FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 133
Le mardi 11 mai 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, l'hon. Sheila Finestone, Bill Graham, Bernard Patry, Jerry Pickard, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Darrel Stinson, Daniel Turp.
Membre associé présent : Sarmite Bulte.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras; James Lee; Helgi Maki; Gerald Schmitz, attachés de recherche; Chris Maule, Roy Hines, consultants.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères : John Weekes, ambassadeur du Canada auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Du Conseil des aéroports du Canada : Steve Shaw, coprésident, Comité bilatéral et de facilitation; Gerry Bruno, coprésident, Comité bilatéral et de facilitation.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
John Weekes fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 08, conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 30 avril 1999, le Comité poursuit son étude du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis (voir le procès-verbal du jeudi 6 mai 1999, séance no 131).
Article 2
Steve Shaw et Gerry Bruno font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie