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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton et Feuilleton des avis

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Feuilleton

N^o 367

Le mercredi 6 novembre 2024

14 heures

Ordre des travaux

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

23 septembre 2024 — La — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu ».

N^o 2

29 octobre 2024 — La — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (organismes de bienfaisance enregistrés) ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

23 novembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».

N^o 2

6 décembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».

N^o 3

13 avril 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales d’emprisonnement) ».

N^o 4

23 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ».

N^o 5

30 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Gord Downie ».

N^o 6

9 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire ».

N^o 7

22 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance des athlètes canadiens ».

N^o 8

15 avril 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».

N^o 9

15 avril 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce ».

N^o 10

1^er mai 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale du cheval ».

N^o 11

16 mai 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction ».

N^o 12

12 septembre 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale sur l’accès universel aux soins ophtalmiques ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

S-2 — 7 décembre 2021 — — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).

Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.

S-17 — 16 septembre 2024 — Le — Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet.

S-250 — 9 octobre 2024 — — Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

S-252 — 4 juin 2024 — — Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.

S-269 — 5 novembre 2024 — — Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

S-273 — 11 juin 2024 — — Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :

Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 1

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 2

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 3

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 4

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 5

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 6

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 7

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 8

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 9

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 10

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 11

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 12

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 13

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 14

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 15

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 16

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 17

9 février 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 18

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 19

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 20

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 21

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 22

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 23

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 24

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 25

9 février 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 26

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 27

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 28

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 29

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 30

28 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 31

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 32

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 33

2 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 34

2 mars 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 35

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 36

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 37

21 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 38

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 39

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 40

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 41

22 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 42

22 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 43

23 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 44

31 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 45

31 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 46

1^er avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 47

1^er avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 48

5 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 49

5 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 50

25 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 51

25 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 52

25 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 53

26 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 54

26 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 55

26 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 56

26 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 57

27 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 58

27 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 59

27 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 60

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 61

27 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 62

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 63

27 avril 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 64

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 65

27 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 66

3 mai 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 67

3 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 68

N^o 69

9 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 70

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 71

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 72

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 73

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 74

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 75

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 76

19 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 77

26 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 78

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 79

2 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 80

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 81

N^o 82

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 83

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 84

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 85

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 86

8 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 87

9 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 88

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 89

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 90

10 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 91

13 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 92

16 juin 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 93

16 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 94

16 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 95

16 juin 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 96

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 97

20 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 98

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 99

20 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 100

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 101

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 102

20 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 103

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 104

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 105

21 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 106

21 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 107

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 108

21 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 109

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 110

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 111

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 112

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 113

22 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 114

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 115

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 116

22 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 117

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 118

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 119

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 120

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 121

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 122

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 123

14 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 124

14 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 125

14 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 126

14 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 127

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 128

20 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 129

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 130

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 131

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 132

20 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 133

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 134

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 135

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 136

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 137

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 138

N^o 139

20 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 140

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 141

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 142

N^o 143

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 144

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 145

21 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 146

21 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 147

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 148

22 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 149

23 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 150

26 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 151

29 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 152

29 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 153

3 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 154

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 155

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 156

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 157

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 158

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 159

5 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 66).

N^o 160

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 66).

N^o 161

5 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 162

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 163

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 164

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 165

18 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 166

19 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 66).

N^o 167

19 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 168

20 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 169

21 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 170

21 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 171

25 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 172

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 173

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 174

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 175

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 176

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 177

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 178

26 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 179

26 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 180

26 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 181

27 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 66).

N^o 182

27 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 183

1^er novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 184

1^er novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 185

1^er novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 186

1^er novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 187

1^er novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 188

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 189

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 190

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 191

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 192

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 193

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 194

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 195

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 196

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 197

1^er novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 198

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 199

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 200

1^er novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 201

2 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 202

3 novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 203

3 novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 204

3 novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 205

3 novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 206

3 novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 207

3 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 208

14 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 209

14 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 210

15 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 211

15 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 212

16 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 213

16 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 214

17 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 215

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 216

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 217

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 218

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 219

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 220

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 221

21 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 222

21 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 223

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 224

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 225

24 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 226

24 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 227

25 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 228

25 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 229

N^o 230

1^er décembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 231

1^er décembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 232

2 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 233

5 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 234

5 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 235

6 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 236

7 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 237

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 238

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 239

8 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 240

9 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 241

9 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 242

13 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 243

30 janvier 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 244

30 janvier 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 245

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 246

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 247

30 janvier 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 248

30 janvier 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 249

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 250

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 251

30 janvier 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 252

30 janvier 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 253

1^er février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 254

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 255

1^er février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 256

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 257

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 258

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 259

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 260

1^er février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 261

1^er février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 262

1^er février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 263

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 264

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 265

2 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 266

2 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 267

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 268

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 269

3 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 270

3 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 271

7 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 272

7 février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 273

7 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 274

7 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 275

7 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 276

10 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 277

14 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 278

14 février 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 279

15 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 280

15 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 281

16 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 282

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 283

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 284

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 285

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 286

2 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 287

6 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 288

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 289

6 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 290

6 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 291

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 292

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 293

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 294

8 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 295

8 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 296

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 297

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 298

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 299

9 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 300

9 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 301

9 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 302

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 303

16 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 304

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 305

16 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 306

20 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 307

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 308

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 309

20 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 310

20 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 311

21 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 312

21 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 313

21 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 314

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 315

22 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 316

22 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 317

22 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 318

22 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 319

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 320

24 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 321

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 322

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 323

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 324

27 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 325

30 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 326

N^o 327

13 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 328

13 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 329

18 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 330

18 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 331

18 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 332

18 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 333

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 334

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 335

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 336

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 337

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 338

20 avril 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 339

20 avril 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 340

20 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 341

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 342

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 343

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 344

24 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 345

25 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 346

27 avril 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 347

27 avril 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 348

1^er mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 349

1^er mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 350

2 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 351

2 mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 352

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 353

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 354

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 355

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 356

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 357

5 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 358

10 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 359

15 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 360

15 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 361

17 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 362

30 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 363

31 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 364

31 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 365

1^er juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 366

1^er juin 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 367

1^er juin 2023 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi :

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 2;

c) le projet de loi C-27C, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 27).

N^o 368

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

N^o 369

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.

N^o 370

8 juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 371

8 juin 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 372

8 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 373

12 juin 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 374

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 375

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 376

13 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 377

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 378

15 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 379

15 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 380

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 381

15 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 382

16 juin 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023 soit agréé.

N^o 383

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 384

18 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 385

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 386

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 387

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 388

18 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 389

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 390

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 391

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 392

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 393

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 394

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 395

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 396

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 397

18 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 398

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 399

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 400

18 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 401

19 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 402

19 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 403

19 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 404

19 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 405

19 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 406

19 septembre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 407

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 408

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 409

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 410

20 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 411

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 412

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 413

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 414

N^o 415

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 416

20 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 417

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 418

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 419

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 420

21 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 421

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 422

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 423

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 424

25 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 425

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 426

25 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 427

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 428

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 429

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 430

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 431

28 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 432

28 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 433

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 434

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 435

4 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 436

4 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 437

4 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 438

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 439

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 440

12 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 441

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 442

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 443

25 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 444

N^o 445

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 446

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 447

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 448

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 449

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 450

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 451

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 452

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 453

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 454

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 455

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 456

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 457

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 458

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 459

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 460

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1 février 2022, soit agréé.

N^o 461

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 462

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 463

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 464

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 465

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 466

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 467

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 468

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 469

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 470

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 471

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 472

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 473

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 474

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 475

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 476

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 477

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 478

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 479

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 480

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 481

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 482

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 483

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 484

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 485

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 486

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 487

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 488

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 489

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 490

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 491

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 492

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 493

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 494

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 495

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 496

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 497

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 498

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 499

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 500

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 501

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 502

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 503

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 504

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 505

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 506

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 507

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 508

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 509

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 510

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 511

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 512

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 513

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 514

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 515

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 516

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 517

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 518

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 519

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 520

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 521

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 522

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 523

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 524

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 525

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 526

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 527

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 528

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 529

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 530

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 531

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 532

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 533

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 534

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 535

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 536

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 537

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 538

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 539

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 540

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 541

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 542

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 543

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 544

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 545

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 546

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 547

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 548

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 66).

N^o 549

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 550

N^o 551

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 552

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 553

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 554

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 555

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 556

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 557

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 558

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 559

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 560

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 561

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 562

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 563

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 564

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 565

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 566

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 567

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 568

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 569

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 570

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 571

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 572

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 573

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 574

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 575

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 576

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 577

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 578

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 579

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 580

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 581

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 582

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 583

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 584

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 585

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 586

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 587

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 588

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 589

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 590

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 591

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 592

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 593

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 594

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 595

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 596

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 597

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 598

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 599

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 600

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 601

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 602

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 603

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 604

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 605

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 606

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 607

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 608

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 609

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 610

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 611

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 612

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 613

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 614

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 615

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 616

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 617

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 618

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 619

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 620

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 621

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 622

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 623

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 624

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 625

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 626

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 627

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 628

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1 juin 2023, soit agréé.

N^o 629

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 630

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 631

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 632

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 633

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 634

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 635

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 636

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 637

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 638

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 639

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 640

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 641

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 642

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 643

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 644

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 645

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 646

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 647

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 648

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 649

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 650

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 651

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 652

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 653

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 654

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 655

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 656

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 657

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 658

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 659

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 660

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 661

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 662

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 663

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 664

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 665

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 666

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 667

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 668

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 669

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 670

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 671

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 672

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 673

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 674

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 675

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 676

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 677

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 678

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 679

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 680

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 681

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 682

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 683

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 684

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 685

N^o 686

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 66).

N^o 687

N^o 688

N^o 689

N^o 690

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 691

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 692

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 693

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 694

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 695

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 696

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 697

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 698

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 699

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 700

N^o 701

N^o 702

N^o 703

N^o 704

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 705

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 706

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 707

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 708

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 709

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 710

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 711

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 712

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 713

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 714

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 715

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 716

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 717

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 718

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 719

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 720

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 721

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 722

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 723

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 724

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 725

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 726

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 727

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 728

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 729

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 730

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 731

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 732

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 733

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 734

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 735

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 736

30 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 737

31 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 738

31 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 739

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 740

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 741

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 742

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 743

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 744

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 745

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 746

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 747

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 748

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 749

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 750

6 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 751

6 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 752

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 753

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 754

7 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 755

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 756

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 757

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 758

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 759

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 760

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 761

8 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 762

8 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 763

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 764

8 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 765

16 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 766

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 767

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 768

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 769

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 770

20 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 771

20 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 772

20 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 773

20 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 774

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 775

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 776

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 777

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 778

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 779

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 780

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 781

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 782

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 783

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 784

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 785

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 786

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 787

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 788

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 789

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 790

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 791

23 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 792

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 793

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 794

27 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 795

27 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 796

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 797

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 798

28 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 799

28 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 800

28 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 801

29 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 802

29 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 803

29 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 804

30 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 805

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 806

30 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 807

30 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 808

30 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 809

30 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 810

30 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 811

30 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 812

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 813

30 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 814

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 815

N^o 816

N^o 817

N^o 818

N^o 819

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 820

N^o 821

N^o 822

N^o 823

N^o 824

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 825

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 826

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 827

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 828

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 829

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 830

N^o 831

N^o 832

N^o 833

N^o 834

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 835

N^o 836

N^o 837

N^o 838

N^o 839

N^o 840

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N^o 845

N^o 846

N^o 847

N^o 848

N^o 849

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 850

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 851

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 852

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 853

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 854

N^o 855

N^o 856

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N^o 874

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 875

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 876

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 877

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 878

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 879

N^o 880

N^o 881

N^o 882

N^o 883

N^o 884

N^o 885

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N^o 894

N^o 895

N^o 896

N^o 897

N^o 898

N^o 899

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 900

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 901

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 902

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 903

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 904

N^o 905

N^o 906

N^o 907

N^o 908

N^o 909

N^o 910

N^o 911

N^o 912

N^o 913

N^o 914

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 915

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 916

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 917

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 918

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 919

4 décembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 920

4 décembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 921

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 922

4 décembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 923

4 décembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 924

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 925

4 décembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 926

4 décembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 927

4 décembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 928

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 929

4 décembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 930

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre2023, soit agréé.

N^o 931

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 932

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 933

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 934

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 935

7 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 936

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 937

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 938

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 939

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 940

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 941

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 942

11 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 943

11 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 944

11 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 945

11 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 946

11 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 947

11 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 948

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 949

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 950

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 951

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 952

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 953

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 954

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 955

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 956

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 957

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 958

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 959

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 960

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 961

29 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 962

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 963

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 964

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 965

29 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 966

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 967

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 968

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 969

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 970

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 971

29 janvier 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 972

29 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 973

29 janvier 2024 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 974

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 975

29 janvier 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 976

29 janvier 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 977

29 janvier 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 978

29 janvier 2024 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 979

29 janvier 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 980

29 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 981

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 982

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 983

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 984

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 985

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 986

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 987

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 988

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 989

31 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 990

31 janvier 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 991

31 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 992

31 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 993

31 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 994

31 janvier 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 995

31 janvier 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 996

31 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 997

31 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 998

1^er février 2024 — — Que le troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le lundi 29 janvier 2024, soit agréé.

N^o 999

1^er février 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 1000

1^er février 2024 — — Que le troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le lundi 29 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1001

1^er février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1002

1^er février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1003

1^er février 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1004

5 février 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1005

5 février 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1006

5 février 2024 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1007

5 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1008

5 février 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1009

5 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1010

6 février 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1011

6 février 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1012

6 février 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1013

8 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1014

8 février 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1015

12 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1016

13 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1017

13 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1018

13 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1019

13 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1020

22 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1021

22 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1022

26 février 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 1023

26 février 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1024

26 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1025

26 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1026

26 février 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1027

26 février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1028

26 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1029

27 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1030

27 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1031

27 février 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1032

27 février 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1033

29 février 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1034

29 février 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1035

29 février 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1036

29 février 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1037

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1038

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1039

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1040

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1041

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1042

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1043

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1044

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1045

19 mars 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1046

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1047

19 mars 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1048

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1049

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1050

19 mars 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1051

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1052

19 mars 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1053

19 mars 2024 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1054

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1055

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1056

19 mars 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1057

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé.

N^o 1058

19 mars 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1059

19 mars 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1060

19 mars 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1061

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1062

19 mars 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1063

19 mars 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1064

19 mars 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1065

19 mars 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1066

19 mars 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1067

19 mars 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1068

19 mars 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1069

19 mars 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1070

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1071

19 mars 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 18 mars 2024, soit agréé.

N^o 1072

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1073

19 mars 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 29 février 2024, soit agréé.

N^o 1074

8 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1075

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1076

8 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1077

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1078

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1079

8 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1080

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1081

8 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1082

8 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1083

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1084

8 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1085

8 avril 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1086

8 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1087

8 avril 2024 — — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé.

N^o 1088

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1089

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1090

10 avril 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1091

10 avril 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1092

10 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1093

N^o 1094

N^o 1095

16 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1096

16 avril 2024 — — Que le 36^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 février 2024, soit agréé.

N^o 1097

16 avril 2024 — — Que le 37^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1098

16 avril 2024 — — Que le 38^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé.

N^o 1099

N^o 1100

18 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1101

25 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1102

25 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1103

25 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1104

25 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1105

29 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1106

29 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1107

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1108

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1109

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1110

N^o 1111

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1112

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1113

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1114

N^o 1115

N^o 1116

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1117

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1118

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1119

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1120

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1121

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1122

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1123

N^o 1124

30 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1125

N^o 1126

30 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1127

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1128

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1129

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1130

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1131

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1132

30 avril 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1133

N^o 1134

30 avril 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1135

N^o 1136

30 avril 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1137

30 avril 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1138

30 avril 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1139

30 avril 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1140

30 avril 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1141

30 avril 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1142

1^er mai 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1143

1^er mai 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1144

1^er mai 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé.

N^o 1145

1^er mai 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1146

1^er mai 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1147

1^er mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1148

1^er mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1149

1^er mai 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le vendredi 19 avril 2024, soit agréé.

N^o 1150

1^er mai 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 9 avril 2024, soit agréé.

N^o 1151

2 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1152

2 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1153

2 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1154

2 mai 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1155

2 mai 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1156

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1157

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1158

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1159

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1160

7 mai 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1161

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1162

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1163

7 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1164

7 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1165

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1166

7 mai 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1167

9 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1168

9 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1169

9 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1170

21 mai 2024 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

N^o 1171

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

N^o 1172

21 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1173

21 mai 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1174

21 mai 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1175

21 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1176

21 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1177

22 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1178

22 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1179

22 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1180

22 mai 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1181

22 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1182

24 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1183

24 mai 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1184

24 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1185

24 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1186

28 mai 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1187

28 mai 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 29 avril 2024, soit agréé.

N^o 1188

28 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1189

28 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1190

28 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1191

28 mai 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1192

28 mai 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1193

28 mai 2024 — — Que le sixième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1194

28 mai 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1195

3 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1196

3 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1197

5 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1198

5 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1199

5 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1200

5 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1201

10 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1202

10 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1203

10 juin 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1204

10 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1205

10 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1206

10 juin 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1207

11 juin 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1208

11 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1209

11 juin 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1210

11 juin 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1211

11 juin 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1212

11 juin 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 23 mai 2024, soit agréé.

N^o 1213

11 juin 2024 — — Que le 26^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 10 mai 2024, soit agréé.

N^o 1214

11 juin 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1215

11 juin 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1216

11 juin 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 7 mai 2024, soit agréé.

N^o 1217

11 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1218

11 juin 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1219

11 juin 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

N^o 1220

11 juin 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1221

12 juin 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1222

13 juin 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1223

14 juin 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1224

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1225

16 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1226

16 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1227

16 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1228

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1229

16 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1230

16 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1231

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1232

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1233

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1234

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1235

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1236

16 septembre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

N^o 1237

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1238

16 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1239

16 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1240

16 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1241

N^o 1242

16 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 15 janvier 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1243

18 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1244

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1245

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1246

18 septembre 2024 — — Que le 40^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1247

18 septembre 2024 — — Que le 41^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé.

N^o 1248

18 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1249

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1250

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1251

18 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1252

18 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1253

18 septembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1254

18 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1255

18 septembre 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1256

18 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1257

18 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1258

18 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1259

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1260

19 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1261

19 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1262

19 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1263

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1264

N^o 1265

19 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1266

19 septembre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1267

19 septembre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1268

19 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1269

19 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1270

20 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1271

N^o 1272

20 septembre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1273

20 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1274

23 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1275

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1276

23 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1277

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1278

23 septembre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1279

23 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1280

23 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1281

25 septembre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1282

25 septembre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1283

25 septembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1284

25 septembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1285

25 septembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1286

25 septembre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1287

25 septembre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1288

1^er octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1289

1^er octobre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1290

1^er octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1291

1^er octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1292

2 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1293

2 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1294

2 octobre 2024 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 1295

2 octobre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 1296

2 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 1297

2 octobre 2024 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 1298

2 octobre 2024 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 1299

2 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1300

2 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 12 février 2024, soit agréé.

N^o 1301

2 octobre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 10 avril 2024, soit agréé.

N^o 1302

2 octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1303

3 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé.

N^o 1304

3 octobre 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 1305

3 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1306

3 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1307

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1308

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1309

3 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1310

3 octobre 2024 — — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé.

N^o 1311

3 octobre 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1312

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé.

N^o 1313

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1314

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1315

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1316

3 octobre 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1317

3 octobre 2024 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1318

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1319

3 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1320

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1321

3 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1322

3 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1323

3 octobre 2024 — — Que le 42^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1324

3 octobre 2024 — — Que le 43^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1325

3 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1326

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1327

3 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1328

3 octobre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé.

N^o 1329

3 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1330

4 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1331

7 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé.

N^o 1332

7 octobre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1333

7 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé.

N^o 1334

7 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1335

7 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1336

8 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1337

8 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1338

8 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1339

9 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1340

9 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 1341

10 octobre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 1342

17 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 3 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1343

17 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 8 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1344

17 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1345

21 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1346

21 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1347

21 octobre 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 1348

21 octobre 2024 — — Que, conformément au paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le lobbying, L.R.C. (1985), ch. 44 (4^e suppl.), et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying, pour un mandat de sept ans.

Motion — mise aux voix sans débat ni amendement, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement.

N^o 1349

21 octobre 2024 — — Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A-1, et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information, pour un mandat de sept ans.

Motion — mise aux voix sans débat ni amendement, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement.

N^o 1350

21 octobre 2024 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 1351

21 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1352

21 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 1353

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 69).

N^o 1354

21 octobre 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé.

N^o 1355

22 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1356

22 octobre 2024 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé.

N^o 1357

22 octobre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1358

22 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1359

22 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1360

24 octobre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1361

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 5 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1362

24 octobre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1363

24 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1364

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1365

24 octobre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1366

24 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1367

29 octobre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1368

29 octobre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1369

29 octobre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1370

30 octobre 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1371

1^er novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1372

1^er novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1373

1^er novembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1^er novembre 2024, soit agréé.

N^o 1374

4 novembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1^er novembre 2024, soit agréé.

N^o 1375

4 novembre 2024 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1376

4 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1377

4 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1378

4 novembre 2024 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé.

N^o 1379

4 novembre 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé.

N^o 1380

4 novembre 2024 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 1381

4 novembre 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1382

4 novembre 2024 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1383

4 novembre 2024 — — Que le 44^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1384

4 novembre 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1385

4 novembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

N^o 1386

4 novembre 2024 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2025, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1387

4 novembre 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Avis de motions portant production de documents

Ordre du jour

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30