LANG Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Madame la greffière, pourriez-vous nous dire si nous avons des substitutions?

    Nous avons M. Mazier qui remplace M. Williamson aujourd'hui.

    Merci.

    Bienvenue, monsieur Mazier.

    Nous nous réunissons aujourd'hui pour discuter des travaux du Comité. Notre greffière et moi-même ferons de notre mieux pour tenir à jour une liste de tous les intervenants, qu'ils participent à la séance virtuellement ou en personne.

    Juste un instant...

     Je voudrais vous dire que l'interprétation ne semble pas fonctionner.

    D'accord, je vous remercie. Nous allons vérifier.

    Pourriez-vous parler un peu en anglais et en français pour qu'on puisse la tester?

    Oui. Bonjour, tout le monde.

     J'ai seulement déclaré la séance ouverte.

    C'est bien. Pourriez-vous parler en anglais maintenant?

    D'accord, je disais simplement que nous allons débuter notre quatrième séance du Comité permanent...

    La vérification est faite et tout semble bien fonctionner. Merci.

    D'accord.

    Monsieur Beaulieu, est-ce que cela va?

    Je ne sais pas pourquoi, mais je n'entends pas l'interprétation. Dans mon système, c'est écrit:

    Français ou anglais.

    J'ai cliqué sur « français ».

    C'est la même chose de mon côté. Je suis sur le canal français, mais, quand M. Dubourg parle en anglais, je n'entends pas le français.

    Nous allons vérifier cela. Merci.

    Monsieur Dubourg, peut-on suspendre la séance un instant, le temps de rectifier le problème de l'interprétation?

    D'accord, avec plaisir.

    Chers collègues, nous allons suspendre la réunion.

    Permettez-moi d'essayer avec M. Dalton.

    Est-ce que vous m'entendez quand je parle en anglais?

    Oui, je vous entends en anglais, mais il n'y a pas d'interprétation.

    Présentement, je parle en français. Dites-moi si vous entendez l'interprétation.

    Je suis déjà sur le canal français. Il ne devrait pas y avoir d'interprétation.

    D'accord.

    Ce n'est pas pour moi...

    Monsieur le président, tout fonctionne bien pour moi.

    J'entends l'interprétation en anglais, quand M. Dalton parle.

    Pouvez-vous parler encore, monsieur Dubourg?

    D'accord. Je vais essayer encore une fois en anglais.

    Parlez en français et je vais vous dire si j'entends l'interprétation.

     Nous reprenons la séance. Comme je le disais, nous en sommes maintenant à la quatrième rencontre du Comité permanent des langues officielles. Nous avons aussi un remplaçant.

    La greffière et moi-même ferons de notre mieux pour respecter le droit de parole de chacun. Ceux qui participent par vidéoconférence devront cliquer sur « participant », et ceux qui sont dans la salle devront faire signe à la greffière.

    La semaine dernière, nous avions parlé d'inviter le commissaire aux langues officielles pendant la semaine de relâche, le vendredi 13 novembre. Le Comité souhaitait rencontrer le commissaire à 14 heures. Or les heures disponibles à la Chambre des communes sont de 11 heures à 13 heures. Le commissaire accepte de nous rencontrer à 11 heures. Vous recevrez donc une convocation pour une rencontre le 13 novembre, de 11 heures à 13 heures.

    Je vous rappelle que la motion de M. Blaney visant à inviter le commissaire a été adoptée. Or, dans la motion, il était seulement question du dernier rapport annuel du commissaire. Nous avons une rencontre de deux heures avec lui, et nous savons que les crédits budgétaires doivent être adoptés avant le 27 novembre. M. Blaney a aussi déposé une motion à cet effet.

    Je demanderais à M. Blaney s'il veut tout d'abord présenter cette motion, de sorte que le commissaire se prépare à parler des crédits budgétaires pendant une heure, puis du rapport annuel pendant l'autre heure.

    Si les membres du Comité sont d'accord, je demanderais à M. Blaney de présenter cette motion pour que nous puissions en discuter.

    Monsieur le Président, je suis d'accord pour proposer de convoquer le commissaire aux langues officielles le 13 novembre, de 11 heures à 13 heures, en deux blocs séparés, pour discuter des crédits budgétaires et de son rapport.

    Merci beaucoup, monsieur Blaney.

    La parole est maintenant à M. Beaulieu.

    Je veux seulement mentionner que notre sous-comité s'est rencontré. Nous n'avons pas parlé de la proposition relative au mouvement UNIS, puisqu'il s'agit plus spécifiquement d'une négociation entre les partis. Comme ce n'est toujours pas réglé, je maintiens que nous devons travailler à cette proposition.

    D'accord, mais nous avons une rencontre avec le commissaire la semaine prochaine et M. Blaney vient de présenter sa motion. Je sais que M. Beaulieu avait la parole lors de la dernière rencontre, mais je demanderais au Comité de statuer sur la motion de M. Blaney, de sorte que, la semaine prochaine, le commissaire parlera de son rapport pendant une heure et des crédits budgétaires pendant une heure.

    Est-ce que les membres du Comité sont en désaccord avec cette proposition? Levez la main le cas échéant.

    Est-ce que nous continuerons l'étude de ma motion après?

    Exactement. Vous aurez ensuite la parole.

    D'accord.

    Madame la greffière, est-ce que des députés dans la salle se sont opposés à ma proposition?

    Je ne vois pas d'opposition.

    Nous mettons donc aux voix la motion de M. Blaney.

    Elle se lit ainsi:

    Madame la greffière, l'autre motion a déjà été adoptée. Faudrait-il combiner les deux motions pour que le commissaire traite des deux sujets à la même réunion, ou est-ce que l'adoption de cette motion-ci suffira?

     L'adoption de cette motion serait suffisante.

    Nous allons mettre aux voix la motion de M. Blaney.

    (La motion est adoptée.)

    La motion de M. Blaney a été adoptée et, par le fait même, la greffière pourra inviter officiellement le commissaire à venir traiter de ces deux sujets. Les membres du Comité vont recevoir un avis de convocation pour vendredi prochain, le 13 novembre, de 11 heures à 13 heures.

    Je voudrais tout simplement ouvrir une parenthèse pour dire aux membres du Comité qu'il n'y a pas eu de rencontre officielle du Sous-comité. C'était une rencontre informelle qui a eu lieu entre nous. Il n'y a donc pas de rapport à déposer au Comité.

    Il y a trois personnes sur la liste. D'abord, il y a M. Beaulieu, ensuite, Mme Lattanzio et M. Blaney.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    J'ai déjà présenté cette motion plusieurs fois.

    Essentiellement, elle indiquerait que le Comité recommande à la Chambre la création d'un comité spécial pour tenir des audiences sur l'engagement du mouvement UNIS et sur le fait que c'est un organisme anglophone, même s'il a fait certains événements francophones.

    J'ai l'impression que tous les partis de l'opposition veulent que cette question soit étudiée. Il y avait des études à ce sujet dans tous les comités. Il y a eu la prorogation et c'est maintenant recommencé. Je crois que l'ensemble des partis de l'opposition, au moins, vont être d'accord.

     Alors, si certains veulent gagner du temps, je leur suggérerais de passer au vote le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie, chers collègues.

    J'avoue que je suis quand même assez déçue du fait que nous continuons à parler de cette motion. Il me semblait qu'il y avait d'autres motions fort intéressantes, voire importantes, et que le Comité devrait étudier le plus rapidement possible.

    Aujourd'hui, nous nous retrouvons encore en suspens, en quelque sorte. Comme je l'ai mentionné la dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous nous attardons à une motion identique à celles qui ont fait le tour de presque tous les comités permanents. La seule chose qui diffère, c'est le préambule, qui est adapté à chaque comité.

    Je trouve très dommage de constater que l'on veut poursuivre dans cette veine. La dernière fois, mes collègues avaient bien indiqué qu'ils ne voulaient pas adopter cette motion. En fait, j'ai même présenté une motion qui remettait en question la recevabilité de cette motion. Le président a rendu son jugement; les membres du Comité y avaient fait appel. Je trouve cela très dommage. Si les membres du Comité ont l'intention d'agir ainsi, je dois leur rappeler qu'ils ont jusqu'à 17 h 45, ce qui ne nous laisse pas beaucoup de temps.

     J'ai l'impression que nous allons passer tout notre temps à débattre cette motion. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, il y a d'autres motions importantes qui relèvent du mandat du Comité et dont nous devons disposer.

    Je tiens à rappeler à mes collègues que la motion n'a pas sa place dans notre comité. Je ne cesserai jamais de le répéter: cela ne fait pas partie du mandat de notre comité.

    Je rappelle aussi que j'avais demandé à mon collègue de nous indiquer quels paragraphes de sa motion répondaient au mandat du Comité. Je n'ai jamais obtenu de réponse à cet égard. Mon collègue ne m'a jamais expliqué en quoi le libellé de la motion s'inscrivait dans le mandat du Comité. À mon avis, c'est très important d'avoir ces informations avant de disposer de la motion.

    Nous nous sommes rencontrés au mois d'août afin de discuter de cette motion. Je vais aborder la situation sous l'angle juridique. J'avais bel et bien sorti le contrat qui avait été signé; il y a avait une version anglaise et une version française. Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais retrouver ce contrat et en citer quelques articles. J'espère que cela va éclairer mes collègues. Je répète que le contrat avait été préparé en anglais et en français, afin que cela respecte le fait que le service devait être offert dans les deux langues officielles.

    Monsieur le président, donnez-moi un instant pour le retrouver. Je ne m'attendais vraiment pas à ce que nous reparlions de cette motion.

    Je vous prie de m'accorder un instant pour voir à nouveau ce que dit cette entente.

    Monsieur le président, j'invoque respectueusement le Règlement.

    Je vous écoute, monsieur Blaney.

     Je comprends que nous débattons d'une motion. Mon rappel au Règlement a trait à la procédure.

    Il y a eu une réunion informelle du Sous-comité du programme et de la procédutre de notre comité, et il y a eu consensus sur certains éléments. Je m'adresse aux membres, notamment à M. Beaulieu, pour voir s'il y aurait lieu de permettre au président de faire un compte rendu de cette rencontre informelle, et pour voir si des éléments consensuels reçoivent l'assentiment de l'ensemble des membres. Par la suite, nous pourrions peut-être débattre des motions qui semblent plus litigieuses tout en respectant évidemment le droit de chacun des membres de présenter des motions. Cela permettrait peut-être au Comité de mettre en avant les enjeux sur lesquels nous estimons qu'il peut y avoir des sources de consensus.

    Monsieur le président, avec la permission des membres, j'aimerais que vous puissiez informer l'ensemble des membres des suggestions qui ont été faites. Je reviens à ce que disait Mme Lambropoulos, qui est à Ottawa et que je salue, c'est le Comité qui est souverain et le Sous-comité, dans un but de consensus ou de...

    Autrement dit, pourrions-nous établir les enjeux qui sont consensuels et, après, passer plus de temps sur les enjeux plus litigieux?

    Je vous remercie.

    D'accord.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur le vice-président, je m'excuse. Je vous ai laissé continuer, mais ce n'était pas un rappel au Règlement, comme vous le pensiez.

    Je m'excuse, nous devons procéder.

    Madame Lalonde, avez-vous invoqué le Règlement?

    Oui.

    Nous pourrions peut-être avoir une motion pour ajourner ce débat. À titre de membre, j'aimerais bien savoir ce dont il a été question lors de cette réunion informelle, ou du moins avoir votre point de vue sur ce qui y a été sous-entendu. J'aimerais donc demander que nous ajournions le débat pour vous permettre de reprendre la parole, monsieur le président.

    Vous avez invoqué le Règlement pour nous demander d'ajourner le débat. Permettez-moi de consulter la greffière pendant 30 secondes à ce sujet.

    La motion présentée par Mme Lalonde ne peut pas être débattue et nous devons passer au vote tout de suite.

    D'accord, je vous remercie.

    Une motion d'ajournement a été présentée. Nous devons donc passer tout de suite au vote.

    Monsieur le président.

    Monsieur Mazier, je m'excuse. Le vote a été demandé, je reviendrai donc à votre rappel au Règlement...

    J'invoque le Règlement.

    Nous avons un membre, M. Dalton, qui doit se reconnecter.

    Monsieur Beaulieu, je viens de dire la même chose à M. Mazier. Il faut passer au vote sur la motion d'ajournement.

    Je ne comprends pas pourquoi on n'a pas le droit de demander le vote sur la motion, mais que, maintenant, on a le droit de demander le vote, et plus personne ne peut intervenir.

     Monsieur Beaulieu, je précise que c'est un rappel au Règlement et que, quand il s'agit d'une motion d'ajournement, comme l'a dit la greffière, cela n'est pas sujet à débat. Par contre, quand une motion est sur la table, tant que des mains sont levées, il faut continuer à débattre de la motion. De ce fait, la motion d'ajournement ne peut être débattue, et nous devons passer au vote.

    Je vais donc demander à Mme la greffière de procéder au vote par appel nominal sur la motion d'ajournement.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Nous allons donc poursuivre le débat.

    Mme Lattanzio avait la parole, et sur la liste...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Arseneault, laissez-moi terminer. Je voulais seulement dire que sur la liste, nous avions Mmes Lattanzio, Ashton et Lambropoulos, MM. Duguid et Beaulieu, et Mme Lalonde.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il me semble qu'il y a deux réunions, nous avions évoqué la méthode à adopter pour tenir le vote. Vote-t-on par ordre alphabétique ou par ordre de formation politique à la fois? Je pensais que c'était par ordre alphabétique. Qu'est-ce qui est requis ou suggéré?

    Monsieur Arseneault, selon ma connaissance du règlement de régie interne, cette procédure n'était pas établie.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais intervenir.

    Allez-y, madame la greffière.

    Nous votons par ordre alphabétique, par parti. Du fait que M. Mazier remplace M. Williamson, cela défait un peu l'ordre alphabétique, mais c'est parce que M. Williamson est dernier sur la liste du Parti conservateur. J'espère que cela répond à votre question.

    Oui. Merci beaucoup, madame la greffière, de votre réponse.

    Il me semble que M. Mazier voulait invoquer le Règlement. Vous avez la parole, monsieur Mazier.

    Monsieur Dalton était déconnecté, et j'essayais d'obtenir l'attention de notre greffière pour que l'on fasse le nécessaire. Tout va bien maintenant. Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Mazier.

    Nous allons revenir à la liste. Madame Lattanzio, vous aviez la parole. Nous vous écoutons.

     Monsieur le président, je m'apprêtais à me référer aux dispositions du contrat signé entre les partis.

    J'aimerais d'abord ouvrir une parenthèse. Je suis désolée de voir que nous voulons perdre du temps avec ce genre de motion, alors que le même député a une autre motion fort intéressante qui aborde justement une situation répandue au pays quant à la question des droits linguistiques minoritaires. Je trouve bien dommage de gaspiller — j'insiste sur le mot « gaspiller » — du temps sur cette motion, aujourd'hui.

    Certaines motions traitent aussi des problèmes et des lacunes liés au droit de recevoir des services pendant la pandémie. D'autres abordent vraiment les enjeux fondamentaux des Canadiens, mais nous nous attardons à cette motion.

    Je vais vous faire part des paragraphes où se retrouve l'engagement de cette organisation. Elle voulait s'assurer que les projets étaient justement créés dans les deux langues officielles.

    Voici ce qui est prévu au paragraphe 37.1 de l'entente, sous la rubrique Langues officielles: « Lorsque le projet doit être livré aux membres des deux communautés de langues officielles, le bénéficiaire s'engage à » — nous parlons donc de l'organisme UNIS — « (a) faire toute documentation ou annonce concernant le projet (destinée au public et aux participants potentiels au projet, le cas échéant) dans les deux langues officielles, le cas échéant; (b) offrir activement dans les deux langues officielles tous les services liés au projet devant être fournis ou mis à la disposition des membres du public, le cas échéant; (c) organiser des activités et fournir ses services, s'il y a lieu, de façon à répondre aux besoins des deux communautés de langues officielles. »

    Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, c'est écrit noir sur blanc et tout cela est bien clair dans l'entente qui a été signée. Ainsi, les deux parties savaient pertinemment que les services devaient être offerts en français et en anglais.

    Il est question à différents endroits dans l'entente de certaines de ces activités pour lesquelles les deux langues officielles doivent être utilisées. J'aimerais donc porter à votre attention quelques clauses portant précisément sur les activités en question.

    À l'annexe A, on peut lire que les objectifs spécifiques du projet consistent à « placer jusqu'à 40 000 étudiants dans des possibilités de bénévolat partout au Canada, y compris ceux issus de groupes vulnérables ou sous-représentés, ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), par le biais de la plateforme “Je veux aider” ».

    Il est question plus loin des activités qui seront menées de façon continue de mai à septembre 2020 afin de: « confirmer les opportunités de bénévolat des partenaires sans but lucratif et d'autres organismes sans but lucratif et afficher leur version bilingue à l'aide du module de saisie et de versement automatique de la plateforme Web “Je veux aider” d'EDSC. »

    Et il est question plus loin de « fournir du soutien bilingue aux partenaires sans but lucratif pour s'assurer qu'ils ont la capacité de former et d'intégrer en toute sécurité les bénévoles dans le cadre des opportunités de bénévolat de l'organisme UNIS ». On ajoute que l'on doit: « fournir du soutien bilingue et de la formation axée sur les compétences et liée à la COVID-19 aux participants aux opportunités de bénévolat de l'organisme UNIS ».

    Je pourrais vous donner encore bien d'autres exemples, monsieur le président. Ainsi, on indique pour juin 2020 que l'on va « lancer une plateforme bilingue UNIS qui permet l'inscription en ligne de bénévoles pour les opportunités offertes par l'organisme UNIS ».

    On s'écarte donc nettement de la vérité en affirmant que l'entente signée ne permettait en rien de s'assurer de l'utilisation des deux langues officielles dans les services offerts par cette organisation.

    En toute franchise, je ne vois pas la pertinence de la motion dont nous sommes actuellement saisis. Je crois que nous devrions régler rapidement cette question pour pouvoir nous intéresser aux enjeux importants qui affectent au quotidien les communautés de langue officielle en situation minoritaire un peu partout au pays.

    Le plus regrettable dans tout cela, c'est que ce programme de grande envergure n'a pas pu être déployé et que ce sont en fin de compte les étudiants qui en ont souffert.

    Cette organisation a été jugée apte à s'acquitter de la gigantesque tâche que représente ce projet. Elle possédait le savoir-faire et l'expertise nécessaires, et savait d'entrée de jeu que les services devaient être offerts dans les deux langues officielles.

    Je n'arrive pas à comprendre pourquoi on voudrait que notre comité s'intéresse encore à ce dossier.

    Monsieur le président, je vais maintenant laisser la parole à mes collègues qui, j'en suis persuadée, en ont beaucoup à dire également à ce sujet. Je vous rappelle toutefois, monsieur le président, que je demande au député qui a présenté cette motion aujourd'hui de bien vouloir nous expliquer clairement en quoi cette proposition peut s'inscrire dans le mandat de notre comité. J'aimerais qu'il réponde à ce sujet, et je veux me réserver un droit de réplique.

    Merci.

     Merci, madame Lattanzio.

    La prochaine intervenante est Mme Ashton.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    D'abord, je suis assez préoccupée par le fait que, encore une fois, nous sommes en train de perdre notre temps au lieu d'avancer de façon productive. Nous pourrions parler de ce que nous avons décidé en sous-comité, et cela me préoccupe. C'est un plan qui serait acceptable pour tout le monde.

    Honnêtement, je dois vous dire que j'ai passé beaucoup de mon temps à siéger à différents comités pendant plusieurs années. Ce qui se passe ici est assez troublant.

    J'aimerais donc que nous procédions au vote sur la motion pour pouvoir avancer et peut-être passer à autre chose.

    D'accord, je vous remercie, madame Ashton.

    Comme je l'ai dit, je ne peux pas passer au vote tant qu'il y a d'autres intervenants.

    C'est le tour de Mme...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Beaulieu.

    Mme Ashton a demandé à ce que nous votions. Vous dites que vous n'êtes pas d'accord sur cela, alors j'en appelle de votre décision.

    Je vais vérifier cela auprès de la greffière, mais nous sommes en train de débattre d'une motion.

    J'invoque le Règlement.

    Il y a plusieurs mains levées.

    En ce qui concerne l'autre rappel au Règlement, c'était une motion d'urgence qui a été déposée, et, dans ce cas, la motion ne peut même pas être débattue.

    La motion que vous proposez en est une sur laquelle les membres du Comité veulent intervenir. Je ne peux donc pas procéder au vote tant que les membres du Comité veulent intervenir sur cette motion.

    Visiblement, les membres du Comité ne font qu'écouler le temps, même s'ils disent vouloir en gagner. C'est pour cela que j'en appelle de votre décision.

     D'accord.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Est-ce que j'ai la parole parce que j'étais sur la liste ou parce que j'ai invoqué le Règlement?

    Vous avez la parole parce que vous étiez sur la liste.

    Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé au Sous-comité, puisque je n'en fais pas partie. Cependant, j'ai entendu de la part des libéraux du Sous-comité que nous allions discuter aujourd'hui de la deuxième motion de M. Beaulieu, qui porte sur les langues officielles, soit sur ce que le Comité est censé étudier. Je pense que nous étions tous en faveur de mettre en avant cette motion en y ajoutant peut-être un amendement.

    Nous étions généralement favorables à ce que le Comité aille de l'avant avec cette deuxième motion que nous jugions très importante. Elle va tout à fait dans le sens des objectifs que nous visons et du rôle de notre comité. Il y a déjà d'autres motions qui ont été déposées et adoptées pour des études à venir. Il est malheureux que nous passions autant de temps à débattre d'une motion qui est très loin de faire l'unanimité et qui n'a absolument rien à voir avec les langues officielles et le mandat de notre comité. J'estime que c'est vraiment regrettable.

    Il n'y a aucun doute dans mon esprit que la situation en matière d'éducation est vraiment précaire. Je me réjouis donc que nous ayons adopté la motion proposant une étude à ce sujet. C'est l'une des motions que j'ai soumises en pensant aux difficultés qu'éprouvent certaines personnes à avoir accès à l'éducation dans la langue de leur choix, surtout lorsqu'elles font partie d'une communauté minoritaire. Nous savons, et le NPD a d'ailleurs posé une question à ce sujet aujourd'hui, que l'université francophone ou le Campus Saint-Jean ne sera désormais plus une option à moins que certaines décisions soient prises. Nous souhaitons trouver des façons d'aider les francophones hors Québec à avoir accès à l'éducation en français, et nous voulons en faire tout autant pour les anglophones du Québec pour l'éducation dans leur langue. Je répète que c'est un enjeu extrêmement important et une situation particulièrement précaire.

    Année après année, nous voyons des exemples de provinces qui ne respectent pas nécessairement ce droit que l'on aurait tort de tenir pour acquis. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour assurer la protection de ce droit, et il est donc absolument crucial que nous allions de l'avant en amorçant cette étude... J'estime que c'est l'étude que nous devrions mener en priorité, car dès le mois de mars, de nouvelles décisions seront prises quant aux écoles qui seront fermées. Il est vraiment déplorable que nous discutions encore de ce sujet qui n'a rien à voir avec le mandat de notre comité alors même que des gens ne reçoivent pas des services dans la langue officielle de leur choix en plein coeur d'une pandémie, une situation que ma collègue, Mme Lattanzio, propose d'étudier dans sa motion.

    Nous avons donc toutes ces études très importantes qui ont déjà été proposées. Monsieur Beaulieu, vous en suggérez vous-même une autre au moyen d'une motion qui n'a pas encore été adoptée, mais qui, selon moi, devrait l'être à l'unanimité. Je préconise donc vivement que nous allions de l'avant en réglant une fois pour toutes le cas de cette proposition-ci, car j'estime que vous obtiendriez rapidement le consentement unanime. C'était ma façon de voir les choses pour l'instant.

    Merci, madame Lambropoulos.

    Monsieur Duguid, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une drôle d'impression de déjà vu.

    Je suis très déçu. Je crois que nos honorables collègues de l'opposition savent très bien où tout cela va nous mener, mais ils poursuivent quand même sur cette voie bien que nous ayons devant nous quelques études très importantes qu'ils ont eux-mêmes proposées en nous soumettant des motions très pertinentes. C'est ainsi que nous pourrons améliorer les choses au Canada en matière de langues officielles.

    Monsieur le président, c'est un enjeu relativement nouveau pour moi. J'ai grandi au sein d'un foyer unilingue, mais j'ai veillé à ce que mes deux enfants étudient dans un programme d'immersion en français, ce qui était offert à l'époque dans la partie est de North Kildonan. Aujourd'hui, je suis très fier de mes deux filles qui sont bilingues grâce aux investissements que nous avons consentis et à l'importance que nous avons accordée aux deux langues officielles.

    L'espace d'un instant, M. Blaney m'a donné une lueur d'espoir, car il semblait se diriger sur la voie du consensus afin que notre comité puisse continuer son travail à l'unisson, mais tout indique qu'il a par la suite changé d'idée, ce qui me désappointe beaucoup.

    Comme je le soulignais lors de notre séance précédente, le français connaît un déclin, surtout chez moi dans l'Ouest canadien, ce qui est fort inquiétant. Nous sommes tous au courant du problème avec le Campus Saint-Jean. Je pensais que mes collègues conservateurs seraient suffisamment préoccupés par cette question pour vouloir en discuter afin que nous cherchions tous ensemble un terrain d'entente de telle sorte que le problème puisse être réglé. Hélas, nous poursuivons dans cette voie qui nous empêche d'aller de l'avant comme nous devrions le faire.

    Comme je l'ai mentionné également lors de notre dernière séance, monsieur le président, je suis très fier d'être le député de la circonscription de Winnipeg-Sud. Le français est la langue maternelle de quelque 5 % de mes commettants et commettantes dont 17 % sont bilingues. En outre, de nombreuses autres langues sont utilisées dans cette banlieue très diversifiée que je représente.

    Monsieur le président, il y a un manque de services et une pénurie d'enseignants, particulièrement en ces temps de pandémie, et nous devons débattre de ces enjeux cruciaux que Mme Lambropoulos a portés à notre attention. Son excellente motion concernant l'éducation nous permettra de tirer les choses au clair quant aux moyens à mettre en œuvre pour faire en sorte que tous les Canadiens, aussi bien au Québec que dans l'ouest du pays, puissent étudier dans la langue de leur choix.

    J'ai entendu également l'intervention de Mme Ashton. Je connais sa famille depuis très longtemps. C'est une parlementaire qui ne ménage pas ses efforts pour les gens du nord du Manitoba. Je respecte énormément son travail. Elle a indiqué, et je suis tout à fait d'accord avec elle, que nous sommes en train de perdre notre temps et elle pourrait, monsieur le président, faire quelque chose pour y remédier. Elle peut le faire pour les gens du Manitoba. Elle peut faire quelque chose pour les gens de ce pays qui veulent avoir accès aux services dans la langue de leur choix.

    Permettez-moi simplement de conclure en adressant quelques louanges à mon bon ami M. Arseneault. Il a grandement contribué à l'amélioration de notre formulaire de recensement dans sa version courte. On pose ainsi désormais aux gens des questions plus pointues permettant de déterminer avec une grande précision qui a besoin de services en français, particulièrement dans le secteur de l'éducation. À mon sens, M. Arseneault a droit aux félicitations de tous les députés de la Chambre, sans égard à leur allégeance politique.

    Ce changement a été annoncé. J'espère que c'est bel et bien le cas, car sinon je vais me retrouver dans de beaux draps. C'est une amélioration qui va se révéler très importante, car elle nous permettra de constater que les besoins pour des services en français sont encore plus marqués, et non pas moins importants, dans ma région de l'Ouest canadien. J'ose espérer que mes honorables collègues nous permettront d'aller de l'avant pour donner suite à ces motions cruciales dont nous sommes saisis.

    Je m'en voudrais de ne pas souligner la contribution de mon collègue, M. Mazier, qui représente la plus belle région du Manitoba, ou tout au moins l'une des plus belles. Je suis en train d'essayer de vous amadouer, monsieur Mazier. Il y a dans sa circonscription des communautés francophones qui n'ont pas accès aux services dont elles ont besoin.

    J'en appelle tout particulièrement à la solidarité de mes collègues du Manitoba. Faisons tous ensemble le nécessaire pour veiller à ce que ces importants services soient accessibles aux gens de notre province, mais aussi à ceux du Québec et du reste du Canada.

     Merci, monsieur Duguid.

    Présentement, sur la liste, il y a M. Beaulieu, Mme Lalonde, M. Blaney, Mme Lattanzio, ainsi que Mme Lambropoulos et M. Arseneault.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Tantôt, j'ai invoqué le Règlement, parce que je voulais poser une question à la greffière. J'ai demandé le vote, vous n'étiez pas d'accord et j'en ai appelé de votre décision. Est-ce que je n'ai pas le droit d'en appeler de votre décision?

    Permettez-moi de consulter la greffière à ce sujet. Je vais devoir faire une pause de quelques secondes afin de donner suite à votre intervention.

    Nous reprenons maintenant nos travaux.

    Pour répondre à la question de M. Beaulieu, et après avoir consulté la greffière, je peux dire que, d'après l'article 116 du Règlement de la Chambre des communes et comme je l'ai dit en ce qui concerne la motion proposée, tant que des membres du Comité veulent intervenir, je ne peux pas interrompre le débat. Toutefois, lorsqu'on a une motion dilatoire, par exemple pour ajourner le débat, cela prend le dessus sur toute autre motion que nous sommes en train de discuter. Par le fait même, on ne peut ni débattre ni amender cette motion dilatoire, il faut tout de suite passer au vote.

    Nous avions justement proposé une motion pour qu'il y ait un comité central afin d'éviter de perturber les travaux des différents comités et ce sera...

     Excusez-moi, monsieur Beaulieu.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je m'excuse, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Arseneault invoque le Règlement.

    Je n'arrivais pas à comprendre mon collègue M. Beaulieu. Le son ressemblait à celui d'un robot avec un écho très lointain.

    Oui, c'est vrai, nous avons entendu cela. Je demanderais à M. Beaulieu de continuer...

    Voulez-vous que je ralentisse?

    ... en fermant tout simplement sa vidéo. Ainsi, on l'entendra encore plus clairement. Ce sera bien pour l'interprétation aussi.

    Je vais y aller doucement, et je peux aussi fermer la vidéo. Je ne suis même pas sur un portable, je suis branché à l'ordinateur du Parlement.

    Je disais que, au fond, si nous ne voulons pas perdre de temps, plutôt que de répéter les mêmes arguments, nous devrions passer au vote. Ainsi, nous pourrons passer à autre chose. C'est l'œuf ou la poule. J'ai l'impression que, peu importe ce que nous dirons, l'issue du vote restera la même. Ce serait mieux de passer au vote dès maintenant.

    Merci...

    Je m'excuse, monsieur le président. Je ne voudrais pas vous couper la parole.

    Pour répondre à Mme Lattanzio, le Comité débattait déjà une motion presque identique sur le mouvement UNIS avant que le Parlement soit prorogé. Par rapport au mandat du Comité permanent des langues officielles, l'objectif était justement de déterminer si le mouvement UNIS était apte à donner ses services en français au Québec ainsi que dans les communautés francophones et acadiennes. Je ne vois pas pourquoi il ne doit pas y avoir de débat là-dessus.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, madame Lattanzio, vous avez la parole.

    J'ai bien compris que mon collègue fait référence à quelques paragraphes de sa motion. Dois-je comprendre que nous devons supprimer les paragraphes qui n'ont rien à voir avec la question de la langue, en ce qui concerne l'octroi de ce contrat au mouvement UNIS? Si c'est le cas...

    Madame Lattanzio, je m'excuse, mais cela relève plus du débat que du recours au Règlement, où on ne répond pas à un autre député.

    D'accord. Je ne voulais pas en faire un débat. Je voulais tout simplement comprendre. Là, j'ai eu sa réponse. J'en parlerai davantage quand ce sera à mon tour d'intervenir.

    D'accord, je vous remercie.

    La parole est maintenant à Mme Lalonde.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais apporter une clarification à la demande que j'ai faite à M. Blaney. J'avais demandé que le débat soit ajourné. Quand un député propose une motion pour ajourner un débat, il souhaite laisser temporairement de côté le débat sur une motion ou une étude en cours.

    Si le Comité avait adopté cet ajournement, nous aurions pu laisser la parole à notre président, qui nous aurait fait part de ce qui s'était dit au Sous-comité, et dont M. Arseneault m'a parlé. Nous sommes des adultes responsables, et il y a un besoin criant de faire progresser les travaux de ce comité. Je trouve vraiment décevant, encore une fois, de devoir discuter avec vous de ce sujet.

    Cela dit, je tiens à dire une chose. Monsieur Beaulieu, votre avis de motion a été déposé le 13 octobre 2020. J'ai toujours eu beaucoup de respect pour mes collègues siégeant à ce comité, parce que je crois que nous avons à cœur le fait français et les langues minoritaires, qui sont à risque.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais, avant mon entrée en politique fédérale, j'ai eu l'immense plaisir de représenter la même circonscription, Orléans, à titre de députée provinciale. À titre d'ancienne ministre des Affaires francophones de l'Ontario, j'ai pu assister à différentes rencontres avec la ministre Joly. Nous avons parlé ensemble d'éducation et du risque très inquiétant auquel fait face notre système de l'éducation. Je crois que c'est pour cette raison que nous avions adopté à l'unanimité la motion de ma collègue Mme Lambropoulos, lors de la dernière session.

    Je ne sais pas si vous vous souvenez de la journée noire, en Ontario, lorsque le gouvernement provincial de M. Ford a retiré son financement du projet de l'Université de l'Ontario français, un projet qui me tenait et qui nous tient tous à cœur, je crois. C'était très décevant, mais je dois dire que la vague d'amour reçue de toutes les provinces pour soutenir ce projet a été extraordinaire. Je vais encore une fois remercier le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et tous les pays, dont la France, qui se sont aussi mobilisés pour soutenir ce projet. L'éducation est la fondation de notre langue. J'étais extrêmement fière de voir tout ce soutien, mais c'était une journée noire.

    Aujourd'hui, le budget provincial de l'Ontario a été déposé à 16 heures. J'ai bien hâte d'entendre les députés franco-ontariens sur ce qu'ils attendaient de ce budget. Je pense qu'il y avait une certaine appréhension, encore une fois. Je l'ai dit publiquement, nous devons remercier le gouvernement libéral, la ministre Joly et vous tous, parlementaires, parce que, vraiment, on a pu sauver l'Université de l'Ontario français. Nous savons qu'en matière d'éducation, grâce aux travaux de ce comité et au respect des langues officielles, le gouvernement fédéral a le mandat de nous aider.

    Ce soir, nous avons très brièvement parlé, encore une fois, du Campus Saint-Jean. J'espère d'ailleurs avoir l'appui de mes collègues conservateurs, qui iront parler avec leur grand ami, M. O'Toole. Lorsqu'il a parlé de la COVID-19, il semblait très fier de parler de son engagement, de sa relation étroite avec M. Kenny et du bien que ce dernier faisait pour protéger sa communauté contre ce virus.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Bien que je sois d'accord sur ce que dit ma collègue, ce n'est pas en lien avec la motion.

    Monsieur Beaulieu, j'ai entendu votre intervention, mais la motion en tant que telle est très large. Tant qu'un membre va parler de langues officielles, du français ou de l'anglais, le membre peut continuer à intervenir.

    Madame Lalonde, nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je peux peut-être rafraîchir la mémoire de mon collègue.

    Je vais donc me permettre de relire votre propre motion, monsieur Beaulieu, dont la portée est très large. Cependant, j'aimerais d'abord préciser une chose, à savoir que le Comité devrait avoir beaucoup d'autres choses à débattre ce soir plutôt que ceci, mais vous avez choisi ce champ de bataille. Je relis donc votre motion:

    

    La motion parle d'« étudiant », et je parle d'enseignement et d'éducation. C'est donc pertinent. Je poursuis.

    

    Comme vous le savez tous bien, chers amis, ce programme a malheureusement été mis au rancart. Certains articles avançaient que l'on mettait à risque les organismes de charité canadiens par rapport à tout le tralala que l'on a essayé de justifier. Quant aux dépenses, il n'y en a pas eu. Je vais m'arrêter là et continuer à lire la motion de M. Beaulieu:

    

    J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Dalton.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je me demandais si M. Beaulieu serait d'accord pour que nous suspendions maintenant le débat pendant quelques instants et déposions les autres motions. Ensuite, nous pourrions y revenir. Le temps s'écoule et nous avons autre chose à faire. Serait-il possible de suspendre le débat, de déposer les motions et, ensuite, de retourner au débat, monsieur le président?

    Je vous remercie de votre intervention, monsieur Dalton.

     La seule façon possible, c'est que M. Beaulieu demande le consentement unanime pour retirer sa motion. Autrement, nous allons devoir continuer à écouter les intervenants sur cette motion. C'est en invoquant le Règlement que M. Beaulieu pourrait intervenir. Mme Lalonde a la parole et nous allons devoir continuer, comme je l'ai dit, d'entendre les interventions des membres du Comité.

     Merci, monsieur Dalton, mais j'ai encore beaucoup d'autres choses à dire.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, madame Lambropoulos.

    J'invoque le Règlement, mais, auparavant, j'aimerais savoir si c'est vraiment un recours au Règlement.

    Si nous ajournions le débat sur cette motion, ce serait seulement pour la journée, n'est-ce pas? Cela veut dire que M. Beaulieu pourrait le ramener à une prochaine réunion. L'ajournement s'appliquerait seulement à aujourd'hui, et nous pourrions quand même travailler aux autres motions. Est-ce bien le cas?

    S'il y avait consentement unanime, nous pourrions ajourner le débat sur cette motion et y revenir plus tard. La motion restera à l'étape de l'avis.

    M. Blaney avait demandé si l'ajournement du débat faisait qu'on ne pouvait plus y revenir. Or ce n'est pas le cas. Si nous mettions aux voix les autres motions aujourd'hui, la prochaine rencontre pourrait commencer par la motion de M. Beaulieu, n'est-ce pas?

    Je n'ai pas compris la fin de votre intervention. S'il y a consentement unanime, de concert avec la greffière, nous pouvons ajourner le débat et revenir plus tard à cette motion.

    Je pensais qu'un vote majoritaire suffisait.

    Non, il faut plutôt un consentement unanime.

    Merci de votre intervention.

    Madame Lalonde, vous avez toujours la parole.

    Je vais continuer:

    

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Excusez-moi, madame Lalonde, M. Blaney invoque le Règlement.

    Je m'excuse de vous interrompre, madame Lalonde.

    Monsieur le président, vous parlez de consentement unanime. Je me demande s'il y aurait le consentement unanime des membres du Comité pour ajourner temporairement le débat sur la motion que nous débattons afin que vous puissiez présenter le rapport informel du Sous-comité. Puis-je invoquer le Règlement à ce sujet, c'est-à-dire demander le consentement unanime pour surseoir au débat de la motion présentement sur la table, le temps que vous puissiez présenter votre rapport du Sous-comité, pour ensuite revenir à ladite motion?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je sais que mon collègue M. Blaney fait référence à une réunion informelle du Sous-comité. Il est important de le souligner. Ma naïveté m'a fait embarquer dans un bateau dans lequel je ne serais pas monté si j'avais su que tout cela ne servait à rien.

    Mme Ashton, M. Blaney, M. Beaulieu et moi-même siégions ensemble à un sous-comité. Ce qui se passe aujourd'hui ne devrait pas arriver sans le consentement unanime d'adultes et de députés élus. Si je comprends ce que veut dire M. Blaney, le Comité ajournerait tout de suite le débat pour revenir à ce qu'il voulait faire, alors que cela ne s'est pas fait.

    Monsieur Blaney, nous devrions peut-être nous parler plus tard, mais, s'il faut avoir un consentement unanime, sachez que je m'y opposerai. Je vous en avise tout de suite. Nous avons eu la chance en sous-comité de faire les choses proprement, en nous regardant dans les yeux, par Zoom évidemment. Je ne comprends pas ce qui se passe. Je suis assez déçu, mais je voudrais continuer. Je trouverais intéressant d'entendre la motion de Mme Lalonde.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Je parle de l'intervention, et non de la motion.

    Je vais répondre à ces deux dernières interventions, mais, tout d'abord, je dois faire une pause pour en discuter avec la greffière.

    Nous voici de retour.

    Alors, premièrement, nous n'avons pas de rapport à faire au Comité sur la discussion informelle qui a eu lieu.

    Deuxièmement, je vous propose ceci: s'il y a consentement unanime du Comité pour mettre cette discussion de côté, nous pourrons continuer d'essayer d'établir l'ordre du jour. Je vois des mains qui se lèvent pour dire le contraire. Je veux aussi vous aviser que, malgré le fait que la séance ait commencé avec environ 50 minutes de retard, le personnel qui nous accompagne a d'autres engagements. À 17 h 45, nous n'avons pas d'autre choix que de mettre fin à cette rencontre.

    Madame Lalonde, aviez-vous terminé?

     Non.

    Sur la liste, il y a M. Blaney, M. Arseneault, Mme Lattanzio et Mme Lambropoulos.

    Vous pouvez continuer, madame Lalonde.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais continuer, parce qu'il me reste à lire le point 12 de la motion de mon cher collègue M. Beaulieu, qui se lit comme suit:

    Vous conviendrez avec moi que c'est déjà fait. Si vous étiez ici l'été dernier, chers collègues, vous savez que le premier ministre et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse ont comparu devant le Comité. Le premier ministre nous a même garanti qu'il parlerait de la situation relative au mouvement UNIS.

    J'aimerais seulement...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vous écoute, monsieur Beaulieu.

    Vous avez dit que, s'il y avait consentement unanime, nous pourrions ajourner ce débat et y revenir lors de la prochaine rencontre. Nous avons voté en faveur de la comparution du commissaire à la prochaine réunion. Je n'ai pas d'objection à ce que nous revenions à la motion sur le mouvement UNIS à la prochaine rencontre.

    Moi, je m'y oppose.

    Cela va peut-être se régler d'ici là. En ce moment, ce sont les libéraux qui ne veulent pas.

    Bien voyons!

    Excusez-moi, madame Lalonde, je vais répondre à M. Beaulieu.

    Effectivement, j'ai dit que s'il y avait consentement unanime pour passer à la discussion sur le calendrier, votre motion serait en avis et pourrait être présentée à tout moment. Cela ne veut pas nécessairement dire que ce sera à la prochaine rencontre, mais votre motion serait en avis.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je comprends très bien les interventions de mes collègues. Je suis désolée pour les autres qui voulaient prendre la parole. À la prochaine réunion, nous continuerons ce beau débat sur la motion de M. Beaulieu, à laquelle il semble tenir beaucoup. Je veux préciser que ce rappel au Règlement ne concerne pas la longueur de la motion de M. Beaulieu.

    J'aimerais parler du commissaire. Depuis plusieurs années, le commissaire s'engage à soutenir les langues officielles, nos deux belles langues, le français à l'extérieur du Québec et l'anglais au Québec. Je veux parler du rôle du commissaire, et du contenu de son rapport, qui est assez incroyable...

    Madame Lalonde, je dois vous interrompre. Il est 17 h 45.

    Je veux dire aux membres du Comité que, vendredi prochain, nous allons recevoir le commissaire pendant deux heures au sujet de son rapport et des crédits budgétaires.

    Si, entretemps, la Chambre des communes n'a pas arrêté de date pour la rencontre des sous-comités, notre prochaine rencontre portera encore une fois sur les travaux du Comité.

    Je vous remercie de votre collaboration et vous souhaite à toutes et à tous une excellence soirée.