FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 70

Le jeudi 1er octobre 1998

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 10 h 06 dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, John Cannis, Maud Debien, Bill Graham, Benoît Sauvageau, Bob Mills, Julian Reed, Svend Robinson, Bob Speller, Darrel Stinson, Daniel Turp.

Membres substituts présents : Bernard Patry pour Raymonde Folco; Randy White pour Gurmant Grewal; Monique Guay pour Benoît Sauvageau; Ivan Grose pour Colleen Beaumier; Shaughnessy Cohen pour Denis Paradis; Preston Manning pour Charlie Penson.

Autres députés présents : Jim Abbott; John O'Reilly.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee.

Considération de la motion proposée par le député Bob Mills portant sur l'examen en Comité des événements entourant la manifestation à la conférence de l'Organisation économique Asie-Pacifique à Vancouver en 1997.

Bob Mills propose, -- Que, en vertu de l’article 18 de la Loi constitutionnelle, de l’article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada et de l’article 108(2) du Règlement, ce comité fasse enquête sur les événements entourant la suppression d’une manifestation légale à la conférence de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique à Vancouver en 1997 et présente un rapport à la Chambre des communes. Les personnes suivantes devront être appelées à témoigner devant le comité :

Le très honorable Jean Chrétien;
L’honorable Lloyd Axworthy;
M. Jean Pelletier (chef de Cabinet); et
M. Jean Carle (ancien directeur des opérations du CPM).

Il s'élève un débat.

Il est convenu,--Que le président, au nom du Comité, demande au gouvernement une ventilation des dépenses incluses dans la contribution du gouvernement au Sommet des.... à l'occasion du Sommet des chefs des pays de l'APEC, à Vancouver en 1997.

Randy White propose, --Que la motion soit modifiée par l'insertion, après les mots " Chambre des communes " de ce qui suit : " immédiatement après la présentation du rapport de la Commission des plaintes du public de la GRC ".

Il s'élève un débat.

Svend Robinson donne avis de la motion suivante : Que le Comité tienne des audiences sur le rôle du Canada au prochain sommet de l'APEC en Malaisie, et que le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre soient invités à comparaître devant le Comité.

Svend Robinson donne avis de la motion suivante : Que le Comité exhorte le solliciteur général à fournir une aide juridique aux plaignants qui comparaissent devant la Commission des plaintes du public contre la GRC.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote nominal suivant :

POUR :

Preston Manning

Bob Mills

Randy White: -- 3

CONTRE :

Sarkis Assadourian

Jean Augustine

André Bachand

John Cannis

Shaughnessy Cohen

Maud Debien

Ivan Grose

Monique Guay

Ted McWhinney

Bernard Patry

Julian Reed

Svend Robinson

Bob Speller

Daniel Turp: -- 14

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote nominal suivant :