FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 142
Le mardi 1er juin 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 15 dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, l'hon. Sheila Finestone, Bill Graham, Bernard Patry, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau et Bob Speller.
Membres associés présents : Bill Blaikie, Sarmite Bulte et Murray Calder.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras; Jean-Denis Fréchette; Gerald Schmitz et Daniel Shaw, attachés de recherche. Chris Maule et Roy Hines, consultants.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Le Comité discute d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que les opinions dissidentes au rapport du Comité sur l'OMC ne dépassent pas 3 pages.
Il est convenu, - Que les témoignages entendus par le Comité sur la ZLEA soient réputés avoir été renvoyés au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à retenir les services de réviseurs pour le texte de l'ébauche de rapport du Comité sur l'OMC.
Il est convenu, - Que les demandes de comparution devant le Comité soient examinées à l'automne.
À 11 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie