LANG Réunion de comité

     Bon après-midi, mesdames et messieurs.

    Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit pour les besoins des travaux du Comité.

    Au regard de la liste des gens qui veulent intervenir, la greffière et moi ferons de notre mieux pour nous assurer de respecter les droits de parole des intervenants.

    Madame la greffière, pouvez-vous nous dire s'il y a des remplacements et quels membres du Comité sont présents dans la salle de réunion, s'il vous plaît?

    Nous avons le plaisir de compter M. Blaney parmi nous, dans la salle.

    Il n'y a aucun remplacement, aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Il nous reste six rencontres après celle-ci, car nous siégerons deux fois par semaine d'ici la pause des Fêtes. Aujourd'hui, c'est notre sixième rencontre portant sur les travaux du Comité. Nous tenterons de donner la priorité à une ou à plusieurs études de façon à ce que la greffière ait le temps de convoquer des témoins.

    Pour l'instant, nous avons adopté deux motions et il nous en reste dix à débattre.

    Je ne sais pas si des gens dans la salle ont demandé la parole, mais je vois à l'écran que Mme Lattanzio, M. Généreux, Mme Lalonde et M. Arseneault veulent intervenir.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, madame Lambropoulos.

    Merci.

    Comme nous l'avons vu dans les derniers jours à la Chambre des communes, certains de mes collègues de l'opposition ont demandé au premier ministre de mettre fin à mon mandat au Comité permanent des langues officielles. Depuis quelques jours, les médias ont scruté à la loupe la question que j'ai posée au commissaire aux langues officielles, vendredi dernier. Aujourd'hui, j'aimerais prendre le temps d'expliquer davantage mes propos.

     Premièrement, la question que j'ai posée à M. Théberge visait à savoir quelles étaient, selon lui, les causes du déclin de la langue française dans la province de Québec.

    En regardant la vidéo où l'on me voit poser cette question, le lendemain matin, j'ai réalisé à quel point la façon dont j'ai posé la question était insensible et maladroite. C'est pourquoi je me suis excusée. Je sais que présenter des excuses écrites ne démontre pas la sincérité du message. Alors, permettez-moi, aujourd'hui, de présenter mes plus profondes excuses à tous ceux et celles que j'ai offusqués en posant cette question ou pour la manière dont je l'ai posée.

     La réalité, c'est que j'adore la langue française. Lorsque j'entre dans un commerce dans ma circonscription ou ailleurs, j'amorce toujours la conversation en français. Avant de faire le saut en politique, j'étais enseignante et j'ai enseigné en français. Je trouve inacceptable que les francophones québécois ne puissent recevoir des services dans leur langue dans la province de Québec. C'est une province dont la seule langue officielle est le français. Nous avons tous l'obligation de la protéger.

    La fin de semaine dernière, j'ai lu des parties du sondage Léger et j'ai constaté que la majorité des jeunes Québécois de 18 à 34 ans n'accordent pas d'importance à la langue dans laquelle on les sert. C'est un problème. En tant que députés, c'est notre rôle de poser des questions importantes, même difficiles parfois, pour avoir le bon témoignage qui nous aidera à produire un rapport et des recommandations qui nous mèneront dans la bonne direction.

    Je siège à ce comité depuis deux ans et j'ai toujours fait de mon mieux pour protéger les deux langues officielles de notre pays, en défendant les droits des minorités francophones à l'extérieur du Québec et ceux des Anglo-Québécois, et pour protéger la langue française en tant que langue minoritaire au pays et sur le continent.

    En tant qu'ancienne professeure d'histoire, cela me briserait le cœur de voir la belle langue française disparaître de notre pays. Pour protéger le français dans le pays, il faut absolument qu'il reste fort au Québec.

    Cela dit, pendant que nous cherchons des façons de protéger la langue française au Québec et à Montréal, il faut toujours nous rappeler que les droits linguistiques des communautés minoritaires doivent être respectés. La grande majorité des gens que je connais dans la communauté anglophone parlent français. Je parle des gens de ma génération. Donc, il faudra que les deux communautés travaillent ensemble pour mettre fin à ce déclin.

    Ayant été profondément touchée par les réactions depuis vendredi dernier et comprenant l'insensibilité qui découlait de mes propos, j'aimerais aujourd'hui vous informer, monsieur le président, de ma volonté de quitter mes fonctions au sein de ce comité à la fin de cette rencontre.

     Soyez assurés que je ferai tout pour arrêter le déclin de la langue française au Québec, tout en protégeant les droits de la communauté anglophone. De plus, je travaillerai à sa progression non seulement au Québec, mais partout au Canada.

    Je vous remercie.

     Je vous remercie, madame Lambropoulos.

    Avant de rendre ma décision sur cette intervention, je voudrais prendre un court moment pour consulter la greffière.

    Nous allons maintenant reprendre la séance.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui. Je vais finir de traiter cette question et je vais vous céder la parole immédiatement après, monsieur Généreux.

    Après avoir consulté la greffière, je peux vous dire que l'intervention de Mme Lambropoulos n'est pas une question de privilège. Les membres sont nommés, de concert avec les whips des différents partis, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est aux whips de faire les changements relatifs aux membres qui composent les comités. De plus, le Comité permanent des langues officielles n'a pas le pouvoir d'accepter ou d'entendre l'intervention de Mme Lampropoulos. Je rappelle aux membres que cette intervention n'est pas sujette à débat.

     Monsieur Généreux, vous vouliez invoquer le Règlement?

    Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole.

    Premièrement, avant l'ouverture de la séance, vous m'avez demandé de baisser la main, ce que j'ai fait. Or, j'ai vu Mme Lattanzio lever la main immédiatement lorsque vous avez commencé à parler, alors que la séance n'était pas encore ouverte. J'aimerais pouvoir parler en premier, étant donné que j'avais levé la main avant elle.

    Deuxièmement, notre rencontre est publique et non à huis clos, si je ne m'abuse.

    Elle est publique.

    Or, il semble que le discours de Mme Lambropoulos, qui n'était pas une question de privilège, n'ait pas été diffusé. Il a été coupé au début de la rencontre. J'aimerais que Mme Lambropoulos soulève de nouveau sa question de privilège. Vous avez déterminé que ce n'en était pas une, mais j'aimerais tout de même qu'elle ait le loisir de refaire sa présentation afin que celle-ci soit enregistrée. De cette façon, les journalistes et tous ceux que cela intéresse pourront y avoir accès.

    Merci, monsieur Généreux.

    Je retiens deux éléments de votre intervention. Premièrement, il y a la situation qui concerne Mme Lattanzio et, deuxièmement, celle qui concerne Mme Lambropoulos. Je vais devoir suspendre la séance encore une fois pour consulter la greffière. Il s'agit ici d'une réunion hybride. Certaines personnes qui se trouvent dans la salle peuvent lever la main pour demander la parole. La greffière m'indique ces informations pour que je puisse placer les députés dans le bon ordre. La greffière et moi-même sommes en train de gérer cela.

     Elle me demande de suspendre la séance pour un instant.

     Nous reprenons la séance.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    D'accord.

    Pouvez-vous attendre 30 secondes, le temps que je réponde au rappel au Règlement de M. Généreux?

    Monsieur Généreux, je comprends que vous avez d'abord demandé la parole. C'est à la discrétion du président de choisir qui va prendre la parole. Nous avions discuté de cela en régie interne. Nous avions dit qu'il était possible de demander la parole seulement une fois la réunion commencée. Je comprends que vous aviez l'intention d'intervenir dès le départ. La greffière était peut-être occupée et ne vous a pas vu. C'est pourquoi je consens à vous donner la parole après les rappels au Règlement.

    On me dit aussi que toute l'intervention de Mme Lambropoulos a été diffusée sur ParlVu, donc ce n'est pas nécessaire de la reprendre.

    Encore une fois, je fais appel à votre indulgence pour ce qui est de lever la main dans la salle de réunion et à l'ordinateur, de façon à ce qu'on puisse respecter les droits de parole de chacun.

    Mme Lalonde invoque le Règlement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très déçue. Je peux comprendre que mon honorable collègue n'avait pas reçu de son équipe l'allocution de ma collègue. Je trouve cela déplaisant. Je la voyais, moi. Je suis surprise de savoir l'équipe conservatrice n'était pas en mesure de voir que cela était accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes.

    Je voudrais remercier ma collègue de son allocution. Je sais que cela n'a pas été facile.

    D'accord.

    Monsieur Généreux, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais rappeler à ma collègue Mme Lalonde que mon intervention, au début de la rencontre, sur le discours de Mme Lambropoulos visait à assurer que l'ensemble des Canadiens est bien informé. Au moment où j'ai demandé cela, la diffusion n'était pas en ligne. Si elle l'était, c'était une question de secondes, essentiellement.

    Passons par-dessus cela, regardons vers l'avant. J'aimerais remercier Mme Lambropoulos de son commentaire. Je pense que c'est important de faire son mea culpa quand il arrive des choses comme cela. Je pense que c'est tout à son honneur de l'avoir fait et d'avoir pris la décision qu'elle a prise.

    Cela dit, je pense que nous sommes prêts à passer à un autre appel, comme on dit. Je demanderais un vote sur l'ajournement de la motion de M. Beaulieu, que je respecte énormément. Je suis tout à fait en accord avec la motion.

    Je pense que nous nous devons de passer véritablement à l'ordre des travaux du Comité...

    Monsieur le président, j'aurais une question de procédure.

    Continuez, monsieur Généreux.

    Je vais écourter mon discours.

    Essentiellement, je demande l'ajournement du débat pour voter sur la motion le plus rapidement possible, de façon à ce que nous puissions poursuivre nos travaux. Dieu sait qu'on en a sur la table.

    Merci, monsieur Généreux.

    Avant de passer aux autres intervenants et intervenantes, je dois aussi vous dire que, la dernière fois que nous avons mis fin à la séance, nous avons ajourné la rencontre. En conséquence, il n'y a pas de motion, techniquement, sur la table à discuter. Donc, c'est pour cela que j'ouvre la séance de façon à ce qu'un membre du Comité puisse proposer une motion.

    Monsieur le président, je suis en présentiel et j'ai demandé la parole.

    Je n'ai pas compris, monsieur Blaney.

    C'est la première fois que je participe en présentiel à une réunion virtuelle du Comité. Comme je n'ai pas accès à mon ordinateur, je n'ai pas pu lever ma main. Je veux que vous sachiez que j'ai fait une demande de droit de parole.

    Comme vous le savez, j'avais indiqué mon intention de déposer une motion.

    D'accord.

    Monsieur le président, j'avais invoqué le Règlement.

    M. Beaulieu invoque le Règlement.

    Je veux tout simplement savoir si, compte tenu de ce que vous avez dit tantôt, Mme Lambropoulos a parlé avec son whip avant de prendre sa décision.

    Monsieur Beaulieu, j'ai pris ma décision là-dessus. Cette question n'est pas sujette à débat.

    Je n'ai aucune information sur la façon dont cela se passe avec son whip.

     Excusez-moi, monsieur le président.

    Pour fins de clarification, pourriez-vous nous lire la liste des intervenants? Je comprends l'intervention de mon collègue M. Blaney, mais chacun doit avoir son tour et je souhaite que l'ordre soit respecté.

    Merci, madame Lattanzio.

    En fait, c'est ce que je m'apprêtais à faire. Outre vous, madame Lattanzio, cette liste, dressée avec l'aide de la greffière, comprend aussi M. Lalonde, M. Blaney, M. Arseneault et M. Beaulieu.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi mes collègues.

    J'ai très hâte que nous puissions poursuivre nos travaux aujourd'hui, étant donné que la dernière réunion a dû être annulée.

    Nous avons reçu le commissaire aux langues officielles, M. Théberge, lors de notre avant-dernière réunion. Il nous a présenté son rapport et ses recommandations en ce qui concerne les langues officielles.

     Vous vous rappellerez que, le 13 octobre, nous avons tous adopté ma motion proposant d'étudier les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur la capacité du gouvernement de fournir de l'information aux Canadiennes et aux Canadiens dans les deux langues officielles.

    Aujourd'hui, j'aimerais que nous allions de l'avant et que le Comité commence à travailler. J'ai très hâte que nous puissions faire ce que propose cette motion. Nous sommes dans la deuxième vague d'une pandémie qui se poursuit et les difficultés de communication demeurent, notamment dans certaines régions de notre beau pays. Nous devrions aborder cette question.

    La pandémie a évidemment des répercussions sur le plan économique, mais elle touche surtout la santé et la sécurité de nos concitoyens. Le commissaire a souligné le fait qu'il y a des lacunes dans la communication avec les citoyens pendant cette pandémie, d'où le besoin urgent d'effectuer l'étude proposée dans cette motion. Nous devons inviter des témoins pour nous dire comment cela s'est passé pendant la pandémie et ce que nous pourrions faire de mieux pour pallier les difficultés vécues par les Canadiennes et les Canadiens.

    Monsieur le président, je sais que c'est le sous-comité qui s'occupe habituellement de la planification des travaux. Je vais cependant saisir l'occasion aujourd'hui de proposer que nous nous penchions sur le processus. Lors de l'ouverture de la présente réunion, vous avez mentionné qu'il nous restait six séances. Est-ce exact?

    Oui, tout à fait.

    Une de mes collègues a proposé que nous consacrions cinq réunions à l'étude des répercussions de la COVID-19 sur les communications avec nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Je propose donc que nous passions nos cinq prochaines réunions sur cette question.

    Je m'interroge aussi sur toute la question des témoins, puisque je suis nouvelle à ce comité. Comment allons-nous procéder? Quand devons-nous soumettre nos suggestions de témoins, et à qui? Qui invite les témoins: est-ce la greffière? Combien de temps faut-il pour inviter les témoins une fois que nous avons soumis nos suggestions? Quand pourrons-nous entamer notre étude? Je vous laisse répondre avant de poursuivre mon intervention.

     Merci, madame Lattanzio.

    Je comprends de votre intervention que vous souhaitez cinq réunions pour l'étude proposée dans la motion qui a déjà été adoptée.

    Avant d'ouvrir la discussion sur votre proposition d'entamer tout de suite l'étude, je demanderais à la greffière de nous préciser combien de temps il faudrait pour choisir et inviter les témoins une fois que nous décidons de commencer l'étude.

    C'est au Comité de décider de la date limite pour soumettre la liste des témoins. Il serait bon de se rappeler qu'il faut idéalement au moins une semaine pour inviter ces témoins.

    Si je comprends bien, monsieur le président, si les membres du Comité sont invités à soumettre une liste d'invités d'ici mardi prochain, nous pourrons commencer à entendre des témoins à partir de la séance du mardi suivant. Est-ce exact?

    Madame Lattanzio, vous avez déposé une motion et je voudrais permettre aux membres de débattre cette motion. Selon ce débat, les membres décideront de quelle façon ils veulent procéder.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur le vice-président.

    Merci, monsieur le président.

    Mon commentaire est très simple. Nous avons déjà adopté la motion de Mme Lattanzio et nous sommes donc d'accord pour étudier cette question. Il demeure la question de l'ordre dans lequel nous allons effectuer nos travaux et je me rappelle qu'il y a eu une rencontre informelle durant laquelle l'ensemble des formations politiques avaient convenu de la façon de procéder.

    Je pense donc que nous devrions avoir une conversation puis en arriver à une conclusion. Cependant, pour l'instant, je comprends que Mme Lattanzio nous rappelle que sa motion a été adoptée et que l'étude qu'elle y proposait est donc valable. Je pense que nous devrions écouter les autres interventions à ce sujet avant de déterminer notre feuille de route. Je m'en remets donc à vous.

    Merci, monsieur Blaney.

    Comme vous l'avez dit, la motion originale a été adoptée, mais nous traitons maintenant d'une nouvelle motion, proposant la tenue de cinq réunions. Écoutons les différentes interventions sur cette motion.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vous remercie d'avoir apporté cette précision.

    Ma question portait justement sur ce point. Comme nous allons maintenant débattre de cette nouvelle motion, devons-nous à nouveau lever la main pour intervenir?

    Oui. Plusieurs personnes m'avaient déjà signifié leur désir d'intervenir avant que cette nouvelle motion ne soit proposée. Si ces personnes ne souhaitent pas intervenir sur cette nouvelle motion, il serait préférable qu'elles se retirent de la liste pour l'instant.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, madame Lalonde.

    Je voudrais juste m'assurer du fait que l'ordre des interventions déjà établi avant que Mme Lattanzio ne propose sa nouvelle motion sera respecté une fois que nous aurons disposé de cette nouvelle motion. Selon cet ordre, je devais être la prochaine à parler.

    Madame Lalonde, j'entends votre appel au Règlement. Cependant, il nous sera difficile, à la greffière et moi, de gérer la liste d'interventions de cette façon puisque nous ne savons pas combien de temps durera la discussion sur la nouvelle motion de Mme Lattanzio. Il est donc préférable, chers collègues, que vous vous retiriez de la liste si vous ne voulez pas intervenir sur cette nouvelle motion.

    Cette liste comprend actuellement les noms de Mme Lalonde, M. Blaney, M. Arseneault et M. Beaulieu.

     Monsieur le président, M. Arseneault nous dit qu'il y a un problème d'audio.

    Je l'entends aussi. Nous faisons face à des problèmes techniques.

    Est-il vraiment impossible de suivre?

    Mme la greffière pourrait peut-être garder une liste des interventions déjà prévues. Nous pourrions alors retirer nos mains levées. Par la suite, s'il reste du temps, nous pourrions reprendre le même ordre chronologique.

    Madame Lalonde, comme vous le savez, avec le consentement des membres du Comité, tout peut se faire. Cela dit, j'ai conservé ces noms.

    Je voudrais donc maintenant...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Si je veux parler de cette motion et d'une autre également...

    Oui, je comprends.

    Chers collègues, je vous demande de retirer vos mains telles qu'elles apparaissent à l'écran. Je les ai notées. Vous allez maintenant vous inscrire pour intervenir sur la motion de Mme Lattanzio concernant les cinq réunions.

    Monsieur le président, je ne sais pas si je suis la seule à avoir des problèmes d'audio. Tout le monde acquiesce et semble d'accord avec moi. J'ai rebranché mes écouteurs, mais lorsque vous ou mes collègues parlez, le son est terrible.

    Oui, il en va de même pour moi. J'entends des bruits dans mes écouteurs, même pendant que vous parlez.

    Pourrait-on suspendre la séance quelques instants et voir avec les techniciens si le problème peut être réglé? C'est vraiment déplaisant.

    D'accord.

    Chers collègues, excusez-moi encore une fois. Nous allons faire tout le nécessaire pour revenir le plus rapidement possible.

    Je suspends donc la séance.

     Nous reprenons la séance. Veuillez nous excuser pour les problèmes techniques.

    D'après la nouvelle liste, l'ordre d'intervention est le suivant: M. Généreux, Mme Lalonde, M. Beaulieu et M. Arseneault. Les interventions doivent porter sur la motion présentée par Mme Lattanzio, les cinq séances et les témoins à inviter.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais reprendre le point que j'ai soulevé tout à l'heure parce que, sincèrement, je suis mêlé. Je ne suis plus certain si la motion a été déposée ou non.

    Monsieur le président, voici pourquoi j'ai demandé l'ajournement. Vous m'avez expliqué qu'à l'ajournement de la dernière rencontre, la motion de M. Beaulieu était tombée automatiquement. C'est ce que j'ai cru comprendre.

    Je vois M. Arseneault faire signe que non et Mme Lalonde faire signe que oui. Vous, monsieur le président, vous me faites signe que non.

    Nous avons ajourné la séance, celle qui a eu lieu avant la rencontre avec le commissaire aux langues officielles. Quand une séance est ajournée, et non suspendue, nous reprenons les motions que nous souhaitons étudier.

    D'accord.

    Puis-je partager mon temps de parole avec M. Blaney? Est-ce possible? C'est une bonne question qu'on ne vous a sans doute jamais posée.

    Il n'y a pas de temps de parole déterminé. Il y a d'autres intervenants sur la liste. Vous pourriez nous transmettre l'opinion de M. Blaney.

    Je vais laisser tomber et laisser la chance aux autres de parler pour ne pas prendre du temps inutilement. M. Blaney ou moi reprendrons la parole plus tard, en espérant qu'il restera du temps. Il est déjà 16 h 30.

    Merci, monsieur Généreux.

    La parole est à Mme Lalonde.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai beaucoup apprécié l'allocution de ma collègue Mme Lattanzio. Il est important de tenir des réunions pour mener cette étude avant la fin de cette session. L'étude qu'elle propose dans sa motion que nous avons tous appuyée mérite d'être faite le plus rapidement possible. Elle demande que nous tenions cinq rencontres pour mener cette étude.

    Je propose que nos listes de témoins soient déposées d'ici demain. Je sais que cela ne nous laisse pas beaucoup de temps, mais cela nous permettrait de commencer l'étude mardi prochain et d'entendre des témoins. Nous pourrions commencer à travailler sur cette excellente étude.

    Je sais que ma demande ne plaira pas à Mme la greffière, mais j'aimerais que nous déposions le plus rapidement possible nos listes de témoins pour l'étude proposée par Mme Lattanzio, et ce, avant de la fin de la journée demain. Nous pourrions alors déterminer qui témoignera à notre réunion de mardi prochain.

    Merci, madame Lalonde.

    Nous pouvons discuter du moment où les membres du Comité doivent envoyer leur liste de témoins, mais votre intervention ne propose pas de modifier la motion de Mme Lattanzio, qui suggère la tenue de cinq rencontres.

    La parole est maintenant à M. Beaulieu.

    Nous devrions voter contre cet ordre de priorité. Mme Lattanzio propose que nous donnions la priorité à sa motion. À notre rencontre informelle, ce n'est pas dans ce sens que nous allions. Je ne comprends pas pourquoi elle ne veut absolument pas que nous étudiions la question du français au Québec.

    Le commissaire aux langues officielles a fait une étude de la situation des langues officielles pendant la pandémie et il est venu faire une présentation à ce sujet. Maintenant, on propose que nous fassions une autre étude sur la pandémie. Je ne trouve pas cela pertinent.

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement.

    J'aimerais finir mon intervention.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Mon collègue tente de me mettre des mots dans la bouche. Dans mon allocution au début de la réunion d'aujourd'hui, je n'ai jamais dit que je donnais la priorité à une question plutôt qu'à une autre.

    La motion que j'ai proposée le 13 octobre a été adoptée par tous mes collègues. Tout ce que j'essaie de faire, c'est de gérer la motion. Il n'est nullement question de prendre une décision et de donner la priorité à une motion en particulier. D'ailleurs, l'autre motion dont parle mon collègue n'a même pas été débattue et n'est pas adoptée. Il est essentiel que nous fassions le point là-dessus et que nous soyons clairs. Je ne veux pas qu'on me mette des mots dans la bouche.

    Merci.

     Merci, madame Lattanzio.

    Monsieur Beaulieu, vous pouvez continuer.

    Je n'ai pas compris son rappel au Règlement, mais c'était quand même intéressant.

    On parle de soumettre la liste des témoins « dès demain ». Si d'autres propositions devenaient prioritaires, ce ne serait peut-être pas pertinent de commencer demain. On devrait peut-être attendre.

     Je pense qu'il n'y avait pas de date dans la motion que nous avons adoptée.

    Je comprends votre intervention, monsieur Beaulieu.

    C'est effectivement au Comité de décider de l'horaire du calendrier et des rencontres du Comité permanent des langues officielles.

    La greffière m'informe que, si nous arrivons à mettre en priorité l'une des motions à étudier, il faudrait qu'elle ait la liste des témoins au plus tard demain pour pouvoir faire le nécessaire pour recevoir les témoins mardi.

    Monsieur le président, est-ce au Comité ou au sous-comité de décider des priorités?

    Selon nos procédures, le sous-comité peut se réunir. On comprend bien que ce dernier doit faire rapport au Comité et que le rapport doit être vérifié et traduit. Dans cette situation, on perd une séance complète de travail.

    Je crois que l'objectif d'aujourd'hui est de voir s'il est possible d'établir le calendrier de nos prochaines rencontres.

    S'il n'y a pas de date dans sa proposition, sommes-nous en train de voter sur des amendements?

    Présentement, nous débattons de la motion de Mme Lattanzio, qui demande cinq rencontres.

    Était-ce déjà dans sa motion? Sinon, c'est un amendement.

    Non. C'est exact. Nous sommes en train de débattre d'un amendement à sa motion.

    Les prochains intervenants seront M. Arseneault, M. Blaney, Mme Lambropoulos, Mme Lalonde et M. Duguid.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

     Monsieur le président, vous venez de faire un peu de lumière sur tout cela. Je comprends la confusion de mon collègue M. Beaulieu, étant donné que j'étais moi-même un peu perdu. Il est vrai, et nous nous en souvenons tous, que nous avons voté en faveur de la motion de Mme Lattanzio. Or, nous n'avons même pas encore passé au vote la motion à laquelle M. Beaulieu faisait allusion et qui devait amalgamer trois motions. En fait, nous n'avons même pas convenu de son contenu ou de son énoncé. D'accord, nous comprenons tous cela.

    Je ne sais plus combien de séances nous avons consacrées aux travaux du Comité, mais nous n'avons toujours rien produit. Nous avons entendu le commissaire à la demande de M. Généreux, mais c'est tout. Monsieur Beaulieu, il est vrai que le commissaire est venu nous rencontrer et que cette rencontre a duré deux heures. Le but était de nous résumer ce qu'il avait fait à ce jour, et non de parler précisément de la motion de notre collègue Lattanzio.

    Pour moi, qui viens du Nouveau-Brunswick, cinq séances ne sont pas suffisantes pour poser toutes les questions que j'aurais envie d'adresser à l'ensemble des autorités provinciales du pays. La motion porte sur les lacunes qui ont affecté la communication d'informations dans le domaine de la santé pendant la pandémie, mais elle concerne aussi les lacunes des autres provinces et territoires. En effet, jusqu'à nouvel ordre, le Canada compte dix provinces et trois territoires.

    D'après ce que j'ai compris, il nous reste six séances. De plus, la greffière nous dit que c'est déjà peine perdue pour cette semaine. C'est donc dire que, dans le meilleur des cas, il nous reste cinq séances pour accomplir quelque chose avant la pause de Noël. C'est ce que je comprends.

    Je ne sais pas si mes collègues ont pris le temps de lire le rapport du commissaire qui s'intitule « Une question de respect et de sécurité : l’incidence des situations d’urgence sur les langues officielles ». Je trouve que cinq séances, c'est peu. Il va falloir soumettre des listes de témoins à Mme la greffière, qui va devoir orchestrer tout cela assez rapidement, avant la fin de la session qui va clore l'année en cours. Je vais me retenir de dire que j'aurais voulu six ou sept séances. Nous n'en avons que cinq, mais il faut arriver à quelque chose. C'est voté et il faut se lancer. Employons à bon escient les cinq séances qu'il nous reste.

     Nous nous sommes tous entendus sur cette motion. Maintenant, de façon formelle ou informelle, je vous invite tous — il faut laisser la chance à tous les coureurs — à travailler ensemble sur cette motion fusionnée dont il a été question. Elle est si importante que, dès notre retour en 2021, nous devrions immédiatement nous y attaquer. C'est ce que je propose. Il faut accomplir quelque chose. Cette situation devient gênante. Nous en sommes à buter sur des problèmes d'administration ou des difficultés techniques liés notamment au fait que M. Blaney est seul à se présenter en personne à une séance. Apparemment, c'est ce qui cause le plus grand problème.

    Bref, je vous interpelle tous. Je fais appel à votre coeur et à votre intérêt pour les langues officielles de notre pays. Nous sommes en période de pandémie et, même si nous voulons nous attaquer uniquement à cette motion, il ne nous reste que cinq séances, cinq séances pour parler du Nouveau-Brunswick, ma province officiellement bilingue qui a failli à la tâche. Allez voir le rapport du commissaire dont je vous ai parlé. C'en est parfois gênant. C'est le cas de l'Ontario et des alertes Amber. Je pourrais aussi vous parler d'une communication dans le domaine de la santé que le gouvernement a osé publier en anglais seulement dans un journal francophone de la Saskatchewan. Nous pourrons en reparler. C'est sans compter les lacunes qui touchent notre gouvernement fédéral, où nous travaillons et intervenons tous les jours.

    J'ai d'abord pensé dire qu'il nous fallait davantage que cinq séances, mais je vais écouter la sagesse de la greffière. S'il n'y en a que cinq, assurons-nous au moins d'agir au plus vite. Prenons cette semaine pour fournir la liste des témoins, selon les ministères fédéraux qui nous intéressent. Essayons d'être concis, extrêmement stratégiques et efficaces. Finissons cette étude pour 2020.

    D'ici là, si nous ne pouvons pas travailler ensemble et formuler une motion hybride, une fusion des motions de Mme Ashton, de M. Beaulieu et de Mme Lalonde, comme il en avait été question de façon informelle au cours de la première rencontre, je pense que nous aurons failli à la tâche au sein du Comité permanent des langues officielles. La première chose à faire en 2021 sera de nous attaquer à cette motion. Nous devrons nous entendre sur la liste des témoins et les séances à venir.

     Monsieur le président, je ne sais pas quoi dire. Je vais résumer ma pensée: je reviens sur ma décision. Je vais me contenter de cinq séances pour l'étude de cette motion que nous avons adoptée à l'unanimité. Produisons quelque chose le plus tôt possible et allons de l'avant. Prenons le temps qu'il nous reste, en parallèle, pour nous entendre sur la prochaine motion. Je pense que les gens des différents partis politiques assis autour de cette table l'ont tous à cœur. C'est la motion de M. Beaulieu sur les répercussions des diverses mesures législatives sur les langues officielles, et sur le français en particulier. Bref, je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre. S'il vous plaît, mettons notre cœur à la bonne place et allons-y. Nous sommes sur la ligne de départ.

    Bon, d'accord.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Je vais juste apporter une petite précision. Les problèmes techniques que nous avons eus ne sont pas nécessairement causés par les membres du Comité.

    La parole est maintenant à M. Blaney.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À la suite des éclaircissements que M. Beaulieu a demandés, je comprends qu'essentiellement il s'agit de s'entendre sur cinq séances pour étudier l'impact de la pandémie et de bonifier la motion de Mme Lattanzio. Cela me semble tout à fait raisonnable.

    Maintenant, j'aimerais revenir sur les propos de M. Arseneault, qui fait partie de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick. La collectivité, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA, le Quebec Community Groups Network, ou QCGN, qui représente la minorité anglophone, aimeraient que le gouvernement ponde un œuf. Cet œuf, c'est la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Je suis sûr, monsieur Arseneault, que si j'avais l'occasion de déposer une motion, je pourrais compter sur votre appui, en tant que membre d'une communauté francophone, pour inviter le gouvernement à moderniser la Loi sur les langues officielles. On sait qu'il y a des minorités francophones dans des provinces anglophones et la minorité anglophone au Québec qui méritent d'être pleinement respectées. Or, selon le discours du Trône du premier ministre du Canada, il y a une nouvelle minorité au Canada, et c'est la minorité francophone qui se retrouve principalement au Québec dans l'ensemble nord-américain. C'est une grande bouchée à avaler, et c'est la raison pour laquelle nous attendons impatiemment la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Par conséquent, je suis d'accord sur la proposition de Mme Lattanzio. Je suis d'accord avec notre président, qui dit que c'est au Comité de déterminer la priorité de ses travaux. La priorité du gouvernement, pour moi, c'est la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    En tant que membres du Comité, nous avons déjà eu des discussions informelles. Effectivement, la motion n'est pas déposée encore, mais elle peut encore l'être aujourd'hui ou la semaine prochaine. Faisons l'étude la plus pertinente. À mon avis, il s'agit vraiment de se pencher sur le déclin du français à Montréal et au Québec. C'est une nouvelle responsabilité qui incombe au Comité, et je suis prêt à prendre part aux discussions nécessaires pour que nous entamions la bonne étude.

    C'est vrai que nous avons déjà fait quelques études et quelques réunions. Nous avons des problèmes techniques et des problèmes d'arrimage. Je crois que nous pouvons arriver à un consensus. Je dirais que c'est ce à quoi la population canadienne s'attend. C'est ce à quoi les minorités s'attendent. Nous avons quand même des membres éminents au sein de notre comité; certains ont occupé des fonctions ministérielles à l'échelon provincial. Il y a des membres du Comité qui représentent des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En tant que Québécois, je représente une minorité en Amérique du Nord, soit les francophones, et ce, même si j'ai un prénom et un nom de famille irlandais.

    Je suis d'accord avec la motion de Mme Lattanzio. Démontrons que nous pouvons tenir une réunion de travail productive. J'espère qu'une fois que les membres du Comité qui sont sur la liste se seront exprimés, nous pourrons voter sur la proposition de Mme Lattanzio et, ensuite, nous entendre sur un ordonnancement.

    Ce serait plaisant d'avoir une vue d'ensemble. Il me reste, en ce moment, des motions extrêmement pertinentes qui n'ont pas été déposées, et nous devrions les mettre sur la table. Je pense que nous pouvons nous faire confiance comme Comité. Nous l'avons fait de façon informelle en comité. Nous avons quelques difficultés, mais je pense que nous pouvons les surmonter. Il y avait beaucoup de regards braqués sur nous ce matin, alors prenons les bonnes décisions cet après-midi.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Blaney.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    La motion de ma collègue Mme Lattanzio est extrêmement importante et pertinente. Nous sommes dans la deuxième vague de la pandémie et nous ne savons pas quand elle cessera. Il est donc important de commencer immédiatement pour vraiment s'assurer que les francophones hors Québec et les anglophones au Québec ont accès aux services auxquels ils ont droit dans leur langue.

    Il reste environ six réunions du Comité avant la pause des Fêtes. C'est parfait, puisque la motion de Mme Lattanzio propose de faire cette étude pendant cinq séances. Cela tombe vraiment bien. Vous pourriez même terminer l'étude avant la fin de l'année. Cela aiderait beaucoup de personnes partout au Canada.

    Merci, madame Lambropoulos.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'apprécie beaucoup les propos de mon collègue M. Arseneault, aujourd'hui. M. Blaney aussi a fait plusieurs constatations très importantes.

    Au Canada, nous vivons une pandémie. Nous sommes dans une deuxième vague et chaque gouvernement met en place les mesures sanitaires de son choix. Selon moi, la loi est très importante. En Ontario, l'ancien commissaire M. Boileau, dont l'indépendance a malheureusement été supprimée par le gouvernement conservateur de M. Ford, avait clairement dit qu'il y avait un déclin du français.

    Nous vivons une crise sanitaire exceptionnelle pour plusieurs personnes, familles et aînés. On le voit dans les centres de soins de longue durée. La pertinence de la motion de Mme Lattanzio et le fait qu'il nous reste cinq séances avant la pause des Fêtes pourraient nous éclairer et nous permettre de pondre un rapport, comme mon collègue l'a très bien dit.

    Cela veut-il dire que nous ne pourrons pas nous mettre d'accord sur un calendrier pertinent et un plan de travail en janvier, lors de notre retour? Comme M. Beaulieu, Mme Ashton, M. Blaney et tous nos collègues au sein du Comité, je crois que la langue est très importante. J'avais déposé une motion à cet égard, mais nous n'avons pas eu l'occasion d’en débattre. Je crois que nous pouvons arriver à un consensus sur les travaux à notre retour.

    J'aimerais que nous commencions, au moins, par ce que nous vivons aujourd'hui, qui est la pandémie de la COVID-19, et par la pertinence de ce qui a été entendu depuis le 13 octobre. Au sein du Comité, nous aurions pu commencer nos travaux à partir de cette date. Malheureusement, pour des raisons qui me sont encore inconnues, nous ne sommes pas arrivés à établir quelque chose de tangible pour les communautés que nous représentons.

    Dans ma circonscription, Orléans, il y a une grande population francophone, qui est l'un des plus grands bassins francophones et que je représente fièrement. Les Franco-Ontariens s'attendent à ce que nous traitions la crise, mais aussi la langue. Dans sa motion, Mme Lattanzio y fait référence.

    J'espère avoir votre soutien. Je crois que nous pourrons nous entendre sur les cinq rencontres. Toutefois, chers collègues, il faut remettre un plan de travail à notre greffière et à notre président et dresser la liste des témoins à inviter pour les cinq prochaines séances.

    Comme le soulignait mon cher collègue M. Arseneault, nous pourrions regrouper nos mentions collectives pour en arriver à un consensus, afin de déposer un rapport en janvier. En toute honnêteté, je ne pense pas que cette étude en matière de langues nécessitera seulement cinq séances.

    Je ne sais pas s'il s'agit d'un compromis, mais je demande votre collaboration pour en arriver à pondre un rapport cette année et pour réaliser quelque chose de plus grand encore l'an prochain.

     Merci, madame Lalonde.

    Chers collègues, je dois vous aviser que, sur la liste, il y a M. Deguid, M. Beaulieu, M. Arseneault, Mme Lattanzio et Mme Ashton.

    Terry Duguid, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je n’ai pas pu assister à la dernière réunion du Comité LANG en raison d’un conflit. Je suis désolé de l’avoir manquée; elle semblait être très intéressante.

    Nous discutons de l’étude, du nombre de réunions, des témoins. Tous ces points sont très importants. Je vais m’en remettre au consensus concernant le nombre approprié de réunions, même si je crains que cinq ne suffisent pas. Laissez-moi vous expliquer mon raisonnement.

    Je me trouve actuellement sur un territoire visé par le Traité n^o 1, patrie de la nation métisse. Nous avons une importante communauté franco-manitobaine. Notre nation en est très fière. Le Manitoba célèbre son 150^e anniversaire, et c’est grâce à qui? Grâce à un certain Louis Riel, qui a une journée en son honneur ici au Manitoba. Nous sommes très fiers de notre héritage métis et de notre héritage français ici au Manitoba.

    Monsieur le président, le Manitoba est en plein code rouge. Nous avons le taux d’infection le plus élevé du pays par 100 000 habitants. Nous sommes passés de zéro infection cet été à littéralement des milliers à l’heure actuelle. Monsieur le président, nous avons eu une soixantaine de décès ou plus dans les centres de soins de longue durée. Le premier ministre a demandé que la Croix-Rouge soit envoyée dans notre province, ce qui a été fait, et elle œuvre dans quatre ou cinq de ces centres.

    Monsieur le président, l’une des grandes zones d’infection, l’un des points chauds, est le sud du Manitoba, où nous avons d’importantes populations francophones qui ne reçoivent pas le genre de services dont elles ont besoin dans la langue de leur choix, qui dans ce cas est le français.

    Comme je l’ai souligné lors d’autres réunions, notre système d’éducation a connu des difficultés en raison du manque d’enseignants francophones, et nous avons le même problème avec les professionnels de la santé qui peuvent parler français.

    Monsieur le président, j’aimerais vous lire un extrait d’un chapitre intitulé « Accès et utilisation des soins de santé dans la langue de la minorité », tiré d’une étude très importante réalisée par un certain nombre d’auteurs éminents de l’Université d’Ottawa, de l’Université de la Saskatchewan et de l’Université de Moncton. Je pense que les députés seront très intéressés par cette étude, car nos défis en matière de soins de santé et de services à nos communautés minoritaires sont antérieurs à la pandémie et n’ont fait que s’aggraver depuis.

    Je vous en cite...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Blaney.

    Nous discutons du fait de mettre cinq séances dans une motion. M. Duguid peut nous dire s'il est d'accord ou non, et nous pourrons ensuite passer au vote.

    C'est rendu qu'on fait une étude sur l'amendement à la motion de Mme Lattanzio. Je comprends qu'il prenne plaisir à étirer la sauce, mais pouvons-nous faire avancer les choses?

    Les Canadiens nous regardent et s'attendent à des résultats. Si cela continue, nous allons encore parler de l'amendement de Mme Lattanzio entre Noël et le jour de l'An.

    Monsieur le président, je pense que l’idée, et il semble que M. Blaney soit d’accord, est que nous quittions cette réunion avec un plan pour réaliser une étude, en connaissant le nombre de réunions et les témoins, et c’est ce dont je parle. Ce n’était pas un rappel au Règlement de la part de M. Blaney, je vais donc continuer.

    J’ai perdu ma place ici, monsieur le président, mais je répète qu’il s’agit de nos deux groupes linguistiques minoritaires, et

    Monsieur le président, c’est tellement important en pleine pandémie.

    Toujours selon l’étude:

     J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    M. Généreux invoque le Règlement.

    Allez-y.

    Je vais aller dans le même sens que mon collègue. Si M. Duguid veut inviter l'auteur de ce rapport comme témoin, nous nous ferons un plaisir de l'entendre. Il faut décider qui seront les témoins et quand ils vont venir au Comité. Nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour lire des rapports, mais pour déterminer ce que nous ferons dans les prochains jours et dans les prochaines semaines. Nous n'avons pas besoin d'entendre cela. Nous savons déjà que c'est un problème. Nous voulons le régler et entendre des témoins qui vont venir nous en parler.

    Merci, monsieur Généreux.

    Ce dont j’ai parlé est très pertinent pour la discussion — le nombre de réunions et le type de témoins que nous allons appeler — et, encore une fois, ce n’était pas un rappel au Règlement.

    Où en étais-je? Je ne veux pas répéter et faire perdre du temps au Comité.

    Pour les communautés francophones, une étude réalisée en 2001 par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la FCFA, aujourd’hui citée, a montré que l’accès aux services de santé en anglais était de trois à cinq fois plus élevé que l’accès aux services de santé en français dans l’ensemble du pays. Les données de cette étude non scientifique ont été compilées à la suite de 300 entrevues et séances de groupe avec des francophones travaillant dans les secteurs de la santé, sélectionnés dans 71 communautés.

    Monsieur le président, je pense que vous avez compris. Cette étude est extrêmement importante. La communication est absolument vitale pour fournir des services de santé de qualité, en particulier pendant une pandémie. C’est pourquoi cette étude est cruciale. Il est vraiment important qu’à la fin de cette réunion, nous nous mettions d’accord sur un groupe de témoins et sur le nombre de réunions afin de pouvoir poursuivre.

    Comme l’ont souligné un certain nombre de membres aujourd’hui... L’expression « pondre un œuf » ne se traduit pas littéralement, pour autant que je sache.

    Merci, monsieur Duguid.

    Je donne maintenant la parole à M. Beaulieu.

    Pour tous ceux qui regardent la rencontre en ce moment, il est clair que les libéraux sont encore en train de faire l'obstruction parlementaire.

    J'ai fait une proposition et on a fait des compromis. Nous avons inclus les anglophones et les communautés francophones et acadienne. Nous voulons discuter des répercussions de cette étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Excusez-moi, monsieur Beaulieu, M. Arseneault invoque le Règlement.

    Je remercie mon collègue M. Beaulieu de ses commentaires, mais ne sommes-nous pas en train de parler de l'ordre des choses et de la motion de Mme Lattanzio? N'est-ce pas de cela que nous devons parler? Si oui, je suis prêt à faire une proposition d'amendement, si mes collègues veulent bien l'entendre.

    Monsieur le président, j'aimerais finir mon intervention.

    Ce n'était pas un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Ma proposition permettrait pour la première fois dans l'histoire du Comité permanent des langues officielles d'étudier la situation du français au Québec. Nous savons que nos amis libéraux ne veulent pas du tout étudier cela. Ils parlent des deux côtés de la bouche. À la Chambre, ils nous disent qu'ils appuient le français et la loi 101, mais, dans leurs gestes, ce n'est pas cela du tout. Ce n'était qu'une tentative de jeter de la poudre aux yeux.

    Je ne parlerai pas trop longtemps, sinon pour dire qu'il est évident que c'est de l'obstruction parlementaire. Le seul but de cette proposition est d'ajouter cinq séances. Le minimum de respect serait de permettre à tous les membres du Comité de présenter leurs propositions, puis d'en déterminer l'ordre. Nous pourrions donner la priorité à celle sur laquelle nous nous étions entendus en sous-comité informel.

    Monsieur le président, je réitère que c'est irrecevable.

    Comme je l'ai souligné lors de la dernière rencontre, ne parlons pas de rencontres de sous-comité. C'est comme si on était à [difficultés techniques] en train de discuter.

    Nous avons des discussions entre nous, mais concentrons-nous sur cette motion qui suggère cinq rencontres. Encore une fois, rien ne nous indique que c'est le calendrier. Nous sommes en train d'étudier une motion. Si elle est adoptée, nous allons devoir discuter par quelle motion nous allons entreprendre nos études.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

     M'entendez-vous tous?

    Demandez le vote, monsieur Arseneault.

    Si je comprends bien, il est question de cinq rencontres. Je propose que nous discutions de l'amendement à la motion de Mme Lattanzio. C'est ce dont nous parlons. Nous sommes en plein coeur de la pandémie. C'est la motion que nous avons adoptée à l'unanimité.

    Allons de l'avant, prenons les cinq séances qu'il nous reste d'ici la fin de l'année 2020. Voilà ce que je propose comme amendement à la motion. Je propose que nous ayons cinq séances, et le plus tôt possible.

    Monsieur Arseneault, votre intervention n'est pas claire.

    Est-ce que vous m'entendez?

    Je vous entends très mal.

    Est-ce que ça va, maintenant?

    Teminez votre intervention. Ce que vous avez voulu nous dire n'était pas clair.

    On parle de cinq séances, mais si je comprends bien, la motion n'a pas encore été amendée officiellement en ce sens...

    Une voix: [inaudible]

    M. René Arsenault: Pardon?

    Non, non, il n'y a pas de débat.

    Continuez, monsieur Arseneault.

    Je propose cinq séances. Selon la disponibilité de la greffière, profitons des séances qu'il nous reste avant la fin de décembre 2020 pour proposer les témoins que nous devons entendre.

    J'invoque le Règlement.

    Nous ne devons pas discuter du calendrier, mais c'est ce que M. Arseneault est en train de faire.

    On est en train d'intervenir sur la motion de Mme Lattanzio et sur les cinq rencontres. C'est de cela que nous discutons.

    En terminant, monsieur Arseneault, ce que je comprends de votre intervention, c'est que vous êtes d'accord sur les cinq rencontres dont il est question dans la motion.

    Il reste sur ma liste Mme Lattanzio et Mme Ashton.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais clarifier les choses.

    Au départ, j'ai proposé cinq séances parce que vous nous avez dit d'emblée, quand on a commencé la réunion, qu'il y avait six séances. D'habitude, il faut prendre une séance pour finaliser le rapport. C'est pour cela que j'ai proposé cinq séances.

    Je voudrais revenir sur l'intervention de mon collègue M. Arseneault.

    Je ne crois pas que ce soit un amendement, puisqu'on reprend le même nombre de séances. Je voudrais avoir une clarification sur ce point, pour que nous puissions passer au vote le plus rapidement possible.

    De plus, dois-je comprendre que la liste des témoins doit être soumise demain vendredi, pour que nous puissions commencer à entendre les témoins dès mardi prochain? Je voudrais qu'on clarifie cela. Ensuite, je vais laisser les membres du Comité mijoter tout cela.

    D'accord.

    Pour clarifier les choses encore une fois, c'est le Comité qui va décider du calendrier des rencontres. Pour l'instant, nous débattons de l'amendement à votre motion.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne veux pas prendre beaucoup de temps, car nous en avons déjà perdu beaucoup.

    J'aimerais exprimer ma déception de voir que la teneur de la discussion au sous-comité n'est pas respectée aujourd'hui. Je sais bien que ce n'était pas une rencontre officielle de sous-comité, mais il ne faudrait pas perdre de temps dans nos travaux.

    Notre collègue M. Duguid a parlé de la crise que nous vivons actuellement. Les Forces canadiennes sont arrivées dans ma circonscription hier pour nous donner de l'aide dans cette crise que nous vivons. Ne gaspillons pas notre temps. Tout le monde peut demander le respect, mais le respect serait de ne pas perdre notre temps en ne respectant pas la discussion, même informelle, qui a eu lieu au sous-comité.

    Merci.

     Merci, madame Ashton.

    Mme Lalonde s'est ajoutée sur la liste.

    Vous avez la parole.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame Ashton, je voudrais une clarification.

    Vous allez vous rappeler que, lors de la dernière séance, le sous-comité informel avait tenu une discussion, une rencontre de collaboration, si je peux dire. Si je me souviens bien, malheureusement, un des membres de ce comité a décidé de chambouler nos conversations pour en arriver à déposer sa motion de nouveau, et la discussion n'avait peut-être pas été très amicale. J'ai essayé d'ajourner sa motion, qui a été refusée par vous-même et par tous les membres conservateurs. Je m'en souviens très bien, madame Ashton.

    Je veux avoir une clarification aujourd'hui. Je suis prête à voter sur la motion de Mme Lattanzio, et ce, avec plaisir, pour que finalement ce comité arrive à accomplir quelque chose.

    Pour l'instant, nous allons donc passer au vote concernant cette motion.

    Pourriez-vous nous lire l'amendement? Je ne comprends plus. On me dit qu'il s'agissait de cinq séances dans la proposition.

    Pourrait-on nous lire la proposition originale de Mme Lattanzio et l'amendement, s'il vous plaît?

    D'accord.

    D'abord, je vais lire la motion et ensuite, madame Lattanzio, vous allez nous lire l'amendement que vous avez proposé.

    Brièvement, la motion que nous avons adoptée est libellée comme suit:

    Madame Lattanzio, voulez-vous nous lire l'amendement que vous avez déposé concernant les cinq rencontres, s'il vous plaît?

    En fait, je n'ai rien d'écrit. Je vais le faire verbalement. Je veux simplement rajouter: Que le Comité dispose d'au moins cinq séances pour pouvoir entendre les témoins et effectuer l'étude ci-haut mentionnée, et que la liste des témoins soit transmise à la greffière demain, soit le 19 novembre avant 17 heures.

    Voilà la motion sur laquelle nous allons nous prononcer.

    Madame la greffière, procédons au vote.

    Tout d'abord, pour faciliter les choses, est-ce qu'il y a objection à cette motion?

    Monsieur le président, je m'excuse. Demain, c'est le 20, donc avant le 20 novembre, à 17 heures.

    Oui. Je vous remercie pour la précision.

    Donc, tout d'abord, chers collègues...

    Donc, cela veut dire que la motion porte sur le calendrier.

    Excusez-moi. J'invoque le Règlement.

    Si l'on dit que c'est avant le 20 novembre, c'est-à-dire demain, est-ce que cela veut dire que la motion porte sur le calendrier?

    C'est une bonne question et une bonne intervention de votre part, monsieur Beaulieu.

    Donnez-moi un instant, je consulte la greffière, de façon à m'assurer vraiment de la pertinence de cet amendement, parce que nous avons eu un débat tout à l'heure. Nous avons eu plusieurs intervenants.

    Tout comme vous, monsieur Beaulieu, je comprends qu'il n'était pas question de date, que ce soit celle du 20 novembre ou une autre. Donc je comprends bien votre intervention.

    Plutôt que de m'entretenir avec la greffière, je demanderais à Mme Lattanzio de clarifier la motion telle qu'elle l'a présentée dès le début de cette séance.

    Alors, je rajoute que nous avons au moins cinq séances pour faire l'étude de cette motion et que nous commençons l'étude à compter de mardi prochain. Donc, cela vient clarifier mon propos. Je préfère que la liste soit soumise demain. Pour clarifier le tout, je dirais que les travaux débutent mardi prochain le 24 novembre.

    Les membres du Comité pourront intervenir. D'après ce que je comprends, nous avons parlé de cinq rencontres et de la nécessité de transmettre cette liste à la greffière le plus rapidement possible. La greffière m'a confirmé que, si cette liste était présentée demain, nous aurions la possibilité de commencer mardi prochain, selon le calendrier, si tel est le vœu des membres du Comité.

    C'est ce que je voudrais mettre aux voix pour l'instant. Est-ce que tout le monde a compris?

    Monsieur le président, vous voulez mettre aux voix la tenue de cinq séances, qui pourraient commencer mardi prochain si nous votons ultérieurement en ce sens. Est-ce exact?

    Oui, c'est ce que cela signifie. Nous parlons donc de cinq séances et de la nécessité de transmettre le plus rapidement possible, soit d'ici demain, la liste des témoins.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je crois que la motion est très facile à comprendre. Je vais répéter, à l'intention de mon cher collègue M. Beaulieu, que tout le monde ici s'entend pour dire que nous n'avons rien fait depuis le 13 octobre, soit depuis que Mme Lattanzio a déposé une motion, et que nous devrions commencer à travailler. Je pense que j'ai été très claire tantôt. Nous voulons commencer à travailler, et c'est ce que M. Beaulieu semble vouloir faire également.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Blaney, vous allez me laisser terminer mon rappel au Règlement.

    Excusez-moi, madame Lalonde, mais M. Blaney invoque le Règlement.

    Vous avez la parole, monsieur Blaney.

    Monsieur le président, vous avez été très clair. Nous allons voter sur la motion qui concerne les cinq séances et la liste des témoins, qui sera fournie demain. Vous avez clairement indiqué que, pour établir la priorité des travaux du Comité, la décision revenait au Comité, et que ce n'était pas dans la motion sur laquelle nous nous apprêtons à voter. Si les choses changent, ce changement va invalider toute la conversation que nous avons tenue. Je considère que cela ne respecte pas les procédures.

    Je pense qu'il est important de voter sur la motion. Par la suite, nous pourrons décider de la priorité des travaux. À cet égard, je propose que nous prévoyions 15 minutes de plus. J'aimerais qu'avant de clore la réunion, nous puissions nous entendre sur une feuille de route. Les gens, les communautés, s'attendent à ce que nous fournissions des résultats. Je pense que nous disposons d'un excellent personnel, qui est également impatient de se mettre à l'œuvre.

    Je vous remercie, monsieur Blaney.

    Madame Lalonde, avant de vous redonner la parole, je vais consulter la greffière. Je vais donc malheureusement devoir suspendre la séance pour quelques secondes.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Encore une fois, je veux être très clair. Mme Lattanzio a présenté une motion qui parlait de cinq séances et de lanécessité de transmettre la liste le plus rapidement possible, soit d'ici vendredi.

    C'est sur cette motion qu'il y a eu un débat. C'est également sur cette motion que nous allons devoir voter. Étant donné que le temps nous manque, nous déciderons ensuite ce que nous ferons à compter de mardi prochain.

    J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, madame Lattanzio.

    Les membres de ce comité ont exprimé clairement aujourd'hui leur volonté de commencer à travailler. Il y a d'autres motions que nous allons devoir étudier également.

    J'ai présenté mon amendement tout à l'heure. D'après ce que je comprends, la liste doit être fournie demain pour que nous puissions commencer les travaux mardi prochain. Il est clair que tout le monde est d'accord là-dessus et veut passer à l'action. Nous avons parlé de cinq séances qui auraient lieu avant la pause des Fêtes, de façon à ce que nous puissions nous pencher sur d'autres motions, fort importantes, qui sont en train de s'accumuler et dont nous devons discuter avant de passer au vote.

    Je m'attends à ce que ce soit clair pour tout le monde. Il va y avoir au moins cinq séances et la liste va devoir être transmise demain, de façon à ce que nous puissions commencer à entendre des témoignages à compter de mardi. C'est pour cette raison que j'avais demandé à la greffière de combien de temps elle devait disposer pour faire en sorte que les témoins puissent se présenter la semaine prochaine.

    Je vous remercie, madame Lattanzio.

    Effectivement, c'est ce dont la greffière et moi avons discuté. Comme vous venez de le mentionner, il est vrai qu'il faudrait transmettre la liste pour faire en sorte de commencer le plus tôt possible.

    Toutefois, vous avez fait allusion à des dates, comme celles du 20 et du 24 novembre, qui ne figuraient pas dans la motion originale.

    C'est pourquoi la décision est de passer au vote.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il y a encore de la confusion, car Mme Lattanzio ne dit pas la même chose que vous.

    Monsieur Beaulieu, je vous remercie de votre intervention, mais c'est la décision. Nous allons passer au vote sur la motion de Mme Lattanzio demandant d'avoir au moins cinq séances et de transmettre la liste à la greffière dès demain. C'est de cette motion que nous avons débattu.

    Toutefois, j'ai bien dit que l'intention de cette motion allait dans le sens d'entamer une étude le plus tôt possible.

    Au sujet du calendrier, tout de suite après avoir voté cette motion, nous aurons deux motions. Nous allons donc devoir décider par quelle motion commencer. Si c'est le vœu du Comité de commencer le plus rapidement possible et s'il s'agit d'une autre motion, il faudrait vraiment voir si les témoins seront disponibles, par exemple.

    Voilà le contexte et la situation actuelle.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, parce que vous revenez un peu sur le calendrier là-dedans.

    Je vais voter contre la motion, parce que ce n'est pas ce qui a été débattu au départ. L'objet du débat était d'avoir cinq rencontres. Maintenant, il s'agit plutôt de fixer des dates et de choisir entre deux motions. Il y a beaucoup d'autres motions sur la table. Il me semble que nous ne devrions pas voter sur le fait de décider si ces motions vont être présentées.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Voici ce que j'ai dit. Nous allons voter tout de suite sur la motion de Mme Lattanzio, qui propose d'avoir cinq séances et de transmettre la liste des témoins à la greffière dès vendredi. J'arrête là. Ensuite, ce sera au Comité de décider quelle étude sera entreprise mardi prochain.

    La greffière est dans la salle de réunion. Dans le but de procéder rapidement, j'aimerais savoir s'il y a des objections relativement à cette motion proposant cinq séances et la transmission rapide de la liste des témoins.

    J'aimerais un vote par appel nominal, monsieur le président.

    D'accord.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

     La motion a été adoptée à l'unanimité.

    Chers collègues, il est 17 h 33. Malheureusement, il y a eu de petits problèmes techniques. Toutefois, comme il y a d'autres réunions de comité, je propose de terminer la rencontre dans 10 minutes, au plus tard, soit vers 17 h 40.

    Y a-t-il des objections?

    Vous avez la parole, monsieur Beaulieu.

    J'aimerais présenter ma motion, qui est dans l'avis. Elle vise à faire une étude sur la situation du français au Québec pour les francophones et les anglophones ainsi que sur la situation des communautés francophones et acadienne.

    Elle étudierait aussi les répercussions de la Loi sur les langues officielles sur les mesures, comme la Loi 101, concernant la défense du français, et elle chercherait à déterminer comment intégrer cela dans les travaux portant sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Voulez-vous parler de la motion qui a fait l'objet d'une discussion informelle?

    Je pense que nous pourrions passer au vote.

    Pouvez-vous me préciser quelle est la motion que vous déposez maintenant? Est-ce celle...

    C'est la deuxième motion que j'ai déposée. Je peux vous la lire, si vous voulez.

    Vous avez la parole, monsieur Beaulieu.

    D'accord. La motion est ainsi libellée:

    Je pense que c'est important. Pour ce qui touche la pandémie, le commissaire aux langues officielles et la Fédération des communautés francophones et acadienne ont déjà fait des études. Dans ce dossier surtout, il faut agir maintenant pour que les autorités sanitaires respectent le droit des gens d'être servis en français ou en anglais. Nous devrions dès maintenant nous attaquer à cette étude.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu. Nous avez-vous transmis une copie de cette motion? Je la cherche dans ma documentation et je ne sais pas si j'en ai une copie.

    Oui, vous avez déjà reçu la motion en avis.

    D'accord, je vous remercie. Je ne l'ai pas sous la main.

    M. Blaney, Mme Lalonde et Mme Lattanzio souhaitent prendre la parole. Je vais peut-être devoir vous interrompre quand ce sera la fin de la réunion.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais parler en faveur de la motion que M. Beaulieu a présentée. J'estime que c'est une étude qui doit être faite en toute urgence. Nous sommes tous préoccupés par la pandémie, mais il est important que notre comité se concentre sur sa priorité, qui est de s'assurer que les droits linguistiques des communautés sont respectés. Compte tenu de la réalité linguistique à Montréal, il y a un sentiment d'urgence. Je crois donc que cette étude est extrêmement importante.

    Monsieur le président, je vous soumettrais un point important, soit qu'il serait intéressant que des gens de Statistique Canada comparaissent au Comité. Ils pourraient être convoqués très rapidement. Ces gens sont disponibles et ils ont les données pertinentes. Nous devons avoir un portrait linguistique des communautés, que ce soit les communautés anglophones au Québec ou les communautés francophones en situation minoritaire dans un milieu anglophone.

    La nouvelle communauté en situation minoritaire, c'est la communauté québécoise en Amérique du Nord. Statistique Canada dispose de toutes les données sur le français qui est parlé. Il serait facile de convoquer ces gens très rapidement, ce qui nous permettrait d'amorcer les travaux. Cela donnerait aussi le temps aux membres du Comité de préparer leur liste de témoins.

    Je vous remercie beaucoup.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis vraiment désolé. Il est 17 h 40, et la Chambre des Communes ne peut pas nous permettre de continuer.

    Nous devons nous arrêter ici.

    Je vous rappelle qu'à la suite de l'adoption de cette motion, nous devrons envoyer la liste des témoins à la greffière le plus rapidement possible. Compte tenu des vœux du Comité, je veux souligner qu'il est aussi du devoir du président, de concert avec la greffière, de décider si nous allons commencer une nouvelle étude mardi prochain.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Vous disposez de 30 secondes, monsieur Beaulieu.

    Il était très clair que nous ne décidions pas du calendrier. Mardi prochain, nous allons donc continuer à étudier les propositions.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur le vice-président, c'est votre dernière intervention. Il faut vraiment mettre fin à cette séance.

    Monsieur le président, vous nous avez dit que la motion tomberait si vous ajourniez la séance, mais qu'elle serait maintenue si vous suspendiez la séance. Je vous invite donc à suspendre la séance pour que nous puissions continuer, étant donné que la motion vient tout juste d'être déposée.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole, madame Lalonde.

    Monsieur le président, je suis désolée, mais je voudrais que le débat soit ajourné. J'aimerais que nous commencions à travailler le plus rapidement possible mardi prochain. Je sais que vous allez faire un choix difficile, mais éclairé, à ce sujet.

    Je propose donc l'ajournement du débat.

    Monsieur le président, il y a une motion avant...

    Excusez-moi, monsieur Beaulieu, mais, quand il y a une demande formelle d'ajournement, je dois la passer aux votes.

    Est-ce le cas même s'il y a eu au préalable une demande voulant que la séance soit suspendue?

    Nous pouvons en discuter, mais, lorsqu'il y a une demande d'ajournement, il faut la passer au vote. Il n'y a pas de débat.

    Est-ce que quelqu'un s'oppose à l'ajournement du débat?

    Oui.

    Oui.

    Madame la greffière, veuillez passer au vote. En fonction de celui-ci, une décision sera prise quant à cette séance.

    Il s'agit bien de la motion sur l'ajournement.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: La motion a été rejetée. Je suspends donc le débat.

    La séance est levée. Au revoir et bonne soirée.