de milliards de dollars investis dans les services filaires et par satellite tout au long des cinq dernières décennies, en plus des investissements de plus de 7 milliards de dollars dans les services sans fil au cours des cinq dernières années.
Nous sommes incroyablement fiers de ce que nous avons bâti et de la façon dont nous avons contribué aux efforts visant à brancher les Canadiens. Toutefois, lorsque nous tournons notre regard vers l'avenir, force est de constater que notre économie et notre pays amorcent un tournant. Il nous faut une nouvelle approche. Nous devons tenir compte de l'échelle nécessaire pour construire les réseaux de l'avenir. Afin que le Canada puisse être concurrentiel à l'ère numérique, tous les Canadiens, où qu'ils vivent, ont besoin d'une connectivité de calibre mondial au chapitre de la couverture, de la résilience et de l'innovation. C'est essentiel pour assurer la croissance économique et la création d'emplois, ainsi que pour permettre aux consommateurs et aux entreprises d'avoir un accès à long terme aux options les meilleures et les plus abordables.
La réussite future du Canada dépend donc d'une approche en matière de connectivité tournée vers l'avenir. Nous devons combler le fossé numérique pour brancher les collectivités rurales et autochtones mal desservies de l'Ouest, mais nous devons aussi mettre en place une nouvelle plateforme 5G. Il s'agit d'un défi et d'un investissement d'une ampleur sans précédent. Nous ne pouvons pas regarder en arrière et travailler comme par le passé. En ce qui concerne l'avenir, il est clair que Shaw ne peut pas bâtir, à elle seule, ce dont le Canada a besoin. En unissant nos forces à celles de Rogers, je suis convaincu que nous pourrons créer quelque chose d'extraordinaire pour le Canada.
Au cours des dernières décennies, Shaw et Rogers ont construit de puissants réseaux de câblodistribution en utilisant des technologies semblables dans des régions géographiques bien distinctes: Shaw en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et dans le Nord de l'Ontario, et Rogers en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Le regroupement de ces réseaux grâce à cette [Difficultés techniques] un fournisseur ayant les moyens nécessaires pour investir dans la prochaine génération de réseaux convergents dont nous avons besoin pour notre avenir et celui du Canada.
Cette transaction stimulera les investissements dans l'ensemble du pays, mais surtout dans les régions [Difficultés techniques] sur le plan économique. La mise en commun des infrastructures de nos entreprises — un ensemble unique et complémentaire de réseaux filaires, par satellite, sans fil et WiFi — donnera une impulsion aux activités d'investissement et d'innovation qui s'imposent pour accélérer et étendre l'accès à la 5G et aux autres réseaux de la prochaine génération dans l'Ouest.
Qui plus est, la transaction réunira deux équipes de personnes incroyablement talentueuses. Ensemble, nous pourrons mieux soutenir la concurrence et offrir beaucoup plus aux Canadiens que si nous restons séparés. La concurrence s'intensifiera, puisque Shaw et Rogers pourront maintenant tirer parti d'une plateforme nationale. D'ailleurs, ces derniers jours, certains de nos concurrents se sont déjà mis à recueillir des fonds sur les marchés financiers afin d'accélérer les investissements dans les services à large bande et la 5G.
L'esprit d'initiative qui définit l'Ouest est fermement ancré dans ma famille et dans l'ADN de notre entreprise. Pendant que nous examinions cette transaction, il était très important pour moi et ma famille que la société fusionnée ait une forte présence et un ferme engagement dans l'Ouest et à Calgary. Cet engagement est [Difficultés techniques] très tôt dans ce processus.
Au cours de notre expérience de plus de 50 ans dans ce domaine, nous avons chéri chaque client que nous avons eu. La fusion avec Rogers est la meilleure façon de garantir que l'héritage de ma famille continue de profiter à nos clients, à nos employés et aux collectivités pour les décennies à venir. Chaque Canadien bénéficiera de la connectivité améliorée, élargie et plus concurrentielle que notre société fusionnée pourra offrir, surtout dans les collectivités mal desservies.
Nous sommes très fiers de ce que les employés de notre entreprise ont accompli, et nous sommes tout aussi fiers d'unir nos forces à celles de Rogers. C'est une étape naturelle et logique pour notre entreprise, nos employés, nos clients et notre pays dans son ensemble. Nous sommes impatients de commencer à bâtir l'avenir ensemble.
Je vous remercie.
:
Je tiens à remercier nos témoins.
J'aimerais commencer par M. Shaw. Tout d'abord, merci à vous et à votre famille pour tout ce que vous avez apporté au Canada, en particulier à ma province natale, l'Alberta, où vous, votre père et votre famille élargie êtes des figures légendaires.
C'est, de toute évidence, un rebondissement important pour l'industrie. J'aimerais passer en revue certains détails.
Tout d'abord, Shaw a exercé son droit d'acheter un spectre à prix réduit, qui avait été mis de côté afin de promouvoir une concurrence accrue. Il s'agit d'un spectre qui n'est disponible que pour les fournisseurs autres que les trois géants, c'est-à-dire Telus, Bell et Rogers. Or, à la suite de la fusion avec Rogers, c'est la nouvelle entité qui serait alors vraisemblablement propriétaire de ce spectre.
Que proposez-vous pour remédier à cette situation, sachant que le spectre est devenu la propriété de Shaw après une mise de côté qui était censée exclure Rogers, alors que maintenant, dans le cadre de la fusion proposée, c'est Rogers qui en prendrait possession?
:
Je vous remercie de la question.
Je vais faire une observation, et M. Natale voudra peut-être ajouter quelque chose.
Nous avons vendu beaucoup d'actifs dans les médias et les centres de données et nous avons dépensé environ 6 milliards de dollars en 2017 pour nous lancer dans le domaine du sans-fil. Nous avons dépensé plus de 7 milliards de dollars au cours des cinq dernières années, ce qui a certainement mis en évidence notre engagement à offrir de la valeur et des choix aux Canadiens. Nous n'avons pas failli à la tâche, et je crois que nous l'avons bien démontré.
En l'occurrence, il est question de l'avenir, de l'orientation que nous allons prendre et des réseaux que nous devons bâtir. Même si nous sommes d'avis que Shaw a la taille et les moyens nécessaires pour y arriver, nous croyons vraiment que l'accélération des investissements, l'offre de choix et la concurrence sont d'une importance cruciale pour les Canadiens.
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Merci, madame la présidente.
Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins d'aujourd'hui. Je tiens aussi à féliciter M. Shaw, qui est devenu grand-père.
J'aimerais m'attarder sur les investissements. Est-ce que M. Natale et M. Shaw peuvent chacun nous donner une idée de ce qu'il en est? Avant la fusion, quels types d'investissements vos organisations prévoyaient-elles, surtout pour ce qui est d'éliminer le fossé numérique? Par ailleurs, à la suite de cette fusion, quels types d'investissements sont prévus pour l'avenir? En raison de cette fusion, d'ici à ce que le tout fasse l'objet d'un examen, y aura-t-il un arrêt des investissements envisagés par les deux organisations?
Qui veut répondre en premier?
:
Pourquoi ne pas commencer par moi?
Tout d'abord, il est important de comprendre qu'au Canada, l'accès à Internet haute vitesse est insuffisant, inadéquat ou carrément inexistant pour deux millions de ménages. Dans l'Ouest canadien, cela représente environ 600 000 ménages. De nombreux efforts ont été déployés au cours des dernières années pour tenter de combler ce fossé.
Le défi est strictement d'ordre économique. Il en coûte environ 3 500 $ pour brancher une maison en milieu urbain au Canada. Dans les banlieues canadiennes, le coût peut se situer entre 5 000 et 10 000 $. Dans les régions rurales du Canada, on parle d'un montant de 15 000 à 100 000 $.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement, que ce soit dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle ou du programme de financement du CRTC, et nous avons cherché, par tous les moyens possibles, à mettre à contribution nos investissements, conjugués à ceux du secteur public, afin de tenter d'éliminer les disparités. Il est de notre devoir de combler cet écart.
Nous dépensons environ 1 milliard de dollars en capitaux par année. De cette somme, quelque 300 millions de dollars sont investis dans la technologie sans fil, et 700 millions sont consacrés aux services filaires, qui se trouvent bien sûr exclusivement dans l'Ouest. Ces investissements seront maintenus, mais, comme M. Natale l'a souligné [Dfficultés techniques], Shaw ne pourrait pas tirer parti de certaines occasions.
Le meilleur exemple que je puisse donner est probablement celui des régions rurales et éloignées de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, qui sont desservies actuellement par des services sans fil fixes, une infrastructure utilisant une série de bandes du spectre. Il s'agit d'une collection ou d'un portefeuille de bandes du spectre que nous n'avons tout simplement pas aujourd'hui. Les titulaires ont une longueur d'avance de 25 ans. Ainsi, même si nous avons participé aux enchères récentes, nous n'avons tout simplement pas les bandes du spectre nécessaires pour offrir ce produit dans les régions rurales et éloignées de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Pour un grand nombre de ces collectivités, cela signifie qu'il n'y a qu'un seul fournisseur, un monopole.
L'avantage de cette union synergique, c'est que nous serons en mesure d'offrir un produit à ces collectivités dans un très court délai pour leur donner des choix dans le marché [Difficultés techniques]. Nous pensons également que, grâce à la fusion, nous pourrons desservir des collectivités qui ne l'auraient pas été autrement.
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Au cours des 12 prochains mois, nous serons soumis à trois processus réglementaires distincts: le Bureau de la concurrence se penchera sur les enjeux liés à la concurrence; le CRTC étudiera les transferts de licences; et Innovation, Sciences et Développement économique Canada examinera toutes sortes de questions sur le spectre, notamment les blocs réservés.
Le Bureau de la concurrence et le CRTC tiennent tous les deux des consultations publiques qui permettent aux Canadiens d'exprimer leurs idées et leurs points de vue. Un processus réfléchi mènera à un résultat.
Il est difficile pour moi de spéculer, quelques semaines après l'annonce, sur l'aboutissement de l'un ou l'autre de ces processus. Il faudra de 9 à 12 mois avant d'en arriver à une conclusion. Je peux toutefois vous dire une chose: nous ferons les démarches en adoptant une approche réfléchie et collaborative, tout en cherchant à résoudre une partie des problèmes plus vastes qui existent dans l'industrie des télécommunications.
Deux millions de Canadiens n'ont pas accès à des services Internet de bonne qualité; certains n'en ont pas du tout. Nous avons l'occasion de nous attaquer à la question de l'abordabilité avec notre programme Branché sur le succès en l'étendant à l'ensemble du pays, là où nous offrons des services Internet.
Nous avons la possibilité d'être un chef de file mondial de la technologie 5G. Le Canada a su se démarquer sur la scène internationale avec la 4G, mais il faut s'y remettre. La 5G nécessite d'énormes investissements: les coûts seront 70 % plus élevés qu'à l'époque de la 4G. La 5G sera au cœur de tout ce que nous faisons au pays, que l'on pense aux petites entreprises ou à tous les aspects du commerce en général, pour assurer la compétitivité du Canada.
Ensemble, ces capacités changeront la donne. À mon avis, les questions d'échelle sont importantes. Le fait de joindre deux équipes ayant deux bilans et deux séries d'actifs permettra au Canada d'être à l'avant-garde de l'économie numérique future.
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Je n'ai pas entendu les propos auxquels vous faites allusion, mais je vous dirais que… Le Canada est un magnifique pays. Il peut s'enorgueillir de sa richesse en ressources naturelles et de son énorme capacité, mais de tous les pays du monde, c'est celui qui est le plus difficile à couvrir de réseaux technologiques.
La géographie du Canada, deuxième plus grand pays au monde, s'étend dans cinq fuseaux horaires. Or sa densité de population est l'une des plus faibles de la planète. La géographie et la densité de population sont les éléments essentiels pour développer les types de réseaux que nous avons au Canada. Grâce au contexte réglementaire, au cours des dernières décennies, nous avons été en mesure d'arriver au point où nous avons certains des meilleurs réseaux 4G au monde. Nous nous classons régulièrement au premier ou au deuxième rang.
Nous avons les meilleurs réseaux Internet au domicile au monde; nous nous classons régulièrement au premier ou au deuxième rang. En fait, pendant la pandémie de COVID-19, notre rendement a été supérieur à celui de presque tout autre réseau au monde.
Ce qui rend possible un tel rendement est la capacité d'investir un peu à la fois, chaque année, pendant des décennies, pour que nous puissions couvrir les quatre coins de ce pays immense afin d'offrir cette capacité à tous les Canadiens.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. J'ai travaillé avec certains d'entre vous au fil des ans, et j'apprécie beaucoup cette collaboration. Beaucoup de choses positives se sont produites dans l'industrie, et on a aussi vécu certaines difficultés.
Cependant, dans votre exposé au Comité, vous avez promis plus d'emplois, de nouveaux investissements, des baisses de prix et l'expansion vers de nouveaux marchés, qu'il s'agisse des communautés autochtones ou des régions rurales et éloignées. Ce sont des promesses qui feraient rougir un requin de l'industrie. Il y a certainement des points positifs, mais, en même temps, comment comptez-vous respecter votre plan de gains en efficacité si vous faites exactement l'opposé de vos plans d'affaires actuels?
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Merci, madame la présidente. J'espère que vous recevez bien mon signal. C'est partiellement ma faute si nous étions un peu en retard ce matin et je m'en excuse.
Je suis certainement à la recherche d'un service à large bande adéquat pour les régions rurales et éloignées. Comme tant de familles, d'amis et autres personnes dans les régions rurales du Canada, les habitants des régions rurales de l'Alberta demandent depuis plusieurs années une éducation en ligne et toutes ces choses.
Ma première question s'adresse aux représentants de Rogers. Je sais que votre entreprise a pris des engagements très impressionnants envers mes concitoyens et tout l'Ouest canadien si votre accord de fusion avec Shaw est approuvé. De toute évidence, l'un des aspects imprévisibles de la situation est la décision que rendra le CRTC sur les tarifs des services d'accès de gros. Nous savons que, le 15 août 2019, le CRTC a fixé des tarifs définitifs pour les services Internet de gros afin de favoriser une plus grande concurrence et de promouvoir des services à large bande novateurs et des tarifs abordables pour les consommateurs. Cependant, les tarifs définitifs qui ont été annoncés étaient inférieurs aux tarifs provisoires annoncés en 2016 et s'appliquaient rétroactivement à la date à laquelle ils ont été fixés. Les tarifs annoncés étaient de 15 % à 77 % inférieurs aux tarifs provisoires.
Lorsque le décret du gouvernement libéral a été publié en août 2020, il a effectivement remis en question l'avis d'expert du CRTC, qui avait passé six ans à étudier la question. Puis, le 14 mai 2020, nous avons entendu un représentant de Rogers donner le témoignage suivant: « Si ces tarifs entraient en vigueur, il y aurait une perte de revenus considérable. Cela mettrait assurément de la pression sur les constructeurs d'infrastructures et rendrait plus difficile l'expansion de nos services. ».
Ma question est la suivante: si le CRTC maintient sa décision sur les tarifs des services d'accès de gros ou ne modifie les tarifs que légèrement, Rogers respectera-t-il ses engagements en matière d'emplois, de connectivité et d'investissements? Êtes-vous prêt à confirmer au Comité que vous remplirez néanmoins votre promesse?
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Merci, monsieur Dreeshen. Je vais commencer et ensuite demander à M. Prevost de commenter.
Vous avez ma parole et mon engagement que nous ferons les investissements dont nous avons parlé dans l'Ouest canadien, c'est-à-dire des investissements dans la connectivité des Canadiens des régions rurales, l'emploi et la 5G.
Vous avez tout à fait raison de dire que les tarifs provisoires et ruraux ne nous font pas plaisir. Ils sont environ 70 % inférieurs à nos coûts, il est donc très difficile de bâtir un réseau où un revendeur obtient un avantage inférieur au coût de construction du réseau. Nous avons vu une telle situation se produire dans différents pays du monde. Les grands fournisseurs axés sur les infrastructures ont ralenti ou cessé leurs travaux de construction et la dernière chose que je souhaite, c'est de me retrouver dans une situation où les gens cessent de construire.
Comme je vous l'ai dit, en ce qui concerne la fusion de Rogers et de Shaw, vous avez mon engagement.
Monsieur Prevost, avez-vous de brefs commentaires sur le sujet puisqu'il s'agit d'une question qui vous tient à cœur dans le cadre de votre rôle?
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Merci, madame la présidente.
Mes questions s'adresseront aux représentants de Rogers également. Bon nombre des sujets que je veux aborder ont déjà été soulevés dans une certaine mesure, mais j'aimerais obtenir des éclaircissements.
Depuis des années, les grandes entreprises de télécommunications comme Rogers affirment que les projets de connexion pour les collectivités rurales et autochtones sont peut-être trop capitalistiques pour être rentables; il y a donc de la résistance. Même lorsque les gouvernements ont tenté d'encourager les grandes entreprises à miser sur ce type d'infrastructure, la réponse a été négative, car cela n'en vaut pas la peine pour elles.
Or, tout à coup, alors que vous tentez d'obtenir une approbation pour cette fusion, vous vous engagez à hauteur de milliards de dollars pour ce type d'infrastructure qui permettrait la connexion des collectivités rurales et autochtones. Je me demande ce qui a changé et ce que vous pouvez nous dire à propos de l'opportunité du moment.
:
Je vous remercie de la question.
Parmi les activités de l'entreprise Shaw, 80 % concernent le câble, le réseau filaire, Internet et la télévision. C'est environ 97 % du flux de trésorerie de l'entreprise. Le CRTC déterminera si la licence pour les activités liées au câble et à Internet doit être transférée à Rogers dans le cadre de cette proposition de fusion.
Ces entreprises ne se chevauchent concrètement d'aucune façon. Nous fournissons les services de câblodistribution en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Shaw fournit les services de câblodistribution dans les quatre provinces de l'Ouest. Nous allons certainement exprimer nos idées au CRTC, mais puisque l'industrie de la câblodistribution a pu croître grâce au processus de rapprochement et de fusion, il s'agit d'une occasion de plus de s'unir pour favoriser la solidité et le regroupement.
Il ne faut pas oublier que même si Rogers et Shaw s'unissent, nous serons tout de même moins imposants que Bell Canada sur le plan des services filaires. Cette masse critique et ce bilan serviront uniquement à répondre aux besoins futurs des Canadiens.
Au sujet des services sans fil, nous sommes ouverts et flexibles en ce qui concerne la meilleure façon de répondre aux questions que pourrait avoir le Bureau de la concurrence sur ce plan. Lorsque nous aurons l'occasion de rencontrer le Bureau de la concurrence dans le cadre d'un processus public qui permettra d'entendre les voix venant de tous les coins du Canada, je serai heureux de discuter de la meilleure manière d'atteindre un juste équilibre. Il est prématuré, à ce moment-ci, de faire ou de dire quelque chose alors que nous n'avons pas encore commencé sérieusement ce processus.
:
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins de leur présence.
Monsieur Natale et monsieur Shaw, plus tôt, vous avez dit que le domaine des communications amorçait un tournant non seulement au Canada, mais dans le monde entier. C'est pour rendre vos deux entreprises encore plus productives et plus attractives, ainsi que pour leur permettre de se développer plus rapidement, que vous les fusionnez.
Selon votre analyse, quels sont les éléments principaux de ce tournant qu'amorce le domaine des communications dans le monde entier? Je vais vous donner un indice: nous avons commencé une étude sur l'abordabilité et la disponibilité des services Internet, et certains témoins nous ont dit qu'il y aurait environ 100 000 satellites dans le ciel d'ici 10 ou 15 ans. Ce facteur a-t-il accéléré votre décision de vous fusionner?
:
Puis-je commencer? Je vous remercie de la question.
Je dirais qu'il y a un point d'inflexion actuellement au Canada, et pour tout dire, partout dans le monde, car la 5G constituera le plus important investissement générationnel dans la technologie sans fil depuis le début des communications sans fil, et la 5G au Canada sera [Difficultés techniques]. Il s'agira d'un investissement de 70 % supérieur à celui de la 4G, et il mènera à de meilleures perspectives. Une récente étude Accenture indique que cela ajoutera 40 milliards de dollars au PIB et créera 250 000 emplois permanents et 154 000 emplois dans la construction et l'établissement de réseaux. C'est un grand pas pour n'importe quel pays, et c'est une formidable occasion pour le nôtre.
Notre pays a été un chef de file mondial avec la 4G. Seule la Corée du Sud l'a dépassé. Nous nous sommes battus bec et ongles pour obtenir la première place. Il ne faut pas oublier que la Corée du Sud a une superficie comparable à celle du Nouveau-Brunswick, mais qu'elle compte une population de 51 millions d'habitants. Nous avons donc bien fait sur le plan de la 4G, et nous comptons faire très bonne figure pour la 5G, car c'est très important au chapitre de ce que nous pouvons accomplir dans l'avenir avec cette technologie — ce que cela représente notamment pour les technologies agricoles, le transport, les ressources pétrolières et gazières, et les soins de santé. La liste est longue. Il nous faut un cadre stratégique et un point de vue modernes qui mettent l'accent sur cette occasion à saisir, car pour la 5G, nous ne nous faisons pas concurrence les uns les autres; nous faisons concurrence aux autres pays, et cela aura une incidence sur l'avenir du Canada. Imaginez où nous en serions sans la 4G au Canada. La 5G est donc une occasion extraordinaire.
Pour ce qui est de la technologie par satellite, je dirais que nous allons continuer de mettre au point et de soutenir de nombreuses technologies: sans fil fixe, fibre optique et satellite. Il faudra toutes sortes de technologies pour résoudre le problème [Difficultés techniques].
:
Eh bien, je vais vous dire ceci: nous avons beaucoup appris de la pandémie. Elle nous a fait mieux comprendre nos activités et leur importance. Nous pouvons en dégager trois grandes leçons, à mon avis. Premièrement, la qualité des réseaux est cruciale. En effet, nous avons vu la consommation de données s'accroître du jour au lendemain. En un instant, trois années de données ont été utilisées en trois semaines environ. Le Canada s'en est toutefois très bien sorti.
Deuxièmement, la pandémie a confirmé le fait que nos réseaux sont véritablement parmi les meilleurs au monde. Au cœur de la pandémie, nous avons maintenu notre classement, soit le premier et le deuxième rangs pour ce qui est de la vitesse de téléchargement sans fil et pour ce qui est de la vitesse de la connexion Internet à domicile. Cela vient directement de PwC.
Troisièment, pour ma part, la pandémie m'a ouvert les yeux sur une chose... J'ai reçu un grand nombre de lettres, de courriels et de messages de Canadiens des régions rurales ainsi que de députés qui représentent une circonscription rurale. Cela me fendait le cœur de les lire, car ils avaient été laissés pour compte à un moment historique alors que nous ne disposions d'aucun moyen véritable pour combler cette lacune. J'ai donc décidé de passer les dernières années de ma carrière — que j'ai consacrée entièrement à cette industrie — à pallier ce manque. Nous devons tout faire pour y parvenir. Nous avons l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires, en partenariat avec le gouvernement, pour combler le fossé numérique entre les régions rurales et urbaines du Canada de même qu'entre les Canadiens des quartiers et ménages à faible revenu — qui n'ont pas les moyens de s'offrir Internet et le potentiel qu'il offre — et les Canadiens plus aisés.
Est-ce que la COVID nous a menés directement à cela? Je ne crois pas. Toutefois, elle a créé comme jamais auparavant le contexte qui a mis en lumière l'importance de mettre en place un réseau à grande échelle, de l'implanter dans les régions rurales et d'en offrir l'accès à un coût abordable.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Si je résume ce que nous avons entendu jusqu'à présent, la fusion vous permettra d'investir à un rythme beaucoup plus rapide et ainsi d'étendre vos réseaux aux régions rurales et éloignées, ce que vous envisagiez déjà largement de faire, si j'ai bien compris. Toutefois, vous avez également dit qu'elle stimulera la concurrence à long terme, et je dois avouer que cela me laisse un peu perplexe.
Monsieur Shaw, dans un mémoire présenté au Comité le 15 janvier dernier, vous avez indiqué que « des entreprises concurrentes dotées d'installations régionales telles que Shaw, Vidéotron et Eastlink sont en train d'éroder assez rapidement la dominance des trois grands fournisseurs [...] entraînant ainsi un choix et une accessibilité de coûts sans précédent pour les consommateurs. » Vous avez ajouté: « L'arrivée de Freedom a modifié la dynamique du marché, ce qui a amené les trois géants à réduire considérablement les frais de dépassement et à proposer un volume de données beaucoup plus considérable à des prix beaucoup plus bas. »
Avec cette fusion, nous perdrons cette concurrence et cette perturbation, de même que cette pression à la baisse sur les prix. Si on se fie à votre déclaration de janvier, ne serait-il pas juste de s'attendre à des répercussions négatives sur l'abordabilité des services de télécommunications au pays, si la transaction va de l'avant?
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Je comprends que le 5G représente une entreprise considérable, mais cela ne répond pas à ma question.
Je dispose de 30 secondes, alors je vais poser ma dernière question.
Le Bureau de la concurrence a dit ceci: « Si les trois géants rencontrent un [concurrent] de services sans fil sur le marché, les prix sont sensiblement plus bas. » Il a ensuite dit ceci : « Les perturbateurs de services sans fil représentent la voie la plus prometteuse pour l’avenir. Ils favorisent des prix plus bas, plus de choix et une innovation accrue au Canada à long terme. »
Si le Bureau de la concurrence approuve la transaction, mais dit que, au minimum, vous devez transformer en fiducie vous entreprises de services sans fil, procéderez-vous toujours à la fusion des deux sociétés?
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Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à M. Shaw et elle est complémentaire à celle de mon collègue M. Erskine-Smith.
Je m'interroge aussi sur la chronologie des événements. Le 15 janvier dernier, il y a à peine deux mois et demi, vous avez présenté à notre comité un mémoire portant sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunications. Dans ce mémoire, vous affirmez que « des entreprises concurrentes dotées d'installations régionales telles que Shaw, Vidéotron et Eastlink [...] sont en train d'éroder assez rapidement la dominance des trois grands fournisseurs (les trois géants) que sont Rogers, Bell et TELUS, entraînant ainsi un choix et une accessibilité de coûts sans précédent pour les consommateurs ». Une telle situation est donc à l'avantage des consommateurs.
Compte tenu de cette affirmation, quelles seraient les répercussions de la transaction proposée? Je vous demanderais de répondre à ma question en fonction de la téléphonie cellulaire et de la téléphonie sans fil, car nous avons déjà eu des réponses portant sur la câblodistribution.
Nous croyons que le Canada a besoin d'une concurrence dynamique et non d'un nombre magique de concurrents. Le critère à appliquer doit vraiment être le rendement du marché.
Comme l'ont mentionné un certain nombre d'autres témoins aujourd'hui, il y a eu une réduction importante et rapide du coût des services cellulaires partout au Canada. J'aimerais bien nous attribuer le mérite en disant que Freedom en est le seul responsable, mais la vérité est que tous les fournisseurs de service ont un rôle important dans la stimulation de nouvelles [Difficultés techniques]. Telus a été le premier à lancer un forfait d'appels et de messages texte illimités pour 99 $ par année, ce qui a permis aux abonnés qui ont un usage limité d'avoir une façon beaucoup plus abordable d'accéder au secteur. Rogers, qui est dirigé par monsieur Natale depuis quelques années, a été le premier à commercialiser avec succès [Difficultés techniques]. Je pense que 2,5 millions de personnes se sont abonnées à ce forfait avec enthousiasme. Aujourd'hui, ces personnes reçoivent une valeur extrêmement forte, elles ont une quiétude d'esprit grâce à la certitude qu'il n'y a pas de frais de dépassement et j'ose croire qu'elles ont un niveau de satisfaction des clients très élevée.
Il ne s'agit pas simplement du nombre de fournisseurs de services sur le marché, mais de ce que nous réalisons dans ce marché.
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Merci, madame la présidente.
J'ai plusieurs piles, l'équivalent de plusieurs arbres, de documents que Shaw a soumis au fil des ans pour demander des exclusions, des réserves de fréquence et d'autres mesures pour assurer son succès, pour qu'il puisse être le quatrième concurrent; cela semble donc être tout un revirement.
Ne convenez-vous pas, monsieur Shaw, que [Difficultés techniques] Canadiens pour s'assurer que le quatrième concurrent pourra vraiment évoluer? À mon avis, c'est un peu comme une insulte, après les dizaines d'années passées en comité à élaborer des stratégies pour accroître la concurrence. Je ne sais pas comment nous pourrions éliminer un des quatre, n'importe lequel, et prétendre qu'il y aura ensuite une plus grande concurrence.
Qu'avez-vous à dire au sujet de tous les investissements et tout le temps consacrés aux politiques que vous avez défendues pendant plus de 10 ans?
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Telus est le plus gros fournisseur de services dans l'Ouest canadien et Bell est également présent dans la région. Dans le cas de Telus, l'entreprise fournit à la fois des services résidentiels et sans fil. Ensemble, Rogers et Shaw auraient une forte capacité dans le secteur des communications résidentielles et sans fil. Nous serions bien mieux placés pour faire concurrence à Telus sur le marché de consommation.
Comme vous l'avez entendu plus tôt, les Canadiens des régions rurales n'ont pas d'Internet ou un Internet très médiocre ou ils ont accès à un seul fournisseur. La fusion des deux sociétés et la capacité de mettre leurs bilans en commun et de dépenser plus de capitaux nous permettraient de travailler fort pour combler cet écart avec les 600 000 Canadiens des régions rurales qui n'ont pas d'Internet ou un Internet inadéquat. Dans les marchés qui auront accès à Internet pour la première fois et ceux qui n'ont qu'un seul fournisseur, nous serons le prochain fournisseur de ce point de vue. Cela inclut également les petites entreprises rurales.
En ce qui concerne l'ensemble du marché des affaires, lorsque vous examinez les moyennes et grandes entreprises et les plus grands gouvernements du pays, vous constatez que Rogers ne joue pas vraiment dans ce marché et Shaw non plus. Ce marché appartient presque entièrement à Bell Canada ou à Telus. Nous sommes restés en dehors de ce marché parce que nous n'avons pas d'empreinte nationale. Chaque fois que nous faisons une offre de service pour le réseau d'une grande banque, d'un grand magasin, d'une chaîne de distribution ou de quiconque a besoin d'installations au Canada, nous sommes désavantagés sur le plan de la concurrence parce que nous n'avons pas le réseau.
Je pourrais continuer, mais l'autre chose...
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Merci, monsieur Natale. Avec plaisir.
Il s'agit [Difficultés techniques] d'un investissement dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, ce qui me tient particulièrement à cœur étant donné que je viens d'une petite ville sur les rives du lac Huron. À mon avis, il n'y a qu'une façon de procéder, et c'est en consultant les collectivités et en collaborant avec elles.
Nous sortons tout juste d'une vaste ronde de financement dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle. Le portrait de la connectivité se transforme sous nos yeux. Il est vraiment important que nous soyons sur le terrain. Nous venons d'engager une équipe de personnes qui sont [Difficultés techniques] régions pour aller à la rencontre des collectivités afin de mieux saisir ce à quoi la connectivité ressemble chez elles et leurs aspirations dans le secteur numérique.
Mes homologues à Shaw ont également d'excellentes relations avec ces collectivités. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec eux, d'en apprendre davantage et de déterminer ce que nous pouvons faire.
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Non, ce n'était pas l'intention derrière cette promesse. Nous voulions offrir un peu de certitude aux gens.
Je pense que les prix des services sans fil continueront à baisser pour l'ensemble des clients. L'un des grands avantages de la 5G, c'est d'offrir un meilleur coût unitaire pour la prestation d'un gigaoctet de données. Nous pourrons ainsi réduire encore plus les tarifs et étendre l'option « illimité » à une portion encore plus grande du marché.
Il s'agissait vraiment de rassurer les clients de Freedom par rapport au passage à la 5G et à tous les autres changements à venir. Il y a eu d'énormes efforts pour baisser les prix au Canada. À Rogers seulement, les prix ont chuté de 50 % au cours des cinq dernières années; selon le rapport trimestriel du gouvernement, la diminution a été de 10 à 18 % l'année dernière. Cette tendance se maintiendra au fil du temps.
Nous observons d'autres marchés ailleurs dans le monde qui ont investi dans la 5G. Nous sommes en retard en ce qui concerne cette technologie. D'autres pays qui ont pleinement déployé la 5G peuvent profiter de certains de ces avantages. Nous voyons très bien les baisses de prix qu'ils peuvent appliquer. Nous allons emboîter le pas.
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Merci, madame la présidente.
Je reviens aux enchères du spectre, un sujet dont j'ai toujours beaucoup parlé à ce comité. Elles tombent vraiment à un mauvais moment. Les enchères du spectre ont été retardées de six mois, et maintenant, nous sommes devant cette situation... C'est insensé si Shaw est écartée et que, dans un marché où joue la concurrence, l'une de nos quatre entreprises concurrentes se retrouve exclue du système. Personne ne peut vraiment en parler en raison du calendrier.
Voici un point sur lequel vous pouvez vous prononcer: préférez-vous que la décision à propos de Rogers et de Shaw soit prise avant les enchères du spectre ou que les enchères soient retardées jusqu'à ce qu'une décision soit prise? Il faudra peut-être beaucoup de temps avant que le CRTC, le Bureau de la concurrence et le gouvernement prennent une décision dans ce dossier. C'est l'une des raisons pour lesquelles je m'oppose à cette façon de procéder, l'une parmi plusieurs.
Vous devez avoir une opinion à ce sujet. Cela aura une incidence considérable sur vos plans d'affaires et sur votre valeur sur le marché boursier.
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Je vais répondre en premier, d'accord monsieur Shaw?
Un processus a été enclenché auprès de trois organes de réglementations: le Bureau de la concurrence, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le CRTC. Il sera pertinent d'aborder la question dans le cadre des discussions.
Nous sommes en train de créer nos présentations. Il m'est difficile de dire avec exactitude ce que nous pourrions faire ou ne pas faire. Je vous dirai que nous serons raisonnables et pragmatiques, et que nous collaborerons étroitement avec les organes de réglementations pour trouver une solution sensée pour les Canadiens et pour ce qui est en jeu.
L'enjeu de l'heure est de savoir à quel rythme et dans quelle mesure la 5G nous permettra de brancher les zones rurales [Difficultés techniques], de créer des solutions abordables pour les Canadiens qui ont du mal à assumer le coût de l'accès aux réseaux. Vous avez ma parole que nous ferons de notre mieux pour trouver une solution à ces trois situations en élaborant avec les organes de réglementation une approche raisonnable.
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D'accord. C'est parfait.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse donc à M. Natale.
Nous examinons cette transaction à titre de parlementaires. Je suis convaincu que beaucoup de Canadiens ainsi que de gens de l'industrie regardent notre séance d'aujourd'hui. Personnellement, je suis un homme d'affaires, alors vous n'avez pas besoin de me convaincre que les fusions sont parfois nécessaires pour faire croître rapidement des entreprises ou certaines branches d'entreprise.
Nous entendons cependant des éléments contradictoires aujourd'hui, alors je veux vous donner l'occasion d'apporter certaines précisions.
Vous dites que vos prix se situent dans le milieu de la fourchette des prix. Mon assistant m'a informé des hausses de prix que Rogers a imposées à ses consommateurs dans les dernières années: elles sont de l'ordre de 25 $. Quoi qu'il en soit, les prix sont un facteur important pour l'ensemble des consommateurs canadiens.
J'aimerais vous donner l'occasion de nous dire véritablement ce qu'il en est. Je ne doute absolument pas de vos intentions. Cela dit, si la transaction avait lieu, le nombre de joueurs majeurs au Canada pourrait passer de cinq à quatre, ou même à trois. C'est une réalité que les Canadiens pourraient avoir à vivre. À long terme, quels effets un tel changement aurait-il sur les prix et sur les services offerts aux Canadiens?
Par ailleurs, le Canada a une faible densité de population, tandis qu'il est le troisième pays au monde pour la superficie. L'implantation du système sur un aussi vaste territoire nécessite des structures coûteuses.
Quels arguments pouvez-vous nous présenter, à nous et à l'ensemble des gens qui nous regardent aujourd'hui, pour justifier cette transaction et prouver qu'elle serait bénéfique à l'ensemble des Canadiens?
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Je dirais que l'industrie des télécommunications arrive à un moment charnière de son histoire, tout comme en 1999, quand il a commencé à être question d'Internet et que nous nous sommes demandé s'il y avait un marché pour cela, ou dans les années 1960, quand nous nous sommes demandé s'il y aurait un marché pour la câblodistribution, ou en 1985, quand nous nous sommes demandé combien de Canadiens voudraient réellement d'un service sans fil. Si je ressortais des cartons les analyses de rentabilisation de ces différentes époques, nous constaterions que nous nous sommes royalement trompés, dans toutes nos estimations, à l'égard de l'importance et de la qualité du potentiel ainsi que du haut degré de réceptivité des Canadiens.
Nous arrivons de nouveau à un moment charnière. Cette fois, c'est la 5G, une technologie qui transformera fondamentalement notre pays et notre capacité de participer à l'économie numérique. Ce projet contribuera à l'édification de la nation. Voilà ce qui est en jeu plus que tout autre chose.
La capacité d'utiliser des réseaux 5G entraînera une réduction du coût des services sans fil et rendra ceux-ci plus abordables. Il dotera surtout notre pays de capacités importantes, que ce soit dans le secteur de la santé, du pétrole et du gaz, de l'agrotechnologie, des transports, des ressources ou des technologies, des capacités qui transformeront la productivité et le potentiel de notre pays. S'il y a fusion des deux entreprises, nous pourrons contribuer à tout cela et concrétiser la promesse de la 5G. C'est là où nous en sommes et c'est ce à quoi nous nous employons.
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Merci, madame la présidente. J'ai une question pour M. Natale.
Je dois dire, monsieur, que je ne sais trop que penser. D'une part, vous dites, non seulement ici, aujourd'hui, mais aussi dans les médias, qu'il y a très peu de chevauchements entre les activités de Rogers et de Shaw, tant du côté des services que du côté des segments de marché. D'autre part, vous dites que les consommateurs devraient vous encourager et se réjouir de ce projet.
S'il n'y a ni chevauchements ni gains d'efficacité, si je puis dire, comment pouvez-vous affirmer que vous réaliserez des économies et que les Canadiens bénéficieront de celles-ci?