NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 31 janvier 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons reprendre nos travaux.
Je suppose que M. Bezan souhaite nous parler de sa motion.
À vous la parole, monsieur Bezan.
Merci, monsieur le président.
Je présente la motion. Est‑ce que vous voulez que je la lise aux fins du compte rendu? Elle a été distribuée et elle est plutôt longue.
Comme nous en avons tous une copie dans les deux langues officielles, je ne crois pas que cela sera nécessaire.
Nous pouvons donc en débattre.
Je sais que d'autres travaux ont déjà été entrepris à ce sujet. Une étude semblable est menée par le comité des opérations gouvernementales. Je crois cependant qu'il nous faut également déterminer quelle a été la contribution exacte des experts-conseils de McKinsey dans le dossier de la défense et combien de millions de dollars ont été dépensés pour s'assurer les services de cette entreprise, souvent à titre de fournisseur unique.
C'est une entreprise qui a été accusée de corruption en Afrique du Sud et qui a été reliée à la crise des opioïdes. Un rapport accablant n'attend pas l'autre. Il y a bien sûr aussi M. Barton qui, à titre d'ancien ambassadeur en Chine, est un ami personnel du premier ministre, des liens grâce auquel McKinsey a pu signer en 2019 un contrat ouvert valide jusqu'en 2100. Nous parlons ici d'un contrat ouvert d'une durée de 81 ans pouvant avoir des répercussions très concrètes non seulement sur les contribuables, mais aussi sur le fonctionnement du gouvernement du Canada.
J'estime important que nous puissions rassembler autant de documentation que possible. Il ne s'agit pas pour l'instant d'entreprendre une étude. Nous devons examiner les documents pour déterminer quels contrats ont été accordés, quelles pourraient être les incidences sur la sécurité nationale, quelle a été la contribution de cette entreprise pour notre Défense nationale et comment les sommes en question auraient pu être dépensées plus judicieusement à l'appui des Forces armées canadiennes.
Pour ne pas prendre trop de temps, je vais arrêter ici mes commentaires.
Merci, monsieur le président.
Je suis en faveur de cette motion, mais j'aimerais proposer quelques amendements que j'espère favorables.
Dans le paragraphe a., après « et les Forces armées canadiennes », je propose d'ajouter « et tous les organismes de services spéciaux qui en font partie ».
Dans le paragraphe b., ce serait exactement le même ajout: « et tous les organismes de services spéciaux qui en font partie » après « et les Forces armées canadiennes », quatre lignes plus bas.
J'aurai ensuite un autre amendement à proposer.
D'accord.
Voulez-vous les présenter tous les deux en même temps, ou souhaitez-vous que l'on débatte d'abord de ces deux changements qui visent essentiellement la même chose?
D'accord.
Il va de soi qu'il nous faut d'abord débattre de votre premier amendement. Il faut donc que sa formulation exacte soit soumise au Comité.
Pourriez-vous en informer notre greffier de telle sorte que nous puissions savoir précisément où vous voulez en venir ?
Avez-vous d'autres commentaires au sujet de cet amendement?
Est‑ce que quelqu'un veut débattre de l'amendement?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Vous avez un second amendement.
En plus de McKinsey & Company, je proposerais que l'enquête ou la demande de documents vise également Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young.
Cet amendement est recevable.
Quelqu'un veut en débattre?
Un député: Monsieur le président, j'aimerais avoir le temps d'analyser les conséquences possibles de cet amendement.
Je ne sais pas si nous pourrions nous arrêter quelques minutes.
Le président: Je suppose que nous pouvons prendre une minute ou deux pour réfléchir à ce qui vient d'être proposé.
Est‑ce que quelqu'un s'oppose à une telle interruption? La séance est suspendue.
Nous pouvons continuer.
Tout le monde a entendu la teneur de l'amendement. Nous allons reprendre le débat.
Qui souhaite intervenir au sujet de cet amendement ?
Je dirai seulement que je suis en faveur de l'ajout de ces autres entreprises pour nous assurer que les contrats conclus avec elles sont tous conformes, mais nous savons que les marchés attribués à McKinsey revêtent un intérêt particulier. Leur valeur connaît une croissance exponentielle depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, il y a un certain nombre d'années déjà. Nous savons qu'il y a un lien personnel qui unit le premier ministre et Dominique Barton, et que ce dernier a également un lien personnel avec la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Il nous a fallu seulement la semaine dernière pour découvrir que la valeur des contrats dépasse les 100 millions de dollars. Il s'agit en fait de 116 millions de dollars, et on s'attend à ce que ce chiffre continue de croître.
C'est un autre exemple qui montre bien que les proches du Parti libéral continuent de profiter du gouvernement au pouvoir pendant que les Canadiens continuent de souffrir de l'inflation galopante et des taux d'intérêt élevés en raison de la mauvaise gestion de l'administration en place.
En fait, j'estime qu'il serait préférable d'investir ces fonds dans les Forces armées canadiennes, plutôt que de les donner à une entreprise-conseil qui a ses bureaux à New York.
J'aimerais en fait que Mme Mathyssen nous explique pourquoi elle voudrait que cette motion s'applique également aux contrats avec ces autres entreprises, étant donné le travail déjà entrepris par le Comité des opérations gouvernementales.
Je la laisse nous expliquer ses motifs.
Merci.
La liste d'entreprises que je propose vient en fait d'une information communiquée au Comité des opérations gouvernementales suivant laquelle…
Je suis consciente que c'est actuellement McKinsey & Company qui est sur la sellette. C'est toutefois l'une des entreprises les moins importantes pour ce qui est de la valeur des contrats du gouvernement fédéral et des dépenses engagées. J'en ai dressé la liste dans l'ordre décroissant de la valeur de ces contrats, et McKinsey & Company arrive à la toute fin. C'est la raison pour laquelle j'estime important que nous considérions toutes ces entreprises si jamais nous décidons d'examiner la validité des contrats en question.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais proposer un amendement touchant la motion principale, si l'amendement de Mme Mathyssen est adopté.
Je proposerais ainsi que l'on modifie…
Je propose un amendement à cet amendement. En outre, je vous fais savoir que je vais proposer la même...
Je proposerais donc que, si cet amendement est adopté, nous nous intéressions à tous les contrats octroyés depuis mars 2006. Je serais très intéressée de voir… Si nous voulons avoir un portrait global de l'impartition des marchés au sein du gouvernement du Canada, j'estime important de remonter jusqu'à mars 2006 pour voir vraiment quels sont les liens de copinage et qui s'acoquine avec qui.
Monsieur le président, j'espère bien avoir le soutien de mes collègues en faveur d'un tel examen approfondi des dossiers à partir de mars 2006.
Je voudrais aussi demander un vote par appel nominal.
D'accord. Ce sous-amendement est recevable. C'est maintenant ce sous-amendement qui peut faire l'objet d'un débat.
Y a‑t‑il des commentaires au sujet de cette proposition de Mme O'Connell?
Oui, monsieur Bezan.
Je pense que ces informations sont déjà de notoriété publique. Nous savons que la valeur des contrats octroyés par les gouvernementsChrétien et Martin a chuté de façon spectaculaire sous la férule du gouvernement conservateur de Stephen Harper. C'est bien connu de tous. Ces chiffres peuvent facilement être consultés.
Nous savons que la valeur du marché conclu avec McKinsey est tombée à zéro en 2014. J'ajouterais que nous savons aussi que les sommes consacrées à des contrats d'expertise-conseil ont doublé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.
Je n'ai rien à cacher ici. La plupart de ces éléments sont connus du public. J'espère qu'il ne s'agit pas seulement de donner du travail à ceux qui devront produire tous les dossiers exigés.
Quelqu'un d'autre souhaite intervenir? Est‑ce que quelqu'un voudrait remonter jusqu'à Laurier ou Macdonald?
Des députés: Ha, ha!
Le président: Est‑ce que tout le monde comprend bien la teneur du sous-amendement dont nous sommes saisis?
Je prierais ceux qui sont en faveur de ce sous-amendement de bien vouloir lever la main...
D'accord. Vous pouvez procéder au vote, monsieur le greffier.
(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Quelle explosion de bons sentiments!
Nous pouvons maintenant débattre de l'amendement tel que modifié. Qui souhaite intervenir à ce sujet?
Nous allons mettre aux voix l'amendement modifié.
(L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement est adopté à l'unanimité. La motion principale est modifiée en conséquence. C'est là où nous en sommes.
Nous vous écoutons, madame Normandin.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion pour ajourner le débat sur la motion.
À mon avis, il est important qu'on en débatte un jour ou l'autre, mais elle est aussi présentement débattue, de manière plus large, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Tout ce que nous demandons est déjà inclus dans la motion qui fait présentement l'objet d'une discussion au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je pense qu'il est pertinent de laisser à ce comité le temps de faire son travail. Par la suite, nous pourrions revenir à la motion que nous avons sous les yeux.
Si le travail fait par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires n'avance pas suffisamment ou si nous avons des questions supplémentaires, nous pourrons y travailler, mais attendons d'en savoir davantage sur le travail que fait ce comité. Cela nous évitera de travailler de façon compartimentée et de partir dans tous les sens.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires fait déjà un travail exceptionnel et à grande échelle. J'aimerais voir ce qui va en ressortir avant que nous débattions de cette motion. Il s'agit d'une motion que je souhaite appuyer, mais son contenu n'est peut-être pas encore complet. Il est possible que nous ayons de l'information provenant d'un autre comité. Une fois que nous aurons reçu cette information, nous pourrons revoir la motion que nous avons sous les yeux et y ajouter des éléments.
[Traduction]
Il s'agit d'une motion dilatoire qui ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous allons donc demander au Comité de se prononcer.
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
Le président: Nous allons tenir un vote par appel nominal.
Un député: S'agit‑il d'une motion d'ajournement?
Le président: Oui.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 4)
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