FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 102
Le jeudi 18 mars 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, l'honorable Sheila Finestone, Bill Graham, Bernard Patry, Charlie Penson, Jerry Pickard, Julian Reed, Bob Speller, Daniel Turp.
Membre substitut présent : Stéphan Tremblay pour Benoît Sauvageau.
Membres associés présents : Bill Blaikie, Sarmite Bulte.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras; James Lee; Gerald Schmitz; Chris Maule et Roy Hines, consultants.
Témoins : Du Centre canadien de politiques alternatives : Bruce Campbell, directeur exécutif. Du Conseil canadien pour la coopération internationale : Betty Plewes, présidente et chef de la direction. Du Centre d'éducation et de recherche en droit de la personne : Errol Mendes, directeur. De l'Institut Nord-Sud : Ann Weston, vice-présidente.
Du consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, --Qu'un budget de déplacement de 180 000 $ soit approuvé et qu'une demande soit présentée au Sous-comité du budget du Comité de liaison afin d'obtenir les fonds et qu'une demande soit faite aux leaders à la Chambre pour obtenir l'autorisation de la Chambre de voyager de la manière suivante :
Que le Groupe "A'', composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, à Toronto, à London et à Windsor, du 25 au 30 avril 1999, et que le Groupe "B", composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, à Edmonton, à Calgary et à Saskatoon, du 25 au 30 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques relativement à l'examen des objectifs commerciaux du Canada et du programme de la prochaine réunion de l'Organisation mondiale du commerce et à l'examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus d'établissement d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Betty Plewes, Bruce Campbell, Ann Weston et Errol Mendes font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 55, du consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Daniel Turp donne avis d'une motion proposant de solliciter la présence du ministre des Affaires étrangères pour discuter de la question des relations entre Cuba et le Canada.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Norm Radford
Greffier de Comité