FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 138
Le mardi 25 mai 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, Bernard Patry, Jerry Pickard, Julian Reed et Benoît Sauvageau.
Membres substituts présents : Reg Alcock pour Bob Speller, Stan Keyes pour Bill Graham, Alex Shepherd pour Sarkis Assadourian.
Aussi présent : De la Direction des comités et des services législatifs : Marc Toupin, greffier législatif.
Comparaît : Julian Reed, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : David Preston, négociateur en chef et directeur, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis; Susan Gardiner, directrice adjointe, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis; Tim Angus, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis; David Harris, conseiller juridique, Direction des services juridiques; Jacqueline Caron, conseillère juridique, Section du droit criminel, des privilèges et immunités. De Justice Canada : Robert A. Archambault, avocat-conseil, section de la législation; David Dunbar, conseiller juridique, Citoyenneté et immigration; Lucie Angers, conseillère juridique, section de la politique en matière de droit pénal; Tom McMahon, conseiller juridique, Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels. De Revenu Canada : Frank Bardoul, gestionnaire intérimaire, Section des opérations antidrogue et anticontrebande, Direction de la contrebande et des services de renseignement, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 30 avril 1999, le Comité reprend son étude du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis (voir le procès-verbal du jeudi 6 mai 1999, séance no 131).
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Julian Reed, David Preston, Lucie Angers et Susan Gardiner répondent aux questions.
Les articles 2 à 9 sont adoptés.
Article 10
Après débat, il est convenu, - Que l'article 10 soit reporté.
L'article 11 est adopté.
Il est convenu, - Que l'article 12 soit reporté.
Les articles 13 à 23 sont adoptés.
Il est convenu, - Que l'article 24 soit reporté.
Les articles 25 à 27 sont adoptés.
Il est convenu, - Que l'article 28 soit reporté.
Les articles 29 à 31 sont adoptés.
Il est convenu, - Que les articles 32 à 34 soient reportés.
Les articles 35 à 40 sont adoptés.
Article 10
Après débat, l'article 10 est adopté avec dissidence.
Article 12
Après débat, l'article 12 est adopté.
Article 24
Après débat, l'article 24 est adopté.
Article 28
Après débat, l'article 28 est adopté.
Article 32
Après débat, l'article 32 est adopté.
Article 33
Après débat, l'article 33 est adopté.
Article 34
Après débat, l'article 34 est adopté.
L'annexe est adoptée.
Le préambule est adopté.
L'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi, sans modification.
À 10 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie