FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 9 juin 1998
(Séance no 63)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 10, à la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Raymonde Folco, Bill Graham, Ted McWhinney, Bob Mills, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvegeau, Bob Speller et Daniel Turp.
Membres suppléants présents : Phillip Mayfield pour Gurmant Grewal.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmidt et James Lee, attachés de recherche.
Témoins : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : Warren Allmand, président; du Mouvement canadien pour une fédération mondiale : Fergus Watt, directeur général; du International Centre for Criminal Law Reform and the Criminal Justice Policy de l’Université de la Colombie-Britannique : Daniel C. Préfontaine, directeur; du Women’s Caucus on Gender Justice in the ICC : Valerie Oosterveld, porte-parole; de l’Université du Québec à Montréal : William A. Schabas, Département des sciences juridiques; d’Amnistie internationale : David Matas, porte-parole; du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Alan Kessel, directeur, Nations Unies, Division du droit criminel et conventionnel; Darryl Robinson, Nations Unies, Section des droits de la personne et du droit humanitair; du ministère de la Justice : Don Piragoff, avocat-général; de la Unitarian Universalist Association et du Conseil unitaire canadien : M. Elaine Harvey, représentante.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la position du Canada sur la création d’une cour criminelle internationale.
Warren Allmand, Alan Kessel, William Schabas, Daniel Préfontaine, David Matas, Valerie Oosterveld, Fergus Watt et M. Elaine Harvey font chacun un exposé et, avec Darryl Robinson et Don Piragoff, répondent aux questions.
Le débat reprend sur la motion suivante proposée par Gurmant Grewal :
Que conformément aux articles 81(7) et 81(8) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du Commerce international étudie et fasse rapport à la Chambre des plans de dépenses et de l’ordre de priorité des dépenses des prochains exercices financiers du ministère des Affaires étrangères en ce qui touche l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et ses programmes d’aide à l’Inde et au Pakistan, en tenant compte des essais nucléaires effectués récemment par les deux pays.
Il est convenu — Que la motion soit reportée jusqu’à une réunion ultérieure du Comité.
À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Janice Hilchie
Greffière du Comité