LANG Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la troisième séance du Comité permanent des langues officielles. La séance d'aujourd'hui est tenue en public et en format hybride. Elle porte sur les travaux du Comité.

    À cause du retard lié aux votes, je vous avise que, s'il y a consentement, nous pouvons siéger jusqu'à 17 h 45 au plus tard, parce que d'autres activités sont prévues dans cette salle.

    Nous allons procéder de cette façon.

    Monsieur le président, puis-je intervenir?

    Oui, monsieur Williamson.

    Avez-vous besoin du consentement unanime?

    Exactement, il faut le consentement unanime.

    Je ne peux pas donner mon consentement, car je participe à d'autres réunions de comité ce soir. Je suis désolé.

    D'accord, cher collègue. Je vous remercie.

    Nous siégerons donc jusqu'à 17 h 30.

    J'aimerais faire un petit rappel au Règlement.

    Quand il s'agit de lever la main, le faisons-nous physiquement devant l'écran ou en utilisant le bouton « participant » de l'ordinateur?

    C'est au moyen du bouton « participant » qu'il faut lever la main. Ainsi, ce sera fait dans l'ordre.

    Vous comprendrez qu'il y a aussi des députés dans la salle et que je ne les vois pas. Il est donc préférable de procéder de cette façon.

    Je ne vais pas lire tous les renseignements liés à la pandémie de COVID-19. Nous l'avons fait à la dernière séance et vous avez déjà reçu un courriel à ce sujet.

    Notre greffière aujourd'hui est Mme Christine Lafrance. Elle est là pour nous aider.

    Il s'agit de notre troisième séance concernant les travaux du Comité.

    Idéalement, j'aimerais que nous puissions établir le calendrier de nos prochaines séances. Des sujets d'étude ont été proposés. Je vais réserver, si vous le voulez bien, les 15 dernières minutes de la réunion à la préparation de notre stratégie pour la prochaine rencontre. Je pense que tous les membres du Comité sont d'accord qu'après trois séances à discuter des travaux du Comité, il serait bien de commencer à nous pencher sur ces sujets. Si, toutefois, à la fin de cette séance, nous n'avons pas encore traité des motions, le Comité décidera s'il veut en terminer l'étude dans le cadre d'un sous-comité ou y revenir plus tard en comité.

    Je vais vous dire pourquoi nous en sommes encore à discuter des travaux du Comité. Vous avez reçu un courriel qui vous l'explique. Lors de la dernière rencontre, on avait formulé le souhait d'inviter le commissaire aux langues officielles, par exemple. Tout de suite après cette rencontre de la semaine dernière, la greffière a pris des mesures pour inviter le commissaire à comparaître devant nous. Malheureusement, il n'est pas disponible aujourd'hui et il n'y avait pas d'autre moyen de procéder. On a donc décidé de revenir aux travaux du Comité pour faire avancer les choses le plus possible.

    Permettez-moi de vous présenter ce que nous devons étudier maintenant. La semaine dernière, nous avons adopté trois motions: celle de Mme Lambropoulos sur l'éducation, celle de Mme Lattanzio sur la pandémie et celle de M. Blaney sur la comparution du commissaire au plus tard le 24 novembre. Ces trois motions ont été adoptées.

    Il y a cinq avis de motion de la dernière rencontre dont nous n'avons pas discuté. Il y a la motion de M. Blaney pour inviter la ministre au sujet du budget, la deuxième motion propose que ce soit télévisé et la troisième touche la pandémie. Il y a également les motions de M. Beaulieu sur WE Charity et sur le français au Québec, si je peux le dire ainsi. Cela fait déjà huit motions. À cela, il faut ajouter les trois autres motions qui ont été déposées: une de M. Beaulieu sur le français, une de Mme Ashton sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles et une troisième de Mme Lalonde sur les langues officielles.

    De plus, deux autres motions ont été déposées, mais en retard. Comme chacun le sait, il faut déposer les motions 48 heures à l'avance. Ce sont les motions de M. Blaney. La première propose de recevoir le commissaire le 27 novembre, et la seconde, d'inviter la ministre parler des projets. La dernière chose est le budget principal des dépenses, dont il faut aussi discuter.

    Au total, chers collègues, il y a 13 motions, dont trois ont été acceptées.

    Quand la dernière rencontre s'est terminée, M. Beaulieu avait la parole. Je suggère que nous discutions de la motion de M. Blaney concernant le commissaire, celle qu'il avait déposée en tout premier lieu proposant que ce dernier comparaisse au plus tard le 24 novembre.

    Nous avons contacté le commissaire. Il nous a envoyé un courriel aujourd'hui, disant qu'il serait disponible après la semaine du 24 novembre, si nous nous réunissons encore le jeudi. Nous avons insisté et il nous a fait savoir qu'il serait disponible pour nous rencontrer pendant la semaine de relâche. J'aimerais que nous discutions d'abord de cette possibilité, parce que c'est une motion qui a été adoptée. Ensuite, nous allons pouvoir débattre des autres motions.

     Est-ce que cette formule vous convient?

     Monsieur Blaney, vous avez la parole.

     Monsieur le président, essentiellement, je trouve que c'est pragmatique.

     Effectivement, nous sommes impatients de recevoir le commissaire aux langues officielles et de savoir la date à laquelle il viendra. L'esprit de la motion veut que nous le recevions dans les meilleurs délais. Nous nous sommes déjà réunis lors d'une semaine de relâche, et, comme nous nous réunissions juste une fois, je pense que c'est très bien.

    Nous n'avons qu'une heure pour faire notre travail, alors j'abonde dans votre sens. Cela nous ferait une première activité à inscrire à l'ordre du jour. J'espère que nous pourrons le faire dans les 15 dernières minutes et que, d'ici là, nous serons en mesure d'établir notre feuille de route.

    Je vous remercie.

    Selon le courriel que j'ai reçu, le commissaire sera disponible le vendredi 13 novembre, de 10 h 30 à midi ou après 14 heures. C'est donc à nous de décider.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    En fait, j'ai oublié de retirer ma main levée. Je suis d'accord sur ce qui a été proposé.

    D'accord.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais tenter très difficilement de parler lentement, parce qu'apparemment, il y a un problème lié à mon appareil.

    Je contreviens peut-être au Règlement, monsieur le président, mais j'ai levé la main lorsque vous évoquiez le sous-comité. Vous nous avez avisés, la semaine dernière, qu'il n'y avait pas vraiment de place pour un sous-comité et que, si nous voulions en faire un de façon officielle, il faudrait retrancher le temps du Comité ordinaire. J'aimerais avoir une mise à jour à ce sujet.

    Est-ce qu'il y a une façon de nous rencontrer à l'extérieur, par exemple, suivant une entente commune entre les partis représentés au sein du Comité, même si c'est de façon non officielle? Cela nous permettrait de gagner du temps, de planifier nos motions et d'en parler.

    Comme vous le dites, nous n'avons pas beaucoup de temps pour débattre en Comité, et nous en gagnerions beaucoup si nous pouvions nous servir d'un sous-comité, car c'est bien sa raison d'être. J'aimerais juste que vous me disiez si, sur le plan légal, nous pourrions nous réunir en sous-comité de façon non officielle pour apporter plus de fluidité aux débats sur nos motions.

    J'ai eu des discussions avec la greffière. Comme cela a été indiqué, en contexte de pandémie, si des dates sont dévoilées pour la tenue de rencontres des sous-comités, il faut choisir parmi ces dates. Celles-ci s'échelonnent du lundi au vendredi.

    Puisque le nouveau calendrier n'a toujours pas été publié, nous n'avons pas l'information nécessaire et nous ne pouvons pas réserver tout de suite un créneau horaire pour la tenue du sous-comité. Si nous n'arrivons pas à en obtenir un, à ce moment-là, nous devrons aller en Comité, et c'est pourquoi nous avons choisi cette façon de faire.

    Il n'y a donc aucune façon dont les représentants de chaque parti peuvent s'entendre pour se rencontrer, par exemple, au moyen d'une conférence Zoom?

    Comme vous le savez, ce ne sont pas uniquement les représentants des partis qui assistent aux réunions de sous-comité. Il y a aussi le personnel qui les accompagne. De plus, il faut ensuite revenir au Comité pour avoir son accord.

    Cela étant dit, je vous assure que la greffière fait tout son possible et que nous sommes à l'affût. Aussitôt que le calendrier sera publié, nous allons réserver un créneau plage horaire pour tenir une rencontre en sous-comité.

    Je vous remercie, monsieur Arseneault.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je vais poursuivre un peu dans le même sens que M. Arseneault. Si nous avions voulu tenir une réunion en sous-comité, il aurait été possible de le faire à 15 h 30 et tenir la réunion du Comité peu après.

    En ce qui concerne les membres du personnel, tout le monde peut assister aux réunions par Zoom, n'est-ce pas?

    Pourquoi serions-nous obligés d'assister en présentiel aux réunions du sous-comité?

     Pourriez-vous répéter?

    Je demandais si la greffière, l'analyste et tous ceux habituellement présents pourraient participer par Zoom. S'ils pouvaient participer virtuellement, cela faciliterait les choses.

    Faut-il absolument être présents dans un local?

    Non. En fait, le problème n'est pas le local, mais la disponibilité de notre personnel.

     Madame la greffière, pourriez-vous nous dire quelques mots là-dessus?

    En fait, les ressources sont actuellement limitées. Les comités ont été invités à utiliser leur créneau horaire pour tenir des réunions de sous-comité s'ils le désiraient.

    Cela étant dit, des disponibilités se créent parfois, mais il faudrait vérifier le calendrier. En règle générale, si un sous-comité veut se réunir, il doit prendre le créneau horaire du comité qui a été établi par les whips.

    C'est excellent. Je vous remercie beaucoup.

    Je vois que Mme Lalonde aimerait intervenir.

    Vous avez la parole, madame Lalonde.

    Avant d'aborder les points formulés par M. Beaulieu et mon collègue M. Arseneault, j'aimerais avoir une clarification concernant la possibilité d'inviter le commissaire, les heures de disponibilité et la date du vendredi 13 novembre. Quels sont les créneaux disponibles?

    En fait, je n'ai pas très bien compris, madame la greffière. Pourriez-vous me dire ce qui est physiquement possible pour nous le 13 novembre, au sujet d'une éventuelle réunion au cours de la semaine de relâche?

    Comme je l'ai mentionné, dans le courriel que nous avons reçu aujourd'hui, le commissaire nous dit être disponible le 13 novembre, de 10 h 30 à midi et après 14 heures.

    Madame la greffière, êtes-vous au courant pour ce qui est de la disponibilité de la salle et de tout l'équipement nécessaire, à cette date, si le Comité choisit cette journée pour rencontrer le commissaire?

    Je dois vérifier, monsieur le président.

    D'accord.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord de rencontrer le commissaire au cours de la semaine de relâche, le 13 novembre? Y a-t-il des objections? Si oui, levez la main.

    Si je comprends bien, nous sommes tous d'accord sur l'idée de recevoir le commissaire le vendredi 13 novembre. Il nous reste à déterminer l'heure. Il serait plus probable que nous puissions le rencontrer à 14 heures. Je suggère que nous laissions cela entre les mains de la greffière, qui va nous envoyer le plus tôt possible une convocation pour cette rencontre du vendredi 13 novembre.

    Y a-t-il des objections?

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    La greffière pourrait-elle nous donner aujourd'hui une disponibilité au sujet des salles?

    Excusez-moi de vous imposer ma question, madame la greffière.

    Madame Lalonde, j'aimerais bien être en mesure de vous dire ce qui va se passer dans l'avenir.

    En fait, je viens d'envoyer un message et l'on me dit que je dois vérifier avec la direction des comités. Je n'ai donc pas de réponse.

    Nous venons de clarifier le fait qu'il y aura une rencontre le 13 novembre, mais il y en aura sûrement une aussi la semaine prochaine. Nous allons faire le nécessaire aujourd'hui pour déterminer ce qui se passera dans la prochaine rencontre. C'est pour cela que je me réserve le droit de garder les 15 dernières minutes de la réunion, si nous ne parvenons pas à une entente. Il faut savoir dès maintenant quelle étude nous allons entreprendre à la prochaine rencontre, plutôt que de poursuivre des travaux de comité ou en sous-comité. Il reviendra aux membres du Comité d'en décider.

    J'ai dressé le portrait de la situation. Encore une fois, il nous reste à débattre de 10 motions et du budget principal des dépenses, qui doit absolument être déposé avant le 27 novembre.

    Comme je l'ai mentionné, M. Beaulieu avait présenté un certain nombre d'avis de motion et il avait la parole à la fin de la dernière rencontre.

    Monsieur Beaulieu, nous vous écoutons.

    À la dernière rencontre, nous avions commencé à discuter d'une motion. Allons-nous continuer à en discuter? Elle porte sur le dossier de l'organisme UNIS. Sinon, j'ai une autre motion que j'ai modifiée; je ne l'avais pas encore déposée. C'est la deuxième motion qui est la bonne.

    J'ai vérifié auprès de la greffière, et les motions qui n'ont pas été adoptées sont toutes des avis de motion. Vous avez la parole et c'est à vous de décider de quelle motion vous voulez discuter avec les membres du Comité.

    Nous avions donc commencé à discuter de la première motion au sujet de l'organisme UNIS. La deuxième motion est celle que vous venez de recevoir et qui a été modifiée. Je ne dépose pas l'autre motion, puisqu'elle est presque pareille. Je crois que Mme la greffière l'a reçue.

    Je voudrais clarifier quelque chose.

    Ma deuxième motion porte sur le français au Québec, mais je l'ai modifiée pour inclure les communautés francophones et acadiennes ainsi que l'anglais au Québec.

    D'accord.

    Comme je l'ai dit, vous pouvez choisir la motion que vous voulez étudier. J'ai compris que vous voulez commencer par la motion qui parle de WE Charity. De ces huit motions que nous avons regardées, il y en a qui se recoupent. Nous pourrions les mettre ensemble ou les scinder, ou en discuter au sous-comité.

    Voulez-vous que je présente la deuxième motion?

    C'est à vous de décider.

    J'ai déjà présenté la première motion. Mme la greffière peut-elle m'éclairer sur la procédure à suivre? Est-ce que je présente les deux motions en même temps ou est-ce que je commence par la première?

    Non, il faut le faire une motion à la fois.

    Je vous présente donc de nouveau la motion sur le dossier UNIS. Elle porte sur le fait d'avoir un seul comité central, plutôt que plusieurs comités spéciaux, pour étudier le dossier.

    Nous recommanderions:

    Je peux vous lire le reste, mais c'est cela, en gros. L'objectif est de créer un comité spécial qui reprendra l'ensemble des travaux des comités visant tous les dossiers qui touchent la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et WE Charity.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Avans de vous répondre, il y a deux mains levées.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ce que je souhaite, c'est que nous ayons une rencontre efficace. Nous connaissons les positions des différentes formations politiques, et j'y suis ouvert.

    Je souhaite que nous en arrivions à un vote le plus rapidement possible pour que nous passions ensuite aux affaires du Comité, avec pour objectif d'établir notre feuille de route. Nous avons une rencontre planifiée, potentiellement celle du Comité permanent des langues officielles.

    En ce qui concerne la deuxième motion de M. Beaulieu sur l'étude de la langue française, nous avons vu que cela a été mentionné dans le discours du Trône et la question fait consensus. Je pense que nous avons une très belle motion sur laquelle travailler.

    Je vais m'arrêter là, parce que j'aimerais plutôt parler de l'autre motion au lieu de celle portant sur WE Charity. Je pense que cela a fait couler beaucoup d'encre, et nous sommes en faveur.

    Ce que je souhaite, c'est que nous puissions aller de l'avant et que le Comité établisse une feuille de route.

    Je vous remercie, monsieur Blaney.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je m'excuse, mais je voulais vous demander d'examiner la recevabilité de cette motion.

    Nous savons que la même motion a été présentée dans plusieurs comités. Le seul aspect qui change, c'est le préambule. Elle a été modulée en fonction de chaque comité, que ce soit le Comité permanent des finances, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ou le Comité permanent des langues officielles.

    Je peux dire avec certitude que j'ai vu cette motion, parce qu'elle a été présentée au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auquel je siège. C'est seulement le préambule qui change. Étant donné que cette motion a déjà fait l'objet d'une étude dans un comité, je vois mal comment nous pouvons la présenter à nouveau dans ce comité, et ce, pour plusieurs raisons.

    Premièrement, il y a déjà eu une prise de position quant à cette motion. Deuxièmement, si chaque comité apporte des amendements, le résultat sera différent pour chaque comité. Qu'en ferait-on? Troisièmement, et ce qui n'a pas de sens, à mon avis, c'est que cette motion est débattue au Sénat. C'est toujours la même motion qui revient. De plus, je me demande si le libellé de cette motion est du ressort du Comité permanent des langues officielles.

     Il me semble donc, monsieur le président, que vous devriez évaluer si cette motion est recevable ou non. J'aimerais que vous tranchiez la question.

    Merci, madame Lattanzio.

    Je vais dire tout de suite aux membres du Comité que, selon l'échange que j'ai eu avec les officiels, en particulier la greffière, cette position pose problème et je vais vous dire pourquoi.

    L'article 108(2) du Règlement prévoit ceci:

    Par ailleurs, l'article 108(3)f), qui touche particulièrement le Comité permanent des langues officielles, précise ceci:

    Enfin, La procédure et les usages de la Chambre des communes stipule ce qui suit:

    Monsieur Beaulieu, telle est ma décision concernant la motion que vous avez déposée sur le mouvement UNIS.

    Avant de passer aux autres membres du Comité qui sont sur ma liste, j'aimerais demander à M. Beaulieu quelle est sa réaction relativement à cette décision que je viens de rendre.

    Je dirais que ma motion respecte le mandat du Comité, parce qu'il y est question des langues officielles relativement au mouvement UNIS. Nous proposons qu'il y ait un comité central. Notre comité peut suggérer de faire rapport dans ce sens. Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas le faire.

    D'accord, je comprends ce que vous dites, mais...

    Ce que j'ai compris des propos de M. Blaney, c'est que nous devrions passer au vote le plus rapidement possible. Par contre, vous me dites que ma motion n'est pas recevable.

    Voilà.

    Est-ce que nous pouvons voter là-dessus?

    Selon ma décision, votre motion n'est pas recevable parce qu'elle recommande à la Chambre de faire certaines actions, alors que notre mandat officiel, comme le stipulent clairement les articles 108(2) et 108(3) du Règlement, est de faire rapport sur une question, et non pas de faire des recommandations.

    Est-ce que nous pouvons voter là-dessus?

    Selon ma décision, cette motion n'est pas recevable. Par contre, monsieur Beaulieu, vous pouvez contester la décision de la présidence. Dans ce cas, le Comité va devoir se prononcer sur la décision de la présidence. Selon les circonstances, nous allons ou bien passer à d'autres motions, ou bien revenir à la discussion sur cette motion et la mettre aux voix.

    En tout respect, je conteste votre décision, monsieur le président.

    D'accord.

    Avant d'aller plus loin, je vais donner la parole aux quatre personnes sur la liste.

    Madame Lattanzio, à vous la parole.

    Non, c'est beau, monsieur le président, je suis déjà intervenue. Je vais retirer ma main levée.

    D'accord, merci.

    Nous avons donc matière à débat.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Arseneault. Je vais demander à la greffière, une fois qu'il sera intervenu...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne pense pas que cela puisse faire l'objet d'un débat. M. Beaulieu conteste la décision de la présidence, mais cela ne peut pas faire l'objet d'un débat. Il faut passer au vote.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Dalton. La greffière vient de me dire que la contestation de la décision de la présidence ne peut être débattue. Il faut donc passer au vote quant à cette décision que je viens de rendre. Nous allons donc procéder au vote.

    Alors, la décision de la présidence a été contestée. Nous aimerions savoir quels membres du Comité sont en faveur de cette contestation et lesquels sont contre.

    La motion est la suivante:

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

     La motion visant à maintenir la décision de la présidence a été rejetée. Nous revenons donc à la motion de M. Beaulieu sur l'organisme UNIS. Le débat est rouvert.

    J'ai quatre noms sur ma liste et plusieurs autres s'y ajoutent. Le premier à intervenir sera M. Duguid.

    La parole est à vous, monsieur Duguid.

    Monsieur le président, j'en aurai plus long à dire. Pour l'instant, j'interviens plutôt pour invoquer le Règlement.

    Lorsque certains intervenants prennent la parole, j'entends les deux langues officielles en même temps. Le choix du canal est donc important.

    Je vous entends parfaitement, mais quand Mme Lattanzio parlait, par exemple, j'entendais les deux langues en même temps. Je crois bien avoir la dernière version de Zoom, ce qui veut dire que le problème n'est pas de mon côté, mais bien sûr, je vérifierai après la réunion.

    Je suis prêt pour ce qui sera sûrement un long débat, malheureusement, sur cette question qui a déjà accaparé divers comités. C'est vraiment dommage que cela nous empêche d'accomplir l'importante tâche de protéger les deux langues officielles.

    Je vous remercie, monsieur Duguid.

    Si le problème persiste, je vous prie de nous en informer. Nous allons vérifier s'il y a un problème auprès de l'équipe de soutien technique.

    Je donne la parole à M. Généreux.

    Merci, monsieur le président.

    À plusieurs reprises au cours des dernières années, la ministre responsable des Langues officielles, Mme Mélanie Joly, nous a dit que le Comité était indépendant. Alors, je respecte sa position, à savoir que le Comité est indépendant et qu'il peut choisir ses débats et ses combats.

    Cette question n'a pu être débattue depuis notre retour au Parlement. Or, nous avons maintenant l'occasion de vérifier une fois pour toutes ce qui s'est passé. Je vous rappelle qu'il s'agit tout de même d'un contrat de près de 1 milliard de dollars dans lequel les francophones ont précisément été oubliés.

    Tout gouvernement doit rendre des comptes au Parlement, et nous devons nous assurer qu'une telle chose ne se reproduira jamais. C'est notre rôle, en tant que parlementaires siégeant à un comité comme celui des langues officielles, de nous en assurer.

    Le fait qu'on s'arrange pour ne pas débattre de cette motion est contraire à l'esprit de notre rôle de parlementaires et de représentants de nos régions respectives. Je crois sincèrement que nous devons aller au fond de cette affaire afin que cela ne se reproduise plus jamais.

    J'espère que nous pourrons nous prononcer le plus rapidement possible sur cette question au moyen d'un vote.

    Merci, monsieur Généreux.

    La prochaine personne sur la liste est Mme Lambropoulos. Elle sera suivie de Mme Lattanzio, de Mme Ashton et de Mme Lalonde.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Lors de notre dernière rencontre, nous avons discuté de la question d'UNIS pendant deux heures. De notre côté, nous avons expliqué pourquoi nous ne pensions pas que c'était une étude que nous devions aborder au Comité permanent des langues officielles.

    Je suis une enseignante de Montréal et j'ai fait affaire personnellement avec l'organisme UNIS au Québec. L'organisme a travaillé avec mes élèves afin de les amener à faire un pont dans un pays du tiers monde. Alors, il est faux de dire que ce n'est pas pour les Québécois. Cet organisme existe au Québec aussi, et il a un nom en français. Il a tenu une conférence complètement en français, à Montréal, qui a attiré des centaines de personnes. J'ai répété cela plusieurs fois.

    Je sais que les députés de l'opposition n'ont pas fait affaire avec l'organisme UNIS, car je ne pense pas que quiconque ici ait eu l'occasion de travailler avec des jeunes dans le passé.

    Grâce à mon expérience, je sais que l'organisme a travaillé en français et en anglais, dans toute la province du Québec.

    À Montréal, je le répète, tous les conférenciers étaient francophones. Ces renseignements sont publics. Vous pouvez vérifier la page Facebook. Vous pouvez visionner la conférence de trois heures qui s'est déroulée en français, avec de la musique en français et tout...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole, monsieur Dalton.

    La députée dit qu'elle a déjà mentionné cela. En effet, je crois que c'est la deuxième ou la troisième fois. C'est bien beau, mais notre temps est limité et nous avons beaucoup de choses à faire. Je suggère donc à tous les membres du Comité de faire leurs commentaires beaucoup plus rapidement.

    De plus, j'aimerais préciser que je suis aussi enseignant.

    Merci, monsieur Dalton, mais il n'y a pas lieu d'invoquer le Règlement. Tous les membres du Comité peuvent s'exprimer. Nous sommes en train de débattre de la motion. Ce n'est pas la première séance où nous y consacrons du temps, et nous souhaitons tous établir un calendrier. Comme je l'ai dit plus tôt, je réserverai les 15 dernières minutes afin que nous puissions planifier la prochaine rencontre.

    Madame Lambropoulos, vous pouvez terminer votre intervention, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Dalton, je comprends que vous êtes enseignant, mais vous n'êtes pas enseignant au Québec. Quand je travaillais dans des écoles d'immersion française au Québec — c'est-à-dire des écoles de langue anglaise offrant un programme d'immersion française —, j'ai fait affaire avec l'organisme en français. Voilà l'argument que je présente. C'est un argument très pertinent, à mon avis; c'est même probablement un des arguments les plus pertinents que nous entendrons aujourd'hui. Je ne veux offenser personne, mais je le dis puisque j'ai l'expérience d'avoir travaillé personnellement avec l'organisme.

    Je le répète, vous pouvez vérifier la page Facebook d'UNIS et vous pouvez visionner la conférence de trois heures qui s'est déroulée strictement en français pour encourager les jeunes à s'impliquer. L'argument selon lequel il s'agit d'un organisme exclusivement anglophone qui ne fait rien en français et qui ne touche pas la population francophone ne tient pas la route puisqu'il est faux.

    Merci, madame Lambropoulos.

    Sur la liste, il y a Mme Lattanzio, Mme Ashton, Mme Lalonde et M. Beaulieu.

    Madame Lattanzio, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai pris connaissance de la motion de mon collègue. Elle est assez longue. Je me demande s'il y a lieu de considérer uniquement les aspects de la motion qui correspondent au mandat du Comité permanent des langues officielles.

    Comme je vous l'ai dit tantôt, la même motion a été présentée dans différents comités. Étant donné que votre décision a été cassée, monsieur le président, puisqu'on a jugé que ces éléments relevaient effectivement du mandat du Comité, je me demandais si mon collègue M. Beaulieu pouvait nous guider en nous disant exactement à quels paragraphes il se réfère lorsqu'il dit que cela fait partie du mandat de ce comité.

    J'interviendrai de nouveau après avoir obtenu des clarifications de la part de M. Beaulieu.

    Merci, madame Lattanzio.

    Monsieur Généreux, vous avez maintenant la parole.

    Monsieur le président, j'en avais parlé tantôt, mais je me permets d'ajouter un commentaire à la réponse de Mme Lambropoulos.

    Elle a pu vivre des expériences francophones à Montréal relativement à l'organisme UNIS. Justement, donnons à nos collègues l'occasion de venir nous expliquer quelles étaient ces expériences. Pour ma part, je n'en ai jamais vécu. Je n'avais même jamais entendu parler de l'organisme UNIS avant ce scandale. Nous pourrions leur donner l'occasion de venir expliquer au Comité permanent des langues officielles la façon dont ils ont traité ce dossier. Nous pourrons ainsi nous assurer que ce programme est offert à la fois en anglais et en français, non seulement au Québec, mais partout au Canada.

    C'est tout ce que j'ai à ajouter pour l'instant.

    Merci, monsieur Généreux.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux juste répéter la demande qui a été faite par d'autres collègues, c'est-à-dire que nous passions au vote aussitôt que possible. Nous avons plein de motions à discuter. Je pense que nous avons entendu les perspectives de tout le monde.

    Merci, madame Ashton.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais être très candide avec vous, chers collègues: je suis déçue. Je suis vraiment déçue parce que, avant que j'arrive au sein de ce comité, on m'avait parlé du sérieux des travaux sur les langues officielles, on m'avait dit que ce comité était là pour traiter de dossiers qui démontraient notre engagement collectif, comme parlementaires, à faire avancer véritablement les langues officielles.

    Monsieur Beaulieu, avec tout le respect que je vous dois, vous aviez entre vos mains d'autres motions qui, à mon avis, auraient pu proposer des travaux sur lesquels j'aurais aimé travailler avec vous pour faire avancer les langues minoritaires, soit le français à l'extérieur du Québec et l'anglais au Québec. Nous aurions pu travailler en étroite collaboration pour faire en sorte que, dans notre perspective, les choses avancent bien.

    Bien que le président ait jugé que cette motion était irrecevable, sa décision a été cassée. C'est un choix démocratique que vous avez fait, chers collègues, mais je suis vraiment déçue de cette avenue que vous avez choisie.

    Je pense que tout le monde s'entend pour dire que le sujet abordé dans cette motion a été traité dans plusieurs comités tout au long de la période estivale. Il y a également eu des discussions à la Chambre sur ces questions. De plus, vous avez pu parler de la façon dont vous vous sentiez quant à la décision du gouvernement de passer un contrat avec l'organisme UNIS.

    Je représente les gens d'Orléans, la plus belle communauté du Canada. Comme vous le savez, monsieur Généreux, quand je parle avec eux, il est évidemment question de la pandémie, de santé et d'éducation. Des gens m'appellent chaque jour parce que leur entreprise est fermée ou sur le point de fermer. Cette motion de M. Beaulieu dont nous débattons aujourd'hui, en ce beau jeudi, me fait vraiment réfléchir à mon rôle de parlementaire au sein d'un comité qui, à mon avis, existe pour faire avancer des dossiers sur les langues officielles.

    Je suis un peu sens dessus dessous aujourd'hui en sachant que nous allons débattre de cette question. Monsieur Blaney, vous êtes le premier à dire que vous voulez faire avancer les travaux et mettre sur pied un groupe de travail.

    Vous savez que cette question sera débattue ailleurs par les parlementaires. J'ai d'ailleurs moi-même eu la chance de faire part de mes arguments devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, lorsque j'y ai participé cet été.

    Le pire, c'est que toute la motion de M. Beaulieu ne sert qu'à aller à la pêche du côté de plusieurs ministères et ministres. Dans ce comité-ci, nous parlons de langues officielles. Nous savons qu'il y a un recul du français partout au Canada et que la communauté anglophone au Québec fait face à des défis.

    Nous avions l'occasion, aujourd'hui, de sortir de la partisanerie. Malheureusement, chers collègues, vous avez trouvé une façon de ramener cette question au sein d'un comité qui, selon ce qu'on m'avait dit, ne travaillait pas de cette façon. On m'avait dit que les parlementaires qui y siégeaient voyaient plus grand et croyaient fermement que la Loi sur les langues officielles et ce comité...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vous écoute, monsieur Dalton.

    À mon avis, monsieur le président, c'est votre responsabilité de contrôler le débat, étant donné que notre temps est limité. C'est vraiment à vous de contrôler le temps que prend quelqu'un pour parler, afin que les gens ne continuent pas de parler pendant quatre, cinq, six ou dix minutes. Nous n'avons pas beaucoup de temps.

    J'aimerais que nous passions au vote, s'il vous plaît.

    Eh bien, je...

    J'aimerais juste répondre à M. Dalton au sujet de son rappel au Règlement.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes en train de débattre la motion. Tant et aussi longtemps que les propos concernent la motion, les membres ont le droit de parole.

    Je dois vous rappeler qu'il y a présentement cinq personnes sur la liste et qu'il est déjà 17 heures. Comme je vous l'ai demandé, à 17 h 15, je vais arrêter le débat pour dire ce que nous allons faire à notre prochaine rencontre.

    Je vous cède donc la parole, madame Lalonde.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Dalton, cher collègue, je comprends votre impatience et votre ressentiment, mais j'ai le droit de parole comme tous les autres membres. J'ai le droit de m'exprimer sur la motion que votre collègue M. Beaulieu a déposée aujourd'hui, et je vais le faire.

    Je suis déçue d'entendre mon collègue M. Dalton dire qu'il veut passer au vote. Aujourd'hui, nous aurions pu discuter d'une dizaine d'autres motions qui, je le dis à l'intention de M. Blaney, nous auraient probablement permis de commencer notre travail sur des dossiers que nous considérons tous comme importants. Mme Lattanzio avait d'ailleurs une excellente motion.

    Revenons à la motion de M. Beaulieu.

    Ce qui me blesse le plus dans tout cela, c'est que ce sont les étudiants qui ont été pénalisés. Aucun étudiant n'a pu bénéficier de l'engagement du gouvernement à aider les étudiants du Canada durant l'été et les semaines suivantes. Pourtant, je crois que c'était aussi un engagement des parlementaires des autres caucus.

    Bien que le gouvernement ait pris beaucoup d'autres mesures, cette occasion-ci a malheureusement été ratée, et ce, pour des raisons partisanes, je vous le rappelle, chers collègues. On a voulu aller à la pêche au scandale, alors qu'il n'y en avait aucun. Alors, d'une part, ce contrat n'a jamais été honoré et, d'autre part, ce sont les étudiants qui ont été pénalisés.

    Chaque jour, des gens appellent à mon bureau de circonscription pour parler de la santé et de la sécurité des Canadiens en pleine pandémie, et principalement des étudiants. On parle aussi des gens d'affaires qui ont besoin d'aide. Pendant ce temps, ici, non seulement nous nous obstinons à propos d'une motion qui n'a aucun rapport avec notre comité, mais on fait encore preuve de partisanerie. C'est révoltant de voir qu'on parle encore de cette motion après avoir passé un été complet à le faire.

    Excusez-moi d'avoir pris tout ce temps, monsieur le président, mais il fallait que j'exprime ma pensée.

    Merci, madame Lalonde.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je voulais demander le vote, mais, selon ce que je comprends, on n'a pas le droit de le faire.

    Vous avez bien compris.

    Cela signifie donc que, si on s'oppose à une motion, on peut en parler indéfiniment et tout bloquer. C'est beau, la démocratie.

    C'est tout ce que je voulais dire. Je pense que tous les gens sont prêts à voter. Alors, passons au vote, pour que nous puissions passer à autre chose et, justement, régler les vrais problèmes.

    D'accord, merci.

    Je dois vous donner la même réponse que celle que j'ai donnée plus tôt à M. Dalton. Lorsqu'un comité est saisi d'une motion, tant qu'un membre veut s'exprimer sur celle-ci, il a le droit de le faire.

    Il est 17 h 5 et il reste quatre personnes sur la liste. Nous espérons pouvoir entendre tout le monde et prendre une décision. À 17 h 15, nous nous arrêterons.

    Monsieur Duguid, vous avez la parole.

    Ai-je la parole, monsieur le président?

    Oui.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je répèterais simplement les propos de certains de mes collègues. C'est...

    M'entendez-vous?

    Oui. Ce n'est pas très clair, mais si les techniciens disent que c'est correct, vous pouvez continuer.

    Les interprètes m'entendent-ils, monsieur le président?

    Madame la greffière, pouvez-vous vérifier cela rapidement auprès des techniciens, s'il vous plaît?

    Les interprètes ne sont pas en mesure de faire leur travail.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

     Je ne veux pas prendre le tour de parole d'un autre, mais je tiens à dire qu'on peut essayer de fermer son outil vidéo. Cela permet d'utiliser beaucoup moins de données et on peut quand même entendre la personne parler. De plus, l'audio devient beaucoup plus fluide à ce moment-là. Si cette façon de faire est conforme aux règles et si cela satisfait tout le monde, on pourrait en faire l'essai.

    Monsieur Duguid, faites un dernier test. Sinon, en attendant que les techniciens réparent cela, nous allons devoir continuer.

    Vous avez la parole, monsieur Duguid.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'espère que j'ai plus belle apparence quand ma caméra est éteinte.

    J'aimerais répéter ce que certains de mes collègues ont dit: nous perdons notre temps, et nous n'avons pas de temps à perdre.

    Je suis très fier que 17 % de la population de ma circonscription de Winnipeg-Sud soit bilingue et que le français soit la langue maternelle de 5 % de mes électeurs. Certains d'entre nous ont écouté un excellent exposé il y a quelques jours au sujet du déclin de la langue française, en particulier dans l'Ouest canadien. Nous devons nous atteler à la tâche de trouver des manières de renforcer la Loi sur les langues officielles, que nous examinerons bientôt.

    J'ai lu dans le journal local ce matin — je sais que Mme Ashton le lit aussi régulièrement — que la pandémie a entraîné une pénurie d'enseignants francophones et d'immersion française. Pour cette raison, des cours ont dû être annulés ou n'ont pas pu commencer.

    J'espère que nos collègues conservateurs de l'Ouest canadien s'entretiendront avec le premier ministre Kenney, qui a retiré le financement du Campus Saint-Jean, une institution primordiale pour la sauvegarde de la langue française dans cette province. Nous faisons face à des défis considérables, surtout dans l'Ouest canadien, ma région d'origine. Je demande donc encore une fois, particulièrement à Mme Ashton...

    Comme Mme Lalonde, je suis déçu que l'autorité de la présidence ait été contestée dès le départ. C'est un signe que le dysfonctionnement risque de sévir au Comité. Malheureusement, nous sommes partis du mauvais pied, alors que tous les partis ont de bonnes motions à présenter.

    Je prie mes collègues de nous permettre de travailler ensemble et de faire avancer le dossier des langues officielles du Canada.

    Je vous remercie.

    Les prochains intervenants sont Mme Lambropoulos, M. Arseneault, Mme Lattanzio, Mme Lalonde et M. Dalton.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    M. Généreux a dit que je connaissais l'organisme UNIS par expérience et que des représentants de celui-ci devraient avoir la chance de comparaître devant le Comité.

    Ce n'est pas du tout ce dont il est question dans la motion qui est à l'étude. Il n'y a aucun lien. Cela ne me dérangerait pas d'inviter des représentants de l'organisme UNIS dans le cadre d'une autre étude, mais ce n'est pas ce sur quoi nous votons aujourd'hui.

    Nous devrions peut-être tous relire la motion avant de passer à un vote pour être certains que nous savons ce que nous faisons aujourd'hui. Je voulais simplement soulever ce point, comme je l'ai fait à plusieurs reprises, et dire encore une fois que 948 enseignants francophones et anglophones de 400 écoles dans la province de Québec ont déjà travaillé avec WE Charity et UNIS.

    Quand les conservateurs ont déposé leur motion cet été, ils l'ont finalement changée après avoir compris que ce n'était pas juste du tout et que c'était presque un mensonge de dire que cela ne touchait qu'une communauté, et pas les deux.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Chers collègues de tous les horizons politiques qui forment ce beau et grand comité — je m'adresse à MM. Beaulieu, Généreux et Blaney, du Québec, mes collègues québécois de l'opposition —, il semble y avoir un sérieux déclin de la langue française dans la province de Québec. M. Beaulieu chérissait une motion qui était on ne peut plus importante sur ce sujet et sur lequel nous demandions de travailler. Voulons-nous vraiment réentendre du réchauffé par cette motion? Est-ce ce que nous voulons accomplir? Est-ce important à ce point-là? Nous ne sommes pas naïfs. Personne ne l'est ici. Est-ce sérieux de faire passer de façon détournée une motion qui n'a pas été acceptée à la Chambre des communes? Cela a-t-il plus d'importance que de parler du Campus Saint-Jean qui, comme le disaient mes collègues, est en péril en Alberta? On a presque perdu l'Université de l'Ontario français, de Toronto, par l'intervention des conservateurs provinciaux, université sur laquelle le Parti conservateur à Ottawa demeurait silencieux. Souvenez-vous-en tous.

    Le Comité permanent des langues officielles a toujours été, depuis que j'y siège ou presque, non partisan à 99 %. La motion sur WE Charity, une question hypothétique d'un organisme qui n'est plus dans le paysage à l'heure actuelle, soit de savoir si elle a enfreint ou non les droits linguistiques au Canada, a-t-elle priorité sur tout ce que je viens de dire, sans compter tout le reste?

    Pendant la pandémie, il y a eu l'histoire du manque d'information dans les deux langues officielles concernant des médicaments, des posologies, des modes d'instruction des appareils ou du matériel que nous avons reçus. Le scandale entourant WE Charity, et dont nous avons discuté dans je ne sais pas combien de comités, empiète-t-il sur tout cela? En vaut-il vraiment la peine? Cela vaut-il plus la peine que la deuxième motion de M. Beaulieu, que je trouve absolument intéressante puisqu'elle revêt un intérêt national, d'un océan à l'autre, et comporte une particularité dans le contexte du déclin du français au Québec, d'un Québec, qui a aussi deux langues officielles?

    Par-dessus tout, je ne veux pas répéter ce que Mme Lambropoulos a suggéré à mon collègue, M. Généreux, mais, pour ceux qui n'ont pas bien compris la motion de M. Beaulieu — et j'en viens à mon deuxième point —, cette motion ne nous suggère pas de traiter ce dossier au sein du Comité permanent des langues officielles. Il s'agit plutôt de demander à la Chambre des communes d'accepter la création d'un autre comité, d'un tiers comité qui examinera cette affaire.

    J'en viens à ma question, qui est peut-être un peu ce que demandait ma collègue Mme Lattanzio. Un comité permanent comme le nôtre a-t-il l'autorité, selon les règlements de la Chambre des communes, de demander à la Chambre des communes de créer un autre comité? C'est ma première question. Avons-nous le pouvoir et la compétence nécessaires pour le faire?

    Monsieur Arseneault, vous devrez m'excuser. Je dois vous arrêter et m'adresser à tous les membres du Comité puisqu'il est déjà 17 h 15.

    Je voudrais savoir s'il y a un accord au sein du Comité concernant la préparation de la prochaine rencontre. À cet égard, nous devons décider soit de traiter les motions en sous-comité, soit de tous revenir en comité discuter des motions, comme aujourd'hui, dans le cadre d'une réunion sur les travaux du Comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Dalton, j'y arrive.

    Il y a une troisième possibilité, celle de dire que deux motions ont déjà été adoptées. Il faut que la greffière ait le temps nécessaire pour organiser une rencontre.

    Monsieur Dalton, nous vous écoutons concernant votre rappel au Règlement.

    J'aimerais proposer une motion visant à continuer notre rencontre jusqu'à 18 h 30. Nous avons gaspillé beaucoup de temps, et nous avons beaucoup de motions très importantes à traiter. Je suis d'accord avec mes collègues de l'autre côté, les libéraux, sur le fait qu'il y a plusieurs motions. Je suis d'accord aussi avec celle portant sur l'organisme UNIS. C'est seulement une motion parmi plusieurs autres, et nous ne devrions pas prendre les prochaines semaines et les prochains mois pour en débattre. Il faut continuer notre travail.

    En début de rencontre, j'ai dit que, selon les disponibilités, nous pouvions dépasser l'heure d'ajournement prévu de 17 h 30 de 15 minutes au maximum, mais cela n'a pas été retenu. Cela prend l'accord unanime des membres du Comité, et M. Williamson ne pouvait pas aller au-delà de 17 h 30, étant donné ses responsabilités. Pour l'instant, une motion est à l'étude.

    J'invoque le Règlement.

    Oui, je vous écoute.

    Nous pouvons toujours changer cela, puisque nous n'avons pas voté pour lever la séance à 17 h 30. Nous pouvons voter pour continuer.

    J'avais demandé le consentement unanime. Monsieur Dalton, ce qu'on doit comprendre, c'est qu'on ne peut pas débattre de deux motions à la fois. Nous sommes présentement saisis d'une motion et il faut en terminer l'étude pour passer à autre chose.

    Pour l'instant, je vais demander le consentement de tous les membres du Comité pour prendre les 12 minutes qu'il reste pour planifier notre prochaine rencontre. S'ils ne sont pas d'accord, nous allons continuer le débat sur la motion dont le Comité est saisi.

    Y a-t-il une objection à ce que nous prenions les 12 dernières minutes pour donner une instruction au Comité concernant les travaux qu'il abordera à la prochaine rencontre?

    Je vois des mains levées, alors il semble y avoir des objections. Que ceux qui s'y opposent nous le fassent savoir.

    Excusez-moi, monsieur le président. À quel sujet nous demandez-vous d'exprimer notre accord ou notre désaccord?

    Je demande aux membres du Comité s'ils sont d'accord pour consacrer les 10 dernières minutes à la préparation de la prochaine rencontre, de sorte que la greffière puisse prendre les arrangements nécessaires.

    Je suis d'accord sur cela.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais intervenir en ma qualité de vice-président du Comité. Même si je n'appuyais pas votre décision, j'ai toujours confiance en vous.

    Je proposerais aux membres du Comité de tenir une réunion de sous-comité, car cela peut-être plus facile de débattre à quatre plutôt qu'à douze. Je pense que nous sommes d'accord pour aller de l'avant. J'ai entendu M. Arseneault exprimer beaucoup de sympathie à l'égard d'une motion de M. Beaulieu qui n'a pas encore été adoptée.

    Peut-être pourrions-nous, avec l'accord des membres du Comité, nous entendre sur un programme à étudier en sous-comité. S'il y a des motions que nous souhaitons débattre pendant des heures, nous pourrons le faire, mais, au moins, nous aurons une feuille de route et nous pourrons aller de l'avant. Je dirais même que nous pourrions avoir du plaisir et faire avancer les choses. J'ai entendu parler de sujets importants, dont, bien sûr, le déclin de la langue française. Des motions très valables ont été proposées, et je pense que le Comité est impatient de progresser.

    Voilà pourquoi nous aurions aimé nous réunir en sous-comité avant cette réunion pour en arriver à un rapport et à des recommandations. En fin de compte, cela n'a pas été possible, à cause de problèmes liés à Internet, mais, s'il faut prendre une semaine de plus pour le faire, faisons-le. De toute façon, nous ferons des heures supplémentaires, puisque nous allons accueillir le commissaire aux langues officielles pendant notre semaine de relâche.

    C'était mon privilège de vice-président. Je vous redonne la parole, monsieur le président.

    D'accord. Je vous comprends très bien, monsieur le vice-président.

    Je veux assurer à tous les membres du Comité que, s'il y a une date disponible pour la tenue du sous-comité avant la prochaine rencontre, nous allons être les premiers à vous aviser, de façon à préserver nos séances habituelles. Toutefois, s'il n'y a pas de date disponible, notre prochaine rencontre sera celle du Comité.

    Y a-t-il une autre intervention concernant cette proposition de sous-comité?

    Puisque nous avons bifurqué un peu, je prierais Mme Lattanzio, Mme Lalonde, Mme Lambropoulos et M. Blaney qui avaient déjà levé leur main de la retirer. Si vous voulez intervenir à ce sujet, levez maintenant la main pour faire votre intervention.

    Mme Lattanzio a la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai pris note des interventions de M. Blaney.

    Monsieur Blaney, j'espère que vous ne nous trouvez pas dérangeantes parce que nous voulons intervenir aujourd'hui. Je sais que vous privilégiez la tenue d'un sous-comité, mais sachez que j'ai beaucoup d'intérêt pour ces motions et que je brûle d'impatience de débattre de ces motions fort intéressantes, qui ont été présentées et dont nous sommes toujours saisis. J'ai très hâte de pouvoir en discuter.

    Monsieur le président, j'ai demandé une clarification de la part de M. Beaulieu quant à savoir quels paragraphes de sa motion il considère être du ressort du présent comité. Je n'ai toujours pas eu cette clarification. Je vous demanderais donc de lui demander de la faire pour que je puisse intervenir et faire des recommandations.

    Madame Lattanzio, nous avons ouvert une parenthèse, c'est-à-dire que nous parlons de la prochaine rencontre. Par conséquent, c'est peut-être pour cette raison que M. Beaulieu n'a pas pu intervenir.

    Nous poursuivons avec M. Beaulieu, qui va nous parler de la prochaine rencontre.

    Vous avez la parole, monsieur Beaulieu.

    Si j'ai bien compris, vous vouliez que nous prenions un moment pour parler de la prochaine rencontre. M. Blaney a proposé que nous fassions un sous-comité. Est-ce qu'il y a une rencontre prévue pour jeudi prochain?

    Il faudrait vérifier auprès de la greffière. Je n'ai pas encore la date. Je ne sais pas si le calendrier est publié.

    Madame la greffière, pouvez-vous vérifier cela?

    Monsieur le président, actuellement, il n'y a pas de calendrier établi pour la semaine prochaine.

     Je vous remercie.

    Nous aurions aussi pu proposer de commencer en sous-comité, s'il y a une rencontre jeudi prochain et s'il n'y a pas d'autres créneaux horaires disponibles.

    Oui, c'est encore possible de commencer en sous-comité. Tout de suite après, nous ferions rapport au Comité, s'il y a lieu. C'est l'une des possibilités qui s'offrent à nous.

    Aurait-il été possible — j'y ai pensé, mais finalement je n'ai pas poursuivi cette idée — de demander à se réunir en sous-comité à 15 h 30, ou plutôt à 16 heures à cause du vote, et, ensuite, de faire la réunion un peu plus tard? Ainsi, nous aurions pu faire les deux et préparer le terrain avant de nous réunir en comité. Aurait-il été possible de faire cela?

    Non.

    J'invoque le Règlement.

    Compte tenu des circonstances concernant le vote, il faut toujours vérifier la disponibilité du personnel.

    Madame Lalonde, vous invoquez le Règlement. Vous avez la parole.

    Je ne veux ni contredire la greffière ni vous, cher président. D'après ce que je vois en ce moment sur le calendrier de la semaine prochaine — qui est communiqué à vous tous, les parlementaires —, notre comité se réunirait le jeudi 5 novembre. D'après ce que je vois sur l'horaire que j'ai reçu, notre groupe se rencontrerait à 15 h 30 jeudi prochain. Je crois qu'on vous l'a tous fait parvenir, parce que, moi, je l'ai eu.

    Encore une fois, madame la greffière, je ne veux pas m'imposer, mais je veux juste m'assurer que cela a été approuvé par les commis, les greffiers et les bureaux des whips. C'est ce que j'ai cru comprendre au sujet de notre horaire pour la semaine prochaine.

     Nous avons donc une rencontre jeudi prochain, à 15 h 30, monsieur Beaulieu.

    D'accord.

    Je vous remercie.

    Je viens de recevoir la même information.

    Il y a beaucoup d'information qui circule. Je présume que, si nous avons la possibilité de nous rencontrer pendant la semaine de relâche, nous pourrions nous rencontrer la semaine prochaine.

     Si, jeudi prochain, nous n'avons pas de dates pour les rencontres des sous-comités, de quelle façon voulez-vous procéder? Prenons-nous une demi-heure ou une heure pour tenir une réunion en sous-comité, puis présenter le rapport au Comité et continuer la séance?

    M. Arseneault a levé la main ainsi que Mme Lambropoulos.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je suis désolé, monsieur le président. J'avais oublié de rabaisser ma main.

     Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Ce sera ensuite au tour de Mme Ashton.

    Au sujet de cette motion et de toutes celles que le Comité veut étudier, je pense qu'il est important que tous les membres soient présents. J'ai beaucoup de choses à dire sur cette motion ainsi que sur d'autres. J'aimerais avoir l'occasion de m'exprimer à leur sujet. Je suis donc en désaccord avec le fait que cela soit étudié en sous-comité.

    Je préfère faire partie de la discussion, puisque je ne fais pas partie du sous-comité. Je pense que d'autres membres de notre côté ont beaucoup de choses à dire. C'est pourquoi je ne pense pas que cela devrait être soumis au sous-comité; nous devrions continuer la discussion en comité ordinaire.

    À titre d'information, la greffière me confirme que, le jeudi 5 novembre, nous aurons une rencontre à 15 h 30 à cet égard.

    Je veux clarifier aussi le fait que le sous-comité ne prend pas de décision au sujet des études que nous voulons entreprendre, mais il s'agit simplement de travailler ensemble de façon à faire avancer nos discussions le plus rapidement possible. C'est le Comité qui décide, approuve et adopte les motions pour aller de l'avant.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux simplement souligner le fait que j'appuie ce que vous avez proposé. Je pense qu'il s'agit de propos très efficaces. Il me semble que nous avons perdu du temps au cours des quelques dernières réunions. Il est important que nous ayons des débats, mais les sous-comités ont une raison d'être. Utilisons-les pour pouvoir parler de la substance des problèmes qui nous préoccupent tous.

    Je vous remercie, madame Ashton.

    S'il n'y a pas d'autres dates avant jeudi pour la tenue d'une rencontre du sous-comité, je propose que, jeudi prochain, la première heure se tienne en sous-comité et la deuxième, en comité.

    Il reste maintenant une dernière intervention et c'est celle de M. Beaulieu.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec vous.

    Je vous remercie beaucoup.

    Membres du Comité, madame la greffière, je prends bien acte du vœu exprimé par les membres du Comité. Encore une fois, nous allons faire le nécessaire pour tenter de fixer une date de réunion du sous-comité avant jeudi. Surveillez vos courriels.

    S'il n'est pas possible de trouver une date de réunion en sous-comité, jeudi à 15 h 30, nous allons commencer notre étude. Nous réserverons une période au sous-comité, c'est-à-dire la première heure ou la première demi-heure, selon le cas, puisque nous ne savons pas s'il y aura des votes. Le mandat du sous-comité sera de regarder toutes ces motions et de dire si elles constituent des avis de motion. Il pourra alors proposer de regrouper des motions, de ne pas présenter d'autres motions et d'établir un horaire à proposer au Comité pour que celui-ci puisse commencer ses études le plus rapidement possible.

    Je tiens à respecter les vœux exprimés par tout le monde. Je sais qu'il y a d'autres engagements, que la salle n'est pas disponible et que M. Williamson n'est pas disponible non plus. Nous avons tous un horaire chargé.

    Je veux encore une fois vous remercier de cette rencontre. J'espère que, la prochaine fois, nous pourrons procéder à nos études et commencer à travailler sur un sujet qui nous intéresse vraiment tous.

    Monsieur le président, puis-je proposer que le débat soit maintenant ajourné, s'il vous plaît?

    Madame la greffière, je vous cède la parole.

    Je n'ai pas très bien saisi, mais quelqu'un a proposé que la séance soit levée.

    C'est moi qui l'ai proposé.

    Je vous remercie, madame Lalonde.

    Y a-t-il consentement unanime ou est-ce que vous voulez voter par appel nominal?

    Il semble que les membres du Comité qui sont ici dans la salle soient d'accord ainsi que ceux qui sont avec nous par Zoom.

    (La motion est adoptée.)

     Maintenant, il faudrait que la séance soit levée.

    Il n'y a pas d'objection. La séance est donc levée.

     Je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de soirée. Je remercie aussi les interprètes, les techniciens et tous ceux qui ont contribué à la tenue de cette rencontre.