FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 115
Le mardi 20 avril 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, Maud Debien, l'honorable Sheila Finestone, Bill Graham, Bob Mills, Bernard Patry, Charlie Penson, Jerry Pickard, Julian Reed, Svend Robinson, Bob Speller, Daniel Turp.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, James Lee, Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Le Comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
Le président présente le Neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 15 avril 1999 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes :
Il est convenu, - Que le Comité demande au ministère de la Défense nationale de lui présenter une séance d'information, au ministère, sur la situation au Kosovo, le 20 avril 1999, et une séance d'information sur le même sujet avec le ministre des Affaires étrangères au cours de la première semaine de mai.
Il est convenu, - Que, après réception de la réponse du gouvernement au Septième rapport du Comité, le président écrive au président du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales au sujet de la possibilité que celui-ci examine la question des vérifications du combustible MOX et de son utilisation dans les réacteurs CANDU de Chalk River.
Il est convenu, - Que le Comité convoque une audience sur la situation en Irlande du Nord et qu'il invite le général deChastelain à comparaître devant lui à ce sujet.
Il est convenu, - Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître devant lui au sujet des relations entre le Canada et Cuba, en fonction de son horaire, avant le congé d'été.
Il est convenu, - Que le Comité rencontre l'ancien président du Liban, Bashir Gemayel.
Il est convenu, --Que le Comité convoque une réunion au petit déjeuner avec Peter Hanse, commissaire général de l'UNRWA pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, le mercredi 21 avril, de 8 h à 9 h.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer en annexe à son rapport sur les objectifs commerciaux du Canada et le programme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un guide du citoyen sur l'OMC à l'intention des citoyens.
Après débat, il est convenu, que le Neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Il est convenu, - Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître devant lui pour discuter de la réponse du gouvernement à la recommandation du Comité, contenue dans son Septième rapport, concernant les essais du combustible MOX qui pourrait être utilisé dans les réacteurs CANDU.
Il est ordonné, - Que, en vue de la réunion avec Bashir Gemayel, le personnel de recherche du Comité rédige une note d'information.
Il est convenu, - Que le Comité invite le ministre du Commerce international à comparaître devant lui pour discuter de la participation de la Chine à l'OMC, et que le secrétaire parlementaire communique avec le ministre à ce sujet.
À 10 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie