FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international tient aujourd’hui une séance télévisée, à 10 h 33, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham (président). Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Réginald Bélair, Scott Brison, Bill Graham, Gurmant Grewal, Ted McWhinney, Bob Mills, Julian Reed, Svend Robinson, Bob Speller, Daniel Turp. Membres suppléants présents : David Pratt pour Denis Paradis; Keith Martin pour Charlie Penson. Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Comparaît : l’hon. Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères. Témoins : De Campagne pour l’interdiction des mines terrestres : Jody Williams, coordonnatrice; et Stephen Goose, directeur du programme, Human Rights Watch. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité procède à l’examen d’une Convention internationale d’interdiction des mines antipersonnel. Le ministre et les témoins font des allocutions d’ouverture et répondent aux questions. À 11 h 35, la séance est suspendue. À 11 h 43, la séance reprend à huis clos. Le Comité examine ses futurs travaux. Le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 30 octobre 1997 pour examiner les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes : Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 120 du Règlement et par l’entremise de la Bibliothèque du Parlement, le Comité retienne les services de Christopher Maule de Proteium Ltd pour aider le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements à effectuer un examen de l’Accord multilatéral sur les investissements, pour la période allant du 3 novembre au 12 décembre 1997, au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 15 000 $. Il est convenu, --Que, sur avis de 48 heures et de concert avec tous les partis politiques représentés au sein du Comité, le président soit autorisé à convoquer une séance sur une question d’actualité concernant les affaires étrangères et le commerce international. Il est convenu, --Que le calendrier de séances proposé soit approuvé. Il est convenu, --Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité convoque au moins une séance avant le 12 décembre 1997 sur la question de la politique canadienne en matière de non prolifération des armes nucléaires, du contrôle des armes et du désarmement, et qu’il demande aux attachés de recherche de préparer et de lui soumettre un plan de travail sur cette question. Il est convenu, --Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite les fonctionnaires compétents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que l’ambassadeur ou un représentant de l’ambassade des États-Unis à comparaître devant lui et à lui présenter de l’information sur l’article 110 de la loi américaine de 1996 intitulée U.S. Illegal Immigration Reform and Immigration Responsibility Act (IIRIRA), concernant la documentation exigée de tous les étrangers à leur entrée et à leur sortie des États-Unis. Il est convenu, --Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité envisage de tenir des audiences le plus tôt possible sur la question du Traité sur le saumon du Pacifique conclu entre le Canada et les États-Unis. Il est convenu, --Que, si on en a le temps, un groupe de travail non officiel, composé de membres du Comité intéressés par cette question, soit constitué pour examiner le rôle du Parlement relativement à la négociation, à la conclusion et à la mise en œuvre de traités internationaux; et que ce groupe de travail fasse rapport de ses conclusions au Comité. Il est ordonné, --Que les attachés de recherche du Comité préparent un plan de travail révisé, incluant les commentaires des membres du Sous-comité du programme et de la procédure. Il est convenu, --Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté. Il est convenu, -- Qu’un budget de 52 740 $ soit approuvé et accordé au Comité et à ses sous-comités pour la période allant jusqu’au 31 mars 1998. Il est convenu, --Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité convoque une séance sur la situation en Algérie, dans les meilleurs délais. À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président. |
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La greffière du Comité, |