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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
LE MERCREDI 8 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, pour élire un président en application des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Réginald Bélair, Scott Brison, John Cannis, Maud Debien, Bill Graham, Ted McWhinney, Julian Reed, Benoît Sauvageau et Bob Speller.
Membres suppléants présents: Roger Gallaway pour Colleen Beaumier; Raymond Lavigne pour Denis Paradis.
Autre députée présente: Raymonde Folco.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Lee, attaché de recherche.
La greffière du Comité préside l’élection du président.
Sur motion de Benoît Sauvageau, appuyée par Réginald Bélair , il est convenu, -Que Bill Graham assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Bill Graham est déclaré président dûment élu du Comité et il occupe le fauteuil.
Sur motion de Bob Speller, il est convenu,--Que Bob Mills soit élu vice-président du Comité in absentia.
Sur motion de Roger Gallaway , il est convenu,--Que Colleen Beaumier soit élue vice-présidente du Comité in absentia.
Il est convenu, --Que le président, le vice-président de l’Opposition, le secrétaire parlementaire du ministre des affaires étrangères, un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur, et un représentant additionnel du Parti libéral forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu, --Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Il est convenu, --Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres du Comité soient présents, dont un membre de l’Opposition.
Il est convenu, --Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et, pendant l’interrogation des témoins, que cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis de l’Opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.
Il est convenu, --Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et d’hébergement jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président à prendre, de concert avec le greffier du Comité, des mesures permettant d’offrir un déjeuner de travail aux membres du Comité ou de ses sous-comités et que cette dépense soit inscrite au budget du Comité.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu, -Que le président écrive au ministre des Affaires étrangères au nom du Comité pour lui demander de préparer une réponse globale aux Cinquième et Septième Rapports du Comité, produits pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature et portant sur le travail des enfants et la coopération circumpolaire.
Il est convenu, -Que, dans le but de recevoir des délégations étrangères en comité, les membres du Comité se divisent en deux groupes qui accueilleront ces délégations à tour de rôle, conformément à une liste que dressera la greffière du Comité.
Il est convenu, -Que, à l’occasion d’une séance conjointe avec le Comité permanent de la défense nationale, le Comité rencontre le secrétaire général et les ambassadeurs du Conseil de l’Atlantique Nord, le mercredi 29 octobre 1997.
À 16 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
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